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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Pour |
| Contre |
Rejeté |
| 02/12/2021 | L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 08/04/2021 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 25/06/2020 | L'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 13/02/2020 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 13/02/2020 | L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 13/02/2020 | L'article unique de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 21/11/2019 | L'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | Abstention | Pour | Adopté |
| 09/10/2019 | L'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 04/10/2019 | L'amendement n° 1080 de Mme Brunet après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 26/09/2019 | L'amendement n° 2087 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 26/09/2019 | L'amendement n° 2143 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 26/09/2019 | L'amendement n° 2220 (rect.) de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 26/09/2019 | L'amendement n° 2129 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 26/09/2019 | L'amendement n° 2088 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 26/09/2019 | L'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 13/02/2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). | Abstention(délégation) | Pour | Adopté |
| 28/07/2017 | L'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |