Mme Frédérique Vidal

Personne ici ne doute de l’importance des connaissances qui peuvent être acquises aussi bien au pôle Nord qu’au pôle Sud. Je tiens à rappeler que l’IPEV n’est pas, en soi, un organisme de recherche. C’est un groupement d’intérêt public (GIP) qui permet de coordonner les missions de recherche au pôle Nord et au pôle Sud et de veiller à ce qu’elles se déroulent correctement. C’est une mission absolument essentielle. Les recherches en elles-mêmes sont menées de manière beaucoup plus large par l’ensemble des universités et des organismes de recherche qui ont la chance de pouvoir accéder à ces mili…

Avis défavorable.

Tout de même !

En complément de la réponse du rapporteur spécial, je précise qu’au-delà des 10 millions d’euros alloués en 2019 et 2020, nous avons porté le soutien financier des projets immobiliers à 15 millions d’euros en 2021, et ajouté 15 millions d’euros en 2022. Le MNHN bénéficie d’un fonds de roulement de près de 50 millions d’euros.Nous resterons attentifs et nous serons aux côtés de l’établissement, mais je demande le retrait de l’amendement qui, à défaut, fera l’objet d’un avis défavorable.

Avis défavorable : les difficultés de l’IFPEN sont en effet essentiellement liées aux conséquences de la crise sanitaire sur le niveau de l’activité dans le secteur de l’énergie, et par répercussion sur ses ressources propres. En outre, comme le rapporteur spécial vient de le rappeler, cet organisme continue à être aidé, notamment par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche au titre des nouvelles technologies de l’énergie par un abondement supplémentaire de 1 million d’euros prévu dans ce projet de loi de finances.Il importe de rappeler que, dans le cadre du plan de relance…

Cette année encore, de nombreux amendements portent sur la recherche sur les cancers pédiatriques. Je connais évidemment votre engagement sur cette question, madame Descamps. Olivier Véran et moi-même le partageons. Chacun reconnaîtra d’ailleurs, je le crois, que l’engagement du Gouvernement, que nous réaffirmons sans relâche dans le cadre des discussions budgétaires depuis 2018, commence à porter ses fruits. Il est parfaitement légitime que nous rendions compte de ces avancées.Je rappelle d’abord que la recherche en oncologie pédiatrique nécessite d’identifier de nouveaux concepts scientifiqu…

Il n’est pas question de se renvoyer la balle. Financer des cohortes pour la recherche clinique relève du ministère de la santé, dont c’est le domaine. La recherche fondamentale est faite, de nombreuses études sont financées. Tant que les résultats de ces recherches ne sont pas connus, nous ne pouvons pas savoir s’ils vont concerner la maladie de Lyme. L’important est de réaliser le recensement des études pour déterminer où injecter des financements.Madame Trisse, vous dites qu’il vaut mieux consacrer 5 millions d’euros à une cohorte pour faire de la recherche clinique plutôt que de dédier 6,5…

C’est la compétence du ministère de la santé !

Le rapporteur a été extrêmement complet, j’ajoute, comme vous m’avez souvent entendu l’expliquer, qu’il est très difficile en recherche fondamentale d’identifier ce qui permettra in fine de résoudre le problème d’une pathologie.Ainsi, en recherche fondamentale, on finance des projets pour étudier le contrôle neuronal des glandes salivaires chez la tique. Quand cette étude permet de comprendre que ce contrôle neuronal et ces glandes salivaires jouaient un rôle crucial dans la transmission des agents viraux, elle peut finalement bénéficier à la recherche sur la maladie de Lyme.Quand on souhaite …

Avis défavorable.

Même avis, mais vous avez raison : pendant très longtemps, dans le cadre des essais cliniques, les études ont été menées sur des sujets masculins. Heureusement, la réglementation a évolué et sur le plan réglementaire, il est maintenant obligatoire de réaliser des essais cliniques sur des sujets des deux sexes en proportion satisfaisante, sauf bien sûr lorsqu’il s’agit d’essais liés à des problèmes restreints à un seul des deux sexes. C’est désormais le cas depuis quinze ans en Europe et nous commençons enfin à disposer d’essais cliniques ayant été menés sur les hommes comme sur les femmes.

Défavorable également. Ce n’est pas un problème d’argent, en réalité ; c’est vraiment un problème de foncier disponible.

Il y a les deux, vous pouvez choisir ! Le travail que nous réalisons est vraiment important : soixante-neuf biens fonciers appartenant à l’État ont été identifiés à proximité d’universités et d’établissements d’enseignement supérieur ; ils nous permettront de continuer à accélérer la création de logements étudiants. Avis défavorable.

S’agissant du logement étudiant, nous avons récemment eu l’occasion de faire le point avec ma collègue Emmanuelle Wargon et, en effet, 36 000 places en résidence à caractère social ont été mises en service, malgré les difficultés liées à la pandémie. S’y ajoutent 27 000 places dans des résidences privées, qui ont également été mises à la disposition des étudiants.M. le rapporteur spécial l’a dit : le vrai problème est celui du foncier. Les maires de très grandes villes du Nord de la France m’ont expliqué qu’ils ne voulaient pas d’étudiants dans leur ville, ou du moins qu’ils ne voulaient pas l…

Je voudrais simplement dire à Mme Descamps que cette possibilité est déjà offerte aux étudiants.

Défavorable.

