Mme Chantal Jourdan

…l’éducation et l’égalité des chances doivent constituer nos priorités. Comme les organisations professionnelles nous le répètent depuis des mois, le service public est exsangue ; par exemple, collèges et lycées ruraux subissent sans cesse des absences de professeurs non remplacés, un manque de moyens humains constant. Si nous continuons ainsi, ce sont des déserts éducatifs qui se préparent. Dans ma circonscription de l’Orne, comme dans tant d’autres, cette mesure fragilise lourdement les équipes, dégrade la qualité de l’enseignement.

La jeunesse ne peut payer le prix de la rigueur budgétaire :…

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, des milliers d’enseignants, parents et élus se mobilisent aujourd’hui, partout en France, contre la suppression de 4 000 postes d’enseignants. Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je tiens à leur adresser tout notre soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Votre mesure pousse à la fermeture, à travers tout le territoire, de nombreuses classes ; ses effets se font particulièrement sentir dans les zones rurales et les quartiers populaires.

Cet été, la pétition contre la réautorisation de l’acétamipride a constitué, avec ses 2 millions de signatures, un véritable sursaut démocratique de la part de la société civile, qui a nettement exprimé son opposition à la loi Duplomb. Les effets des pesticides sur la santé humaine et environnementale sont connus de tous et le travail législatif ne peut se faire dans un déni tant scientifique que démocratique.Si la réintroduction de l’acétamipride a été écartée par le Conseil constitutionnel, le reste de cette loi continue à être contraire au modèle agroécologique que nous sommes nombreux à es…

Merci pour vos réponses, madame la ministre. S’agissant d’abord de l’unique survol repéré que vous décrivez, ce n’est pas ce que rapportent les agents. Cela traduit sans doute la nécessité d’une transmission d’information plus claire entre les agents et le ministère.En outre, vous évoquez des travaux à l’extérieur, notamment sur les parkings. Ces aménagements sont attendus car ils constituent un élément majeur de protection.Enfin, concernant l’anonymat des agents, je peux vous dire que, pour eux, le climat d’insécurité est réel, en raison de ce qui peut se passer à l’extérieur et de tout ce qu…

Je souhaite appeler l’attention du gouvernement sur la sécurité des agents pénitentiaires, affectés dans les quartiers de lutte contre la criminalité organisée dit QLCO.Dans ma circonscription se situe le centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe, l’un des premiers établissements classés prison de haute sécurité. À l’occasion de la venue de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, dans ce centre, plusieurs agents affectés au QLCO ont fait part de leurs inquiétudes quant à leur sécurité, notamment à l’extérieur de l’établissement.Ils signalent une recrudescence des intrusions d…

Il faut que le contrat d’engagement jeune continue !

Dans les missions locales, un jeune sur deux présente des signes de détresse psychique. Nombreux sont ceux qui souffrent de problèmes addictifs. On sait que la pauvreté, les difficultés scolaires, le manque de stabilité familiale, sociale et environnementale contribuent à la dégradation de la santé mentale. Le monde du travail est particulièrement concerné par cette question puisque les troubles psychiques sont devenus récemment la première cause d’arrêt de travail. Comment les missions locales intègrent-elles cette dimension dans l’accompagnement des jeunes ? Quelles évolutions vous paraîtrai…

Je tenais d’abord à vous alerter, monsieur le ministre, sur la dégradation de la situation des jeunes. Je crois qu’on n’en prend pas la mesure. Des jeunes se trouvent aujourd’hui dans des situations très difficiles, complètement démunis. Certains sont encore dans leur famille, dont les conditions de vie sont aussi difficiles. D’autres n’ont même plus d’environnement familial. La mission locale de ma circonscription m’a confié devoir intervenir de façon individuelle – pour qu’un jeune, par exemple, puisse trouver un endroit où dormir le soir. Ces jeunes, très éloignés des repères sociaux et pro…

Je tiens tout d’abord à remercier le groupe GDR qui a mis la question des missions locales à l’ordre du jour. La question de leur avenir est posée à juste titre. De fortes inquiétudes se sont exprimées dans le pays à l’annonce des nouvelles réductions de budget envisagées et, la chose n’est pas coutume, tous les rangs politiques ont témoigné de leur attachement à ce dispositif qui fait ses preuves. Les derniers rapports de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des finances (IGF) le confirment : si quelques évolutions sont attendues, ils signalent l’intérêt de ces structures dans l’ac…

Face à la crise de la psychiatrie publique, cet amendement propose que les établissements privés de santé participent temporairement aux urgences psychiatriques, sur lesquelles Mmes Nicole Dubré-Chirat et Sandrine Rousseau ont rédigé un rapport.

