M. Julien Dive

C’est vrai.

Ça m’étonnerait qu’ils brûlent les véhicules des gendarmes !

…puisqu’ils sont confrontés au quotidien aux réalités des zones montagneuses, même si ce n’est pas encore la haute montagne – ce n’est de toute façon pas dans l’Aisne que je peux défendre la montagne.Pour être allé en Corrèze avec mes collègues Francis Dubois et Jean-Yves Bony, échanger avec les éleveurs, j’ai bien identifié le besoin de revaloriser l’ICHN. Moi qui viens d’un territoire pratiquant la polyculture, avec certes un peu d’élevage en Thiérache mais à dominante céréalière, j’ai constaté que les agriculteurs de Corrèze ont clairement une position sur la PAC ; je me suis rendu compte d…

Par cet amendement, il s’agissait bien sûr d’aborder la question de l’ICHN, je vous ai tendu la perche et vous l’avez saisie. En réalité, mes collègues de Corrèze ou du Cantal le diraient encore mieux que moi…

Il tend à inscrire dans le texte que l’agriculture n’est pas uniforme et qu’elle tient compte des particularités des territoires, qu’il s’agisse du climat ou, évidemment, de la géographie. Il s’agit donc de promouvoir le développement d’une agriculture résiliente aux spécificités territoriales, particulièrement dans les zones de montagne.

L’objectif de cet article est bien de leur permettre de monter en compétence, d’acquérir des savoirs et de relever tous les défis que j’ai mentionnés.L’amendement tel qu’il est rédigé n’est peut-être pas le meilleur qu’on puisse imaginer mais il met en lumière le fait que l’article n’est pas non plus rédigé de façon optimale.

Je ne sais pas si cet amendement constitue la réponse idoine pour corriger l’alinéa mais, en l’état, celui-ci est mal rédigé. Notre objectif est de donner aux agriculteurs les outils pour faire face aux défis auxquels ils sont confrontés : la transition vers l’agroécologie, les enjeux liés au réchauffement climatique, l’adaptation des nouvelles cultures mais aussi, lorsque c’est nécessaire, la capacité de mieux gérer, du point de vue économique, leur exploitation. En revanche, nous ne devons pas les inciter à collectionner les diplômes comme d’autres des médailles.

Et vous, des outrances !

Je reviens sur les revendications, toujours d’actualité, que le monde agricole a formulées en ce début d’année, à propos de la complexité administrative, des questions normatives et de la fiscalité.J’entends des déclarations d’intention promettant de ne pas surenchérir sur les normes existantes et de ne pas créer de nouvelles taxes. Or, depuis le 1er janvier, la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets – dite loi climat et résilience – prévoit qu’une taxe puisse être créée dès lors que les objectifs de réduction des e…

Cet amendement vise l’instauration d’une étude préalable d’impact économique et social, afin de matérialiser l’intérêt général qui s’attache à la protection, à la valorisation et au développement de l’agriculture, conformément au principe du développement durable.

Nous soutiendrons cet amendement de bon sens qui permettra sans doute d’accélérer la sensibilisation des jeunes en situation de handicap aux métiers agricoles. Seuls 3,6 % des personnes en situation de handicap ont trouvé leur vocation professionnelle dans le monde agricole contre un peu plus de 6 % dans les autres métiers.

Je l’ai expliqué en commission : en cas de contentieux, le juge se réfère davantage au code pénal qu’au code rural ; il est donc nécessaire d’inscrire dans le code pénal que la souveraineté alimentaire est un intérêt fondamental de la nation. Tel est le sens de l’article 1er bis que nous avons adopté en commission : je retire donc l’amendement.

Au-delà de la reconnaissance de l’intérêt général de l’agriculture comme principe fondateur du droit et des politiques publiques, que nous avons inscrite hier dans le projet de loi, des modifications appropriées du code de l’environnement sont nécessaires, en particulier dans le domaine de la politique de l’eau.

Il faudrait savoir, vos collègues ne veulent pas d’élevage !

Y compris donc à nos éleveurs !

Très bien !

