M. Jean-Pierre Brard
CRDéputé-e-s Communistes et Républicains· Seine-Saint-Denis (7e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2007
Né·e le 7 février 1948 à Flers · Instituteur
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 10/02/2004 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics. | Pour | Contre | Adopté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.