Séance du 20/12/2018· Article 4· ministre Ensuite, la prime d’activité devait augmenter de 30 euros en 2018, et nous avons prévu 700 millions d’euros de crédits à cet effet. Nous avons donc inclus, dans les 2,8 milliards d’euros en question, ces 700 millions déjà votés pour les 30 euros d’augmentation et nous avons complété, pour aller à 90 euros, soit un total de 2,1 milliards, auxquels on ajoute les 700 millions que je viens de mentionner, soit, bien : 2,8 milliards d’euros. Le budget est donc totalement sincère. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – De nombreux députés de ces groupes se lèvent pour appl…
Séance du 20/12/2018· Article 4· ministre Je parle du budget pour 2017. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
Séance du 20/12/2018· Article 4· ministre Vous aviez totalement sous-budgété le dispositif. Vous étiez alors secrétaire général adjoint de la présidence de la République, monsieur Vallaud. (Exclamations continues sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
Séance du 20/12/2018· Article 4· ministre …et surtout vous, monsieur Vallaud, car, il est ici question de la prime d’activité, vous nous avez tout de même laissé une ardoise de 800 millions d’euros ; ça, c’est un budget insincère. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Protestations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.) Il a fallu voter un PLF rectificatif quand nous sommes arrivés aux affaires.
Séance du 20/12/2018· Article 4· ministre Je vous rappelle, madame Rabault… (Mouvements divers sur les bancs des groupes SOC, LR et LaREM.) Laissez-moi finir…
Séance du 20/12/2018· Article 4· ministre Je ne peux pas laisser dire que le budget pour 2019 est insincère.
Séance du 20/12/2018· Article 4· ministre Nous ajoutons 2,8 milliards d’euros à la prime d’activité : aussi la totalité de la prime – vous l’avez décidé hier matin en votant le projet de loi de finances pour 2019 – représentera-t-elle 8,8 milliards d’euros, dont 500 millions d’euros seront consacrés à 150 000 familles monoparentales supplémentaires par rapport à la version précédente de la prime. Hier, en commission, nous avons précisé que nous prévoirions de consacrer dans le rapport une partie aux familles monoparentales afin d’examiner les effets éventuels des pensions alimentaires sur le nouveau dispositif. Je suis donc défavorabl…
Séance du 20/12/2018· Article 4· ministre Défavorable. (Protestations sur les bancs du groupe FI.)
Séance du 20/12/2018· Article 4· ministre Je pense donc que, par la nouvelle formule, nous avons répondu à la demande de justice sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 20/12/2018· Article 4· ministre En revanche, parce que la prime d’activité telle qu’elle était conçue aboutissait à une courbe en cloche qui s’arrêtait à partir de 1,2 SMIC, il nous a semblé que nous risquions, en l’utilisant sous cette forme, de ne pas répondre aux besoins des familles gagnant 1,5 SMIC et ayant du mal à s’en sortir. Dans la prime d’activité nouvelle formule, nous avons donc relevé le point de sortie. Cela permet à des célibataires de toucher une prime d’activité de 100 euros par mois jusqu’à 1,5 SMIC et, pour des femmes célibataires avec un enfant – des familles monoparentales en général, qu’il s’agisse d’h…
Séance du 20/12/2018· Article 4· ministre Aujourd’hui, il y a 300 000 personnes en France qui touchent le SMIC mais gagnent plus de 10 000 euros par mois de revenu familial au sein de leur foyer. J’ai entendu ce qui a été dit à gauche : personne, je pense, ne trouve raisonnable d’aller donner 100 euros par mois à des familles qui touchent 10 000 euros par mois ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)
Séance du 20/12/2018· Article 4· ministre Il me semble qu’eu égard à l’urgence sociale et à la demande exprimée, nous n’étions pas… (Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)
Séance du 20/12/2018· Article 4· ministre Toute autre mesure de revalorisation par un autre dispositif que la prime d’activité aurait abouti à donner 100 euros supplémentaires à 1,2 million de personnes qui appartiennent aux trois déciles supérieurs, c’est-à-dire qui vivent dans des familles gagnant plus de 5 000 euros par mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)
Séance du 20/12/2018· Article 4· ministre Voilà notre objectif : nous cherchons à aider ces personnes qui n’arrivent pas à boucler leur fin de mois. Toute autre mesure de revalorisation du SMIC de 100 euros… (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Séance du 20/12/2018· Article 4· ministre Défavorable.Je voudrais tout de même rappeler ce que nous faisons aujourd’hui, comme je l’ai fait à propos de la CSG : nous prenons une mesure d’urgence pour répondre à un besoin de justice sociale exprimé sur des ronds-points par les gilets jaunes, qui ont du mal à vivre de leur travail – ici, ceux qui gagnent 1 000 à 2 000 euros par mois pour un célibataire, jusqu’à 3 000 euros pour des familles. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 20/12/2018· Article 3· ministre Même avis.