J’ai entendu certains députés dire que les agriculteurs empoisonnent les consommateurs ! Bon sang, rendez-vous compte du mal que vous leur faites, ainsi qu’à notre pays ! Vous parlez d’« agrobusiness », vous proposez littéralement de démonter l’industrie agroalimentaire, sans considération pour l’organisation de nos territoires. Mais heureusement que nous avons une industrie agroalimentaire, soyons-en fiers ! Je ne dis pas qu’il faut l’imposer, mais soyons fiers des outils dont nous disposons et accompagnons-les dans leur transition. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques…

Nous défendons toutes les agricultures. Il n’y a aucune raison d’opposer les exploitations biologiques, conventionnelles, en conversion, certifiées haute valeur environnementale (HVE). Il n’y a aucune raison d’opposer celles et ceux, quelle que soit leur génération, qui choisissent les céréales, l’élevage… L’enjeu vital est la souveraineté alimentaire de notre pays. Mais certains ont fait un choix clanique.

Nous élaborons certes la loi, mais aussi une politique, en montrant ce que l’on veut faire. Nos débats – si on peut les appeler ainsi, car ils m’ont plutôt fait l’effet d’une litanie d’intentions et de prises de position – ont mis au grand jour les positions de chacun. Certains font le choix de défendre la souveraineté de notre pays en matière alimentaire – je laisse les débats de définition à Grégoire de Fournas –, en soulevant les enjeux des dix, quinze ou vingt prochaines années : voulons-nous nourrir la population nationale ? voulons-nous continuer d’importer ? voulons-nous participer aux …

Eu égard au contexte, nous attendions une loi de programmation qui fixe un cap, des orientations sur les questions du revenu, du foncier, de l’installation des jeunes ou de l’usage des intrants, soulevées sur divers bancs. Finalement, le texte est très concentré sur l’installation. À défaut d’une loi de programmation, l’article 1er définit des intentions. Si sa rédaction n’est pas sans faille et peut être contestée, les intentions exposées témoignent d’une volonté d’encouragement et d’accompagnement – je pense notamment aux leviers fiscaux et bancaires pour l’installation des jeunes, à la lutt…

Ce sont les meilleurs, les amendements de Bony ! (Sourires.)

Les aiment !

Cela vous arrange !

Nous en avons discuté en commission des affaires économiques : la portée juridique de l’article 1er soulève un certain nombre d’interrogations. Il a néanmoins un mérite, celui de fixer un cadre. On peut toujours critiquer la nouvelle rédaction de l’article, en pointer les manques, mais nos débats en commission ont tout de même permis d’assurer quelques avancées : lutte contre la décapitalisation de l’élevage, préservation de la surface agricole utile, leviers fiscaux et bancaires destinés à accompagner l’installation des jeunes agriculteurs – que le Gouvernement devra prévoir dans le prochain …

Intéressante !

D’où l’intérêt de ne pas noyer le message !

…ou encore les zones intermédiaires et les zones de montagne. Nous insistons sur la nécessité d’assurer une stricte réciprocité entre les normes appliquées aux produits agricoles français et celles qui s’appliquent aux produits importés. Nous appelons à un toilettage complet des normes et des règles, qui créent des charges supplémentaires au quotidien pour les agriculteurs et grèvent la compétitivité de l’agriculture française. Autant de questions qui ne seront pas abordées au cours des débats.Les déclarations et les annonces tapageuses ne sauraient dissimuler la déception croissante du secteu…

…de perler les textes législatifs, de ne prendre qu’un bout du spectre des revendications du monde agricole, non seulement vous allez décevoir, mais vous pourriez raviver les braises de la colère.Nous attendons vos engagements sur la fiscalité. Nous attendons vos corrections sur le partage de la valeur. Nous attendons vos choix sur les impasses techniques phytosanitaires.Je salue l’esprit de construction qui a régi les travaux en commissions afin d’aboutir à une nouvelle mouture qui corresponde un peu mieux aux attentes de la filière. Je souligne particulièrement l’adoption de plusieurs amende…

C’est un projet de loi d’installation : assumez-le comme tel !En ayant donné une loi de programmation comme horizon aux agriculteurs au plus fort de la crise, en laissant croire que vous répondiez à celle-ci alors que vous choisissez de saucissonner les réponses,…

Cependant, que de temps perdu à proposer des mesures insuffisantes, qui ne répondent pas à toutes les revendications de la profession, tout en retardant la présentation d’un texte en Conseil des ministres ! Depuis les premières annonces d’une loi agricole, une année et demie s’est écoulée, parsemée d’occasions manquées et d’évidents aveux de faiblesse.Nous attendions une loi de programmation, qui définisse clairement un cap et arbitre entre souveraineté et dépendance, entre autonomie et subordination à l’administration, entre agriculteurs et organisations radicalisées. Or ce texte n’est pas de…