Mme Marine Brenier

Je ne reviens pas sur les nombreuses raisons qui m’incitent à penser qu’il est important d’imposer le port de l’uniforme à l’école. Mon amendement vise à offrir aux conseils d’école la possibilité de discuter de cette mesure afin que la communauté éducative, les parents d’élève et les enseignants puissent s’emparer de ce sujet, et qu’ils puissent choisir de décider du port de l’uniforme dans leur établissement.

Il est défendu.

Il est défendu.

Puisque le fonds de garantie choisira son médecin conseil au sein du vivier des experts judiciaires, ceux-ci seront susceptibles d’être mandatés à la fois par le fonds de garantie, dans le cadre des expertises à l’amiable, mais également par le juge, en cas de demande d’expertise judiciaire.Cette éventuelle double casquette de l’expert judiciaire désigné expose la victime à un risque de partialité objective. Elle entraînerait en outre une rupture d’égalité entre les parties, puisque le médecin conseil choisi par la victime pour l’assister dans le cadre de l’expertise ne serait pas, quant à lui…

Il est défendu.

L’article confie au fonds de garantie des pouvoirs identiques à ceux de la juridiction. Cela n’est pas justifié par l’objectif à atteindre, à savoir l’obtention de renseignements sur la créance des organismes sociaux ou tiers payeurs. Ces prérogatives rompent l’égalité avec les victimes d’autres faits générateurs de dommages corporels et aboutissent à traiter les victimes d’attentats comme des suspects. Il serait exorbitant de donner autant de pouvoirs d’investigation à ce fonds, qui est le débiteur de l’indemnisation.

Le juge pénal, au cours de plusieurs mois de débats, entendra le récit de nombreuses victimes. Il est essentiel qu’il dispose de la plénitude de juridiction afin de se prononcer sur les intérêts civils en matière de terrorisme. Lui retirer cette compétence réduirait les droits des victimes d’actes de terrorisme par rapport aux victimes d’accidents de la route ou d’agressions diverses.S’il est envisageable de renvoyer à un juge spécialisé dans les dommages corporels la phase la plus technique, celle du chiffrage, il n’est pas pour autant nécessaire de retirer au juge pénal sa compétence initial…

Il est défendu.

Cet amendement cherche à équilibrer les rapports entre les victimes et le FGTI. Que la victime ait le droit de refuser d’être examinée par le médecin choisi unilatéralement par le fonds semble juste et à même d’assurer l’égalité des chances dans le combat qu’elle mène pour être indemnisée d’un traumatisme dont elle ne se remettra probablement jamais.Elle doit également pouvoir refuser la mission médico-légale réalisée par le régleur et se référer directement au juge.

Je partage évidemment tous les arguments qui ont été présentés par l’ensemble de mes collègues. Je veux simplement rappeler qu’il existe aujourd’hui une spécialisation régionale, notamment en matière de dommages corporels. Il paraîtrait logique que celle-ci s’applique également en matière d’attentats terroristes. C’est la raison pour laquelle j’approuve l’ensemble des arguments qui ont été avancés. Si l’objet de la loi, tel que vous l’avez présenté, était de simplifier les procédures, on voit bien que la création d’un juge unique à Paris engendrera une complexité supplémentaire pour l’ensemble…

Madame la garde des sceaux, madame la présidente et madame et monsieur les rapporteurs de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, l’amendement no 1194, comme ceux qui suivront, a été étudié avec des représentants des associations de victimes des attentats, qui, je crois, méritent toute notre attention.Il tend à supprimer la mise en place du juge unique de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme, le JIVAT. Celle-ci porte atteinte à l’égalité entre les victimes : la délocalisation des contentie…

Défendu.

Défendu.

Il est défendu.

Oui, madame la présidente.

L’amendement no 40 vise à étendre l’expérimentation aux militaires en mission « Sentinelle », et ce en raison de la forte exposition de notre pays à la menace terroriste.L’amendement no 41, lui, vise à étendre cette expérimentation aux agents de surveillance de la voie publique – ASVP –, qui interviennent pour des contrôles d’identité, routiers ou de surveillance.

Si vous le permettez, madame la présidente, je vous épargnerai deux présentations différentes, et défendrai donc en même temps mon amendement no 41.

Cet amendement vise à donner aux centres de supervision urbains un accès direct aux images. Celui-ci permettrait de garantir une réponse immédiate, mais surtout proportionnée.

