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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 28/05/2025 | L’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 28/05/2025 | L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Rejeté |
| 28/05/2025 | L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre |
Rejeté |
| 28/05/2025 | L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Adopté |
| 28/05/2025 | L'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Adopté |
| 28/05/2025 | L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Rejeté |
| 28/05/2025 | L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Rejeté |
| 28/05/2025 | L'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Rejeté |
| 28/05/2025 | L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Rejeté |
| 28/05/2025 | L'amendement n° 1736 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Rejeté |
| 28/05/2025 | L'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Rejeté |
| 28/05/2025 | L’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | Contre | Adopté |
| 28/05/2025 | L'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Adopté |
| 28/05/2025 | L'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Adopté |
| 28/05/2025 | L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).voir l'amendement | Pour | Pour | Rejeté |