Même avis.
Députée
Même avis.
Avis défavorable.S’agissant de ce qui précède, je voulais porter une dernière information à la connaissance de l’hémicycle. Dans la plupart des régions de France, on constate un taux de 100 % de stages en médecine générale, hormis dans les grandes régions, notamment Provence-Alpes-Côte d’Azur et Île-de-France, où ces stages se développent toutefois.
Le combat porté par les amendements est parfaitement légitime, mais il doit figurer dans d’autres domaines que celui de la recertification des professionnels.
Je ne mets pas en cause l’importance du sujet, mais le texte s’adresse à des professionnels qui doivent prouver à des patients leur compétence dans leur discipline. Je pense donc que l’on se trompe de combat.
Monsieur le député Orphelin, le sujet de la santé environnementale sera largement développé dans le plan santé environnement que nous sommes en train en rédiger, et dont la formation des professionnels de santé constituera l’un des axes majeurs. Pour répondre à votre préoccupation, la santé environnementale figurera dans la formation initiale et continue des professionnels.Je ne souhaite pas inscrire la santé environnementale dans un article de loi portant sur la recertification, qui comprend le développement professionnel continu et qui, surtout, vérifie la compétence d’un professionnel tout …
Je crois que nous poursuivons tous le même objectif : nous voulons faire découvrir aux jeunes médecins l’exercice libéral en zone sous-dense pour y favoriser des installations. Cependant, sous prétexte que nous poursuivons ce même objectif, nous ne devons pas faire de ce projet de loi un catalogue de mesures absolument inappropriées à la formation des médecins.Je rappelle que nous travaillons aujourd’hui sur le deuxième cycle et sur la fin des ECN. Au terme de ce deuxième cycle, il faudra évaluer les stages des jeunes médecins et l’adéquation de leur parcours de formation avec leur projet prof…
La ministre Frédérique Vidal et moi-même nous sommes engagées tout à l’heure à rédiger un courrier à destination des doyens, dressant la liste des sujets de préoccupation que vous voulez introduire dans la formation initiale des médecins. De la même façon que nous ne souhaitons pas inscrire dans la loi toutes les thématiques prioritaires du développement professionnel continu et de la recertification, parce que nous en oublierions forcément, nous vous proposons la procédure suivante : tous les sujets de préoccupation thématiques que vous allez mettre en avant dans les amendements qui suivent –…
Je voudrais vous rassurer, monsieur Vigier. Des concertations sont en cours pour déterminer selon quelles modalités nous pourrions informer le public de la certification des professionnels. On peut imaginer aussi d’autres procédures, par exemple l’obligation d’accomplir un stage. Tout cela étant actuellement soumis à la concertation avec l’ensemble des professionnels, je préfère ne pas inscrire de disposition à ce sujet dans la loi. La concertation en cours a précisément pour objet de définir les modalités de la recertification, ainsi que les sanctions et les obligations qui lui sont liées. Mê…
J’ai affirmé tout à l’heure que la publicité pouvait être une des façons de valoriser la recertification, ou d’instituer une forme de sanction, comme cela avait été évoqué par M. Door. Si la publicité est une façon de mettre en exergue l’effort accompli par certains professionnels, nous préférons, pour l’heure, ne pas inscrire cette disposition dans l’ordonnance, puisque les modalités de publicité de la certification auprès du public font l’objet des concertations en cours.
Même avis.