S’il est légitime de définir un cadre strict, il faut comprendre que dans certains cas de figure, l’agent qui prévient de l’enregistrement se met lui-même en danger. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé cet amendement.

Il est également défendu.

Nous comprenons l’impératif d’adopter rapidement cette proposition de loi. Je défendrai néanmoins nos amendements, qui visent à l’améliorer.Madame la rapporteure, depuis nos travaux en commission, j’ai corrigé cet amendement. Vous m’aviez en effet objecté que la violence morale n’a pas de caractère juridique. La nouvelle rédaction englobe tous les outrages et insultes que peuvent subir les sapeurs-pompiers lors de leurs interventions.

Monsieur le Premier ministre, samedi, pour la première fois depuis les attentats du 14 juillet, un feu d’artifice a eu lieu à Nice – un moment plein d’émotion pour tous les Niçois.Chaque jour, les associations de victimes des attentats font un travail remarquable d’accompagnement et de soutien aux personnes dont les vies ont été bouleversées par le terrorisme islamique. Sommes-nous à la hauteur des difficultés qu’elles rencontrent ? Cette question doit nous interpeller, en tant qu’élus, en tant que citoyens de la République.La nation poursuit jour après jour son travail de mémoire. Cependant, …

Madame la ministre, le sujet a déjà été évoqué, mais peut-être ma question vous permettra-t-elle de préciser votre réponse. Cet hiver encore, les services des urgences des hôpitaux français ont dû faire face à une situation extrêmement tendue. D’aucuns pourraient évoquer une situation exceptionnelle, mais la réalité est tout autre. Le rapport d’information no 685 de la commission des affaires sociales du Sénat, déposé le 26 juillet dernier, donne l’alerte sur la hausse des passages aux urgences tout en notant une évolution des motifs de visites.La tension dans les services d’urgences n’est don…

Je pense notamment à l’utilisation de la reconnaissance faciale ou à l’association des maires à la lutte contre le terrorisme.Au fond, monsieur le ministre d’État, cet opportun projet de loi, pour lequel nous avions de grandes attentes et que notre groupe votera puisqu’il va dans le bon sens (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains), nous laisse pourtant un goût d’inachevé. Nous pensons qu’il aurait fallu mener une réflexion globale pour aboutir à une réforme ambitieuse et efficace contre le terrorisme.Pourquoi, par exemple, ne pas avoir présenté ce texte de manière conjoin…

Nous attendions donc avec impatience ce texte proposé par le Gouvernement, qui devait marquer une volonté claire d’aller de l’avant et une nouvelle ère dans la lutte contre le terrorisme.Mais le fait est, monsieur le ministre d’État, que nous sommes déçus. Bien sûr, nous comprenons la sortie de l’état d’urgence et l’inscription dans le droit commun de nouveaux instruments durables et ciblés, qui permettront à nos forces de sécurité et de renseignement d’être plus efficaces.Les principales mesures prévues par ce projet de loi, qu’il s’agisse des périmètres de protection, de la fermeture de lieu…

En témoignent le bilan des perquisitions administratives, des assignations à résidence et des interdictions de séjour, mais surtout les terribles événements qui ont frappé nos concitoyens ces derniers mois et que nous n’avons pu éviter. Ce week-end encore, à la gare Saint-Charles de Marseille, en pleine journée, au hasard de la foule, notre pays a été frappé par le terrorisme islamiste. Elles avaient 20 et 21 ans, elles étaient cousines : Mauranne et Laura ne sont plus, par la faute de la folie meurtrière d’un barbare.Notre groupe des Constructifs a demandé la mise en place d’une mission d’inf…

L’état d’urgence était absolument nécessaire au lendemain des attentats du 13 novembre 2015. Il a été particulièrement efficace dans ses premiers mois mais, dans la mesure où les réseaux terroristes se sont rapidement adaptés, il a, hélas, largement perdu de son efficacité depuis.

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, la semaine dernière, dans cet hémicycle, nous avons débattu pendant près de quarante heures de ce projet de loi. Je ne reviendrai pas sur les positions qui ont été exprimées, sur les divergences qui ont été les nôtres, ni sur les propositions qui ont été formulées par les différents groupes. Pour autant, ce que nous sommes nombreux à voir ressortir de ces débats, c’est que le statu quo n’était tout simplement pas possible. La plupart d’entre nous souhaitent que les choses changent et que notre arsenal …

Ce n’est pas ce que j’ai fait !

Je crois pour ma part que les maires ont besoin d’avoir connaissance des membres de leur administration qui sont fichés. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)