M. Vincent Ledoux

Aujourd’hui, le ministère s’organise pour aller dans ce sens, et je souhaite, au nom de mon groupe, féliciter le ministre pour son action. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

J’ai été enseignant, et je me suis retrouvé à Roubaix devant des classes de onze élèves – dans la circonscription de Mme la rapporteure spéciale, d’ailleurs. Je peux vous le dire, je ne m’en sortais pas plus ! Le sujet, ce n’est pas la quantité, mais la qualité.

Tous les ministères s’efforcent de diminuer la masse salariale et font des efforts. J’observe que le ministère de l’éducation nationale n’a pas été épargné, mais a toujours eu les moyens nécessaires pour bien fonctionner. Je le vois à Tourcoing, où vous vous étiez d’ailleurs rendu pour lancer cette belle réforme, monsieur le ministre : tout cela marche très bien, et les améliorations tant qualitatives que quantitatives sont visibles sur le terrain.Je trouve qu’il y a parfois ici un esprit de faux débat. Mais le sujet, c’est de marquer des points dans quatre ans. Et vous verrez, je le souhaite,…

Si nous cherchions à ouvrir dans nos écoles des cours appliqués de mauvaise foi, c’est sûrement dans cet hémicycle que l’on trouverait les meilleurs enseignants.La politique du Gouvernement va dans le bon sens, et le groupe UDI, Agir et indépendants soutient entièrement cette réforme. Il y a une vraie dynamique !

Ma question s’adresse à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et concerne le traitement insatisfaisant des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. La procédure se révèle peu claire, peu lisible et peu transparente, à tel point qu’en cinq ans, cinq critères différents ont été utilisés sans qu’aucune explication ait justifié ces changements, démontrant ainsi l’absence de toute prévisibilité, de précision et d’objectivité de ces critères.Interrogé hier sur le sujet, le Président de la République a reconnu le caractè…

Lui aussi est défendu, madame la présidente.

Cet amendement de repli vise à affecter non pas 100 % mais 60 % du produit de la TTF à l’aide publique au développement, de manière à atteindre les objectifs ambitieux fixés par le Président de la République en la matière.

Peut-être serait-il utile d’attendre le retour de l’évaluation lancée par la Premier ministre le 20 septembre dernier, qui devrait nous parvenir au mois de février prochain ?

Il est défendu.

Défendu !

Défendu.

L’impôt sur les sociétés va voir son taux diminuer progressivement de 33,33 % à 25 %. Mme Magnier, qui a déposé cet amendement, pense qu’il serait cohérent de faire suivre la même trajectoire à l’impôt sur les sociétés applicable aux cessions immobilières, en faisant passer son taux de 19 % à 15 %.

Il faudra dématérialiser les procédures et en alléger d’autres sur la base de l’analyse du risque. Où pensez-vous placer le curseur et selon quelle méthode ?Par ailleurs, les investissements seront considérables pour créer des zones de contrôle délocalisées, acheter le foncier et construire les équipements. Avez-vous mesuré le niveau de dépenses nécessaires ?Enfin, il faudra rassurer les 5 500 entreprises tournées vers le Royaume-Uni et qui s’interrogent.Oùen sommes-nous sur tous ces sujets ? Le président de la région des Hauts-de-France, Xavier Bertrand, appelle à un accord de sortie, à la mo…

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, je ne veux pas faire l’oiseau de mauvais augure mais il nous est impossible d’écarter la perspective d’un Brexit « dur ». Le pire n’est pas toujours certain mais il serait irresponsable de ne pas l’envisager, surtout à ce stade des discussions et à six mois de l’échéance.Une note du préfet Lalande, dont je tiens à saluer ici le grand professionnalisme, alerte le Gouvernement sur nos besoins et notre niveau de préparation.Notre capacité à assurer le meilleur contrôle aux frontières et à traiter une masse de flux très élevée est ici en…

Il est défendu, monsieur le président.

Lui aussi est défendu.

