Mme Frédérique Vidal

Scientiste ! Voilà autre chose !

Des chercheurs ont également expliqué comment cette technologie était utilisée depuis plusieurs décennies pour étudier, par exemple, comment les cellules cancéreuses se multiplient ou forment des métastases, pour soigner la dégénérescence maculaire liée à l’âge ou pour proposer de nouveaux traitements contre la maladie de Parkinson, sans qu’aucune voix ne s’élève contre cette méthode.Ce sont ces mêmes chercheurs qui, en conscience, parce que la science, contrairement à ce que vous avez l’air de penser, ne se fait pas forcément sans conscience, demandent une réglementation. Avis défavorable.

Nous avons dépassé la centaine d’heures de débat autour de cette loi de bioéthique : il est faux de dire qu’il n’y a pas de débat ! Vous citez une tribune, je peux vous en citer d’autres, et ce sera tribune contre tribune.

Je ne peux que partager l’avis du rapporteur. Sur les sujets que nous évoquons, actuellement, rien n’est couvert par la loi. Le Conseil d’État l’a confirmé. Les trois risques qu’il a repérés ont été mentionnés. Mais il faut continuer la lecture : ces évolutions « ne semblent pas couvertes par l’interdit actuel […] la localisation du texte dans le code de la santé publique, au sein de la partie consacrée à la santé sexuelle et reproductive, aux droits de la femme et à la protection de la santé de l’enfant, de l’adolescent et du jeune adulte, ainsi que les travaux préparatoires, laissent à pense…

Avis défavorable.

Par définition, on ne peut prédire un effet fortuit. Le texte peut rester en l’état. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Si nous n’avions pas parlé des IPS, vous n’auriez pas su qu’elles existaient !

Évidemment non !

C’est la sixième fois !

Nous aurons l’occasion de débattre des chimères lors de l’examen de l’article 17. À ce jour, aucune loi n’empêche d’utiliser dans des laboratoires de recherche des cellules IPS pour de multiples applications, à l’exception de la création d’embryons, clairement interdite, quelle que soit l’origine des gamètes.Je le répète, ce sont les chercheurs qui demandent un encadrement de ces pratiques. Bien que ce soit l’objet de l’article 17, vous voulez dès à présent examiner le cas des chimères. Tous les chercheurs vous le diront : elles sont des solutions alternatives à des expérimentations humaines. …

J’insiste sur le fait que les chercheurs demandent vraiment cet encadrement : rien ne parle de cela dans la loi puisque, lors de la dernière révision des lois de bioéthique, on ne savait pas faire. Pour les chercheurs, c’est une sécurité que de savoir dans quel cadre ils peuvent poursuivre ou non leurs recherches. Il est important que nous répondions à cette demande, que vous vous acharnez à vouloir supprimer avec ces amendements.

Ça n’a jamais été interdit !

Avis défavorable pour les mêmes raisons : ces amendements font disparaître tout encadrement spécifique.

L’interdiction est inscrite dans la loi depuis 2004. Même avis.

Le Gouvernement est évidemment très favorable à l’idée d’encadrer, par le projet de loi de bioéthique, les protocoles de recherche sur les cellules souches pluripotentes induites. Je m’étonne que cela ne soit pas soutenu par l’ensemble des députés qui se plaignent de ce qu’ils appellent notre moins-disant en matière de bioéthique. Très clairement, nous faisons mieux que ce que permettait la précédente loi.

C’est l’objet même du contrôle rigoureux exercé par l’Agence de la biomédecine que de vérifier que les cellules ont été dérivées dans le respect de nos principes éthiques. L’amendement est donc satisfait : demande de retrait, à défaut avis défavorable.

Cet alinéa renforce effectivement le contrôle exercé par l’Agence. Avis défavorable.

Le Gouvernement a prévu d’encadrer des recherches qui n’existaient pas lors de la discussion de la dernière loi de bioéthique ; il était alors impossible d’avoir des cellules IPS. Compte tenu des enjeux éthiques qu’elles posent, je vous le confirme, monsieur le député, nous souhaitons encadrer ce type de recherche.

Avis défavorable.

