Mme Marine Brenier

Ma question concerne la qualité de l’air dans les zones portuaires. Cet enjeu tient de la protection de l’environnement et de la salubrité publique. Il nécessite une action conjointe de tous les acteurs, en particulier de l’État. La qualité de l’air et le niveau du bruit sont surveillés en continu dans le port de Nice depuis 2017, date à laquelle il a été repris par la métropole Nice-Côte d’Azur. Les prélèvements, opérés régulièrement, révèlent des pics ponctuels en dioxyde d’azote et particules. Les émissions par les navires touristiques et commerciaux sont préoccupantes. C’est pourquoi la ré…

Il vise à donner un droit de priorité aux communes dans la gestion des concessions de plages lorsque la métropole renonce à assurer elle-même cette gestion.

Merci pour vos réponses, monsieur le ministre. Les expérimentations ont déjà eu lieu ; elles ont permis de constater qu’il était possible de garantir cet équilibre entre les libertés individuelles et la sécurité collective. La CNIL vous demande maintenant…

Aurez-vous le courage politique de défendre cette avancée ? Les Français ne méritent-ils pas que tout soit mis en œuvre pour leur apporter une sécurité optimale ? Nous, élus Les Républicains, sommes prêts à vous accompagner dans le lancement de cette réforme. L’heure est aux actes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur. Depuis près de cinq ans, un débat s’est installé en France autour du recours à un dispositif de reconnaissance faciale. Les nouvelles technologies nous permettent d’avoir un outil suffisamment performant pour garantir la préservation des libertés individuelles tout en assurant une plus grande sécurité collective.Que ce soit pour retrouver un enfant perdu dans la foule ou une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer, ou encore pour assurer la sécurité d’une manifestation publique, la reconnaissance faciale apporte des résultats considérables.…

J’entends vos arguments, madame la ministre, et l’interprétation du Conseil d’État peut sembler valable en droit public, mais, en droit privé, il est important, comme me l’ont confirmé des professeurs spécialisés en droit de la famille, de préciser les notions. Celle du célibat, que j’avais insérée dans un amendement, a été rejetée en commission, mais celle de « femme seule » est, en droit de la famille, plus explicite et faciliterait l’interprétation du juge judiciaire.

Comme nous ne sommes pas dans une opposition bête et méchante, voici quelques propositions : aider au développement des circuits courts, comme c’est le cas dans les 163 écoles de Nice ; interdire en agriculture biologique les serres chauffées utilisées pour produire des tomates en hiver ; retravailler les normes européennes de labellisation du bio.Face à l’urgence, monsieur le ministre, mes questions sont les suivantes : que comptez-vous faire pour rendre l’agriculture biologique réellement saine pour notre santé et notre planète ? Allez-vous enfin tenir vos promesses envers les agriculteurs e…

Trop d’incohérences nous empêchent à l’heure actuelle de rendre l’agriculture réellement saine et positive pour notre planète.On vous entend souvent dire que l’écologie n’est ni de droite, ni de gauche ; elle ne semble pas en marche pour autant.

En nous alignant sur le label européen, nous avons abandonné des normes qui protégeaient bien mieux les consommateurs et l’environnement.Notre modèle favorise désormais les grandes enseignes au détriment des petits agriculteurs. Il est aussi moins exigeant au niveau environnemental.L’association 60 Millions de consommateurs a d’ailleurs révélé les dérives d’un tel modèle : par exemple, le lait et les œufs bio contiennent un grand nombre de produits polluants cancérigènes, et certaines pâtes à tartiner bio contiennent encore de l’huile de palme.

Ce mantra, les enfants l’appliquent déjà au sein de leur école en assurant la protection de l’environnement, et je tiens à les en féliciter.Les consciences s’éveillent : selon un sondage d’Opinion Way, pour 41 % des votants, l’enjeu de l’environnement a été décisif dans leur choix lors des élections européennes.Pourtant votre Gouvernement s’apprête à diminuer significativement les aides à la conversion et au maintien des agriculteurs biologiques.

Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, c’est en saluant l’éco-aventurier Julien Moreau et les élèves de l’école d’Isola 2000, qui assistent à notre séance, que je souhaite paraphraser Gandhi : « Soyons le changement que nous voulons voir dans le monde. »

Je crois savoir que, grâce à la défense qu’en a fait mon collègue Gilles Lurton, vous avez été sensible, en commission des affaires sociales, à cet amendement qui a été retravaillé depuis et qui a pour objet de combler un vide juridique. Aujourd’hui, un praticien qui a été sanctionné par une radiation ou une interdiction d’exercer n’est pas pour autant empêché de gérer un centre de santé, et donc de continuer à exercer sa profession.

Pour assurer une justice ordinale plus efficiente, il est proposé, par cet amendement, de permettre aux chambres disciplinaires de tenir audience dans un département hors de leur ressort territorial.

