Mme Frédérique Vidal

La CEPI – Coalition for epidemic preparedness innovations – est une association de droit norvégien, lancée à Davos en 2017 pour accélérer le développement de vaccins contre les maladies infectieuses émergentes. Dès le mois de février 2017, le président Hollande est intervenu à la conférence scientifique de la CEPI, organisée à Paris avec l’INSERM, pour marquer le soutien de la France à cette organisation. Faute de moyens disponibles, aucune subvention directe n’a malheureusement été envisagée à l’époque, ni plus tard, malgré de nombreuses sollicitations pour rejoindre officiellement cette orga…

La recherche vaccinale compte en réalité de nombreux atouts en France. Au-delà de ses succès historiques, le continuum de la recherche française, depuis l’amont jusqu’à l’innovation, est absolument essentiel et nous devons le renforcer par le biais des organismes, des universités, des chercheurs, jeunes et moins jeunes, qui auront demain le désir d’essaimer leurs travaux au sein de sociétés de biotechnologie, mais aussi par le biais d’entreprises qui se classent parmi les dix premières au niveau international dans le secteur des vaccins pour l’homme et des vaccins vétérinaires. Les forces de l…

Une nouvelle structure européenne est en effet en cours de création. Elle permettra à l’Europe d’être mieux préparée aux crises sanitaires, qu’elles soient d’origine naturelle ou non, et fonctionnera comme la BARDA, créée il y a plus de vingt ans et dont l’intervention permet des financements massifs, comme vous l’avez rappelé. Il était très important pour la France et l’Europe de se doter à leur tour d’un tel outil afin de se préparer à de nouvelles crises sanitaires. La crise de la covid-19 a montré combien il nous avait manqué.Pendant la crise sanitaire, il nous a fallu travailler dans l’ur…

Je partage une grande partie de vos propos, monsieur Dharréville, à commencer par l’idée selon laquelle la France doit réinvestir massivement dans la recherche. Nous devons toutefois garder à l’esprit qu’il est impossible de savoir a priori quel sujet sera crucial à l’avenir. C’est la raison pour laquelle il importe de soutenir massivement l’ensemble des domaines de la recherche académique. Tel est précisément l’objectif de la loi de programmation de la recherche.Ce texte vise un second objectif : définir les grandes priorités, en lien avec le programme d’investissements d’avenir, notamment po…

Vous avez raison, il y a un besoin massif de réinvestir dans la recherche en France et nous avons eu l’occasion d’en débattre pendant des heures. C’est la raison pour laquelle la loi de programmation de la recherche, le programme d’investissements d’avenir et France relance, qui s’étalent respectivement sur dix, cinq et deux ans, vont nous permettre dès l’année prochaine de réinvestir massivement dans la recherche française.Il faut revaloriser les salaires, redonner de l’attractivité, redonner de la liberté et de la souplesse, remettre des moyens dans les laboratoires, remettre des moyens dans…

Le Président de la République l’a rappelé très clairement, nous sommes favorables, sur le principe, à la levée des contraintes de la propriété intellectuelle pour permettre la production de vaccins partout dans le monde, notamment en Afrique. Mais il y a aussi un principe de réalité.L’objectif est que nous puissions vacciner un maximum de personnes dans le monde, parce que c’est notre intérêt à tous et que plus on tarde à vacciner, plus des variants peuvent émerger et plus la pandémie peut malheureusement reprendre. C’est donc un devoir moral, un devoir de solidarité de le faire à l’égard des …

Le danger des maladies infectieuses, nous l’avons vécu ces derniers mois, est venu bouleverser nos quotidiens, mais c’est aussi un danger auquel nous devons nous préparer. Nous devons donc – la France, l’Europe – investir massivement pour reconstruire notre souveraineté sanitaire. Nous avons choisi de le faire, d’ores et déjà, en accompagnant nos grandes entreprises, mais aussi nos start-up, de manière à nous permettre de produire des doses en France – 20 millions de doses par mois seront produites sur notre territoire – et à continuer à accompagner les start-up issues des laboratoires, ce qu’…

Cette question était au centre des discussions que le Président de la République a menées avec ses homologues du G7 à Carbis Bay ce week-end. Pour la France, la priorité est de faire du vaccin un bien public mondial, ce qui implique de le rendre accessible à tous. C’est le sens de notre soutien à l’initiative COVAX. Des dons de doses ont été au cœur des annonces. Ce mouvement a été, vous l’avez rappelé, engagé par la France qui a appelé, dès novembre 2020, à participer à cette réflexion et, dès février, à partager les doses.Je profite de votre question pour préciser notre position sur la levée…

J’ai brièvement expliqué l’aventure, ou la mésaventure, du vaccin développé par l’Institut Pasteur et l’industriel MSD-Merck. Cela fait partie des aléas de la recherche. N’oublions pas que, normalement, la mise au point d’un vaccin prend plusieurs années – on est, en général, plus proche des dix ans que d’un an. La société Sanofi Pasteur a choisi de développer un vaccin à protéine recombinante, dit sous-unitaire. Les essais de phase 3 ont démarré, mais la purification de cette protéine est difficile. Les problèmes de qualité sont fréquents dans la production des vaccins. Il est important de sa…

Vous l’avez dit, pour accélérer le développement des vaccins, la plateforme CovIReivac, qui a été lancée en octobre, permet aux volontaires de s’inscrire en ligne pour participer aux essais cliniques vaccinaux en France. Il s’agit d’essais sur des vaccins qui ont été conçus en France ou ailleurs ; nous participons ainsi à l’effort européen et mondial. Aujourd’hui, plus de 30 000 volontaires s’y sont inscrits, et nous pouvons tous les remercier. Pilotée par l’INSERM, cette plateforme accueille les essais industriels pour des candidats vaccins et représente le nœud français du projet européen VA…

Je ne peux que partager votre constat. En effet, dans ces domaines de recherche, la France manque d’attractivité et d’agilité, mais la loi de programmation de la recherche est là pour y remédier. Le monde académique reste très étanche et travaille peu avec les entreprises de biotechnologies, start-up ou grands groupes industriels. Le processus qui avait été entamé par la loi Allègre, poursuivi par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite PACTE, est encore amplifié dans cette loi de programmation.L’Europe a constaté, en effet, qu’il lui manquait un équivalent d…

Vous avez rappelé l’incroyable prouesse scientifique et technologique qui a permis de développer en un temps record les vaccins contre la covid-19. C’est un véritable succès des biotechnologies et un véritable exploit. Cela a été rendu possible parce que, dès avant la crise sanitaire, de très nombreux pays – dont la France, je tiens à le rappeler – travaillaient sur la question des plateformes vaccinales pour généraliser les processus de vaccination prévus pour d’autres types de pathologies et qui ont pu être adaptés à la covid-19. L’essor, en particulier, de la technologie des vaccins ARN rés…

Les procédures d’autorisation d’utilisation de médicaments ou de vaccins sont, vous le savez, des procédures nationales. Mais nous avons bien sûr bénéficié d’une analyse commune de l’ensemble des pays de l’Union européenne en matière de sécurité sanitaire au regard du ratio bénéfice-risque pour les différents vaccins mis sur le marché. Certains pays ont choisi d’aller plus vite et donc de ne pas réaliser autant de contrôles que dans l’Union européenne, mais les autorités françaises, dans la foulée des autorisations européennes, en ont validé l’utilisation.Là où je vous rejoins, et nous en avon…

Vous posez tout d’abord la question du principe de précaution. C’est évidemment un principe essentiel et vous savez que la France, à plusieurs reprises, a pu éviter un certain nombre de drames en l’appliquant. Mais, vous l’avez rappelé, le principe de précaution ne doit pas pour autant être synonyme de principe d’inaction. C’est pourquoi, dès le début de la pandémie, plusieurs dispositifs ont été mis en place, à commencer par ce qu’on a appelé un fast track, qui a permis de financer de manière extrêmement rapide l’ensemble des projets de recherche vaccinale, notamment les essais cliniques. Nou…

Les amendements sont satisfaits par la rédaction de l’article 14 : j’en demande le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Même avis.

Merci !

Je peux vous dire la même chose !

Nous l’avons déjà beaucoup enrichi et nous avons beaucoup travaillé sur ces questions. Vous devez entendre que le consentement du couple est systématiquement demandé et qu’il peut revenir sur ce consentement. Expliquez-moi comment obtenir le consentement sur un projet, sachant que même si le couple a autorisé le don de l’embryon, celui-ci peut très bien ne jamais être utilisé. Je vous le rappelle : depuis 2004, vingt-sept autorisations ont été données. Vous imaginez bien que l’immense majorité des embryons dont les parents ont accepté le don à la recherche n’ont pas été utilisés, in fine.Vos p…

Je vous rappelle, mais vous ne l’ignorez pas, que c’est la cinquième lecture de ce texte.

