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M. Dominique Caillaud

NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Vendée (2e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2012
Né·e le 20 mai 1946 à L'Herbergement · Gérant de société
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
16/01/2008L'ensemble du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la ConstitutionPourPour
Adopté
1 résultat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.