Mme Hélène Vainqueur-Christophe

En accord avec le rapporteur, comme ce fut le cas la semaine dernière en commission, j’ai déposé plusieurs amendements afin de rendre les victimes du chlordécone éligibles au fonds d’indemnisation des produits phytopharmaceutiques prévu par la présente proposition de loi.Vous comprenez tous la résonance que peut avoir ce texte en Guadeloupe et en Martinique. La pollution des pesticides, nous la subissons ; la contamination, nous la vivons. Chez nous, ce poison a un nom : le chlordécone. Chez nous, les victimes ont un visage : celui des exploitants agricoles, hier pollueurs par défaut, aujourd’…

…et n’a fait l’objet d’aucun amendement de la majorité, qui s’est cyniquement contentée de voter nos amendements avant de voter contre les articles !Madame la ministre des solidarités et de la santé, chacun d’entre nous constate la gêne du Gouvernement. À l’exception du ministère des outre-mer, aucun des ministères contactés n’a d’ailleurs voulu venir aux auditions. Pourtant, sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres qui concernent les outre-mer, les parlementaires de tous bords issus de ces territoires font preuve de solidarité.Nous comprenons votre gêne puisqu’en Martinique et en Guadeloupe, …

Ce jeudi, notre assemblée examinera plusieurs propositions de loi socialistes dont deux textes visant à créer des fonds d’indemnisation pour les victimes de pesticides. Le premier texte est devenu une coquille vide suite au méticuleux travail de détricotage réalisé en commission par la majorité.La deuxième proposition de loi, portant exclusivement sur les victimes du chlordécone, a été examinée en trente minutes…

Cet amendement, présenté par Mme Tamarelle-Verhaeghe, a reçu un avis favorable de la rapporteure pour avis que je suis et a été adopté par la commission des affaires sociales. Il a pour objet d’instaurer un document de politique transversale permettant de clarifier les orientations de la politique de prévention ainsi que les moyens qui lui sont alloués et de renforcer la transparence nécessaire au contrôle du Parlement.Mme la ministre a indiqué les sommes consacrées par la CNAM à cette politique. Il est important qu’un document montre la répartition par programme des crédits budgétaires.

Madame la ministre, les populations des Antilles, de la Guyane et de la Martinique sont encore sous le choc du chlordécone. Lorsque nous avons entendu parler du chlordécone pour la première fois, nous étions loin d’imaginer ses conséquences sanitaires désastreuses pour nos territoires.Même si j’ai entendu qu’un plan de 10 millions d’euros avait été élaboré, il est important que vous nous assuriez que cette étude médicale sur les conséquences de l’émanation de ces gaz toxiques soit véritablement menée. Ces gaz empoisonnent le littoral, comme vous avez pu le constater sur place, madame la minist…

Il est défendu.

En avril 2016, l’Assemblée adoptait la proposition de loi du groupe socialiste visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Cette loi majeure a créé un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle, qui est proposé à toute personne victime de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle.Or, pour la deuxième année consécutive, vous remettez en cause le parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle proposé à toutes…

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Santé », dont nous examinons aujourd’hui les crédits, comporte deux programmes : le programme 183, qui concerne l’aide médicale d’État, et le programme 204, « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », qui m’intéresse tout particulièrement. J’ai choisi de centrer mon analyse sur la question de la prévention dans les outre-mer.Bien évidemment, cette analyse ne sera pas exhaustive, étant donné le caractère interministériel de la prévention et la complexité des problématique…

Je ne reviendrai pas sur la maquette globale du budget. Tout le monde aura compris – contribuables et entreprises au premier chef – le véritable marché de dupe que vous nous proposez, madame la ministre, lequel a été bien décrit par certains de mes collègues, notamment Ericka Bareigts.Mes questions porteront principalement sur la politique du logement que vous menez, ou plutôt que vous mettez à bas, outre-mer.Depuis deux ans, votre politique est calamiteuse : la LBU a continuellement baissé depuis votre entrée en fonctions, les crédits liés à l’accession à la propriété ont diminué de 78 % et c…

Par cet article, le Gouvernement propose de rogner l’abattement fiscal sur le revenu dont bénéficient les contribuables résidant dans les départements d’outre-mer. Au-delà de notre opposition explicite à la mesure, nous avons besoins d’éclaircissements, et j’espère que la présence de la ministre nous permettra, enfin, d’obtenir des réponses claires.L’objectif du Gouvernement n’est pas, comme je l’entends trop souvent, de réduire des inégalités ou de mettre fin à un dispositif devenu obsolète, mais bien de dégager 70 millions d’euros tous les ans pour financer votre politique dans les outre-mer…

