Mme Chantal Jourdan

En effet, il vise à supprimer cet article en vertu duquel un hôpital faisant partie d’un GHT serait placé, en cas de vacance du poste de son directeur, en « direction commune » avec l’établissement support du GHT. Dans les faits, une direction commune présente un fort risque d’abandon des hôpitaux de proximité. Il nous semble plus adapté de maintenir les structures en l’état et, le cas échéant, de chercher un nouveau directeur.

Je vous remercie pour ces éclaircissements mais permettez-moi de revenir sur les effectifs. Il est vrai qu’ils ont baissé, mais ce n’est pas le cas de la rentrée 2023 par rapport à la rentrée 2022. Vous comprendrez donc les fortes inquiétudes de l’équipe éducative. De surcroît, le lycée Marcel-Mezen se trouve dans un territoire très particulier et reçoit un public en grande difficulté. La collectivité fait beaucoup pour maintenir le lien social et la situation se stabilise, mais la présence du proviseur adjoint est essentielle pour nourrir la relation avec les familles qui, pour beaucoup, ont …

Je souhaite aujourd’hui appeler votre attention, madame la ministre déléguée, sur la situation du lycée professionnel Marcel-Mézen à Alençon. Ce lycée de 360 élèves propose des formations de qualité dans les domaines de l’automobile, du transport et de la logistique, ainsi que de la chaudronnerie. Le poste de proviseur adjoint y sera supprimé à la prochaine rentrée, alors que les effectifs restent constants. Dans un territoire dont la fragilité sociale est bien connue, dans un établissement engagé pour l’intégration des élèves allophones ou ayant des parcours d’enseignement spécialisé en unité…

Il vise à rendre obligatoire l’organisation, dans les médias, d’une campagne annuelle sur le risque d’incendie s’adressant à toutes et tous, notamment avant la période estivale. Il précise que cette campagne doit être réalisée avec la participation des acteurs concernés.

En l’occurrence, il s’agit des projets d’investissements forestiers et pas de la recherche que vous avez évoquée, monsieur le ministre. J’ajoute que le plan de relance ne prévoit pas de seuils, un manque que plusieurs de ces amendements tendent à pallier.

Encore un amendement sur un sujet que le groupe socialiste évoque régulièrement, puisque celui-ci vise à renforcer la résilience de nos forêts, notamment face au risque incendie, en assurant une diversification des essences lors des plantations.

Cet amendement de Stéphane Delautrette vise en effet à supprimer cet article pour éviter l’élargissement des défrichements.Les dispositions prévues par l’article 25 sont satisfaites par l’article L. 341-2 du code forestier. Il exclut déjà du défrichement les déboisements permettant de créer des équipements indispensables à la protection des bois et forêts. Cet article exclut également du défrichement les déboisements destinés à la réouverture des espaces à vocation pastorale, et à la mise en valeur d’anciens terrains agricoles.Ainsi, l’article 25 ne constitue pas une avancée en matière de prot…

Il s’agit d’un amendement de cohérence. L’article 7 ter précise que les gestionnaires d’aires protégées concourent à la mise en œuvre des objectifs du plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies. Quant à l’article 21, il vise à associer les gestionnaires d’aires protégées à l’élaboration des plans de massif dans lesquels ce plan est décliné.Dès lors, il convient que les gestionnaires d’aires protégées soient également associés à l’établissement du cahier des charges visant à améliorer la mutualisation des voies de desserte afin de s’assurer de son art…

Tout d’abord, vous dites que la diversité des essences d’arbres n’a pas à voir avec la prévention des incendies. Mais si ! Le présent texte porte sur la prévention des incendies : or, nous l’avons dit plusieurs fois, il est important de les prévenir en tenant compte du changement climatique. La diversité des essences d’arbres, nous le savons, est efficace en la matière. Ensuite, je ne comprends pas pourquoi vous dites que les PPFCI ne concernent pas la gestion des forêts.

Ces amendements visent à assurer que le PDPFCI ou le PIPFCI contribuent à l’élaboration d’une politique de diversification des essences. Nous observons que les forêts comportant des essences différentes freinent la progression des feux et diminuent leur intensité – cela a été dit à plusieurs reprises. C’est pourquoi nous proposons d’introduire une diversité d’essences, suivant des pourcentages différents pour chaque amendement.