Je développerai deux arguments pour expliquer que mon avis soit défavorable. Premièrement, nous venons d’accepter l’extension du champ de l’ordonnance à la recertification de six professions supplémentaires régies par un ordre. Les pédicures-podologues, par exemple, ne sont pas formés à l’université, et je ne suis pas sûre qu’il soit légitime d’assurer leur recertification en son sein.Deuxièmement, si nous sommes tous d’accord pour dire que l’université a un rôle à jouer dans la formation initiale et continue, le texte de l’article 3, en ne citant aucun acteur de la formation permet en réalité…
Monsieur Colombani, vous avez évoqué la difficulté de recruter des étudiants. Nous sommes très attentifs à ce que les hôpitaux corses puissent accueillir des étudiants et des internes, ce qui nécessite de contractualiser avec les agences régionales de santé avoisinantes. C’est déjà le cas aujourd’hui pour des stages qui se déroulent dans une autre région qu’une ARS. Les CHU peuvent contractualiser avec des hôpitaux généraux pour leur envoyer des étudiants en stage même si cet hôpital général se trouve dans une autre région, par exemple limitrophe. Ces possibilités existent aussi pour la France…
Avis défavorable. Le caractère éthique ne s’applique pas seulement à la vaccination. Parce que j’espère cette notion présente dans tous les actes médicaux, je serais gênée que la responsabilité éthique face à la vaccination figure comme une priorité du développement professionnel continu et de la certification. On pourrait comprendre qu’il n’y a pas d’éthique ailleurs. Par ailleurs, je trouve la précision un peu tendancieuse.Enfin, nous ne souhaitons pas préciser dans l’ordonnance toutes les thématiques souhaitables. Tout dépend en effet de la profession exercée par les médecins. Ainsi, certai…
Même avis.
Même avis.
Avis défavorable. Ce n’est pas parce que les mots certification, recertification ou accréditation se ressemblent qu’ils recouvrent des concepts proches. L’alinéa traite d’une démarche individuelle d’évaluation des connaissances pour l’autorisation d’exercice. La certification des établissements de santé est une démarche entreprise par d’autres professionnels qui évaluent des processus d’amélioration de la qualité, et non la qualité des compétences des professionnels au sein des établissements.
Je comprends tout à fait votre inquiétude, madame Fiat. Il faudra effectivement faire très attention aux potentiels conflits d’intérêts et éviter que des formations ne soient assurées par le type d’organisations que vous mentionnez.Néanmoins, la mesure que vous préconisez est prématurée. On peut imaginer que des formations ou des formes de recertification passent par des organismes privés à but lucratif dépourvus de lien avec l’industrie. Je pense par exemple à des organismes émanant de centres de lutte contre le cancer avec lesquels j’ai travaillé au cours de ma carrière professionnelle.La ré…
Tous les professionnels, quel que soit leur statut ou leur mode d’exercice, seront soumis à la recertification, dès lors qu’ils sont en contact avec des patients.
Je comprends tout à fait l’attention portée à ces maladies, qui nécessitent une meilleure information des professionnels de santé : elles doivent donc figurer dans leur formation. Le premier cycle n’est clairement pas le bon cycle : ce serait plutôt le deuxième, voire le troisième, celui de l’approfondissement des connaissances.Je vous rappelle que ces deux maladies font l’objet de plans d’action. J’ai lancé celui sur l’endométriose, le 8 mars dernier, m’engageant à ce que son étude fasse partie du socle de connaissances du deuxième cycle. Je ne pense pas que la loi doive prévoir que telle ou …
Il s’agit d’étendre à six autres professions – chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues – le champ de l’autorisation accordée au Gouvernement de prendre par voie d’ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi visant à créer une procédure de certification des compétences.
