Les études montrent qu’au-delà de 2,5 SMIC, ce sont non pas les cotisations, mais d’autres facteurs, qui sont un frein à l’embauche.
Députée
Les études montrent qu’au-delà de 2,5 SMIC, ce sont non pas les cotisations, mais d’autres facteurs, qui sont un frein à l’embauche.
Je ne pourrais pas ne pas répondre à M. Bazin ! M. le rapporteur général a tout dit : des organisations assez différentes seront mises en place d’un endroit à l’autre selon la capacité des médecins à se regrouper physiquement ou à travailler en réseau, et selon les professionnels soignants déjà présents. Beaucoup de professionnels nous ont alertés quant à leur capacité à prendre en charge plus de malades : ils se plaignent énormément du temps qu’ils consacrent à des tâches administratives, et qu’ils ne peuvent donc pas consacrer à des consultations. La création des assistants médicaux vise à r…
Défendu.
Je rappelle donc que les mesures que vous avez adoptées ou que vous vous apprêtez à adopter dans le cadre des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale ont eu, ou auront pour effet, d’augmenter considérablement les crédits dédiés à la prévention. Ainsi, en 2017, les crédits de la prévention institutionnelle étaient en augmentation de 4 % par rapport à 2016, représentant 5,9 milliards d’euros.De même, nous avons augmenté de 20 % cette année les crédits du FNPEIS, le fonds national de prévention, d’éducation et d’information sanitaire, dans le cadre de la convention d’o…
Tous ces bilans sont publics, publiés par les ARS. Si j’ai bien compris, monsieur Vercamer, vous souhaitez en fait soulever la question des crédits consacrés à la prévention.
Mesdames et messieurs les députés, le Gouvernement émet évidemment un avis défavorable sur ces amendements tendant à supprimer l’article. Je tiens à expliquer les conséquences qu’aurait leur adoption.Celle-ci empêcherait l’alignement des dispositifs d’exonération sur le droit commun, mais non la transformation du CICE en allégement pérenne des cotisations, puisque c’est la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 qui a prévu ce basculement.En réalité, cette adoption aurait surtout pour conséquence d’empêcher l’adaptation de certains dispositifs spécifiques et nuirait à l’emploi en r…
Nous sommes favorables aux amendements de suppression.L’article 80 de la LFSS pour 2018 est appliqué depuis 1er octobre. Ses dispositions avaient fait l’objet de concertations et sont précisées par des circulaires mais nous avons en effet constaté, sur le terrain, une pratique hétérogène, l’interprétation pouvant être variable selon les établissements. Souhaitant réagir immédiatement, nous avons reçu les fédérations hospitalières et les fédérations de transporteurs d’abord séparément, puis lors d’une réunion commune, le 22 novembre dernier.Cette réunion, qui s’est tenue au ministère, a permis …
Il est important de rappeler la place des infirmières dans le plan « ma santé 2022 ». Elles sont totalement partie prenante des nouvelles organisations que nous souhaitons instaurer, qui reposent sur de meilleures coopérations entre les professionnels. Les CPTS, que nous allons promouvoir à l’échelon territorial, vont comprendre des professionnels médicaux ou paramédicaux réunis autour des parcours de soins des malades du territoire concerné. Or l’idée de créer des « infirmières référentes » va quelque peu à l’encontre de l’organisation que nous voulons instituer autour des patients. Nous souh…
L’article 29 étend le dispositif expérimental créé par l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Il vient ainsi compléter un dispositif initialement centré sur les règles de financement pour y intégrer également des dérogations aux règles de fonctionnement, notamment dans les établissements de santé. Parmi ces possibilités figure celle offerte aux ARS, dans un cadre expérimental local, de déroger au système d’autorisation de mise en service de véhicules de transport sanitaire.Cette disposition n’est pas essentielle à la mise en œuvre de l’article 51. En revanche, …
Défavorable.
Demande de retrait, sinon avis défavorable.
Monsieur le député, la typologie des établissements est toujours prise en considération dans l’évaluation de la qualité. Il est beaucoup plus facile de garantir la qualité des soins au sein d’établissements mono-pratique, dédiés ou presque à un seul geste, une seule activité, que dans un établissement intégrant des disciplines variées et qui a d’autant plus de mal à assurer la même qualité partout. Il est tenu compte de cette différence.Les indicateurs que votre amendement propose d’introduire servent déjà à l’évaluation des établissements et leur emploi va se développer. En particulier, les i…
Certains indicateurs existent déjà : pour le traitement de l’accident vasculaire cérébral, par exemple, un établissement sera jugé sur sa capacité à réaliser une IRM ou une thrombolyse dans les quatre heures qui suivent l’accident. Nous allons renforcer tous ces indicateurs et augmenter la part de financement liée à la qualité, afin de réduire celle de la tarification à l’activité. Je crois qu’il n’y a pas un seul député qui pense aujourd’hui que le « tout T2A » peut persister dans nos hôpitaux.Je ne comprends pas le problème posé par cet article et ce qui justifie ces amendements. Sincèrement…
Monsieur Vallaud, en même temps que cette réforme, nous avons, depuis six mois, demandé à la Haute Autorité de santé d’élaborer davantage d’indicateurs de résultat par rapport aux indicateurs de processus. La démarche est donc déjà lancée.Par ailleurs, nous avons demandé aux conseils nationaux professionnels, qui sont les conseils des spécialités médicales dans lesquels se trouvent les sociétés savantes, de décliner des parcours de suivi des patients et de nous proposer des indicateurs de qualité relatifs à ces parcours. Tout le travail sur les indicateurs de qualité a débuté il y a plusieurs …
Même avis.
