M. Sébastien Lecornu

On parle beaucoup de violences policières ces derniers temps et il y a bien des choses à dire à ce sujet, comme sur la ratification des instruments internationaux, s’agissant notamment de la torture, ou sur la séparation des pouvoirs. Je ne vous apprends rien : c’est la position constante de la France.Mais il convient également que soient respectées la souveraineté et l’intégrité territoriale de tous les États, Cuba inclus. La France, membre permanent du Conseil de sécurité, votera-t-elle de nouveau la résolution que vous évoquez ? La réponse est oui : la France l’approuvera, comme elle l’a to…

Vous m’avez déjà interrogé au sujet de Cuba en février. La position de la France n’a pas changé : nous affirmons nos valeurs et ne pratiquons pas le double standard.Nous appelons le régime de Cuba à progresser – le mot est faible – dans le respect des droits de l’homme.

Vous avez choisi votre camp, madame la présidente Panot. C’est le camp de la honte et nous vous combattrons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, dont certains députés se lèvent, et des groupes DR, Dem et LIOT. – Huées sur les bancs des groupes LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Dans le communiqué de presse émis le 18 octobre par Solidaires Étudiant.e.s, dont vous êtes proches, on lisait : « Les casses sont réfléchies et faites sur des emblèmes du capitalisme […] Les grands patrons ne pleureront pas pour quelques vitrines ! Pendant qu’ils se goinfrent avec le fruit de notre travail, nous on vient enfin acheminer le ruissellement en venant se servir directement à la source ». C’est un appel au pillage ; le député Aurélien Le Coq a commencé dans cette institution qu’est Solidaires Étudiant.e.s ! (Mêmes mouvements.)Après la mort tragique de Quentin, je vous avais dit qu’…

Voilà qui est clair ! Passons à la Jeune Garde du député Raphaël Arnault, dissoute par le Conseil d’État pour valorisation de la violence, préparation à des affrontements violents, absence de condamnation des violences. Raphaël Arnault a lui-même été condamné définitivement pour violences volontaires en réunion en 2024 !

Vous ne nous faites pas peur ! Regardons les différentes déclarations de vos proches, comme celle de M. Poutou, du NPA, qui écrit sur X : « Le gouvernement nous demande de choisir notre camp. D’accord, alors pour nous ça sera le camp des manifestants-es, des émeutier-es, de la jeunesse révoltée, des opprimé-es et du désordre. » M. Poutou était candidat du NFP aux dernières élections législatives !

Je ne m’abrite pas derrière les services de l’État ! Je vous réponds à chaque fois, droit dans les yeux et pour une bonne raison : nous n’avons pas peur ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Pour éluder la responsabilité de certains de vos proches ou de vos membres, vous allez jusqu’à jeter l’anathème sur la justice, comme Jean-Luc Mélenchon vient de le faire sur X, au sujet de la réquisition du parquet contre Rima Hassan pour apologie du terrorisme – rien que cela !Je ne cherche pas à vous interdire. Personnellement, je veux vous combattre – politiquement, dans les urnes, dans le cadre d’un exercice démocratique, comme je le fais à chaque fois avec vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LIOT ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)

Comme à chaque fois, vous vous vautrez dans le mensonge et vous faites les outragés pour créer le désordre. (Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Il n’y a pas de renseignement politique en France ! Les forces de police ne travaillent pas sur les oppositions.

Toujours la même rhétorique, celle qui consiste à semer le chaos pour ensuite se victimiser par le mensonge ou l’anathème. La manière dont les membres de La France insoumise ont instrumentalisé cet article de Mediapart qui fait état d’un propos off d’un commissaire de police anonyme est absolument scandaleuse.

C’est le moment de la grande clarification. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)

…dont un premier suspect, appartenant à l’ultragauche, a été interpellé ce matin ?

Madame la présidente Panot, il vous reste deux secondes : condamnez-vous l’incendie de la mairie de Limoges… (Vives protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)

Nous devons faire preuve de clarté, y compris quand il s’agit d’évaluer l’état de la menace. Il est arrivé que des groupuscules d’extrême droite passent à l’acte et commettent des attentats – nos services sont régulièrement mobilisés pour les déjouer. Ici, on constate une mutation de l’agenda de l’ultragauche et des violences qu’elle promeut, un phénomène qui fait trop souvent l’objet d’un déni coupable ou de naïveté, alors qu’il est parti pour durer.

Pourquoi sont-ce la préfecture et la mairie qui ont été ciblées à Limoges ? Le symbole est clair ! Ce n’est pas pour améliorer les fins de mois ni pour réformer Parcoursup. On est loin des revendications défendues sur le terrain politique dans le cadre de la démocratie sociale.