Il est défendu.

Il est maintenu.

Il est défendu.

Retiré.

Dans son avis, le Conseil d’État évoque explicitement la possibilité d’une indemnisation des commissaires aux comptes par l’État en raison du « préjudice grave et spécial » pouvant résulter de l’application de cet article, sur le fondement de la responsabilité sans faute du fait des lois. M. de Courson suggère d’étudier cette hypothèse et ses conséquences pour les dépenses publiques.

Dans cet amendement, M. Paul Christophe remarque à juste titre que les juges des tribunaux de commerce sont élus par les délégués consulaires, eux-mêmes élus tous les cinq ans par les entreprises ressortissantes des CCI.Depuis 2016, le réseau des CCI a amorcé une réflexion sur les évolutions souhaitables pour améliorer le taux de participation, pour simplifier le travail des services administratifs et, surtout, réduire les coûts supportés lors de ce double scrutin.M. Christophe propose donc de simplifier le dispositif, d’accompagner ces travaux en modifiant le mode de désignation des juges des…

Il est défendu.

Cet amendement va dans le même sens. En effet, monsieur le ministre, vous connaissez bien ma circonscription frontalière. Nous faisons nôtre, comme la majorité, l’esprit de sagesse qui vous fait retenir une durée de quatre semaines : pourquoi ne pas l’inscrire dans la loi, au lieu de fixer cette durée par arrêté ? Cela serait plus logique et plus clair pour les commerçants comme pour les consommateurs.

Cet amendement de M. Vercamer vise à supprimer l’augmentation du seuil de 20 à 50 salariés prévue à l’article L. 313-1 du code de la construction et de l’habitat.En deçà de ce seuil, cet article prévoit que les entreprises sont dispensées de la participation des employeurs à l’effort de construction, ce qui prive les salariés des entreprises de 20 à 49 salariés de leur droit au dispositif 1 % logement.

M. Naegelen, chef d’entreprise des Vosges que nous connaissons tous, est à l’initiative de cet amendement, qui tend à ne retenir, dans un souci de pragmatisme, que deux seuils, ceux de 50 et de 250.Je défends devant cette docte assemblée cette proposition de M. Naegelen.

Monsieur le Président, je voudrais commencer par m’adresser à Julien, venu me voir à l’Assemblée nationale comme beaucoup d’enfants : quelle triste leçon de démocratie nous lui avons offerte tout à l’heure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)Madame la ministre des affaires européennes, il aura fallu soixante-douze heures pour que l’Europe trouve une solution à l’errance de l’Aquarius en Méditerranée, soixante-douze heures de roulis qui nous ont donné le mal de l’Europe, à nous les amoureux de l’esprit et de l’idéal européens.Comment une Europe qui peine à sauver 630 passagers…

Je retire mon amendement, puisque le Gouvernement s’engage à y réfléchir au cours de la navette.

La question du payeur est bien entendu importante mais celle de mettre fin à la fuite en amont, avant que la personne ne paie, l’est tout autant. Les collectivités sont souvent dotées d’installations très anciennes, ce qui multiplie les risques de fuites d’eau.Pour reprendre le cas de ma mairie, personne ne m’avait jamais averti des risques. J’ai dû prendre moi-même des mesures et créer un système qui me permette de détecter l’origine des fuites.Nous proposons simplement que les services d’eau puissent signaler, en amont, aux personnes concernées – les habitants d’une habitation, comme les mai…

Je citerai un exemple personnel. Dans ma mairie, nous ne nous étions pas aperçus de l’existence d’importantes fuites d’eau sur des installations très anciennes. Grâce au détecteur, nous avons pu prendre la mesure de notre consommation et comprendre le problème.Vous prétendez que les professionnels pourraient se rendre compte de l’existence de fuites d’eau en se basant simplement sur leurs factures, mais ce n’est pas toujours vrai.La loi Warsmann prévoit justement que les alertes soient lancées avant la facture, pour éviter que la fuite ne s’aggrave.