Séance du 18/03/2019· Article 1er· ministre Comme vient de le dire Mme la rapporteure, des rapports sur la mise en œuvre de la réforme et ses effets vont être remis au Parlement.Je suis opposée au principe selon lequel les universités devraient informer chaque année le Parlement avant d’arrêter leurs capacités d’accueil. Nous pensons travailler différemment : fixer les capacités d’accueil avec les universités et les doyens à partir de l’avis de l’ARS, lequel émanera des territoires où nous allons travailler avec tous les acteurs – élus, syndicats des professions concernées, ordres, secteur médico-social et conférence régionale de la san…
Séance du 18/03/2019· Article 1er· ministre Je veux vous rassurer, madame Fiat, la présente réforme favorisera la mixité sociale. Certains étudiants passent actuellement deux ans en PACES et engagent des frais pour des préparations privées au concours : tout cela, y compris l’échec, a un coût majeur pour eux et leurs familles. La réforme que nous défendons réduira les inégalités que vous dénoncez.
Séance du 18/03/2019· Article 1er· ministre Je veux revenir sur les chiffres que vous avez donnés, madame Fiat, car ils pourraient choquer. La loi ORE contient des mesures visant à assurer la meilleure intégration des étudiants boursiers dans toutes les formations, y compris, donc, en médecine.Quant aux étudiants boursiers en médecine dans les universités parisiennes, on en compte 16,3 % à Paris-Descartes, 14,2 % à Paris-Diderot et 16,4 % à Paris-Sorbonne. J’ajoute que, pour la PACES, le recrutement s’effectue dans l’ensemble de la région académique d’Île-de-France. Pour les universités parisiennes ayant une composante santé, il n’y a d…
Séance du 18/03/2019· Article 1er· ministre Même avis.
Séance du 18/03/2019· Discussion générale· ministre En fait, de nombreuses mesures concernant l’outre-mer figuraient déjà dans le plan d’urgence d’accès aux soins – je pense à la création de 200 postes d’assistants spécialistes dédiés à l’outre-mer qui commencent dès à présent à s’y installer. Je pense également au rapport que j’ai demandé à Jean-Marc Aubert pour améliorer la tarification des établissements afin qu’elle tienne compte des spécificités ultramarines. Le rapport, Mme Bareigts l’a évoqué, m’a été remis. Nous répondrons, à l’occasion de l’examen de vos amendements, à votre inquiétude ; reste que tout le texte vise à accepter la diffé…
Séance du 18/03/2019· Discussion générale· ministre Là encore, je prends l’engagement, monsieur Christophe, que vous serez largement consultés lorsque les ordonnances seront présentées devant les commissions.Vous avez ensuite évoqué de nombreux sujets qui figurent dans le texte, comme l’obligation d’améliorer la délégation de tâches face à une désertification médicale que je qualifierai d’incompressible pour les quelques années qui viennent en raison du temps qu’il faudra pour former des médecins. Vous êtes revenu également sur la nécessité de ne pas rigidifier les CPTS. Nous en avons discuté en commission. Nous défendrons un amendement de natu…
Séance du 18/03/2019· Discussion générale· ministre Monsieur Christophe, vous avez indiqué qu’il fallait se montrer vigilant quant à l’engagement que j’ai pris devant vous d’associer les parlementaires à la réforme. Je crois avoir donné de nombreux gages, pendant les travaux en commission, sur le fait que j’entendais votre demande d’être associés à la fois aux projets territoriaux, à la gouvernance des GHT et à celle des ARS.
Séance du 18/03/2019· Discussion générale· ministre Il n’y a pas non plus de marchandisation, loin de là. Vous avez appelé à une protection vigoureuse des données de santé des Français. Nous partageons ce souhait. Tous les amendements adoptés en commission ou qui devraient l’être en séance visent justement à améliorer l’encadrement des données de santé et à en interdire la vente à quiconque. Nous partageons donc entièrement cette ambition de sécuriser au maximum les données de santé de nos concitoyens.Madame Dubié, vous avez évoqué une concentration des moyens aboutissant à des fermetures de maternités et de services d’urgence. Ce n’est pas ma …
Séance du 18/03/2019· Discussion générale· ministre Cette année est la première au cours de laquelle nous augmentons considérablement les moyens pour l’hôpital. Nous augmentons les tarifs, nous supprimons complètement le gel décidé en 2018, et nous ajoutons même 300 millions d’euros. Ce sont les gages d’une véritable transformation.Vous évoquez aussi la problématique du secteur médico-social. Vous le savez, après une concertation avec les citoyens français et la réunion de nombreux groupes de travail sur le grand âge et l’autonomie, nous avons pris des engagements. Ils aboutiront à un projet de loi prenant en compte les problèmes des EHPAD, de …
Séance du 18/03/2019· Discussion générale· ministre De nombreux orateurs ont souligné la qualité des travaux réalisés en commission ; je tiens à cet égard à remercier la présidente de la commission des affaires sociales, qui nous a permis, grâce à une réflexion commune et l’adoption de nombreux amendements issus de tous les bancs de l’hémicycle, d’élaborer sereinement le contenu de ce projet de loi.Je souhaite aussi profiter de cette intervention pour répondre aux remarques qui m’ont été adressées.Monsieur Ramadier, vous avez affirmé que le projet de loi se contentait d’adapter le système, sans chercher à le transformer. Cela n’est pas vrai : l…
Séance du 18/03/2019· Article 1er· ministre Ces amendements sont en effet satisfaits par la rédaction actuelle du texte. J’en suggère donc le retrait ; à défaut, avis défavorable.