Cette proposition de loi, issue des recommandations du rapport sénatorial portant sur les mesures à prendre pour anticiper les risques d’incendie, est bienvenue. Il est nécessaire de répondre aux menaces pesant sur les forêts, qui s’affaiblissent à cause du changement climatique et de méthodes sylvicoles inadaptées.Nous approuvons l’instauration d’une stratégie nationale et interministérielle, qui prévoit la coordination de nombreux acteurs. Plusieurs articles, renforçant les OLD, devraient permettre une meilleure prévention des risques. Mais il ne faut pas se leurrer : ce ne sera possible qu’…

J’ai du mal à entendre que nos amendements seraient inapplicables. Pendant six mois, nous avons mené des auditions dans le cadre de la mission d’information sur l’adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers. La préconisation qui en ressort est très claire : il faut garantir une diversité des espèces pour permettre une plus grande résilience des forêts et une meilleure résistance aux incendies.Si le seuil de 30 %, prévu par l’amendement no 91, semble réellement inapplicable, d’autres amendements prévoient des seuils moins élevés.

Comme les amendements nos 381 et 376, également examinés dans le cadre de cette discussion commune, il vise à poser comme condition des aides au reboisement la diversification des essences plantées, pour rendre les forêts plus résistantes au risque incendie. La diversité des espèces permettant de limiter la pénétration des incendies dans les forêts, il nous semble important d’inscrire cette exigence dans la proposition de loi.Chacun des trois amendements vise à instaurer un taux de diversification minimale.

Je déplore ces avis défavorables. L’amendement vise à sensibiliser les départements exposés au risque incendie grâce à la reconnaissance d’un niveau intermédiaire de risque. Une liste complémentaire permettrait ainsi une meilleure prise en compte des effets inattendus provoqués par l’évolution du réchauffement climatique, auxquels il convient de se préparer suffisamment en avance.

Il tend à donner la possibilité aux ministres compétents d’intégrer à l’arrêté interministériel, sous la forme d’une liste complémentaire, des départements faisant l’objet d’un premier niveau de vigilance quant au risque incendie.

Le Haut Conseil pour le climat a un rôle indispensable en la matière, aux côtés de l’ensemble des opérateurs et des professionnels qui interviennent dans les aspects techniques. Ce travail doit s’effectuer en commun et s’enrichir des compétences de chacun ; la stratégie nationale et interministérielle n’en aura que plus de valeur. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Vous affirmez que le Haut Conseil pour le climat a un rôle d’évaluation, et non de conception. S’il endosse effectivement un rôle d’évaluation, il joue aussi un rôle d’orientation grâce aux connaissances qu’il nous fournit, qui nous permettent d’affiner notre analyse.La proposition de loi doit être resituée dans le contexte du changement climatique : si les incendies se multiplient, c’est évidemment parce que les températures augmentent, mais d’autres facteurs, qu’il est plus difficile d’appréhender, entrent également en compte – cela nous a été expliqué à plusieurs reprises au cours de la mis…

Dans le cadre de la stratégie nationale et interministérielle de lutte contre les incendies, il vise à élaborer un plan d’adaptation de la forêt cohérent avec la stratégie nationale bas-carbone, en lien avec le Haut Conseil pour le climat ainsi qu’avec l’ensemble des organismes concernés par la gestion de la forêt : établissements, collectivités, associations syndicales et environnementales.Plus précisément, nous souhaitons renforcer la stratégie nationale et interministérielle en l’adossant à des travaux scientifiques – pour le moment, ceux-ci sont absents de la proposition de loi. Nous estim…

Nous soutiendrons cet amendement, parce que nous pensons qu’il a un lien avec le texte. L’essentiel est de lutter contre la privatisation des forêts publiques domaniales et de maintenir à tout prix leur statut public. Elles représentent entre un quart et un tiers de la surface forestière française, mais elles sont un espace auquel il faudrait consacrer tous les moyens nécessaires pour la recherche et l’expérimentation face aux effets du changement climatique – on connaît ces effets sur la santé des arbres et des sols forestiers. Il est important qu’on sache agir et réagir en la matière, notamm…

Comme le précédent, cet amendement demande une planification des effectifs de l’ONF en lien avec les besoins de gestion de la forêt et de prévention des incendies. Aux arguments présentés par Mme Couturier, j’ajoute que l’Assemblée aborde régulièrement ces sujets et que la demande citoyenne est très forte en ce qui concerne la gestion des forêts publiques ; nous devons y répondre. Le changement climatique accélérant les risques d’incendie, il me semble important d’assurer une présence humaine en force pour gérer la forêt. C’est aussi un enjeu de prévention et d’anticipation sur le long terme.