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés tend à supprimer plusieurs alinéas de l’article 6 qui remettent en cause, d’une part, la contribution à la formation professionnelle, à laquelle est subordonné le bénéfice des abattements fiscaux, et, d’autre part, les dispositifs fiscaux majorés actuellement réservés à certaines zones géographiques, comme les îles des Saintes, Marie-Galante et La Désirade.La remise en cause de la contribution à la formation professionnelle induit un manque à gagner, pour les organismes de formation, de 3 millions d’euros : pourquoi donc avoir fait ce…

Par cet amendement de repli nous demandons le report d’une année de la suppression de la TVA NPR.C’est un appel à la démocratie. Comment peut-on vouloir supprimer aussi arbitrairement un tel dispositif, sans consulter les milieux socio-professionnels de ces territoires ? Vous prétendez avoir consulté les entreprises, madame la ministre, mais avez-vous consulté le modeste menuisier qui, quand il achète du matériel venu de métropole, inclut la TVA NPR dans son plan de financement ? C’est lui qui sera touché.Même en admettant que ce dispositif est effectivement obsolète et peu efficace, sa suppre…

Cet amendement, présenté par le groupe Socialistes et apparenté, revient sur la suppression voulue par le Gouvernement du dispositif de TVA NPR. Dans la même logique que celle prévue à l’article 4, le Gouvernement souhaite, par cet article, supprimer le dispositif de subventionnement des entreprises via le mécanisme de la TVA NPR, et il espère ainsi récupérer 100 millions d’euros par an au détriment des entreprises des outre-mer. Votre gouvernement se proclamant décentralisateur et libéral, il est un peu étrange qu’il opère, en l’occurrence, une recentralisation des financements. D’une ressour…

Avec l’article 4, le Gouvernement propose non seulement de remettre en cause l’abattement fiscal sur le revenu dont bénéficient les contribuables, mais également d’adapter les grilles de taux par défaut du prélèvement, ce qui facilitera considérablement l’entrée des contribuables dans des tranches supérieures. Par exemple, si le prélèvement à la source avait été appliqué dès 2018, un contribuable guadeloupéen serait entré dans la tranche des 14 % d’imposition à compter de 5 587 euros de revenus, alors qu’il y entrera, en 2019, à compter de 4 910 euros, soit près de 700 euros d’écart !Cet amend…

Je ne reviendrai pas sur les propos que j’ai tenus lors de mon intervention sur l’article mais sachez, madame la ministre, que vos arguments peinent à me convaincre. Il est vrai, vous l’avez dit, que vous assumez ; c’est une bonne chose car vous devez, je crois, assumer pleinement la décision que vous prenez aujourd’hui.Vous êtes désormais convaincue que ce ne sont plus 4 % mais 15 % – c’est la première fois que j’entends évoquer ce taux – ou plutôt, selon nous, 20 % de personnes qui seront effectivement lésées. Vous avez terminé votre intervention en annonçant 2,1 milliards pour les contrats …

Il est identique aux précédents et soutenu par le groupe Socialistes et apparentés. Il vise à intégrer le « Girardin industriel » dans les crédits d’impôt et les réductions d’impôt qui feront l’objet du versement d’un acompte de 60 % dès le mois de janvier 2019. À défaut, le risque est réel d’inciter les contribuables à se détourner totalement du dispositif.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, au nom du groupe socialiste et apparentés, je tiens à remercier le rapporteur et son groupe d’avoir déposé cette proposition de loi, qui met au jour une douloureuse problématique vécue par des milliers de personnes en France. Je le répète, plus de 7 000 maladies rares et orphelines sont répertoriées et touchent au total 3 millions de nos concitoyens. Elles sont variées et nombreuses dans notre pays, mais chaque vie de malade est unique et, trop souvent, se résume à un véri…

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et monsieur les rapporteurs, au terme de ce marathon législatif, nous sommes amenés, madame la ministre, à regretter deux choses : l’impréparation de votre projet de loi et sa déconnexion de la réalité.L’impréparation manifeste du texte, notre assemblée en a particulièrement souffert depuis le début de l’examen.Sur la forme, tout d’abord, nous avons rapidement cessé de compter le nombre d’amendements déposés nuitamment par le Gouvernement – des amendements qui, de surcroît, modifiaient lourdement l’équili…

Le droit de vote des étrangers est un sujet qui fait manifestement débat depuis longtemps. Il importe que nous puissions en discuter dans cette assemblée.Les droits politiques des personnes non ressortissantes d’États de l’Union européenne et résidant régulièrement en France depuis dix ans, c’est-à-dire qui participent à la vie de notre pays, sont injustement niés. C’est une profonde injustice : pourquoi refuser à des étrangers non ressortissants de l’UE ce que nous octroyons à nos frères européens ? Y aurait-il deux catégories d’étrangers, ceux qui sont très proches et ceux qui sont plus éloi…

Il est défendu.