Séance du 18/03/2019· Article 1er· ministre L’amendement qui vient d’être adopté me semble en effet répondre au même objectif, mais avec une rédaction plus appropriée. Demande de retrait.
Séance du 18/03/2019· Article 1er· ministre Je trouve cet amendement intéressant : cela permettrait que l’orientation soit le fruit d’un processus positif et non d’un choix par défaut. Avis favorable.
Séance du 18/03/2019· Article 1er· ministre Monsieur Grelier, je prends cet engagement. Notre objectif est de ne pas modifier leur mode d’entrée actuel. Lorsque la réforme sera appliquée, c’est-à-dire à la rentrée 2020, ce sera la même chose pour les masseurs-kinésithérapeutes.
Séance du 18/03/2019· Article 1er· ministre En réalité, la démographie des masseurs-kinésithérapeutes est très dynamique. Ce dont nous manquons aujourd’hui, ce sont de masseurs-kinésithérapeutes dans les hôpitaux et pour les soins de suite et de réadaptation, c’est-à-dire hors secteur libéral. Seulement 10 % des masseurs-kinésithérapeutes choisissent des établissements de santé pour exercer. Notre problème est donc de rendre attractif l’exercice en établissement, non d’augmenter le « numerus clausus » ou le nombre d’étudiants formés. Pour cela, nous proposerons ultérieurement un amendement visant à permettre aux masseurs-kinésithérapeut…
Séance du 18/03/2019· Article 1er· ministre La suppression de la PACES, telle qu’elle est proposée dans le projet de loi, suscite des inquiétudes chez les étudiants qui souhaitent accéder à la formation de masseur-kinésithérapeute. Cette préoccupation concerne d’ailleurs aussi d’autres professions paramédicales pour lesquelles la validation d’une année universitaire telle que la PACES faisait partie des modalités d’accès à la formation.L’accès à la formation de masseur-kinésithérapeute peut actuellement se faire par plusieurs voies, toujours après la validation d’une année au moins dans l’enseignement supérieur : soit après la PACES, so…
Séance du 18/03/2019· Motion de renvoi en commission· ministre Il me semble difficile de ne pas répondre à tant d’interpellations, monsieur Grelier. Je voudrais revenir sur plusieurs points que vous avez évoqués au début et à la fin de votre discours ainsi que sur la question de M. Bruneel relative aux établissements de santé et à l’engagement des professionnels.J’en conviens, depuis quinze ans, les conditions de travail des professionnels dans les établissements de santé se sont progressivement dégradées. Cette année, nous avons fait un effort considérable afin de redonner espoir à ces professionnels et de leur montrer notre engagement : pour la première…
Séance du 18/03/2019· Article 1er· ministre Votre amendement propose de rendre le processus sélectif dès la première année d’une licence qui orienterait vers les études de médecine.En réalité, s’il y aura une sélection à l’entrée des études de médecine, l’exigence de qualité demeurant, nous ne souhaitons pas que le modèle d’entrée soit une licence de trois ans.En effet, certains étudiants pourront rejoindre des études de médecine au bout de deux ans de licence.Vous proposez que la sélection se fasse après la première année. Or certains étudiants pourront, s’il leur faut du temps pour maturer un projet et décider d’opter pour des études …
Séance du 18/03/2019· Article 1er· ministre Les choix n’ont donc pas été administratifs : ils ont été politiques. Il faut oser le dire.Pour éviter un mouvement de balancier, nous devons d’ailleurs rester vigilants sur le nombre de médecins qui seront formés dans les quinze ou vingt ans à venir. Le numerus clausus a déjà beaucoup augmenté et presque doublé, puisque nous formons plus de 9 000 médecins par an. Il ne faudrait pas que notre territoire connaisse un trop-plein de médecins dans vingt ou trente ans et que certains d’entre eux se retrouvent au chômage…Soyons donc attentifs à cette régulation dans les années qui viennent. Je ne se…
Séance du 18/03/2019· Article 1er· ministre Le raisonnement était le suivant : moins de médecins implique moins d’actes, donc un déficit plus faible de la sécurité sociale.
