« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Déposés par Dominique Potier et inspirés par Max Havelaar France – et déjà défendus dans le cadre de la loi Egalim 2 –, ils visent à créer un régime fiscal propre applicable aux parties qui s’appuient sur les modalités de fixation du prix des systèmes de garantie et des labels de commerce équitable.
Il s’agit de recueillir l’avis simple des gestionnaires des aires protégées et des grands sites de France sur la désignation des zones d’accélération. Cet avis permettra de disposer de l’analyse fine des responsables en question, afin de mesurer la compatibilité de l’implantation des installations de production d’énergie renouvelable avec le respect des milieux concernés.
J’entends vos arguments : il serait préférable de reporter ce débat à l’examen de la prochaine PPE. Néanmoins, sur la question du bois-énergie, il est important d’inscrire la hiérarchie des usages du bois dans le cadre des énergies renouvelables. Par ailleurs, il faut penser les choses dans leur globalité : il s’agit non seulement d’utiliser comme énergie la dernière partie du bois, mais aussi de rendre un service écologique en accélérant la transition.
Il vise à inscrire dans la prochaine loi de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) un objectif d’évaluation du potentiel de la biomasse des bois et des haies pour la production de chaleur. Cette évaluation doit tenir compte non seulement du potentiel du bois forestier ou du bois de haie gérés durablement, c’est-à-dire en respectant la hiérarchie des usages du bois, mais aussi de l’état des forêts et des haies bocagères qui, pour beaucoup, sont dégradées et nécessitent une régénération sur le long terme – c’est la raison pour laquelle nous souhaitons l’inscrire dans une trajectoire de c…
La biodiversité connaît une crise mondiale majeure. Un récent rapport du Fonds mondial pour la nature indique que les populations de vertébrés – poissons, oiseaux, mammifères, amphibiens et reptiles –, étudiées sur plusieurs décennies, ont chuté de 69 % en moyenne entre 1970 et 2018.La COP15 qui se tiendra à Montréal en décembre représente une occasion unique d’avancer pour la protection de la biodiversité à l’échelle mondiale. Aussi, je remercie Jean-Marc Zulesi de donner aux membres de l’Assemblée l’occasion de s’exprimer en faveur d’une COP15 ambitieuse, à la hauteur des enjeux actuels. Cet…
Effectivement, des structures sont créées pour les enfants scolarisés en école maternelle. L’école élémentaire et le collège se voient également appliquer certains dispositifs, mais malheureusement pas de DAR.
Je voudrais appeler votre attention sur le déploiement de dispositifs destinés à favoriser l’inclusion des enfants présentant des troubles du spectre de l’autisme dans les établissements scolaires. Je pense en particulier aux dispositifs d’autorégulation (DAR), qui permettent à des élèves présentant des troubles autistiques d’être inscrits à temps plein dans une scolarité classique, tout en ayant accès à des « espaces d’autorégulation » qui opèrent comme des sas émotionnels. Les expérimentations conduites dans divers établissements montrent que ces dispositifs présentent de réels bénéfices : i…
Il appelle de nouveau l’attention du Gouvernement sur les besoins de l’Office national des forêts (ONF) en matière de ressources humaines et propose la création de 2 000 nouveaux emplois au sein de l’établissement. Cet amendement a été adopté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, mais l’usage du 49.3 par le Gouvernement nous a privés de la possibilité d’en discuter en séance.Rappelons que la forêt est un enjeu essentiel de la transition écologique et que sa gestion par les pouvoirs publics revêt une…
Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra l’amendement no 1400 car il vise une rénovation globale et performante des logements, objectif que nous avions défendu lors de l’examen de la loi « climat et résilience ». C’est un domaine dans lequel nous devons agir de façon prioritaire. La rénovation permet en effet de réaliser d’importantes économies d’énergie, ce qui est essentiel dans le contexte actuel. Enfin, il s’agit aussi d’agir pour le confort de l’ensemble des Français. Il est essentiel que les ménages modestes puissent bénéficier d’une rénovation énergétique sans reste à charge. (App…
Cet amendement, identique aux précédents, vise plus particulièrement les propriétaires bailleurs privés. Il se trouve que nombre d’entre eux ne réalisent pas les travaux prévus alors que les échéances approchent.Je me demandais si l’amendement que nous avons voté à la fin de la séance précédente permettrait aux propriétaires bailleurs privés d’accéder facilement aux rénovations thermiques.
