M. Jean-Jacques Bridey

Très bien !

Bravo !

Magistrale ?

C’est de la démagogie !

Nous n’avons jamais dit ça !

Comme je l’avais dit en commission, monsieur El Guerrab, c’est un avis défavorable. À côté du principe révolutionnaire que vous avez cité, il en existe en effet un autre : celui de la neutralité politique des armées, principe essentiel dans les débats qui nous animent.Puisque j’ai la parole, je reviendrai sur cet article 18 pour répondre en amont à tous les amendements qui seront déposés et à différentes questions que vous avez posées, monsieur Lecoq.En effet, l’article qui figure dans le texte de la commission n’est pas celui qui figurait dans le texte déposé par le Gouvernement. De fait, les…

Défavorable.

Je suis embêté : monsieur Bazin n’a pas précisé qu’il demandait un rapport ! (Sourires.)Avis défavorable, donc.

Dommage que vous ne l’ayez pas défendu plus en détail, monsieur Chalumeau, car il s’agit d’un excellent amendement ! Je lui donnerai le dernier avis favorable de cet examen du projet de loi de programmation militaire – vous voudrez bien m’en excuser, monsieur Bazin. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR.)

L’avis est donc défavorable, monsieur le député, comme je l’avais dit en commission avec les mêmes arguments.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Monsieur le député, je ne suis pas certain que ce soit dans le cadre d’une loi de programmation militaire que l’on doive résoudre ce problème. Au demeurant, il n’est pas spécifique aux militaires : il peut concerner beaucoup de salariés ou de personnes résidant sur le territoire, puisqu’on est de plus en plus sujet à la mobilité professionnelle, en tout cas dans certains métiers. C’est une question que nous aurons à traiter, mais pas dans le présent texte. Elle pourra faire l’objet de dispositions fiscales dans une loi de finances initiale à l’initiative de votre groupe. Si nous introduisons c…

Il s’agit de supprimer une disposition inutile, pour des raisons de clarté.

Je vais me livrer, pour ainsi dire, à un exercice de style ! En effet, depuis quinze jours, on parle beaucoup de cette proposition ; j’essaie, depuis lors, de trouver un accord entre les uns et les autres, mais je n’y suis toujours pas parvenu. Je me trouve au centre du débat, que je vais m’efforcer de synthétiser. Premièrement, je comprends la demande que vous avez portée, monsieur El Guerrab, devant la commission de la défense. Nous en avions discuté aussi avec M. Chalumeau, qui a repris cette idée intéressante avec un certain nombre de membres de son groupe. Cette mesure concerne des jeunes…

Madame Ménard, si j’allais dans votre sens, je vous demanderais de ratifier cette ordonnance ! Ne pas la ratifier ne signifie pas qu’elle deviendra caduque. Elle est en application, aujourd’hui, et si vous ne la ratifiiez pas, les personnes concernées se retrouveraient dans un flou juridique qui pourrait être contesté devant une autre juridiction. C’est pour cela que nous demandons sa ratification : pour assurer les droits des personnes concernées.Pour faire ce que vous dites vouloir faire, il faudrait modifier l’article, et non supprimer l’alinéa 3. Avis très défavorable, donc, pour le bien d…

J’ignore, monsieur le député, s’il s’agit d’un amendement de synthèse. Toute expérimentation a un terme : il est, en l’occurrence, celui de la période couverte par la LPM. Il ne me paraît donc pas choquant d’évaluer, un an avant leur terme, ces expérimentations qui portent sur des recrutements. Il faut laisser le temps à ce texte, qui ne sera pas adopté avant la fin du mois de juin et dont les décrets d’application devront ensuite être pris, d’être mis en œuvre – à la fin de l’année je pense. Une évaluation annuelle ne laisserait pas le temps nécessaire aux expérimentations pour donner tous le…

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Je ne saurais pas davantage accepter cet amendement que le précédent. Nous avons travaillé ensemble à l’amélioration de cet article, parce que, selon l’étude d’impact, le dispositif initialement prévu était insuffisant ; nous avons ajouté deux régions importantes – les Hauts-de-France et PACA – et relevé le pourcentage de 20 % à 30 %.Je vous demande donc de retirer votre amendement, faute de quoi j’émettrai un avis très défavorable.