Nous sommes exactement dans le même débat qu’hier. La question est de savoir si la CRSA est le meilleur organe de démocratie sanitaire pour définir, aux côtés de l’ARS et de l’université, les besoins en matière de formation notamment. Ou bien faut-il que chaque professionnel, via les URPS, les fédérations hospitalières, les associations de malades ou les élus, soit consulté à titre individuel ? Je rappelle que les URPS siègent au sein des CRSA et des comités régionaux de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé – ONDPS : ils y ont un collège et y rendent des avis. À c…
Je réponds aux différentes interpellations. Malheureusement, dirais-je, nous étions tout de même pris par le temps, en raison d’une demande forte et pressante exprimée par les professionnels, non seulement les médecins, mais aussi, vous l’avez vu, les autres professions de santé à ordre. Les six ordres concernés nous ont adressé une demande expresse pour s’inscrire dans la démarche de recertification, qui avait déjà été inscrite comme une obligation par la Conférence nationale de santé en 2016, mais n’avait pas été engagée. Il y a en outre une demande forte et pressante de la part des usagers …
La recertification ne se comptera certainement pas en nombre de jours. Le DPC sera évidemment inclus dans la recertification, de la même manière que certaines accréditations délivrées par la HAS pourront y être intégrées. On peut imaginer nombre de dispositifs qui abonderaient la recertification.Cette dernière suppose tout de même une évaluation des connaissances, mais elle ne doit pas se compter en jours de travail supplémentaire. Il nous faudra donc trouver un équilibre entre l’examen des connaissances et l’impératif de la présence des médecins auprès des malades.Nous souhaitons élargir le r…
Mesdames, messieurs les députés, je vous apporterai une réponse générale qui permettra probablement d’éclairer les débats avant la discussion des amendements.Cette notion de recertification, ardemment défendue par l’Ordre national des médecins, permet une évaluation des connaissances des médecins en lien avec leur autorisation d’exercer, à la différence du développement professionnel continu, issu de la loi HPST, pour lequel un tel lien n’existe pas.Souhaitant aller plus loin que le DPC, la Conférence nationale de santé – qui, je le rappelle, représente tous les acteurs du système de santé – s…
Madame la présidente Bourguignon, je vous remercie de mettre en lumière, en cette journée mondiale du travail social, ces professionnels, dont la mission est capitale. Je connais la qualité des travaux que vous conduisez à la tête du Haut Conseil du travail social.Vous avez raison, le travail social évolue et se transforme. Vous avez évoqué un besoin accru de polyvalence. Il s’agit d’un axe majeur, compte tenu de la diversité des publics accueillis – citons notamment la protection de l’enfance et des mineurs non accompagnés, ainsi que celle des personnes âgées en situation de handicap et des p…
Je voudrais rassurer les députés. C’est vrai, il peut être intéressant pour les élèves de troisième cycle d’être formés à la gestion au cas où ils voudraient s’installer en libéral. Toutefois, pour favoriser l’installation des centres de santé et des maisons de santé pluriprofessionnelles, des formations à la coordination des maisons de santé, incluant la gestion et les ressources humaines, ont été mises en place en particulier par l’EHESP, l’École des hautes études en santé publique, installée à Rennes et qui forme les directeurs d’hôpitaux. Afin de s’adapter au développement de la médecine a…
La formation des jeunes en deuxième cycle des études de médecine nécessite énormément de temps de formation, le matin à l’hôpital et l’après-midi en cours. Ils ont besoin de maîtres de stage qui ont envie, notamment en médecine générale, de s’engager et d’accorder beaucoup de temps à l’écriture d’une observation médicale ou à l’enseignement d’un examen clinique. La plupart des médecins généralistes, si ce n’est la majorité, peuvent accueillir des internes en stage mais certainement pas des étudiants en deuxième cycle, en troisième année, car ils sont déjà débordés par leur charge de travail et…
Nous avons eu une très longue discussion à ce sujet avant le dîner, aussi n’avons-nous pas jugé nécessaire de vous présenter à nouveau nos arguments.
Ces amendements sont coercitifs au lieu d’être incitatifs. Je rappelle que, s’agissant de la diversification des lieux de stage, notamment dans les zones sous-denses, le Gouvernement propose d’augmenter considérablement le nombre de maîtres de stage qui peuvent former les internes – je rappelle tout de même que ce texte, ces articles concernent la formation des jeunes et pas seulement l’occupation des zones sous-denses. Nous avons donc besoin de maîtres de stage.Je rappelle que leur nombre a augmenté de 60 % dans les cinq dernières années et que les doyens se mobilisent pour trouver des maître…
…et je sais qu’il maintiendra un dialogue constant avec les partenaires sociaux pour mener à bien ses travaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)