Séance du 18/03/2019· Article 1er· ministre …et que ces erreurs étaient administratives. Malheureusement, je dois dire qu’elles ont également été politiques.Les politiques ont en effet endossé ce choix de réduire le nombre de médecins formés.
Séance du 18/03/2019· Article 1er· ministre …comme il en va pour toutes les études supérieures, qu’il s’agisse d’études en santé ou d’études en droit. Nous pensons néanmoins que nos universités sont capables d’augmenter leurs capacités de formation, du moins dans certaines régions. Car dans des régions aujourd’hui sous-dotées en médecins, nous aurons probablement besoin de favoriser certaines filières de formation afin qu’elles puissent prendre en charge davantage d’étudiants.Je rappelle également que l’entrée dans les études de médecine pourra se faire à partir de licences effectuées dans des universités qui n’ont pas d’unité de format…
Séance du 18/03/2019· Article 1er· ministre Je vous propose de retirer cet amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.Par ailleurs, je vais répondre aux questions qui m’ont été posées. MM. Door et Dharréville et Mme Fiat se sont interrogés sur l’organisation et les critères de la sélection. Il n’est pas étonnant que ces précisions ne figurent pas dans l’article, puisque la suppression du numerus clausus et de la PACES fait rentrer les études de médecine dans le droit commun : on pourra accéder aux études de médecine en deuxième ou troisième année par différentes filières. La réflexion est en cours et les universités proposeront san…
Séance du 18/03/2019· Motion de rejet préalable· ministre Pour répondre de manière générale à M. Door, j’indiquerai que nous avons choisi, avec Frédérique Vidal, de ne pas proposer un texte cathédrale, qui embrasserait la totalité du champ de la santé. Nous avons, et nous l’assumons, opté pour un texte resserré, qui ait un effet levier et permette une transformation du système de santé dans les territoires. Contrairement à ce que vous affirmez, monsieur le député, ce n’est pas un texte de suradministration de la santé ; comme il est resserré, qu’il cherche à provoquer un effet levier et qu’il fait confiance aux territoires, il réduit l’administration…
Séance du 18/03/2019· Avant l’article 1er· ministre des solidarités et de la santé La conférence qu’il est proposé de créer existe déjà sous un autre nom. C’est l’actuelle conférence nationale de santé, qui se réunit tous les ans pour émettre des avis.Par ailleurs, le terme « conférence de consensus » désigne déjà une réunion d’experts appelés à débattre d’une question médicale controversée. Ces conférences de consensus font appel à une méthodologie particulière.En conséquence, le terme « conférence nationale de santé » me semble plus approprié. Il correspond à l’idée défendue par les amendements, qui sont donc déjà satisfaits.
Séance du 18/03/2019· Présentation· ministre des solidarités et de la santé Alors que nous entamons l’examen, en première lecture, du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, je sais que nous sommes tous animés d’un profond sentiment de responsabilité face aux attentes des Français, et que nous avons tous une exigence commune. Cette exigence, c’est de permettre à notre système de santé de tenir demain les promesses qu’il a toujours tenues. C’est l’enjeu de ce projet de loi, et c’est ce que les Français attendent de nous.S’il demeure, par bien des aspects, synonyme d’excellence, notre système de santé est confronté, comme dans …
Séance du 13/03/2019· Vaccination dans le monde· ministre …qui diffuse le maximum d’informations et de fake news en Europe sur les vaccins, et que M. Yannick Jadot les ait justifiées cette semaine au micro de RTL par des arguments dignes de la théorie du complot. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)
Séance du 13/03/2019· Vaccination dans le monde· ministre On peut regretter, puisque vous me demandez ce qu’on peut faire pour la vaccination, qu’un parti politique comme Europe Écologie Les Verts ait placé en deuxième position sur sa liste pour les élections européennes Mme Rivasi, officiellement anti-vaccin, (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-Agir et LT),…
Séance du 13/03/2019· Vaccination dans le monde· ministre des solidarités et de la santé Madame la députée, merci de mettre l’accent sur la nécessité de se vacciner à une période où nous constatons la recrudescence, dans notre pays, de maladies qui pourraient être totalement évitées dont certaines, comme la rougeole, avaient été éradiquées du continent sud-américain depuis 2014.Depuis quelque temps, plusieurs foyers épidémiques sont actifs en France. Depuis janvier, on a recensé 350 cas, une centaine de personnes ont été hospitalisées, cinq en réanimation, et un décès s’est produit par encéphalite. C’est moins que l’année dernière, mais cela continue d’être inacceptable dans notre…
Séance du 12/03/2019· Fin prochaine du grand débat· ministre Nous nous alimenterons de ce rapport, des idées qui nous ont été soumises par les Français tant au cours de la concertation que pendant le grand débat national, et des suggestions de toutes les parties prenantes, dont celles de votre parti. J’attends vos propositions sur le grand âge et l’autonomie, monsieur Coquerel ! Ensuite, nous prendrons des décisions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Vives protestations sur les bancs du groupe FI.)