Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 13/06/2025 | L'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).voir l'amendement | Pour(délégation) | Contre | Adopté |
| 13/06/2025 | L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).voir l'amendement | Pour(délégation) | Contre | Adopté |
| 13/06/2025 | L'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour |
| Contre |
Adopté |
| 13/06/2025 | L'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour(délégation) | Contre | Adopté |
| 13/06/2025 | L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).voir l'amendement | Abstention(délégation) | Contre | Adopté |
| 13/06/2025 | L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).voir l'amendement | Pour(délégation) | Contre | Adopté |
| 13/06/2025 | L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).voir l'amendement | Contre(délégation) | Pour | Rejeté |
| 13/06/2025 | L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).voir l'amendement | Pour(délégation) | Contre | Rejeté |
| 16/05/2025 | L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |