M. Stéphane Mazars

J’associe mes collègues aveyronnais Anne Blanc et Arnaud Viala à ma question. Madame la ministre déléguée chargée de l’industrie, le vendredi 5 mars, un véritable coup de tonnerre a retenti dans l’agglomération de Rodez, et plus généralement en Aveyron, avec l’annonce, par la direction du groupe Bosch de la suppression de 750 des 1 250 emplois du site de Rodez d’ici à 2025. Si on ajoute à cela tous les emplois indirects, c’est un véritable séisme économique pour une agglomération de 60 000 habitants.Cette annonce s’inscrit dans un contexte local déjà difficile : l’avenir de l’entreprise SAM es…

Très bien dit !

Absolument ! Leur métier, c’est de soigner !

Pour ma part, j’ai déposé des amendements similaires à l’article 7 ; je retire donc celui-ci.

M. Bernalicis vient de le dire, la proposition de ne confier qu’au seul JLD le pouvoir d’ordonner une mesure de détention provisoire à l’encontre d’un mineur âgé d’au moins 13 ans a fait l’objet d’un débat approfondi en commission, de nombreux députés de la majorité ayant exprimé le souhait que la décision de cette mesure ne relève pas du juge des enfants, mais du JLD. Nous estimons en effet qu’il existe un risque potentiel de partialité de la part d’un juge des enfants qui statuerait sur la détention provisoire d’un mineur, puis sur le fond du dossier, c’est-à-dire la culpabilité et la peine.…

Nous ne rappellerons jamais assez ici que la détention provisoire de mineurs doit être exceptionnelle, y compris pour un mineur de 18 ans moins un jour.

…et de faire primer l’éducatif sur le répressif dans le texte qui nous est proposé. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Sans surprise, le groupe La République en marche ne votera pas la motion de rejet préalable. Comme l’ont souligné M. le garde des sceaux et M. le rapporteur, le moment est important : nous allons faire œuvre législative, et cette œuvre est attendue depuis de nombreuses années par les acteurs de la justice des mineurs. Le sujet est ancien : citons le rapport Varinard remis, en son temps, à la ministre Rachida Dati ; les importants travaux menés sous l’égide de la garde des sceaux Christiane Taubira, qui avait à cœur de réformer et de codifier la justice pénale des mineurs – démarche qui, malheu…

L’article 24, mes chers collègues, c’est – et ce n’est que ça – l’interdiction de capter une image pour identifier un policier ou un gendarme et de diffuser cette image dans le but – et dans ce but seulement – de lui porter atteinte physiquement ou psychiquement.J’ai envie de dire que c’est du bon sens : la quasi-totalité de nos concitoyens est d’accord avec cet objectif. Penser que la presse pourrait tomber sous le coup de l’article 24, je crois que c’est faire injure à ce qu’elle est et à ce que sont les journalistes, qui bien évidemment ne vont jamais capter une image des forces de l’ordre …

Nous abordons enfin l’article 24. Au mieux, il y a une incompréhension, au pire une manipulation.

Le dispositif proposé, qui a pour objectif de faire monter en compétences et de renforcer le rôle des polices municipales, prévoit qu’un cadre A soit désormais à leur tête, en tant que directeur ou chef de service. Or il me semble intéressant de créer un lien direct entre lui et le procureur de la République. La transmission directe des PV aux parquets me semble donc une bonne chose : elle rendra plus efficace et plus lisible la politique pénale voulue par l’élu municipal et mise en œuvre par la police municipale.Je suis cependant sensible à l’argumentation selon laquelle le directeur départem…

J’ai cru comprendre que mon amendement était satisfait puisque vous m’expliquez qu’il est prévu déjà un dispositif de suppléance avec la nomination possible de plusieurs chefs de service. Si c’est bien le cas, je le retire et ainsi votre cœur cessera de saigner. (Sourires et exclamations sur plusieurs bancs.)