Je commencerai par répondre à M. Saddier qui m’a interpellée sur la sérialisation. Le sujet n’est pas encore remonté jusqu’à moi, mais je comprends les difficultés qu’il pose au sein d’établissements de petit calibre.L’enjeu de la norme internationale que vous avez mentionnée est la sécurité sanitaire, puisqu’elle propose un moyen de mieux suivre la distribution des médicaments et d’en assurer une meilleure traçabilité.Nous maintiendrons cet objectif qu’est l’amélioration de la sécurité sanitaire dans la distribution des médicaments dans nos établissements. Si certains d’entre eux se heurtent …
Favorable.
Favorable.
Je propose le retrait, car l’amendement tel qu’il est rédigé serait une source d’insécurité juridique pour l’application de la contribution après 2021. Nous cherchons, dans le cadre de la négociation conventionnelle avec les médecins, une autre solution pour financer le forfait patientèle. Mais si nous ne la trouvons pas, nous devons être en mesure de prolonger la contribution au-delà de 2021. L’amendement rend le dispositif moins stable.
Même avis.
Pour l’année 2018, une aide de l’État en faveur des artistes auteurs a été instaurée à titre transitoire. D’un montant égal à 0,95 % du revenu artistique, cette aide permet de compenser la hausse de la CSG pour cette catégorie qui ne payait pas les cotisations d’assurance chômage. À la mi-novembre, elle a été versée à plus de 10 000 artistes auteurs et d’autres versements sont à venir d’ici à la fin de l’année.Pour 2019, nous avons prévu un dispositif similaire à celui de 2018. Il sera élargi à l’ensemble des artistes auteurs qui se feront connaître auprès des organismes agréés.À compter du 1e…
Avis favorable.
Avis favorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Favorable.
Nous devons davantage faire respecter l’interdiction de vente aux mineurs et développer le service sanitaire destiné à informer les étudiants en santé sur les addictions.Dans le cadre du plan « priorité prévention », nous signerons des partenariats entre, d’une part, les collèges et les lycées et, de l’autre, les services de consultation jeunes consommateurs, afin de favoriser les actions de prévention collective.Le plan « étudiants » de Frédérique Vidal fait également une large place à la prévention en milieu étudiant, avec des interventions des services de santé universitaires, mais aussi de…
Nous touchons, avec l’alcoolisation des jeunes, à un problème de santé publique sur lequel nous sommes tous très engagés. Le Gouvernement, avec le présent amendement, entend effectivement supprimer l’article, qui, introduit par voie d’amendement au Sénat, élargit l’assiette de la taxe « premix ».Il s’agit d’étendre la taxe aux vins aromatisés, dans la mesure où ils sont susceptibles de permettre une alcoolisation rapide des plus jeunes. De fait, il s’agit d’un sujet majeur puisque 44 % des jeunes, je le rappelle, ont connu une alcoolisation ponctuelle importante – à savoir plus de cinq verres …
Madame la députée, je mesure votre investissement sur les questions de santé publique.Je suis en ce qui me concerne tout à fait favorable à travailler avec vous à cette interdiction, c’est-à-dire à voir comment nous pouvons rédiger, sur le plan législatif, un texte qui soit faisable techniquement et peut-être plus simple que la taxe qui avait été proposée. Je suis également ouverte, bien entendu, à une discussion plus large sur la question des addictions : nous aurons l’occasion d’en parler à l’article suivant, notamment à travers le binge drinking, l’alcoolisation aiguë, chez les jeunes. Nous…
Par cet amendement, le Gouvernement entend faire le constat que passer par la voie fiscale pour limiter la banalisation des références alcooliques n’est pas forcément praticable.Il souhaite en tirer les conséquences en proposant la suppression de l’article 9 ter adopté par les sénateurs.La disposition en question correspond en effet à une question de santé publique, soulevée lors de l’examen en première lecture, au sein de cette assemblée, par la députée Audrey Dufeu Schubert.Elle avait en particulier cité les références alcooliques, appliquées en particulier à des produits destinés aux plus j…