M. Vincent Ledoux

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

RERenaissance· Nord (10e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 21 juin 1966 à Watermael Boitsfort · Sans profession déclarée · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
24/10/2023	Écrite n°12447	Amélioration du service public services publics	Transformation et fonction publiques	Répondu 09/01/2024
24/10/2023	Écrite n°12349	Garde d'enfants enfants	Solidarités et familles	Répondu 21/05/2024
26/09/2023	Écrite n°11646	Nouvelles exigences en matière de prévention en santé publique santé	Santé et prévention	Fin de mandat
05/09/2023	Écrite n°11104	Problématique des frais de courtage abusifs dans le cadre des prêts immobiliers logement : aides et prêts	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 09/01/2024
08/08/2023	Écrite n°10784	Défaillances dans les abattoirs animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 12/12/2023
01/08/2023	Écrite n°10546	Tests génétiques récréatifs bioéthique	Santé et prévention	Fin de mandat
18/07/2023	Écrite n°10215	Alerte de l'Agence nationale de sécurité sanitaire sur l'octocrylène produits dangereux	Santé et prévention	Fin de mandat
18/07/2023	Écrite n°10176	Dépistage du cancer du sein et du cancer colorectal maladies	Santé et prévention	Répondu 14/11/2023
18/07/2023	Écrite n°10053	Transport terrestres des animaux vivants animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 26/09/2023
13/06/2023	Écrite n°8816	Vente libre de l'hexahydrocannabinol (HCC) drogue	Santé et prévention	Répondu 11/06/2024
13/06/2023	Écrite n°8787	Révision du règlement européen REACH animaux	Europe et affaires étrangères	Fin de mandat
30/05/2023	Écrite n°8334	Soins vétérinaires pour animaux de compagnie animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 06/02/2024
23/05/2023	Écrite n°8313	Prévention et gestion du retrait-gonflement d'argiles urbanisme	Ville et logement	Fin de mandat
23/05/2023	Écrite n°8231	Audit énergétique réglementaire logement	Ville et logement	Répondu 02/04/2024
09/05/2023	Écrite n°7749	Inflation sur les produits animaliers animaux	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 20/06/2023
25/04/2023	Écrite n°7549	Déploiement de la fibre au niveau national Internet	Transition numérique et télécommunications	Répondu 19/09/2023
18/04/2023	Écrite n°7438	Optimisation de la couverture vaccinale des infections invasives à pneumocoque santé	Santé et prévention	Répondu 11/07/2023
18/04/2023	Écrite n°7396	Prévention sur la pseudoéphédrine pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Répondu 21/05/2024
18/04/2023	Écrite n°7378	Dématérialisation des tickets-restaurants moyens de paiement	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 24/10/2023
18/04/2023	Écrite n°7278	Promotion du label Nutri-Score consommation	Santé et prévention	Répondu 13/06/2023
11/04/2023	Écrite n°7168	Présence d'érythrosine dans les médicaments produits dangereux	Santé et prévention	Fin de mandat
11/04/2023	Écrite n°7058	Refonte du plan national sur le loup animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
04/04/2023	Écrite n°6965	Résultat du diagnostic de performance énergétique logement	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 23/05/2023
04/04/2023	Orale n°290	Expérimentation et bien-être animal animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 12/04/2023
28/03/2023	Écrite n°6663	Évolution sur les chiens de catégorie animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 09/05/2023
21/03/2023	Écrite n°6588	Présence de substances toxiques dans des produits textiles importés produits dangereux	Industrie	Répondu 01/08/2023
21/03/2023	Écrite n°6448	L'importation de trophées de certaines espèces menacées en France biodiversité	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 11/07/2023
14/03/2023	Écrite n°6211	Déremboursement des cathéters de thrombo-aspiration assurance maladie maternité	Santé et prévention	Répondu 30/05/2023
07/03/2023	Écrite n°6154	Pollution globale aux PFAS produits dangereux	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
28/02/2023	Écrite n°5992	Charte d'alliance stratégique entre la CDC et l'AFD politique extérieure	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 18/04/2023
28/02/2023	Écrite n°5910	Transparence sur le nombre de taureaux utilisés pour corridas privées animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 14/05/2024
28/02/2023	Écrite n°5909	Sanctuaires et refuges pour recueillir les animaux animaux	Écologie	Répondu 11/04/2023
21/02/2023	Écrite n°5826	La sécurisation des projets des territoires français en Afrique politique extérieure	Développement, francophonie et partenariats internationaux	Répondu 30/05/2023
21/02/2023	Écrite n°5767	L'adoption internationale famille	Europe et affaires étrangères	Répondu 04/04/2023
21/02/2023	Écrite n°5701	Présence dangereuse de nanoparticules sur les produits du quotidien consommation	Santé et prévention	Répondu 21/03/2023
21/02/2023	Écrite n°5671	Animaux présents dans la liste des ESOD animaux	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 09/01/2024
14/02/2023	Écrite n°5574	Retours concernant le programme « Accélérateur Afrique » politique extérieure	Commerce extérieur, attractivité et Français de l'étranger	Répondu 16/05/2023
14/02/2023	Écrite n°5573	Programmes de volontariat entre la France et l'Afrique politique extérieure	Commerce extérieur, attractivité et Français de l'étranger	Répondu 04/07/2023
14/02/2023	Écrite n°5572	Le programme d'appui aux initiatives de solidarité pour le développement (PAISD) politique extérieure	Europe et affaires étrangères	Répondu 18/04/2023
14/02/2023	Écrite n°5555	La restitution des œuvres d'art africaines patrimoine culturel	Culture	Répondu 21/03/2023
14/02/2023	Écrite n°5495	Mobilités étudiantes africaines en France enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 18/04/2023
14/02/2023	Écrite n°5477	Enseignements de l'histoire du continent africain et coopération entre académies enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 18/04/2023
14/02/2023	Écrite n°5474	Développement du dépistage néonatal enfants	Santé et prévention	Répondu 23/05/2023
14/02/2023	Écrite n°5445	Priorité africaine de la diplomatie économique de la France commerce extérieur	Commerce extérieur, attractivité et Français de l'étranger	Répondu 16/05/2023
07/02/2023	Écrite n°5243	Gestion des populations de pigeons de manière éthique animaux	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 04/07/2023
10/01/2023	Écrite n°4557	Risque d'extinction des populations de hérissons biodiversité	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 11/04/2023
13/12/2022	Écrite n°4071	Les substances dangereuses émises par les moules en silicone produits dangereux	Santé et prévention	Répondu 28/02/2023
13/12/2022	Écrite n°3900	Le frelon asiatique animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 17/01/2023
29/11/2022	Écrite n°3597	Risque de pénurie d'amoxicilline pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Répondu 04/04/2023
22/11/2022	Écrite n°3292	Moyens et des ressources destinés à la protection de l'enfance enfants	Enfance	Répondu 31/01/2023

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.