Séance du 29/10/2021· Recherche et enseignement supérieur· ministre …qu’ils n’aient pas agi lorsque leur famille politique exerçait le pouvoir ! (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Quelle fierté pour nous, au contraire, de l’avoir fait ! Ce cinquième budget de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation porte en effet le sceau de notre engagement sans faille en faveur d’un domaine trop souvent délaissé avant 2017. Pendant vingt ans, nous avons attendu une loi de programmation de la recherche…
Séance du 29/10/2021· Recherche et enseignement supérieur· ministre J’entends regretter la diminution des emplois de titulaires, la baisse des dotations de recherche ; j’entends vanter l’investissement pour préparer l’avenir, ou encore déplorer l’état des bâtiments universitaires. Quel dommage que ceux qui se livrent à ces plaintes n’aient pas constaté les faits plus tôt,…
Séance du 29/10/2021· Recherche et enseignement supérieur· ministre …celle du Président de la République, du Gouvernement, de la majorité présidentielle.
Séance du 29/10/2021· Recherche et enseignement supérieur· ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation Nul n’ignore qu’un budget constitue d’abord l’expression d’une volonté politique :…
Séance du 07/10/2021· Présentation· ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation Nous sommes réunis en cette fin d’après-midi pour examiner la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant. Ce texte, adopté par le Sénat le 10 juin dernier, prévoyait dans sa rédaction initiale de créer un ticket restaurant dont pourraient bénéficier tous les étudiants. Son examen en première lecture au Sénat a permis d’affiner le dispositif et d’en préciser les contours, le limitant aux étudiants n’ayant pas accès à une structure de restauration universitaire sur leur territoire. Les débats nourris et constructifs que nous avons eus au Sénat se poursuivent aujourd’hui et j…
Favorable. Cet amendement permet de mettre le titre du texte en adéquation avec son contenu et surtout avec la volonté dont le Gouvernement a apporté la preuve pendant toute la durée de la crise en mobilisant plus de 300 millions d’euros pour aider les étudiants à lutter contre la précarité. Nous aurons l’occasion d’y revenir lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2022.Je regrette simplement, madame la rapporteure, que vous ayez choisi de ne pas voter en faveur de l’amendement par lequel le Gouvernement proposait de lever le gage afin de financer l’accès de tous les étudiants, part…
Séance du 07/10/2021· Article 3· ministre Vous verrez cela dans le projet de loi de finances, madame la rapporteure.
Séance du 07/10/2021· Article 3· ministre Comme je l’ai déjà indiqué, le Gouvernement est favorable au texte issu des travaux de la commission qui, à l’initiative des groupes de la majorité, a proposé une solution plus large, plus adaptée et plus respectueuse des initiatives locales. C’est pourquoi cet amendement vise à lever le gage prévu à l’article 3. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Séance du 07/10/2021· Après l’article 2· ministre C’est pourtant bien le texte de l’amendement no 12. Avis défavorable ; cela relève du projet de loi de finances.
Séance du 07/10/2021· Après l’article 2· ministre Votre amendement, madame Rubin, prévoyait la remise d’un rapport évaluant les moyens dont les CROUS devraient être dotés.
Séance du 07/10/2021· Article 1erbis· ministre Avis défavorable. Cet amendement, qui vise à supprimer un rapport, aura au moins permis à Mme la rapporteure de nous parler des paninis poulet-curry… En réalité, si l’offre des restaurants universitaires est effectivement variée, tous proposent systématiquement un repas complet, non pas à points mais à 3,30 euros, voire à 1 euro. En général, ce sont même deux menus complets qui sont proposés, puisqu’il s’y ajoute un repas végétarien.
Séance du 07/10/2021· Article 1erbis· ministre C’est faux !
Séance du 07/10/2021· Article 1er· ministre …et je pense que cela respecte parfaitement tant l’esprit que la lettre de la loi, d’autant que dans les zones les plus défavorisées, les collectivités prennent en compte la situation de la famille et sont capables de fournir à des enfants des repas équilibrés pour moins de 50 centimes d’euros : c’est la fierté de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 07/10/2021· Article 1er· ministre Tous les étudiants sont évidemment concernés – disant cela je réponds à Mme Descamps – quel que soit l’établissement où ils étudient, qu’il n’y ait pas d’ambiguïté là-dessus : tous les étudiants ont droit à un tarif modéré, mais nulle part il n’est écrit que ce tarif doit être le même partout. Mais si vous voulez que les étudiants qui paient actuellement 30 centimes le repas pris à la cantine des lycées paient 3,30 euros, dites-le !Si les tarifs des cantines sont modérés, c’est parce que les collectivités participent à leur financement. Ce qui importe, c’est que de tels tarifs soient possibles…
Séance du 07/10/2021· Article 1er· ministre Je voulais simplement vous dire, monsieur le député, qu’il existe une multitude de dispositifs qui peuvent fonctionner dès demain. Je ne dis pas que l’idée d’un ticket restaurant est en soi une idée stupide ; je dis simplement que, si vous voulez un dispositif susceptible d’être mis en œuvre rapidement afin d’atteindre sans délai les étudiants des zones blanches, le ticket restaurant n’est pas la meilleure des solutions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Séance du 07/10/2021· Article 1er· ministre Mais non !
Séance du 07/10/2021· Article 1er· ministre Actuellement, les tickets restaurant sont réservés aux salariés. Il n’existe pas de dispositif qui permette d’en attribuer aux étudiants : il faut donc soit construire toute une « tuyauterie » à cet effet, soit passer des conventions avec des organismes qui gèrent les tickets restaurant – mais cela entraînerait des frais de gestion qui n’ont aucune raison d’être payés par l’État. L’État a mieux à faire de l’argent destiné aux étudiants ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Les CROUS possèdent des fichiers recensant les étudiants boursiers ou bénéficiant d’aides ponctuelles,…
Séance du 07/10/2021· Article 1er· ministre Avec un bon alimentaire, en effet, ils peuvent acheter ce qui leur est nécessaire dans des commerces – dans un contexte de précarité, l’alimentation est un besoin important, mais ce n’est le seul. Les bons alimentaires fonctionnent donc beaucoup mieux.Dans les zones blanches, la meilleure solution est de recourir à la solution qui s’est avérée vraiment utile aux étudiants, et de les accompagner avec des bons alimentaires. Vous dites que rien n’a été pensé, mais détrompez-vous : cette solution est applicable dès demain. Si, en revanche, nous devions créer des tickets restaurant spécifiques pour…
Séance du 07/10/2021· Article 1er· ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation Tout d’abord, je voulais profiter de cette réponse pour tous vous remercier d’avoir salué l’engagement des personnels des CROUS lors des mois compliqués que nous venons de traverser.Madame Ménard, le texte que vous souhaitez rétablir, qui est celui examiné au Sénat avant d’être proposé à votre assemblée par Mme Blin, pose certains problèmes que votre collègue a elle-même rappelés.Instaurer un ticket restaurant pour l’ensemble des étudiants, sans s’interroger sur les lieux où il existe des restaurants universitaires gérés par le CROUS – dont vous saluez l’arrivée prochaine à Béziers, madame la …
Séance du 20/07/2021· Quotas d’admission en études de santé· ministre Monsieur le député, je pense que j’ai été très claire. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Le Gouvernement va accompagner les établissements qui sont en train de voter une augmentation de leur capacité d’accueil, comme le souhaite le Conseil d’État – ils n’ont pas le choix, c’est effectivement une obligation. Par exemple, à Tours, on vient de voter une augmentation de la capacité d’accueil de 86 places, dont 58 en médecine, et il en sera ainsi partout. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
Séance du 20/07/2021· Quotas d’admission en études de santé· ministre …nous allons, avec le ministre des solidarités et de la santé, continuer à financer de nouvelles places en deuxième année, et nous allons surtout faire en sorte – c’était l’objet de la réforme – que des maîtres de stage soient présents partout sur le territoire, de manière à lutter réellement contre les déserts médicaux qui, vous le savez, ne sont pas uniquement dus au manque de places, auquel nous avons remédié ; ils sont aussi liés à la localisation des lieux de stages et à la capacité à accueillir des internes dans l’ensemble des territoires.Le Gouvernement ne peut donc que se réjouir de vo…
Séance du 20/07/2021· Quotas d’admission en études de santé· ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation Tout d’abord, je souhaite féliciter les 16 750 jeunes qui ont été admis en deuxième année d’études de santé ; ils sont 2 753 de plus que l’année dernière, et je crois que les jeunes qui s’engagent dans ces métiers difficiles auront besoin de toute notre considération.Vous mentionnez la décision du Conseil d’État, mais que dit-elle ? D’abord, que les critères utilisés pour calculer les capacités d’accueil pendant cette année de transition sont corrects ; ils se trouvent donc confortés. Le Conseil d’État ne remet pas non plus en cause les décisions d’admission en deuxième année déjà notifiées au…
Séance du 06/07/2021· Parcoursup· ministre Nous venons de créer 19 000 places supplémentaires dans les filières les plus en tension : plus de 5 000 en BTS, plus de 3 000 dans les formations en soins infirmiers. Nous en avons créé également en première année de licence dans les disciplines en tension que vous évoquiez. L’enjeu est de continuer à accompagner chaque bachelier. C’est ce que font les milliers de professionnels qui, en ce moment même, sont en train de les contacter afin de déterminer, parmi les centaines de milliers de places encore disponibles dans l’enseignement supérieur, lesquelles pourraient le mieux leur convenir.C’est…
Séance du 06/07/2021· Parcoursup· ministre Je regarderai néanmoins avec attention les cas particuliers que vous évoquez. Il reste que 560 000 acheliers ont reçu, le jour des résultats du baccalauréat, une affectation dans la liste qu’ils avaient choisie.Par ailleurs, comme l’actualité récente, qui se répète en réalité année après année, le montre, nous avons remis de l’humain dans l’affectation dans l’enseignement supérieur. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 06/07/2021· Parcoursup· ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation La plateforme Parcoursup traite l’ensemble des demandes des bacheliers. J’adresse d’ailleurs mes félicitations les plus chaleureuses à tous les jeunes qui viennent d’obtenir leur baccalauréat (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.). Or elle ne peut faire de propositions différentes des vœux renseignés par les lycéens eux-mêmes. Si une formation leur est proposée, elle s’inscrit toujours dans la liste des choix qu’ils ont eux-mêmes validés. L’algorithme est conçu ainsi et ne présente à ma connaissance aucun dysfonctionnement majeur.
