Mme Marie-George Buffet

En effet !

Tout à fait !

Oh là là !

Mais le poids des drames passés ne doit conduire personne, ni d’un côté ni de l’autre, à leur instrumentalisation. Derrière les échanges difficiles qui se déroulent entre gouvernements, il y a un peuple, le peuple algérien. Nombre des femmes et des hommes qui le composent aspirent à la démocratie et à de profonds changements institutionnels. Toutes générations confondues, dans sa diversité politique, régionale et linguistique, le peuple algérien a d’ailleurs mené un grand mouvement de révolte pacifique, le Hirak.Voilà deux ans que le mouvement a débuté et il persiste : ses exigences continuent…

Monsieur le ministre des affaires étrangères, dans la dernière période, les tensions entre l’Algérie et la France se sont accentuées. Le gouvernement algérien a rappelé son ambassadeur et interdit le survol du territoire algérien aux avions militaires français, en réaction aux propos tenus par le Président de la République et à la politique de restriction des visas menée par la France.Nous savons combien les relations entre nos deux pays sont complexes, de par notre histoire commune, faite de nombreuses tragédies. Alors que quelques mois nous séparent de l’anniversaire des accords d’Évian, je …

Tout à fait !

Je proposerai aussi de revenir sur la suppression des dispositions relatives à l’autorité parentale : il me paraît nécessaire d’expliciter le fait que l’autorité parentale peut être retirée aux parents qui soumettent leur enfant à ces actes illégaux.La commission a évoqué l’école et le rôle des professeurs, notamment pour répondre aux questionnements légitimes des élèves. Les professeurs ont évidemment une importance considérable dans l’accompagnement des enfants et des adolescents, mais on ne peut, continuellement, leur en demander davantage. Je veux rappeler l’importance des psychologues de …

Je veux tout d’abord remercier Mme la rapporteure et M. le rapporteur d’application pour leur travail, ainsi que tous ceux qui ont participé aux travaux débouchant sur cette belle et forte proposition de loi. Dès à présent, j’affirme le soutien total des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine envers ce texte qui interdit les thérapies de conversion, véritables atteintes à la dignité humaine. Ces pratiques ont pour point commun de considérer l’homosexualité et la transidentité comme des maladies qu’il faudrait guérir – alors qu’il n’y a rien à guérir. Elles sont attentatoires …

On ne peut pas amalgamer les forces de l’ordre, fonctionnaires qui ont pour métier de nous protéger, qu’il faut donc protéger, avec des élus qui ont choisi d’être élus, mais dont ce n’est pas le métier ! En tant qu’élus, nous nous inscrivons dans le débat politique, parfois dans la confrontation. Dans nos circonscriptions, certains de nos concitoyens ne sont pas d’accord avec nous ; ils l’expriment parfois avec colère, mais ce n’est pas comparable avec l’agression d’un policier, d’un gendarme ou d’un pompier. Ce n’est absolument pas la même chose. (Applaudissements sur quelques bancs des group…

Nous sommes toutes et tous très attachés au respect et à la protection des forces de l’ordre – gendarmes, policiers, mais aussi pompiers, etc. –, parce que la notion de sécurité est aussi celle du vivre ensemble, du respect de l’autre, des lois de la République et des droits de chacun. Ma question porte sur l’évaluation des mesures que nous votons. Des peines aggravantes existent déjà pour les faits commis à l’encontre de représentants de la puissance publique. Disposons-nous d’une évaluation relative aux effets de ces peines sur le comportement des délinquants ? Il est question d’ajouter de n…

Très bien !

Oui ! Bien !

Il s’inscrit dans le prolongement des amendements de suppression des articles 1er et 2. Je suis préoccupée par l’avis rendu par le Conseil d’État sur la difficulté d’application pratique de ces trois articles. Il souligne que « l’exception introduite par le projet de loi […] a une portée plus que limitée, la réunion des conditions de l’exclusion de l’irresponsabilité pénale paraissant très théorique et la preuve de l’élément intentionnel extrêmement difficile à apporter en pratique. »Les différents amendements qui ont été déposés à l’article 2 montrent qu’il faut prendre garde à ne pas ouvrir …

Exactement !

Je suis vraiment défavorable à cet amendement.

Il ne s’agit pas de les condamner, mais de mieux les suivre ! Ce qui pose la question des moyens consacrés à la psychiatrie dans notre pays et du nombre de psychologues. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mmes Caroline Abadie et Blandine Brocard applaudissent également.)Certaines personnes, que l’on devrait interner pour les protéger contre elles-mêmes ou pour protéger la société, ne le sont pas faute de places en hôpital. Au lieu d’inventer une nouvelle incrimination, consacrons plus de moyens à la psychiatrie ! Telle est l’urgence, surtout après deux années de pandémie qui ont p…

Il arrive en effet que des personnes souffrant de troubles psychiques, surtout si elles sont insuffisamment accompagnées, arrêtent provisoirement leur traitement. C’est le cas lorsqu’elles n’en supportent plus les effets secondaires, pour reprendre l’exemple donné par M. le ministre.

Je prends l’exemple des violences faites aux femmes : lorsqu’un mari, qui boit depuis des années, commence, au bout de dix ou quinze ans, à être violent, la question est de savoir comment soigner l’addiction et comment condamner la violence faite à la femme, mais je ne vois pas pourquoi il faudrait ajouter quoi que ce soit concernant l’intention. Nous sommes face à des addictions.

Je tiens à réagir à ce que vient de dire notre collègue. Lorsqu’on est accro à l’alcool ou à une drogue quelconque, c’est une addiction, cela se soigne ; on est malade, il n’y a pas de volonté de consommer de l’alcool ou une autre substance pour commettre un délit.

La colère exprimée après la déclaration de l’irresponsabilité pénale de l’auteur du meurtre barbare et antisémite de Mme Sarah Halimi, je la comprends, si nous nous plaçons du côté des victimes qui ont le sentiment que la justice n’est pas rendue. Ce sentiment d’injustice est d’ailleurs ressenti quasiment chaque fois que l’irresponsabilité pénale est prononcée.Nous devons rendre la meilleure justice possible ; elle est parfois difficilement compréhensible, et donc difficilement comprise, par les victimes. L’irresponsabilité pénale est un des piliers de notre justice. Les juges sont les garants…

Je voudrais, moi, me féliciter d’avoir entendu notre collègue développer, en défendant la motion de rejet préalable, des questions fondamentales sur le rôle de la sécurité pour la cohésion de la nation comme pour l’épanouissement des êtres humains. Nous devons, avant d’aborder la discussion des articles, poser ces questions, afin de mesurer si le projet de loi répond à ces enjeux proprement politiques. Oui, chers amis, nous avons besoin de faire de la politique à l’Assemblée nationale, contrairement à ce que j’ai encore entendu tout à l’heure.Ce projet de loi est le sixième portant sur la « sé…

En effet !

Mais si ! Nous sommes ici pour faire de la politique, justement !

Oh là là !

Ça n’était pas « lyrique » !

Ce ne sont pas des polémiques !

Mais bien sûr !

La « qualité » et la « quantité » de mineurs non accompagnés ! Vous parlez d’êtres humains !

Nous parlons du droit des enfants, que ces derniers soient placés sous la protection de l’aide sociale à l’enfance ou qu’ils soient mineurs non accompagnés. Je ne vois pas comment distinguer, au sein de l’article 3, deux catégories d’enfants. Je pense donc, comme la rapporteure et le secrétaire d’État, qu’il ne faut pas adopter un amendement qui crée une différence entre les mineurs confiés à l’ASE et les MNA. Il faut les protéger de la même façon.

Très bien !