Sur ce sujet, le Gouvernement va donc bien au-delà de la demande formulée dans l’amendement. Je vous invite donc à le retirer, madame Santiago.En ce qui concerne l’amendement no 1454 sur les repas à 1 euro pour les étudiants, M. Le Vigoureux l’a rappelé : les repas distribués par les CROUS sont subventionnés pour 100 % des étudiants. Certains étudiants sont confrontés à des difficultés plus importantes que les autres : c’est le cas des étudiants boursiers mais aussi d’autres, qui bénéficient alors de diverses aides de la part des CROUS. Il est essentiel de cibler le bénéfice des repas à 1 euro…

Permettez-moi d’apporter quelques précisions au sujet de l’amendement no 1449, qui propose une augmentation de 1 700 euros par an des rémunérations des chercheurs. Sachez que le Gouvernement a augmenté leurs rémunérations de plus de 2 000 euros en deux ans et prévoit une hausse annuelle de 7 000 euros supplémentaires en 2027. À la fin de l’année 2022, l’augmentation atteindra 2 460 euros par an pour les chargés de recherche et 2 180 euros par an pour les maîtres de conférence.

Oui, soyons sérieux !

À mon tour, puisque chacun raconte son parcours d’étudiant, de témoigner de mon expérience : à mon époque, l’entrée en licence était sélective, tout comme l’entrée en maîtrise, l’entrée en DEA (diplôme d’études approfondies) et l’entrée en thèse ! Tout dépend apparemment des années.Parcoursup a permis à plus de 501 000 bacheliers de trouver leur place dans l’enseignement supérieur. Il reste aujourd’hui moins de 200 étudiants en attente d’une proposition d’admission, tous issus de la filière professionnelle et ayant reçu un avis négatif de leurs professeurs pour la poursuite d’études. Ils ont n…

Comme je ne voudrais pas laisser perdurer une fausse information, je vais répondre sur la prétendue baisse des crédits alloués aux masters. Vous avez dû lire avec beaucoup d’attention les fascicules du projet de loi de finances initiale concernant la MIRES ; vous aurez remarqué que plusieurs établissements ont accédé aux responsabilités et compétences élargies : l’École d’ingénieurs en génie mécanique, civil et physique de Saint-Étienne, l’Institut national supérieur des sciences appliquées de Lyon, l’École nationale des chartes au 1er janvier 2021 ou encore l’École nationale supérieure de méc…

La réelle difficulté, c’est que les demandes d’admission ne sont pas synchrones : les étudiants qui ont été acceptés dans plusieurs masters ne se désistent pas et ce n’est qu’à la rentrée que l’on constate leur présence ou leur absence et que l’on est en mesure de répondre favorablement à ceux qui n’avaient rien obtenu.La loi de 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat entérine le droit à poursuivre des études tout en affirmant la possibilité de sélectionner à l’entrée en master ; elle rappelle en outre que la poursuite d…

Même avis.

Même avis.

Avis défavorable. Une fois encore, gardons-nous d’opposer les différentes sources de financement. À titre d’illustration, un jeune chef d’équipe a aussi besoin de financements qui lui permettront de gagner son autonomie ; il peut notamment les obtenir auprès de l’ANR. Nous avons en outre rétabli les programmes ANR dits blancs, qui permettent de solliciter des financements sur tous les sujets de recherche, en particulier de recherche fondamentale.Sur les 131 millions d’euros supplémentaires alloués au budget de l’ANR en 2022, 73 millions abonderont le préciput. Cela introduit une différence fon…

Même avis.

Cet amendement qui a trait à la création de postes dans les écoles d’architecture, doit beaucoup aux travaux que nous avons menés avec le ministère de la culture et avec Mme Dominique David, ici présente, dont je tiens à saluer l’engagement sur ce sujet.Vous le savez, les créations de postes dans les écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) ont connu entre 2016 et 2017 une dynamique d’ampleur et pleinement partagée entre le ministère de la culture et celui de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Après un temps d’évaluation, consécutif à l’entrée en vigueur d…

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, vous le savez, la loi du 23 février 2021 a habilité le Gouvernement à transposer par ordonnance dans notre droit national le code mondial antidopage, dont chacun peut mesurer l’importance, notamment dans la perspective des Jeux olympiques de Paris 2024.Cette ordonnance prévoit le rattachement à l’université Paris-Saclay du laboratoire de lutte antidopage, actuellement intégré à l’Agence française de lutte contre le dopage, afin de garantir les conditions d’indépendance et d’autonomie indispensables à son fonctionnement. Un travail signi…

La subvention des établissements d’enseignement supérieur a augmenté de 800 millions d’euros depuis 2017, soit une hausse moyenne de 6 %. En y ajoutant les crédits du PLF pour 2022, si vous les votez, la hausse sera de 1 milliard d’euros sur le programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire. Ces crédits alloués sont pour l’essentiel des crédits pérennes : c’est vrai des créations de places ainsi que du financement de places supplémentaires en médecine, en maïeutique, en orthophonie et en pharmacie, ainsi que de la majorité des dispositions de la LPR.En revanche, certaines mesu…

…en vertu de laquelle notre pays aurait consacré à celle-ci 3 % de son PIB. C’est nous qui aurons fait adopter cette loi ! L’absence de volonté de financer la recherche, l’enseignement supérieur, a grevé l’avenir d’une hypothèque que, depuis cinq ans, nous nous efforçons de lever. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)Depuis 2017, la MIRES a vu ses crédits accrus de 2,4 milliards d’euros, soit deux fois plus en cinq ans que durant les dix années précédentes, entre 2007 et 2017. Ce sont des transformations majeures pour l’enseignement supérieur et la recherche ; c’est un soutien inédit, ja…