L’amendement no 986 rectifié du gouvernement vise à réintroduire dans le texte les dispositions afférentes au label France Santé. En première lecture, j’avais salué le souci de pluridisciplinarité du dispositif et les efforts de coordination entre les acteurs, mais, dans les faits, comment peut-on constituer une équipe pluridisciplinaire quand il n’y a plus de médecins et plus assez de professionnels de santé ? Voilà pourquoi nous privilégions, pour notre part, la mise en place de mesures de régulation pour que les médecins assurent, de manière obligatoire, la permanence des soins, à quoi doit…

Cet amendement fait partie de la série mentionnée par Mme Piron. J’aimerais que nous y accordions un peu de temps. Je rappelle que le gouvernement a décidé de faire de la santé mentale une grande cause nationale en 2025. Des mesures en sa faveur sont impératives et elles doivent se prolonger après 2025.Il propose la création d’équipes mobiles dans chaque secteur de psychiatrie. Elles permettent d’aller au plus près des besoins des personnes. Je rappelle qu’aujourd’hui, en France, on estime qu’à peu près une personne souffrant de troubles psychiatriques sur deux n’est pas soignée.

Je souhaite revenir sur le rôle du réseau France Santé, car nous avons du mal à le cerner avec précision. Si nous comprenons que ce réseau peut favoriser la coordination – ce qui est une bonne chose –, nous sommes interpellés par les CPTS qui craignent de perdre la fonction d’aide à l’accès aux soins qu’elles exercent actuellement, dans la mesure où vous semblez vouloir confier à France Santé le soin d’adapter l’offre de soins dans les territoires. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce sujet ?Deuxième question : à propos des difficultés économiques des centres de santé, vous avez évo…

Merci au groupe Écologiste et social d’avoir organisé ce débat et à vous d’être intervenus. Vous avez beaucoup parlé de pluridisciplinarité, de délégation de tâches, de coordination, ce qui conduit à évoquer la question très importante de la qualité des soins. Selon vous, comment notre système de soins pourrait-il devenir plus lisible ? Comment pourrait-il s’organiser pour améliorer la prise en charge de la population ? La gradation des soins fait-elle partie de vos réflexions pour l’activité des centres de santé ? Quel rôle peuvent jouer les infirmiers ? Comment s’articulent les interventions…

Il est similaire au précédent, à cette différence près que le bénéfice de l’exonération y est soumis à l’aval de la collectivité territoriale concernée.Monsieur le rapporteur général, l’amendement permet de définir ce qu’est un cycle naturel, puisqu’il précise que deux ou trois espèces d’arbres devront être plantées ou replantées sur la parcelle, de manière à favoriser une sylviculture irrégulière adaptée au changement climatique et aux défis écologiques que nous devons relever.

Il tend à soumettre l’exonération de la taxe foncière octroyée aux terrains boisés à des conditions de gestion durable : les terrains concernés devront faire l’objet d’une sylviculture mélangée, avec au moins deux essences. Par ailleurs, il prévoit aussi que les terrains reboisés après une coupe rase seront exclus du bénéfice de l’exonération – sauf si celle-ci a été conduite pour un motif sanitaire.

…le nouveau dispositif pourrait donc conduire à creuser davantage les inégalités. Là où des dynamiques sont en cours, elles vont se renforcer ; là où il n’y en a pas, que va-t-il se passer ? (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe SOC applaudissent cette dernière.)

Cet amendement regroupe un nombre significatif de dispositions. Je veux d’abord réagir à la labellisation « maison France Santé ». Nous avons bien compris que la création de ce label n’impliquait pas la création de nouveaux lieux de soins, puisque ce sont les structures existantes qui demanderont à être labellisées.En revanche, vous définissez un socle d’exercice : pour qu’une structure soit labellisée, elle doit regrouper au moins deux professionnels de santé sur un même site, ce qui peut être une bonne chose, susceptible de renforcer la qualité pluridisciplinaire de l’offre de soins. Cela ne…

Le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de cet amendement. L’instauration du tiers payant paraît en effet nécessaire.S’agissant du dispositif Mon Soutien psy, il ne recueille pas nécessairement la faveur des psychologues. Pour prendre en charge les populations les plus précaires, il faut absolument réarmer la psychiatrie publique et recréer les centres médico-psychologiques qui ont disparu. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Il faut aussi installer des équipes pluridisciplinaires dans tous ces centres, afin de traiter l’ensemble de…