Séance du 15/06/2021· Réforme des études de santé· ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation Vous avez cité, à raison, le rapport d’information de l’Assemblée nationale. Je tiens à remercier vos collègues, Mme Bazin-Malgras et M. Potterie, pour ce travail qui complète le rapport du Sénat, lequel montre, d’ailleurs, que la réforme applique à la lettre la loi votée par le Parlement. Oui, c’était une réforme impérative ; nous sommes tous d’accord là-dessus. Oui, le contexte était très contraint, et j’adresse tous mes remerciements à l’ensemble des doyens des facultés de santé et aux présidents d’université, qui ont tenu à mettre la réforme en place.J’ai évidemment une pensée pour les 16 …
Séance du 14/06/2021· Financement de la recherche vaccinale contre le covid-19· ministre En matière de recherche vaccinale, la question des zoonoses ou des arboviroses constitue un très vaste champ. Ces virus transmis par des arthropodes, comme les moustiques ou les tiques, comprennent plusieurs familles : la dengue, le virus Zika, les virus à encéphalite comme le virus du Nil occidental, ou encore les virus à fièvre hémorragique comme le Crimée-Congo. Tous ont un taux de mortalité très important, et les efforts sont constants pour produire des vaccins – lorsque ceux-ci existent déjà, comme c’est heureusement le cas pour la fièvre jaune ou la dengue.De très nombreux projets de rec…
Séance du 14/06/2021· Financement de la recherche vaccinale contre le covid-19· ministre La France a été parmi les premiers pays à demander la mise en place de cette action de solidarité que constitue COVAX, et nous avons été les premiers à faire don à COVAX de doses de vaccins acquises sur nos propres fonds.Un engagement initial de 500 000 doses a été pris, puis le Président de la République s’est engagé à partager au moins 30 millions de doses des différents vaccins d’ici la fin de l’année. Par ailleurs, les pays du G7 ont fait la promesse de distribuer plus d’un milliard de doses supplémentaires d’ici la fin 2022.La question de la propriété intellectuelle peut et doit être posé…
Séance du 14/06/2021· Financement de la recherche vaccinale contre le covid-19· ministre Depuis le 28 mai dernier, l’autorisation de mise sur le marché du vaccin Pfizer – et uniquement de celui-ci – permet la vaccination des jeunes âgés de 12 à 15 ans. Un avis favorable avait déjà été donné pour les adolescents âgés de 16 et 17 ans, notamment ceux atteints de pathologies à haut risque. À partir du 15 juin, la vaccination sera effectivement ouverte aux adolescents.Comme dans tous les pays qui nous entourent, cette vaccination s’est imposée. Cette population a été très touchée dans son quotidien et dans ses aspirations par la crise sanitaire ; elle a besoin de retrouver un horizon e…
Séance du 14/06/2021· Financement de la recherche vaccinale contre le covid-19· ministre Vous avez raison de le rappeler, car cela n’est pas toujours suffisamment salué : la France a l’un des systèmes de dépistage les plus performants au monde, avec plusieurs millions de tests gratuits effectués chaque semaine, ce qui permet à leurs bénéficiaires de vérifier en permanence s’ils sont ou non infectés par la covid. C’est également grâce à ce dispositif que l’assurance maladie peut mettre en place tout le système de « contact tracing ».Les autotests sont aussi très importants et sont des compléments dans la stratégie de dépistage, mais ils ne sauraient se substituer aux tests PCR, car…