Il prévoit aussi que cet inventaire exhaustif des points d’eau incendie sera actualisé tous les deux ans au minimum. Lorsque nous avons présenté cet amendement en commission, M. le rapporteur pour avis nous a indiqué que de telles dispositions figuraient à l’article 24. Mais, si l’inventaire est bien prévu, sa révision n’intervient que tous les cinq ans. Elle doit être plus fréquente, compte tenu du changement climatique.

Par cohérence avec l’article 7 ter, qui prévoit que les gestionnaires d’aires protégées concourent à la mise en œuvre des objectifs du plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies (PDPFCI ou PIPFCI), et l’article 21, qui prévoit que les gestionnaires d’aires protégées sont associés à l’élaboration des plans de massif le déclinant, l’amendement vise à prévoir que les gestionnaires d’aires protégées concourent à la mise en œuvre des objectifs du PDPFCI ou du PIPFCI.Afin de garantir l’articulation des objectifs du plan avec les objectifs de conservation a…

L’article 1er vise à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Nous approuvons l’idée d’élaborer une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies, travail qui sera réalisé avec les professionnels des missions de sécurité civile, avec les opérateurs de l’État et divers professionnels concernés.Néanmoins, il nous semble que l’accent doit être impérativement mis sur la prévention à long terme et tout d’abord sur la diversification des espèces et des âges des plants afin d’en r…

Il est grand temps de le protéger, afin que tous et toutes puissent accéder à des soins de qualité et que les soignants connaissent des conditions de travail dignes.

Le constat est partagé par tous, et visible sur l’ensemble du territoire. L’hôpital public est en crise, il menace de s’effondrer. Dans nos permanences, nous recevons de nombreux témoignages qui relatent une situation inquiétante. Cette situation, c’est celle du personnel soignant qui n’en peut plus – les témoignages de fatigue physique et mentale sont toujours plus nombreux. La perte de sens revient sans cesse également.Cette situation, c’est celle des structures qui dysfonctionnent : équipes instables, démissions, recours à l’intérim avec les dérives que l’on connaît, lits supprimés par manq…

En ce qui concerne l’autonomie, il importe de prendre en considération les relations sociales de la personne considérée, dans la mesure où elles participent de la définition de la bonne santé.

Les réponses de Mme la rapporteure et de M. le ministre ne sont pas tout à fait les mêmes.

Par cet amendement, nous proposons que toute personne atteignant l’âge de 60 ans soit sensibilisée à l’importance de prévenir la perte d’autonomie. Ainsi, un courrier lui serait adressé afin de l’encourager à adapter son logement à d’éventuelles difficultés de mobilité.La personne concernée aurait la possibilité de prendre rendez-vous avec un professionnel de santé qualifié – un ergothérapeute, par exemple – pour évaluer son niveau d’autonomie. L’objectif est de promouvoir les comportements préventifs pour renforcer les facteurs de protection et réduire les facteurs de risque.J’ajoute que cet …

Dans la droite ligne des amendements précédents, il vise à garantir le droit de visite des résidents des établissements sociaux et médico-sociaux, sous réserve de leur consentement. Il est important d’entretenir une relation avec le résident et de s’enquérir de son consentement, pour s’assurer que les visites qu’il reçoit sont véritablement acceptées.

Ces trois sous-amendements tendent à apporter des précisions, eu égard à la rapidité avec laquelle se font les choses.Le premier, le no 1361 rectifié, vise à garantir le financement par l’État du service public territorial de l’autonomie, et à assurer que des organismes tels que les ESSMS – établissements et services sociaux et médico-sociaux –, la CPTS – communauté professionnelle territoriale de santé –, ou la MDPH – maison départementale des personnes handicapées –, n’auront pas à y contribuer.L’amendement no 1362 vise à garantir la présence des établissements, services sociaux et médico-so…