S’il ne s’agissait que d’un problème de stock de grenades lacrymogènes, ce serait vite réglé. Malheureusement, c’est plus compliqué que cela – ce n’est pas ce que vous dites, monsieur Naegelen, mais je profite de votre question pour m’adresser aux Françaises et aux Français.J’invite donc votre groupe ainsi que l’ensemble de la représentation nationale à s’intéresser avec lucidité à la menace que constituent l’ultragauche et l’extrême gauche radicale, qui poursuivent désormais un agenda de déstabilisation de nos institutions.

Ensuite, il est faux de dire que les forces de l’ordre ont été largement sous-mobilisées. Je l’ai dit tout à l’heure : un arbitrage a eu lieu. Qu’on l’assume ou non, on ne doit pas verser dans le double discours, notamment avec les syndicats de police. Le ministère de l’intérieur a annulé les congés du week-end, mais pas ceux de la Toussaint, alors qu’un certain nombre de policiers et gendarmes avaient été surmobilisés pendant trois semaines dans l’Hexagone et les territoires d’outre-mer. Alors, soyez clairs : nous reprochez-vous de ne pas les avoir rappelés ? La commission d’enquête permettra…

Le Sénat s’emparera de ce texte, qui nous permettra d’avoir des outils nouveaux, de compléter la réponse pénale par une réponse civile et d’éviter que le contribuable soit systématiquement sollicité pour rembourser ou réparer ce qui a été cassé. Sachant qu’une actualité en chasse une autre, je tiens pour acquis que la proposition de loi « casseur-payeur » figurera donc parmi les prochaines priorités mises à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

…pas ce que nous proposons.

Non : la responsabilité civile est dans la loi,…

Si je comprends bien la dernière partie de votre question, vous soutiendrez la proposition de loi « casseur-payeur ». Elle arrive tard, puisque cela fait presque vingt ans que l’on en parle, sous chaque gouvernement.

C’est pourquoi j’ai demandé aux ministres de déposer des amendements au projet de loi de finances, ou au projet de loi de finances de fin de gestion, afin que nous disposions tout de suite des vecteurs permettant de répondre à leurs besoins.Cependant, vous l’avez dit, nos commerçants ne demandent pas des chèques ou des aides : ils veulent que cela ne se reproduise pas. Samedi, je l’ai dit, le dispositif sera massif. Vous me permettrez de ne pas en égrener tout le détail maintenant. Évidemment, les couvre-feux seront maintenus – d’ailleurs, si j’ai pris cette décision hier matin, c’est précisém…

Je vous remercie aussi d’avoir abordé la question des commerçants. J’en profite pour leur dire qu’il ne leur revient pas de subir nos procédures parfois très longues ni les défaillances, parfois, de nos systèmes assurantiels. Les ministres Serge Papin, Roland Lescure et Jean-Pierre Farandou sont mobilisés : des mesures de chômage partiel, non pas à 70 % mais à 100 %, sont prévues, ainsi qu’un fonds de soutien qui leur sera entièrement dédié – j’ai d’ailleurs indiqué à plusieurs maires que nous étions prêts, s’ils le souhaitaient, à créer un fonds mixte avec les collectivités locales, pour fair…

Merci pour vos mots. Ils sont clairs et correspondent à ce que je pense. (M. Alexandre Dufosset s’esclaffe.)

Vous parlez ensuite d’ordres incohérents. Je sais que votre question était écrite à l’avance, monsieur Ciotti (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR), mais j’ai déjà expliqué tout à l’heure, en réponse à Marc Fesneau, pourquoi le contrôle avait été perdu, à certains moments, dans certaines villes. J’ai également déjà indiqué que, samedi prochain, le dispositif serait massif. Nous le présenterons sans démagogie et sans coup de menton – car respecter les forces de sécurité intérieure passe aussi par là. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et HOR.)

Pourtant, le bilan que vous semblez vouloir dessiner de notre façon de rendre la justice et de mener la police ne s’applique pas en Italie. Cela nous conduit à réfléchir à la manière dont cette violence se propage désormais dans nos sociétés, notamment par l’intermédiaire des réseaux sociaux – nous aurons l’occasion d’y revenir.

…polémique et très politicien sur lequel vous voulez m’entraîner – mais je pourrais alors convoquer les scènes terribles de pillages, d’agressions et de violences urbaines qu’a connues l’Italie le week-end dernier. (Exclamations sur les bancs du groupe UDR et plusieurs bancs du groupe RN.)

Je n’irai pas sur le terrain…

Ce sera le rôle du débat présidentiel. Je proposerai demain aux organisations syndicales que toutes ces contributions qui sont en train de remonter du terrain et sur lesquelles nous travaillons depuis une dizaine de jours soient adressées aux candidats à la présidentielle. Ce sont eux qui doivent s’en emparer.La réponse doit tenir en deux temps : le court terme, avec des mesures d’urgence à destination des lycéens et des étudiants, et le moyen et long terme, qui sera tranché durant la campagne présidentielle.