Mme Marie-George Buffet

Pas avec le système de calcul que vous proposez !

C’est une allocation d’autonomie !

Quelle politicienne ! Quel scandale !

Quel mépris !

C’est une enseignante qui parle !

C’est scandaleux !

Le fossé se creuse entre nos compatriotes et la représentation politique (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe UDI-I) et il y a plusieurs raisons à cela, parmi lesquelles, bien sûr, nos institutions elles-mêmes.La Ve République est usée, fatiguée, et ses dérives ont accentué la centralisation autour d’une monarchie présidentielle. Il faut redonner du pouvoir d’initiative et du pouvoir de décision aux citoyens et aux citoyennes. Il faut modifier nos institutions. Il faut revenir sur le quinquennat et sur l’inversion du calendrier électoral, qui a affaibli le rôle des députés. Il faut alle…

Je pense qu’il faut en effet que le débat, et je veux remercier le président Lagarde de l’avoir ouvert ce matin, se poursuive et qu’il aille au-delà de cette proposition de loi pour porter de manière plus globale sur les institutions de notre République.

Ce n’est pas un métier !

Il n’est pas prématuré de critiquer la Ve République !

De nombreux Français et Françaises ne se reconnaissent plus dans le fonctionnement de nos institutions. Si ce constat est largement partagé sur les bancs de notre assemblée, les solutions proposées diffèrent largement. Les députés sont les représentants du peuple. Leur mission essentielle de débattre de la loi et donc des droits de chaque individu, comme des règles de vie en société selon les valeurs de la République, se nourrit des rencontres, des événements, des débats qu’ils partagent avec les habitantes et les habitants.En tant qu’élus, hommes et femmes politiques, nous travaillons à des p…

C’est faux ! Il suffit de la laisser ouverte.

Jeudi prochain, le 25 novembre, la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes sera un moment de mobilisation pour les droits des femmes. Au soir de cette journée, des femmes continueront de résister, dans la sphère familiale, professionnelle ou publique, contre la domination patriarcale et ses violences, ses humiliations, ses inégalités salariales et le plafond de verre auquel se heurtent les femmes pour occuper des postes à responsabilités.Plusieurs lois traduisant le combat féministe pour l’émancipation humaine ont permis des avancées. Je pense à celles contre la …

Ma question s’adressait à M. le Premier ministre, mais, vous le savez, il a été diagnostiqué positif au covid-19 et n’est pas présent aujourd’hui. Je lui souhaite un prompt rétablissement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens et sur quelques bancs du groupe LR.)

Il reprend l’une des préconisations de la Maison des lanceurs d’alerte.La possibilité de porter l’alerte directement auprès du public par l’intermédiaire d’un journaliste doit être renforcée et élargie. Comme l’a rappelé la Commission nationale consultative des droits de l’homme, si l’information révélée porte sur un sujet qui touche à l’intérêt général, le grand public a par définition intérêt à la connaître, et la révélation directe à un journaliste doit même être encouragée dans les cas de violations des droits de l’homme ou des libertés fondamentales, ainsi que dans les cas où l’urgence d’…

La directive de l’Union européenne indique que les auteurs de signalement devraient « avoir des motifs raisonnables de croire, à la lumière des circonstances et des informations dont ils disposent au moment du signalement, que les faits qu’ils signalent sont véridiques ». Cette exigence « garantit que l’auteur de signalement reste protégé lorsqu’il a signalé de bonne foi des informations inexactes sur des violations ».Il me semble important que votre proposition de loi intègre ces précisions qui figurent dans la directive européenne.

Pour aller dans le sens de notre collègue Bernalicis, un lanceur d’alerte a souvent besoin d’être soutenu par une personne morale, qu’il s’agisse d’une association, d’un syndicat ou d’une autre entité. Parfois, les associations jouent elles-mêmes le rôle de lanceur d’alerte. Plusieurs exemples dans l’actualité le montrent.Il est donc essentiel que la loi offre toute la protection nécessaire aux personnes morales en leur garantissant pleinement ce statut, d’autant que les associations assurent souvent la protection et l’accompagnement du lanceur d’alerte lui-même.

Je tiens, pour commencer, à remercier M. le rapporteur pour son travail. L’action des lanceurs et des lanceuses d’alerte représente une nouvelle forme de contrôle des citoyens et des citoyennes au service des valeurs de la République – vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, les lanceurs et les lanceuses d’alerte constituent un nouveau pilier de notre République. Notre rôle est d’encourager et de protéger ces hommes et ces femmes qui dénoncent ceux qui, en toute connaissance de cause, commettent des actes contraires à nos lois et à nos principes.Nos compatriotes expriment un besoin toujours p…

Tout à fait !

Quelle annonce !

Quelle honte !

Exactement !

Exactement !

Personne n’a proposé cela !

Cela ne constitue pas un contrôle !

Très bien !

Exactement !

…à lui faire perdre son efficacité. Vous parlez de désarmement, chers collègues, mais dans la lutte contre le covid, vous désarmez la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)

Chacun, ici, mesure la gravité de la crise sanitaire que nous traversons, sur le plan national comme sur le plan international. Aucun État ne peut prendre la responsabilité de relâcher ses efforts dans le combat contre le covid-19. La lutte doit être efficace, ce qui implique de donner les moyens nécessaires au secteur de la santé, de la médecine scolaire à l’hôpital public. Il faut évidemment inciter à la vaccination et au respect des gestes barrières, en convainquant chaque citoyenne et chaque citoyen. Le meilleur moyen d’y parvenir est que chaque parlementaire, chaque élu, joue son rôle, en…

Il appartient à l’Assemblée nationale et au Sénat d’en décider !