Aux termes de ce texte, le chef ou le directeur de la police municipale va jouer un rôle important. Il devra en particulier transmettre directement les procès-verbaux rédigés par les agents de la police municipale au procureur de la République. Il lui faudra donc diriger cette équipe d’au moins vingt policiers municipaux, que leurs missions vont forcément exposer.Or, dans l’hypothèse où le chef de service ou le directeur de la police municipale ne peut pas assumer ses fonctions pour diverses raisons, et parfois pour une période prolongée, en raison de problèmes personnels par exemple, quid de …

Il est assez proche de celui qui a été présenté précédemment par notre collègue Le Fur pour rendre une commune éligible à l’expérimentation même si elle n’a pas vingt policiers municipaux.Pour ma part, j’ajoute une condition : cette commune serait un chef-lieu de département, disposant par conséquent d’une capacité financière suffisante pour avoir un cadre de catégorie A à la tête de cette police municipale. De cette manière, nous pourrions contourner l’écueil évoqué par le Gouvernement.Constatant une volonté d’avancer sur ce sujet, M. Le Fur a retiré son amendement. Si j’obtiens moi aussi cet…

Oui, monsieur le président.

Nous voulons permettre aux communes qui, prises individuellement, n’atteignent pas l’effectif de vingt agents de police municipale, de fusionner, collaborer et conventionner afin de parvenir à ce seuil et donc d’être éligibles à l’expérimentation.

…un budget en augmentation n’est pas forcément un bon budget, mais il peut arriver qu’un budget en augmentation soit un bon budget. En ce qui concerne les crédits octroyés à la police et à la gendarmerie dans le projet de loi de finances pour 2021, il s’agit même d’un très bon budget.Vous n’êtes pas le seul à le dire, monsieur le ministre : c’est également l’avis de toutes les personnes que j’ai auditionnées. Les syndicats de police, en particulier, ont reconnu qu’un effort très important avait été consenti cette année en faveur de l’équipement, du matériel, du fonctionnement, bref, des moyens…

Je commencerai mon intervention en vous paraphrasant, monsieur le ministre de l’intérieur :…

Monsieur le garde des sceaux, mes premiers mots seront pour vous féliciter de votre nomination. Je vous adresse, au nom du groupe La République en marche, tous nos vœux de réussite à la tête de ce grand ministère régalien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Permettez-moi également de saluer Mme Nicole Belloubet, qui vous a précédé, et qui a été une grande ministre de la justice. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Au cours des trois dernières années, elle a défendu des textes importants dans cet hémicycle, et a toujours fait preuve, à l’égard des députés …

Votre réponse est pour le moins inquiétante – non pas pour moi, mais pour les centaines de salariés qui travaillent dans le secteur. En effet, sans fonds de soutien, ces entreprises ne pourront pas, je le crains, passer le cap d’une crise qui risque de leur être fatale.Il faut bien comprendre la difficulté de ce secteur très spécifique : les acteurs ne pourront se faire rembourser en aval les prestations qu’ils ont déjà commencé à payer aux prestataires, lesquels se trouvent parfois à l’étranger puisque ces voyages scolaires s’effectuent souvent à l’étranger, mais devront rembourser en amont d…

Notre pays connaît une crise économique sans précédent, liée à la pandémie de covid-19. Parmi les secteurs les plus touchés, il y a celui du tourisme, qui bénéficie d’ailleurs d’un plan massif de soutien du Gouvernement – il faut s’en féliciter. Parmi les entreprises les plus affectées du secteur, on trouve les voyagistes, pour lesquels l’État a pris des mesures spécifiques afin de leur permettre de préserver au mieux leur trésorerie. Parmi eux, cependant, une catégorie d’entreprises reste grandement inquiète de son avenir : celle spécialisée dans les séjours linguistiques et les voyages scola…

J’ai le plaisir d’être cette année rapporteur pour avis pour les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités ».Pour ce faire, j’ai tenu à auditionner non seulement les administrations – directions générales de la police nationale et de la gendarmerie nationale, préfecture de police – mais aussi les représentants des fonctionnaires de la police nationale, c’est-à-dire les organisations syndicales, et des militaires de la gendarmerie, en l’occurrence le Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie. Une bonne partie de ces auditions a pu être menée…

Enfin, s’agissant du dépôt de plainte, j’appelle votre attention, madame la garde des sceaux, sur la nécessité, y compris pour les OPJ – officiers de police judiciaire –, dans les commissariats et dans les brigades de gendarmerie, d’accompagner les dépôts de plainte en ligne lorsque les personnes se présenteront physiquement dans ces lieux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Mme Isabelle Florennes applaudit aussi.)