Les amendements sont satisfaits. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Avis défavorable, pour les mêmes raisons.Madame Fiat, je vous rappelle – mais je suis sûre que vous vous en souvenez – que c’est moi qui aie défendu l’amendement du Gouvernement portant création de l’article 7 ter, en première lecture, au Sénat, pour répondre au désastre découvert à la faculté de médecine Paris-Descartes. Je vous confirme en outre que la loi du 15 novembre 1887, qui consacre le respect absolu du corps humain avant et après la mort, est toujours en vigueur.

Avis défavorable.

Cela fait maintenant près de deux ans que nous avons ouvert ensemble la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique et plus de trois ans que le débat est lancé avec les états généraux de la bioéthique. Nous entamons une nouvelle lecture de ce texte, la troisième à l’Assemblée, ce qui n’est pas si fréquent dans l’histoire parlementaire. Toutefois, ce temps était nécessaire car la révision des lois de bioéthique n’est pas un exercice législatif comme les autres. Parce que la bioéthique s’enracine dans l’intime en questionnant notre rapport à la vie, à la mort, à la filiation et à la fami…

Tout d’abord, je tiens à féliciter les sept lycéens sur dix qui ont obtenu des réponses positives à leurs vœux et assurer les autres que, bien sûr, comme chaque année, les dizaines de milliers de professeurs du secondaire comme du supérieur resteront à leurs côtés jusqu’au bout pour les accompagner dans leur orientation.Vous avez raison, c’est une année qui a été particulière à bien des points de vue, c’est une année où, plus encore que les autres années, les équipes de Parcoursup, mais aussi les rectorats, les lycées, les conseillers d’orientation, les établissements d’enseignement supérieur …

C’est à moi que vous dites cela !

… et que des conventions soient passées entre les CROUS – centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires – et les villes ? Vous savez bien, monsieur le député, que la restauration dans les lycées ne dépend ni des CROUS ni de l’État, mais des régions. À chaque fois que des collectivités l’ont demandé, les CROUS ont signé des conventions afin que l’État puisse subventionner les repas des étudiants, mais nous ne pouvons malheureusement pas faire ce qui est à la charge d’autres collectivités. Vous savez qu’un système de guichet a été mis en place pour les étudiants. Dans ce cadre, nous a…

Vous prêchez une convaincue, monsieur le député. Bien sûr que la France de l’enseignement supérieur ne s’arrête pas aux métropoles ! D’ailleurs, quel Gouvernement a fait en sorte que s’installent dans les territoires des campus où les étudiants ont accès aux documentations de la BU…

La ministre de la culture m’a chargée de vous répondre, monsieur Corbière, car elle est malheureusement retenue ailleurs. Vous avez raison : la crise sanitaire que nous traversons a particulièrement touché le secteur culturel et menacé son modèle économique et social, ainsi que le lien précieux qui nous unit tous à nos artistes.Il faut mettre en place des projets qui vont attirer les professionnels de santé. C’est ainsi qu’une enveloppe de 1,3 million d’euros vient ainsi d’être octroyée au Val-d’Oise pour développer les projets de psychiatrie liés à la périnatalité et à l’accompagnement des en…

Madame Parmentier-Lecocq, vous m’interrogez au sujet de la réforme des études de santé, adoptée en 2019, qui se concrétise cette année et se trouve évidemment contrainte par la pandémie. Vous l’avez rappelé : cette réforme était impérative. Le système de la PACES présentait bien plus d’inconvénients que d’avantages, pour nos jeunes mais aussi, plus largement, concernant la façon de prodiguer des soins et concernant la localisation des professionnels de santé ; 60 % des candidats en sortaient sans aucune reconnaissance de leurs acquis, après deux ans passés à l’université. Il fallait changer ce…

Vous avez raison, monsieur Ravier, et nous partageons certainement tous votre avis concernant l’importance, le caractère essentiel du sport. On sait à quel point la pratique sportive, au-delà même de la prévention, peut améliorer la santé physique et mentale. Votre question était adressée à la ministre déléguée chargée des sports : son objectif consiste bien sûr à éviter une nouvelle vague et donc un nouveau confinement.Outre la proximité entre les usagers, les salles de sport ont pour particularité un volume et un débit d’air élevés en raison des activités sportives qui s’y déroulent. Nous so…