Séance du 20/12/2018· Article 3· ministre Par ailleurs, vous évoquez sans cesse les EHPAD. Il se trouve que nous travaillons à un projet de loi sur la perte d’autonomie. Aujourd’hui, fort heureusement, seules 10 % des personnes âgées de plus de 75 ans sont hébergées en EHPAD : cela signifie que 90 % des personnes de plus de 75 ans vivent chez elles ou dans leur famille. Ne faisons donc pas du séjour en EHPAD une généralité ! De surcroît, les tarifs à 3 000 euros mensuels sont appliqués par des EHPAD privés lucratifs, qui ne sont pas non plus la règle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur plusieurs …
Séance du 20/12/2018· Article 3· ministre Je souhaite compléter l’explication de M. le rapporteur. Le revenu fiscal de référence est aujourd’hui le seul critère d’assujettissement aux contributions sociales. Selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel, lorsque plusieurs taux s’appliquent, nous sommes obligés de prendre en compte la totalité des revenus du foyer. Nous appliquons donc simplement la règle actuellement en vigueur pour toutes les cotisations sociales.
Séance du 20/12/2018· Article 3· ministre Il s’agit d’un amendement de coordination avec un amendement déposé par le rapporteur en commission en lien avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et qui prévoit un dispositif de lissage du franchissement du seuil de CSG sur deux ans.Cet amendement vise simplement à rendre cette disposition opérationnelle.
Séance du 20/12/2018· Article 3· ministre La majorité des gilets jaunes qui se sont exprimés vivent avec 1 000 à 2 000 euros par personne. C’est à cette urgence sociale que nous nous adressons ce soir.Les mesures de ce projet de loi répondent donc à la problématique du pouvoir d’achat des actifs, tout en protégeant les retraités les plus modestes. Vous l’avez compris, la CSG permet d’élargir l’assiette des personnes qui participent au financement de notre protection sociale. Elle permet également d’atteindre le capital. Elle permet surtout de diminuer les cotisations sociales des actifs, pour leur permettre de vivre mieux de leur trav…
Séance du 20/12/2018· Article 3· ministre des solidarités et de la santé N’oublions pas que ce texte répond à une urgence sociale exprimée sur les ronds-points par les gilets jaunes, lesquels sont essentiellement des actifs qui ne réussissent pas à vivre convenablement de leur travail.