Je salue tout d’abord le travail remarquable et colossal accompli par Mme la rapporteure et complété par l’amendement du Gouvernement.Vous l’avez dit, monsieur Goasguen, cet amendement a trait à la procédure. Or nous savons qu’en matière pénale, tout ce qui touche à la procédure touche aussi au fond. Ce dispositif est bien sûr utile pour atteindre les résultats escomptés. Un parquet spécialisé présente deux avantages. D’une part, les dossiers seront traités avec célérité : on sait que c’est important car, tout allant très vite sur la toile, la réponse doit également être rapide. De plus, la lo…

Cet amendement a le mérite de relayer un débat de société, qui est légitime. Néanmoins, en toute objectivité, pour avoir suivi depuis le début les travaux à la commission des lois et dans l’hémicycle, je ne pense pas qu’il ait sa place dans ce texte. Comme l’a souligné notre collègue du groupe socialistes, il ne s’agit pas du bon véhicule législatif.Il ne s’agit pas pour autant de s’exclamer : « Silence dans les rangs ! » Au contraire, il faut prendre la parole. Il faut la prendre pour dénoncer l’attitude inqualifiable de certains militants extrémistes, qui commettent des exactions qui mériten…

Dans un contexte où explosent les actes de violence et de harcèlement, dissimulés derrière l’anonymat d’un écran, le législateur se doit de réagir. À 70 %, les Français indiquent qu’ils ont déjà été la cible de messages abjects sur internet. Chaque année, 700 000 élèves subissent un harcèlement qui conduit certains à nourrir des pensées suicidaires, voire à passer à l’acte.Avec des mesures fortes et opérationnelles, le texte proposé vise un objectif double. Il s’agit d’abord de réaffirmer que la liberté d’expression – à laquelle nous sommes tous très attachés – n’est pas sans limite dans notre…

Je fais écho aux propos de Mme la ministre. Nous prenons note de l’engagement de l’État en faveur d’une réflexion approfondie sur le canal du Mozambique. Quand nous nous sommes rendus à Mayotte, avec la commission des lois, en septembre 2018, on a appelé notre attention sur la nécessité de développer une stratégie à l’égard de cette zone, compte tenu notamment du développement de l’Afrique de l’Est. Je souscris donc aux propos du rapporteur à ce sujet, en me félicitant que l’État contribue à la réflexion.Les porteurs de projets que nous avons rencontrés à la chambre de commerce et d’industrie …

Dans un contexte tendu, entre la menace toujours présente d’actes de terrorisme, la crise migratoire et les actes violents et de vandalisme de certains mouvements contestataires, nous le savons tous, nos forces de l’ordre ont besoin, plus que jamais, de tout notre soutien. Nous devons saluer le courage et le dévouement professionnels indéfectibles dont ils font preuve dans l’exercice de leur mission, qui est d’assurer la sécurité de nos concitoyens et la défense de nos institutions.Cette proposition de loi d’orientation et de programmation défendue par notre collègue Ciotti, dont on peut souli…

Bravo !

Au cours du premier semestre 2018, un mouvement social d’ampleur a éclaté à Mayotte, entraînant le blocage de l’île. Cette situation a placé Mayotte en état d’urgence et a remis en lumière les difficultés structurelles qui font de ce territoire un des départements les plus pauvres de France. En effet, que ce soit dans les secteurs de la santé, de l’éducation, de l’environnement ou encore de la sécurité, Mayotte affiche indéniablement un retard par rapport aux autres départements de la République. Et il est vrai que la pression migratoire, notamment en provenance des Comores, déstabilise l’équi…