Évidemment, nous approuvons l’argumentaire de Mme Fiat, qui connaît bien ce milieu. Non, nous ne voulons pas laisser l’établissement privé commercial agir comme il l’entend, ce qui a causé les dérives financières qu’on a connues. Nous ne sommes pas contre le principe même de l’établissement privé, mais celui-ci doit être encadré et respecter des règles, au bénéfice des résidents.Par ailleurs, monsieur le ministre, vous nous dites que les glissements de tâches ont leur place dans des situations d’exception. Cela ne semble pas tout à fait vrai : 25 % à 33 % des effectifs de personnels ne remplis…
Il vise à empêcher les glissements de tâches entre personnels dans les Ehpad. Les établissements emploient des faisant fonction sur des postes qualifiés comme ceux d’aide-soignant ou d’infirmier pour lesquels on ne trouve pas les personnes disposant des qualifications nécessaires. Selon les estimations des syndicats, les faisant fonction peuvent constituer de 20 à 25 % de l’effectif des soignants.Non seulement ces personnes, chargées de missions pour lesquelles elles ne sont pas formées, peuvent se retrouver en difficulté, mais le procédé fait courir un risque aux résidents. (Applaudissements …
En préambule, au nom de mon groupe, je souhaite rendre hommage au gendarme Jean-Christophe Bolloch, tué dans un accident cette nuit, alors qu’il effectuait une opération antidrogue. Nous pensons également aux autres gendarmes blessés. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement. – Les membres du Gouvernement se lèvent également.)Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, plus de 4 000 soignants en pédiatrie ont adressé samedi une lettre ouverte au Président de la République, alertant sur la situation de crise que connaissent les services pédiatriques, notamment à …
Il est défendu.
Je vois que M. le rapporteur général et M. le ministre sont sensibles à la question de l’égalité fiscale et se soucient de donner les mêmes possibilités aux coopératives forestières, aux groupements forestiers et aux gestionnaires forestiers indépendants. C’est un point positif.Toutefois, ce crédit d’impôt, contrairement à d’autres dispositifs fiscaux, n’est pas soumis à l’écoconditionnalité. Nous sommes tous bien conscients du défi climatique et il me semble important d’imposer les conditions dont nous avons besoin pour préserver une forêt durable à l’avenir. Nous devons marquer le coup en ad…
En partie identique aux sous-amendements précédents, il vise à rétablir l’égalité fiscale entre les coopératives et les gestionnaires indépendants tout en octroyant un avantage aux sylvicultures qui satisfont certains critères écologiques – il introduit donc une forme d’écoconditionnalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
J’entends bien que vous avez fait des efforts ; reste que depuis 2012, c’est-à-dire en dix ans, nous avons pris un retard considérable et qui continuera de s’accumuler, puisque l’objectif ne sera pas atteint cette année. Pour préparer l’avenir, il importe d’investir dans la restauration collective de manière, encore une fois, à favoriser la transition agroécologique et la production d’aliments de qualité.
Il vise à renforcer de 50 millions le budget de la prime à l’investissement pour les cantines, en vue de favoriser l’adaptation de la restauration collective à une alimentation de qualité – donc, en amont, la transition agroécologique. La loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM, reprenant du reste un objectif fixé en 2012, prévoyait qu’en 2022, les cantines proposent au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique : nous en sommes à environ 6 %…
Il s’agit également d’un amendement de ma collègue Cécile Untermaier pour le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES).Suggéré par la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), il prévoit d’imposer une TVA à 5,5 % sur tous les travaux de rénovation, et pas seulement sur ceux de rénovation énergétique. Les travaux de rénovation sont actuellement taxés à hauteur de 10 %. Une baisse permettrait de soulager les ménages face à la hausse des coûts, de favoriser le réinvestissement d’un habitat parfois délaissé et de soutenir le secteur du bâti…
Déposé par Cécile Untermaier, l’amendement no 579 vise à étendre la TVA à 5,5 %, qui concerne déjà certains produits et prestations ayant une vocation sociale ou médicale ou présentant un caractère d’intérêt général, aux prestations de réparation d’objets effectuées par les associations à vocation sociale et solidaire, les microentreprises – entendues comme comptant moins de dix salariés – et les PME telles qu’elles sont définies par le décret du 18 décembre 2008.Cet amendement présente l’avantage de baisser le coût de la prestation dont bénéficie le client, offre une aide au pouvoir d’achat n…
Depuis 2017, nous avons vu les inégalités sociales augmenter et le budget de l’État s’affaisser.Dans un contexte de crises multiples, il est plus que nécessaire de mener des politiques publiques rectificatives efficaces prenant en compte les besoins pour rétablir de l’égalité. En somme, la solidarité est devenue une urgence.
À travers cet amendement, les députés Socialistes et apparentés veulent rétablir l’ISF pour ensuite le renforcer. Nous avons suffisamment de recul à présent pour constater que la suppression de cet impôt n’a favorisé ni l’investissement productif, ni l’emploi, ni l’augmentation des salaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)