Séance du 19/12/2018· Reste à charge zéro· ministre des solidarités et de la santé Monsieur le député, votre question me permet de rétablir quelques vérités. Je me suis engagée devant les Français : aucune fermeture d’hôpital n’est ni ne sera programmée pendant ce quinquennat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Par ailleurs, tous les déremboursements de médicaments le sont pour des raisons médicales, tenant soit à leur inefficacité, soit à leur toxicité, jamais pour des raisons budgétaires. (Mêmes mouvements.)S’agissant du reste à charge zéro, j’ai installé un comité de suivi, qui a tenu sa première réunion hier, avec les mutuelles, les assureurs, la Cai…
Séance du 18/12/2018· Mesures annoncées pour le pouvoir d’achat· ministre Je pense que grâce à ces mesures, le Gouvernement répond clairement à la demande des personnes qui ont manifesté leur colère et leurs difficultés du quotidien, notamment en élargissant considérablement le nombre des bénéficiaires de la prime d’activité. Votre question portait aussi sur les retraités, monsieur de Courson. Ils font l’objet de mesures complémentaires que vous avez oublié de signaler : d’une part, nous créons une aide à la complémentaire santé qui va être fusionnée avec la CMU, permettant ainsi à tous les retraités modestes d’accéder à une complémentaire à moins d’un euro par jour…
Séance du 18/12/2018· Mesures annoncées pour le pouvoir d’achat· ministre Je rappelle qu’il s’agit de gens salariés du privé, d’agriculteurs, d’indépendants ou d’agents publics et qui, aujourd’hui, ont du mal à vivre de leur travail. Ces personnes pourront percevoir dès le 5 février, si elles remplissent en ligne leur déclaration de revenus, une prime d’activité jusqu’à 100 euros par mois avec un seuil maximal de 1,3 SMIC pour les célibataires et 1,9 SMIC pour les familles monoparentales. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
Séance du 18/12/2018· Mesures annoncées pour le pouvoir d’achat· ministre …la création d’une prime exceptionnelle totalement défiscalisée pour les personnes qui touchent moins de 3,5 SMIC et l’extension de l’éligibilité à la prime d’activité puisque cinq millions de foyers, soit deux millions de personnes supplémentaires, y accéderont. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Séance du 18/12/2018· Mesures annoncées pour le pouvoir d’achat· ministre …et que les gens puissent vivre décemment de leur travail. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Il s’agit des mesures prévoyant la défiscalisation des heures supplémentaires,…
Séance du 18/12/2018· Mesures annoncées pour le pouvoir d’achat· ministre des solidarités et de la santé L’ensemble des mesures qui ont été proposées par le Gouvernement visent principalement à ce que le travail paye plus…
Séance du 18/12/2018· Mesures d’urgence économique et sociale· ministre Il s’agit donc aussi d’une avancée pour les familles monoparentales : 150 000 nouvelles familles monoparentales pourront percevoir la prime d’activité à partir du mois de janvier. Nous faisons le choix de la justice sociale pour les salariés, les indépendants, les agriculteurs et les agents publics. Pour faire taire les doutes et les critiques, je précise que cette mesure n’est pas moins coûteuse qu’une mesure générale visant les seules personnes percevant le SMIC. L’augmentation de la prime représentera un investissement de plus de 2,5 milliards. Le dispositif s’appliquera dès les primes d’ac…
Séance du 18/12/2018· Mesures d’urgence économique et sociale· ministre des solidarités et de la santé Vous avez raison, le projet de loi qui sera débattu dès demain en commission répond de façon forte et rapide à l’inquiétude et à la colère des Français. Pour augmenter le pouvoir d’achat, le Gouvernement fait le choix d’augmenter les gains perçus au niveau du SMIC, grâce à la prime d’activité. Il y a aujourd’hui deux millions de personnes au SMIC. À partir de 2019, cinq millions de foyers modestes pourront bénéficier de la prime d’activité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) En passant par la prime d’activité, le Gouvernement fait le choix de cibler les foyers modestes, qu…
Séance du 03/12/2018· Présentation· ministre …pour faciliter l’organisation de la cellule familiale dans ces circonstances très particulières. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Vous allez également consacrer dans ce projet de loi deux avancées sociales très importantes et très concrètes pour nos concitoyens, particulièrement pour les personnes âgées.Dès le 1er janvier prochain, la réforme 100 % santé commencera à devenir une réalité pour tous les Français dans leur vie quotidienne. À compter de cette date, le tarif de remboursement des prothèses auditives sera en effet revalorisé de 100 euros et celui des prothèses entran…