Mme Élisabeth Borne

Me vient alors une question : pourquoi avez-vous si peur du dialogue ?

…que provoque votre comportement chez les Français. Personne n’est dupe de vos postures. Chacun se navre de vos hurlements dans le cœur même de notre démocratie.

D’une certaine manière, je devrais vous remercier. À vingt-six reprises déjà, mon gouvernement a été conforté par l’échec de vos motions de censure. Mais je crains la lassitude démocratique…

Je pourrais vous citer le gouvernement de Michel Rocard, qui a engagé vingt-huit fois sa responsabilité mais n’a dû répondre qu’à cinq motions de censure.

Troisième temps : la motion de censure et les indignations surjouées. Je le dis à l’orateur du groupe GDR : non, la motion de censure n’est pas la réponse automatique au recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.

…mais nous essayons d’en construire une avec tous ceux qui souhaitent agir pour les Français, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

C’est un fait,…

J’ai privilégié la négociation entre partenaires sociaux.Deuxième temps, inévitable : l’engagement de la responsabilité du Gouvernement. Je ne le fais jamais de gaieté de cœur, mais c’est la seule solution pour éviter le blocage de nos institutions et de notre pays.

Premier temps : l’opposition de principe. (Mêmes mouvements.) Malgré la demande de nos concitoyens qui souhaitent que nous nous parlions, nous écoutions et bâtissions des majorités ensemble, vous refusez toute discussion. (Mêmes mouvements.)Vous affirmez haut et fort que vous rejetterez tout budget, quel qu’en soit le contenu, même en forte hausse, même avec des solutions attendues par les Français, même avec des mesures que vous appeliez de vos vœux, et même – je le dis à l’orateur du groupe Socialistes – quand les mesures que vous dénoncez ne sont pas dans le texte. Je vous invite à le vérif…

Je parle de chorégraphie, car c’est bien de cela qu’il s’agit quand les actes des députés censeurs sont à ce point prévisibles, codifiés, millimétrés. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Pour la deuxième fois en moins d’une semaine, et pour la vingt-septième motion de censure en dix-huit mois, nous nous retrouvons dans une chorégraphie bien connue.

Non, pas du tout !

Une réforme de l’AME a déjà été menée en 2019, dans le cadre logique de la loi de financement de la sécurité sociale. Comme vous, avec mon gouvernement, je cherche toujours à ce que nos politiques publiques soient les plus efficaces possible et je suis favorable à ce que l’on fasse évoluer l’AME. Pour y parvenir, nous avons besoin d’un diagnostic complet et objectif. C’est le sens de la mission confiée à Patrick Stefanini et Claude Évin par les ministres Gérald Darmanin, Aurélien Rousseau et Agnès Firmin Le Bodo.Cette mission remettra ses conclusions d’ici quelques jours ; naturellement, elles…

Lors de l’examen du texte au Sénat, l’AME a été supprimée au profit d’une aide médicale d’urgence. Le Gouvernement est clair : l’AME est un dispositif nécessaire car il répond à un impératif de santé public en permettant de soigner les personnes malades présentes sur notre sol sans nécessairement passer par les services d’urgence. Il permet de prendre en charge rapidement des maladies et d’éviter leur propagation comme les hépatites, le VIH ou les infections respiratoires.De surcroît, l’AME est un dispositif très contrôlé. C’est même celui dont le taux de contrôle est le plus élevé de l’assura…

L’examen du projet de loi relatif à l’immigration, présenté par le ministre de l’intérieur, a commencé hier, en commission des lois. Ce texte vise à relever un double défi, pour répondre aux préoccupations de nos concitoyens : éloigner plus efficacement ceux qui n’ont pas le droit de rester en France et mieux intégrer ceux que nous choisissons d’accueillir.Monsieur le président Pancher, je suis certaine que nous pouvons nous retrouver autour de ces objectifs avec les parlementaires de votre groupe comme avec ceux d’autres groupes de l’arc républicain.