Monsieur le député, je ne suis pas d’accord avec cette méthode qui consiste, alors que nous avons travaillé en commission pour améliorer la rédaction de l’article et réussi à dégager un consensus, à présenter en séance publique un amendement visant à aller plus loin encore.

Très favorable.

…je vous propose de retirer cet amendement, ainsi que le suivant. Je sais que telle était votre position initiale, mais je vous demande de vous rallier au texte de la commission – vous avez du reste voté l’amendement que j’y ai présenté et qui fait la synthèse de nos travaux.

Monsieur Bazin, à la suite du débat en commission, qui a été assez long et important sur cet article, j’ai proposé une amélioration de sa rédaction, visant à élargir le nombre des régions concernées par l’expérimentation tout en augmentant le pourcentage du nombre de postes offerts.La rédaction de l’article 16 issue des travaux de la commission pouvant rassembler l’ensemble des députés, à l’exception de M. Lachaud,…

Je voudrais donner très rapidement quelques précisions.D’abord, contrairement à ce qui a été dit, toutes les associations ont été consultées. Vous ne pouvez pas dire le contraire, et elles non plus.Deuxièmement, nous sommes partis du constat que la procédure actuelle ne donne aucune satisfaction. Elle ne donne pas satisfaction à toutes les personnes qui en ont besoin. La procédure est trop longue : deux ans en moyenne. L’adoption de cet article pourrait ramener ce délai à un an, ce qui serait déjà un progrès. Par ailleurs, nous avons de plus en plus de difficulté à trouver des assesseurs, dont…

Monsieur le député, vous venez d’inventer un nouveau genre, en nous présentant en une seule fois l’amendement et l’amendement de repli. Dans le premier paragraphe de l’amendement, vous demandez de passer de trois à deux le nombre de forces armées représentées pour pouvoir siéger au CSFM. Dans le second, vous proposez d’instaurer une période transitoire. De manière quelque peu contradictoire, vous présentez à la fois la disposition et la disposition de repli. Je ne peux donc que donner un avis défavorable à cet amendement.

Vous soulevez un sujet important, en effet, monsieur le député, mais je vous répéterai ce que je vous ai dit en commission : les associations professionnelles nationales de militaires, les APNM, constituent un nouveau dispositif que nous n’avons pas eu le temps d’évaluer. Nous avons reçu toutes les APNM en octobre, puis les trois APNM représentatives et homologuées par le ministère dans le cadre de l’examen de ce texte. Aujourd’hui, nous devons conforter ces créations d’APNM, et les fédérations entre elles, pour qu’elles soient encore plus représentatives et répondent aux critères fixés par la…

Avis défavorable, c’est une demande de rapport.

…sur le souhait du Président de la République, et vous proposez pour compenser cet état de fait de créer un ordre supplémentaire ! C’est un raisonnement un peu spécieux auquel je n’adhère pas.Par ailleurs, je ne suis pas sûr que le cadre législatif soit approprié pour créer un nouvel ordre pour les bénévoles des associations d’anciens combattants.Bref je suis un peu sceptique sur la raison d’être de ces amendements et j’émets un avis défavorable.

Ces trois amendements m’interpellent. Vous notez la remise en cause d’une certaine automaticité de l’admission à certains ordres tels que la Légion d’honneur,…

Je suis par conséquent opposé à la remise de ce rapport, et c’est pourquoi je me permets de vous dire que vous êtes un filou ! (Sourires).

Vous faites mine de demander un rapport pour échapper aux fourches caudines de l’article 40.