Mme Marie-George Buffet

Cela n’a rien à voir !

Je constate pour ma part que tout dépend du territoire. Dans mon département, la ville de Stains accueille un grand établissement privé où la mixité sociale est réelle. Dans d’autres endroits, à Paris ou ailleurs, il n’y a aucune mixité sociale dans les établissements privés, en raison des sommes qu’ils demandent.

Un rapport permettant de mesurer la réalité de la mixité sociale dans les écoles privées peut être tout à fait intéressant ; on ne peut pas être contre.

D’après les chiffres de l’éducation nationale, il existe 1 575 établissements privés hors contrat, regroupant 85 000 élèves ; 70 % d’entre eux sont non confessionnels.Il est vrai que le contrôle de ces établissements a été renforcé il y a trois ans. Cependant, beaucoup de fondamentalistes y demeurent. L’islamisme radical n’est pas seul en cause : les écoles évangélistes intégristes prospèrent, notamment en Seine-Saint-Denis. Pourrions-nous réduire le délai qui sépare l’ouverture d’un établissement privé de la possibilité pour lui de passer un contrat avec l’éducation nationale, afin d’assurer …

Quand nous parlons des droits de l’enfant, notamment du droit pour chaque enfant à l’éducation, nous pensons au fait que chaque enfant doit bénéficier d’enseignants formés, à la fois dans leur matière et sur le plan pédagogique, pour se voir dispenser un enseignement de qualité. En effet, cet enseignement est coordonné par des programmes élaborés à l’échelle de notre république et donc de l’État, par le ministère de l’éducation nationale, afin de donner à chaque enfant les mêmes chances.Ensuite, l’école ne se résume pas à l’éducation. L’école permet aussi la sociabilisation des enfants : grâce…

Oh !

Ce n’est pas possible, d’entendre ça !

Lesquels ?

L’article 25 bis est très étonnant puisqu’il vise à demander à l’Agence nationale du sport (ANS) de respecter, dans son action, les principes de la République. Or l’Agence est un groupement d’intérêt public (GIP) réunissant l’État, les collectivités territoriales et le mouvement sportif. Vous allez donc, chers collègues, demander à l’État de s’engager sur les principes républicains ! Le respect de ces principes peut pourtant être attendu tant de l’État que des collectivités et du mouvement sportif, qui signera d’ailleurs lui-même des conventions à ce sujet. Il ne me semble donc pas nécessaire …

Selon vous, nous laissons la science imposer ces évolutions. Non ! La science est la science, la recherche est la recherche ; elles doivent être libres. Toutefois, la science, quand elle s’applique à l’être humain, doit aussi être respectueuse de l’humanité, de la dignité de chaque individu. Elle ne doit nous dicter ni la loi, ni les règles de la vie collective. Elle est un outil. À nous, législateur, de faire en sorte que le respect des individus prévale sur elle. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM et Agir ens.)

En aucun cas ce projet de loi ne va dans le sens de son autorisation ; je voterais contre, si c’était le cas. Ne brandissez donc pas cette question pour justifier votre motion de rejet.

Madame Ménard, vous avez exprimé vos convictions avec beaucoup de force ; permettez-moi de vous répondre.Parlons tout d’abord des droits de l’enfant. C’est d’amour, d’éducation, de tendresse et d’accompagnement que l’enfant a besoin pour se construire, tout au long de son enfance, de son adolescence et de sa jeunesse. Cela peut lui être offert par deux femmes ou par une femme et un homme. C’est aussi simple que cela.Deuxièmement, concernant la GPA, ne faites pas peur à nos concitoyens. Je suis opposée à cette pratique, qui signifie la marchandisation du corps de la femme.

Le 4 mai dernier, Chahinez Daoud était assassinée par son mari devant le domicile où elle vivait avec ses enfants. Cet assassinat d’une barbarie inqualifiable nous a toutes et tous bouleversés. Depuis le début de l’année, nous déplorons déjà cinquante-sept féminicides. De nombreuses victimes avaient pourtant porté plainte contre leur agresseur et plusieurs d’entre elles avaient été suivies à la suite des blessures infligées par leur bourreau. Dans de nombreux cas, le calvaire vécu par ces femmes était connu des forces de l’ordre et des services de justice, sans que des mesures suffisantes aien…

La République française est indivisible, démocratique et laïque et, pour cela, elle doit être sociale. Ces piliers fondent le socle des institutions de notre nation et déterminent le rapport noué avec les citoyens et les citoyennes. Aussi, examiner un texte de loi visant à conforter ces principes n’est-il pas anodin ? Débattre de nouveaux dispositifs législatifs pour renforcer le respect de notre socle de valeurs peut être un signal fort. Cet exercice nous oblige à poser le diagnostic des causes de leur érosion : oui, des fractures existent dans notre société avec des poussées fondamentalistes…

Exactement !

Il a raison !

Je ne peux qu’être d’accord avec notre collègue du groupe Agir ensemble qui souligne que les principes républicains doivent nous rassembler. Acceptez toutefois que le débat existe sur les conditions à mettre en œuvre pour que ces principes puissent être respectés par l’ensemble de nos compatriotes. Bien sûr, contraintes et sanctions sont nécessaires et je pense que nos services de renseignement, nos forces de sécurité, notre justice ont besoin de moyens pour lutter contre toutes les violences liées à des démarches séparatistes fondamentalistes. Mais pour que les principes de la République soie…

Toutes les associations disent le contraire !

Vous n’étiez pas obligée d’y recourir !

Quel scandale !

Oui, mais le vote est réservé !

La preuve !

Ce n’est pas de la protection sociale !

De quoi parlons-nous à travers cette proposition de loi ? De la dignité, de l’autonomie, de l’indépendance des personnes touchées par le handicap. Il est beaucoup question d’inclusion, mais n’y a-t-il pas meilleur moyen pour la garantir que faire en sorte que l’AAH ne dépende pas des revenus du conjoint ou de la conjointe de celui ou celle qui la perçoit ? Dans sa forme actuelle, elle est le contraire même d’une allocation d’autonomie : non seulement ses bénéficiaires, souffrent d’un handicap, mais ils sont placés sous la dépendance de leur conjoint ou leur conjointe. (Applaudissements sur plu…

Ça, c’est vrai !

Eh oui !

Quelle honte !

Non, c’est faux !

Exactement !

Exactement ! Où est Bruno Le Maire ?