…sans pour autant minimiser les faits, mais aussi un devoir de décence qui impose de respecter le deuil de la famille et des proches, sans faire de récupération politique ni attiser les haines. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)Je condamne avec la plus grande fermeté les démonstrations et les actes de violence de l’ultradroite qu’on a observés ces derniers jours. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR, LFI-NUPES, LR, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.) La justice …

Comme je l’ai fait au Sénat la semaine dernière, je veux à mon tour adresser mes condoléances et dire ma peine aux parents, aux proches et à tous les habitants de Crépol, après la mort de Thomas.Thomas avait 16 ans. Il incarnait des valeurs de générosité et de courage si propres à son sport, le rugby, et avait devant lui une vie remplie d’espoir et de promesses. J’ai également une pensée pour les personnes blessées, dont certaines grièvement. Je remercie enfin la maire de Crépol, Mme Martine Lagut, dont l’engagement est remarquable. Hier, le porte-parole du Gouvernement, Olivier Véran, s’est r…

…j’engage la responsabilité de mon gouvernement sur la troisième partie et l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

…je pense à la question du financement des Ehpad, ou encore au renforcement des droits à la retraite pour les sapeurs-pompiers professionnels, les surveillants pénitentiaires et les douaniers.Nous avons un devoir d’agir et de protéger les Français. Aussi, sur le fondement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution,…

C’est un projet de loi qui a évolué grâce à vos amendements (Rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et aux travaux du Sénat :…

…pour l’autonomie des personnes âgées, pour les familles qui cherchent des solutions d’accueil pour leurs enfants, ou encore pour les personnes en situation de handicap.

Nous avons besoin du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour faire vivre notre modèle social. (« Oh là là ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est un projet de loi de progrès, pour nos soignants,…

…de motions de censure, et nous avons des délais constitutionnels à tenir. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Le temps des débats a été considérablement réduit par le dépôt systématique…

Il y a quelques instants, pour la vingt-septième fois en un an et demi (« Oui ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), vous avez rejeté une motion de censure contre mon gouvernement. Néanmoins, et les débats que nous venons d’avoir l’ont encore montré, la situation n’a pas changé. Il n’existe pas de volonté de la part des oppositions de trouver un compromis sur le texte.

De notre côté, nous ne prendrons aucun risque. J’assume de défendre un PLFSS qui augmente les moyens alloués à notre modèle social ; j’assume de prendre les décisions nécessaires pour protéger nos concitoyens. Avec la rapporteure générale, la présidente de la commission des affaires sociales, les députés de la majorité et mon gouvernement, j’assume de prendre mes responsabilités et d’agir toujours pour l’intérêt général, au service des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

J’aurais voulu que nous puissions nous retrouver sur des mesures qui rassemblent, plutôt que de débattre d’une énième motion de censure devant un hémicycle quasiment vide. Rejeter ce texte, c’est jouer à la roulette russe avec notre sécurité sociale.

Mesdames et messieurs les députés, la sécurité sociale incarne la solidarité à la française et une part de notre identité. Elle constitue le fondement de notre pacte social et de la promesse républicaine. Sur ce texte, plus encore que sur les autres, j’aurais aimé que les oppositions saisissent la main que nous leur tendions.

De plus en plus régulièrement, vous aussi, les députés du Rassemblement national, faites claquer les pupitres pour couvrir la voix de l’orateur, et apostrophez vos opposants et les membres du Gouvernement. Les extrêmes se rejoignent ; cela ne surprend personne. (Mme Fanta Berete et Mme la rapporteure générale applaudissent.)

…quand vous piétinez l’unité républicaine à chaque occasion. J’ajoute que votre attitude fait des émules. Après des mois à feindre la respectabilité, ces derniers temps, le vernis craque au Rassemblement national. (M. Philippe Ballard s’exclame.)