Les forêts ont un rôle capital à jouer pour atteindre l’objectif de neutralité carbone. Mais pour cela, il faut qu’elles soient en bonne santé. C’était l’objet des amendements présentés précédemment, et celui-ci va dans le même sens.Il vise à créer un nouveau crédit d’impôt dans le cadre du Defi forêt, afin de financer la réalisation de diagnostics d’indice de biodiversité potentielle et de cartographies des éléments d’intérêt écologique à préserver.Cette mesure permettrait de mieux protéger la biodiversité, de la restaurer, de mieux informer et sécuriser les professionnels de la filière bois.…

La santé mentale est la grande cause nationale en 2025, pourtant cette question est souvent méconnue. Je peux entendre que ce n’est pas ce qu’attendent les élus dans un premier temps, car ce n’est pas ce à quoi ils pensent immédiatement. Cependant, proposer un module de formation sur les risques psychosociaux et la santé mentale me paraît intéressant. Embrasser une vie d’élu peut se révéler compliqué, car cela entraîne des changements dans le quotidien et oblige à revoir son mode de vie. Tout cela a des effets sur la santé mentale, qu’il est bon de connaître.

En tant que législateurs, nous avons une responsabilité. Quelles que soient nos préférences politiques, quelle que soit l’origine du texte qui nous est soumis, notre devoir est de nous prononcer en fonction de son potentiel effet positif pour la société au nom de laquelle nous légiférons.Si l’on s’arrêtait au titre de la proposition de loi, la question serait traitée, mais cela ne suffit pas. Céline Hervieu a expliqué que ce texte n’aurait aucun effet positif ; qu’il conduirait à prolonger la rétention administrative sans garantir l’éloignement.Tous les moyens devraient être mis en œuvre pour …

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour l’ensemble de ces réponses. La situation du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe nécessite bien entendu une amélioration car le recrutement y est difficile : il faut absolument prévoir les indemnités que j’ai évoquées, d’autant plus qu’il sera demandé aux personnels concernés beaucoup de professionnalisme du fait de leur exposition au risque.Concernant les soignants, j’ai été alertée par les personnels de l’hôpital qui seront amenés à intervenir. Il sera vraiment nécessaire de bien déterminer qui prend en charge leurs indemnités, de façon que le…

Ma question s’adresse au ministre de la justice. Dans ma circonscription se trouve le centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe, l’un des deux premiers établissements à être désignés prison de haute sécurité. À compter du 15 octobre prochain, il accueillera les quartiers de lutte contre la criminalité organisée, destinés à héberger les cent plus gros narcotrafiquants, afin de les empêcher de poursuivre leurs activités criminelles depuis leurs cellules.Dans ce contexte, a été annoncée la création d’une prime à destination des personnels exposés à des risques quotidiens. En l’état, elle ne concer…

Nous nous opposons à cet amendement qui représente une attaque contre la démocratie. Alors que, pour faire vivre celle-ci, nous avons plus que jamais besoin de la CNDP, il tend à réduire le rôle de cette instance. S’il était adopté, il amoindrirait la portée du code de l’environnement, puisque le public ne serait plus consulté sur les questions environnementales et n’aurait plus connaissance de l’impact des projets d’intérêt national majeur, qui nécessitent pourtant une forte acceptation sociale.Encore une fois, au nom de la démocratie, nous vous demandons de renoncer à cet amendement. Si vous…

Votre ministère ne devrait pas être touché : vous devriez le défendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Les collectivités vont encore pâtir des restrictions budgétaires sur la cohésion des territoires et le fonds Vert alors qu’elles sont majoritairement engagées dans des projets écologiques. Le monde agricole, mobilisé à 86 % pour faire évoluer ses pratiques sur la base d’objectifs clarifiés, va se décourager davantage. Ainsi, alors que le pacte en faveur de la haie commence à produire de bons résultats sur le terrain, cette coupe budgétaire vient freiner cet élan.Avec ces nouvelles annonces budgétaires, ne pensez-vous pas compromettre une transition sans laquelle les crises de demain nous coûte…

Contrairement à ce que vous affirmez, ces annulations de crédits vont remettre en cause la capacité des politiques publiques.

Madame la ministre chargée des comptes publics, vous avez annoncé récemment une coupe budgétaire de 3,1 milliards d’euros qui ampute des missions essentielles pour l’avenir : moins 550 millions pour l’écologie, moins 500 millions pour la recherche et moins 140 millions pour l’agriculture et les forêts. Plutôt que de sacrifier encore un peu plus notre avenir, commençons par abandonner les soutiens financiers aux projets écocides qui entretiennent l’industrie fossile. Vous êtes à la recherche de recettes pour l’État : je vous invite à étudier les propositions de la gauche permettant de contribue…