Même avis.

Il faut être très clair sur ce point : dans tous les cas, le consentement écrit est exigé. Il doit être confirmé à l’issue d’un délai de réflexion de trois mois. Dans le cadre d’une recherche, il est révocable tant qu’il n’y a pas eu d’intervention sur l’embryon. En l’état du droit, l’Agence de la biomédecine s’assure des dispositions prises en vue de garantir le respect effectif du consentement préalable au moment de la délivrance des autorisations. Les amendements sont donc satisfaits. Je vous invite à les retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Avant la deuxième lecture au Sénat, la rédaction retenue était : « La recherche, fondamentale ou appliquée, s’inscrit dans une finalité médicale. » Celle-ci n’excluait pas la connaissance de la biologie humaine puisqu’on ne peut formuler des propositions thérapeutiques si l’on ne comprend pas le mécanisme biologique de la pathologie.Initialement, à l’instar de M. le rapporteur, je trouvais donc cet ajout superfétatoire. Mais, compte tenu de ce qui a été dit, il m’apparaît nécessaire de conserver la rédaction de la fin de l’alinéa : « ou vise à améliorer la connaissance de la biologie humaine »…

Ces amendements étant satisfaits, j’en demande le retrait ; à défaut, avis défavorable.

Il est très important d’avancer d’une manière éthique, responsable, encadrée par le législateur. Croyez-moi, c’est exactement le rôle que nous vous proposons, car nous sommes loin d’autoriser tout ce que permet la science, et c’est bien normal : l’honneur de la science est d’être encadrée par des lois de bioéthique.Par ailleurs, je souhaitais apporter une précision à Mme Genevard. Madame la députée, vous avez présenté comme un amendement de repli le no 636, qui vise à soumettre la recherche sur l’embryon au consentement du couple. En réalité, jamais une telle recherche n’est conduite sans ce c…

Même avis, bien sûr.

Il est important de clarifier les choses. Vos amendements ont pour objet de préciser que les recherches menées sur l’embryon dans le cadre de la prise en charge médicale de personnes engagées dans une procédure d’AMP le sont au bénéfice de l’embryon et ne lui portent pas atteinte. Mais les recherches menées dans ce cadre ne peuvent en aucun cas être confondues avec des recherches in vitro, qui sont menées sur des embryons voués à être détruits puisqu’il n’y a plus de projet parental. On demande alors simplement aux parents s’ils acceptent que leurs embryons soient utilisés pour la recherche sc…

Mon avis sera également défavorable. J’ai noté que l’exposé sommaire de nombre de vos amendements commençait ainsi : « Le monde scientifique reconnaît que la recherche sur l’embryon n’a pas franchi le stade de la recherche clinique, alors que des travaux sont réalisés depuis vingt-cinq à trente ans dans le monde. » Aujourd’hui, je voudrais donc avoir une pensée pour trois immenses chercheurs, Lwoff, Jacob et Monod, qui, en 1961, ont découvert l’ARN messager – fort heureusement, tant il s’est révélé utile à la population mondiale cette année. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes La…

L’origine de la réflexion qui a conduit à cette proposition d’un régime différent tient précisément à la capacité de distinguer entre la nature de l’embryon et celle des cellules souches embryonnaires, comme cela a été dit et répété de nombreuses fois. Aujourd’hui, la majorité des laboratoires dans le monde travaillent sur des cellules souches embryonnaires, sans qu’il n’y ait jamais eu dans ce laboratoire un embryon humain. Bien sûr, toute nouvelle dérivation reste sujette à toute la législation relative au travail sur l’embryon.Quelques chiffres pourront peut-être vous convaincre que nous po…

Je comprends l’intention que traduisent ces amendements, mais le quatrième alinéa de l’article 16-4 du code civil prohibe toute « transformation [de] caractères génétiques dans le but de modifier la descendance de la personne ». C’est, je crois, ce que vous demandez : ces amendements sont donc satisfaits. À défaut de retrait, j’émets un avis défavorable.