Il est défendu.

Il est défendu.

Il est défendu.

Défendu.

Dans le cadre des travaux que j’ai menés sur la prise en charge de la douleur, en travaillant avec des spécialistes, j’ai pris conscience que celle-ci pose problème pour le quotidien. C’est pourquoi je propose de modifier un article de la partie législative du code de la santé publique – vous comprenez certainement pourquoi je fais référence à cette partie… Il s’agit de permettre aux infirmiers de renouveler les prescriptions datant de moins d’un an d’antalgiques de niveau 1.

Il vise simplement à inscrire dans le code de la santé publique une pratique existant déjà dans les faits : reconnaître officiellement aux sages-femmes le droit d’intervenir en premier recours dans les établissements de santé sous-dotés en gynécologues, afin de leur garantir une protection statutaire supplémentaire.

Le présent amendement a pour objet de permettre au médecin adjoint d’être également propharmacien lorsque le médecin dont il dépend l’est également. Cela ne concerne actuellement qu’une centaine de personnes sur le territoire national mais cela peut présenter un véritable intérêt dans les zones de désertification médicale.

Comme vous le soulignez, madame la ministre, cette compétence peut s’acquérir par la formation continue, mais elle n’est pas obligatoire. Dans le contexte de désertification médicale, je crois important que son acquisition soit imposée dans le cadre de la formation continue.

Il en revient encore une fois au problème de la désertification médicale. Afin de pallier le manque de spécialistes, nous souhaitons que les sages-femmes aient une meilleure formation continue en matière d’exercice de premier recours, en particulier celles dont la formation initiale est ancienne. Surtout ne m’opposez pas qu’il s’agit du domaine réglementaire, car j’ai eu soin d’indiquer, dans la rédaction, que les modalités de la formation seront précisées par un décret.

Je voudrais rebondir sur ce qui a été dit tout à l’heure concernant la procédure devant la HAS. Cette autorité encadre la certification des établissements de santé, mais également l’accréditation des professions à risque. On pourrait envisager de lui confier directement la mise en œuvre de la procédure de la certification des professions médicales. Tel est l’objet de l’amendement no 318. Lorsque j’avais présenté l’amendement no 317 en commission, vous m’aviez dit, madame la rapporteure, qu’il ne fallait pas adresser d’injonctions au Gouvernement. Or, il ne s’agit pas d’une injonction, mais d’u…

Puisqu’il existe déjà une procédure de certification des établissements de santé devant la HAS, nous proposons au Gouvernement de s’en inspirer.

Adhérant aux arguments avancés par mes collègues, je considère que mon amendement est défendu. Permettez-moi de rebondir sur l’argument du calendrier que vous avez invoqué. Il est assez surprenant car voilà maintenant plus de six mois que la réforme de la santé nous est annoncée. Je pense que nous pouvons attendre encore un peu.

L’objectif de l’article 1er étant d’instaurer une licence indifférenciée, et sachant que le projet professionnel sera de plus en plus examiné, le but de cet amendement est de compléter un peu plus l’apprentissage, dès la licence.

…puisqu’il avait été décidé à l’époque de geler pour un an les tarifs des péages. La décision prise alors se répercute aujourd’hui sur les automobilistes. Je vous demande, madame la ministre chargée des transports, de faire preuve de vigilance sur ce dossier.

Madame la ministre, en 2006, compte tenu de mon âge, je n’étais pas députée, malheureusement, et n’ai donc pu participer au débat.En revanche, en 2015, vous étiez directrice de cabinet au moment des renégociations, qui ont abouti à des décisions encore entourées de flou. Vous êtes aujourd’hui ministre. Vous avez l’occasion d’agir. Nous payons aujourd’hui le prix des renégociations de 2015,…

Depuis de nombreuses années, les péages d’autoroutes augmentent et pénalisent les automobilistes. Nice est la seule métropole à avoir un péage périurbain, qui oblige la population souhaitant contourner la ville à payer. De plus, l’annonce de l’utilisation du fichier national des plaques d’immatriculation par les concessionnaires a choqué bon nombre de nos concitoyens.J’ai été effarée de constater que les négociations, notamment celles de 2015 auxquelles vous avez participé en tant que directrice de cabinet de la ministre compétente, ont été menées en dépit de tout ce que l’État pouvait obtenir…

Il a deux objets : la prévention et la détection du harcèlement scolaire. Il vise, en la matière, à rendre obligatoires tant une formation pour les élèves dans le cadre de l’instruction obligatoire qu’une formation complémentaire des enseignants et de l’ensemble de la communauté éducative.Monsieur le ministre, vous avez rappelé que des formations complémentaires existent déjà : elles ne sont malheureusement pas obligatoires. Or l’étendue du phénomène au niveau national révèle le caractère insuffisant des campagnes de sensibilisation : une formation obligatoire au sein de tous les établissement…