Je défendrai également l’amendement no 1180.Par cet amendement, nous proposons de reconnaître cette forme de protestation qu’est le vote blanc comme l’expression d’un suffrage choisi. Partout, dans nos circonscriptions, nous rencontrons de nombreux électeurs favorables à cette mesure.En commission, la rapporteure nous a rappelé qu’elle n’avait pas de valeur constitutionnelle mais je pense qu’au contraire, la liberté de vote est au cœur de notre système démocratique. Par ailleurs, le fait que des électeurs ne souhaitent pas se prononcer sur certains candidats ne remet pas en cause la valeur de …

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement no 1178.Ces amendements proposent de rendre le vote obligatoire. Même si nous connaissons toutes les réserves qui peuvent s’opposer à l’idée de transformer un droit en un devoir, nous considérons que le vote est non seulement une liberté mais aussi un devoir moral et civique.Bien sûr, d’autres voies pour inciter à une participation plus forte peuvent être envisagées, et nous proposons d’ailleurs, dans d’autres amendements, de renforcer la participation citoyenne. Mais, face à une abstention croissante, il conv…

Cet amendement vise à ce que, à la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « d’origine, de race » soient remplacés par les mots : « d’origines, de sexe ».Le mot « race » a fait son entrée dans la Constitution en 1946, dans les circonstances que nous connaissons. Depuis, sa suppression a été régulièrement évoquée. De nombreux groupes politiques ont porté cette demande, notamment le groupe socialiste : Victorin Lurel a ainsi déposé deux propositions de loi constitutionnelle en 2004 et en 2007. Comme notre collègue Stéphane Peu l’a indiqué, une propositio…

La transparence de la vie publique est devenue un principe fondamental auquel les citoyens sont particulièrement attachés. La loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique a permis de réels progrès en la matière, en définissant clairement les situations de conflit d’intérêts ou d’incompatibilité entre activités privées et publiques, celles que l’on qualifie de pantouflage. Cette loi a surtout permis la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, qui effectue un travail dont la qualité n’est plus à démontrer.Cependant, comme le note le rapport a…

Défendu. La ministre s’est engagée.

Par nos amendements, nous proposons des adaptations, que nous aurions pu voter, mais vous les repoussez systématiquement. Madame la ministre, même si je crois en la parole que vous avez donnée, je souhaite véritablement que nous en gravions la teneur dans le marbre du texte et que nous associions tous les acteurs locaux à la rédaction de l’ordonnance. Il faut absolument que les acteurs locaux, qui n’ont pas été consultés, soient associés, en sus des parlementaires, à l’élaboration de la potentielle ordonnance comme des décrets d’application.

Ce matin, nos collègues du groupe Les Républicains ont défendu un amendement visant à reporter l’application du texte en outre-mer. Vous savez qu’il faudra inévitablement le reporter. Pourtant, même cet amendement a été repoussé.

Madame la ministre, après plusieurs jours de débats au cours desquels nous n’avons eu de cesse, moi la première, de vous interroger afin d’essayer de comprendre comment, concrètement, le texte s’appliquera aux outre-mer, nous en arrivons enfin à un article consacré à nos territoires. Pouvons-nous à présent obtenir des réponses et des engagements clairs ?Vous vous êtes exprimée devant la délégation aux outre-mer. J’étais absente ce jour-là mais j’ai lu le compte rendu de la réunion, et je dois dire que vos réponses m’ont laissée un peu dubitative.Lors de votre première audition en commission de…

Il est défendu.

Le manque de ressources financières n’est pas systématiquement l’origine première du manque de développement de la formation professionnelle, notamment dans les petites et moyennes entreprises ou pour les actifs les moins qualifiés. Singulièrement dans les outre-mer, la cause résulte bien souvent de freins périphériques – logement, santé, prévention, mobilité, budget, famille, social – qui entravent les départs en formation et plus généralement le développement des compétences.L’amendement vise à élargir l’objet des contributions supplémentaires conventionnelles ou volontaires que peuvent coll…