M. Christian Baptiste

Il est favorable.

Il est vrai que dans les régions ultramarines, la transition environnementale pose un vrai problème ; il faut y consacrer les moyens nécessaires et nous sollicitons l’aide du Gouvernement, mais elle doit s’inscrire dans une démarche globale en lien avec les acteurs territoriaux. Avis de sagesse.

Avis favorable à l’amendement no 1006, mais défavorable à l’amendement no 1377. Le fonds de secours est doté de 10 millions en AE et 8,5 millions en CP. Il est important de garantir ces moyens eu égard, hélas, à la fréquence des catastrophes naturelles.

La transition énergétique est un sujet important qu’il faut aborder de manière globale, tant à Saint-Pierre-et-Miquelon où le climat est froid que dans d’autres territoires au climat chaud. Par ailleurs, le nouveau programme proposé par votre amendement d’appel ne me semble pas opérationnel en l’état. Pour ces deux raisons, je donne un avis de sagesse.

Favorable.

Nous nous en remettons à la sagesse de l’Assemblée, dans la mesure où cette question relève tout à la fois de la compétence du ministère de l’intérieur et de celle du ministère des outre-mer.

Nous connaissons très bien les difficultés des retraités dans les territoires d’outre-mer, particulièrement à Wallis-et-Futuna où le taux de pauvreté est élevé. Il est important que ce territoire puisse rattraper les autres départements. Au départ, la commission avait rejeté un amendement qui demandait à l’État une revalorisation de 5 millions d’euros. Ce montant ayant été réduit de moitié, nous y sommes désormais favorables.

Nous nous en remettons à la sagesse de l’Assemblée. Il faut vérifier si le CCT de Mayotte comprend bien des actions en faveur du haut débit.

La commission a rendu un avis défavorable, mais Karine Lebon et moi-même sommes favorables à cet amendement. Nous venons de l’expliquer, la souveraineté alimentaire est nécessaire et passe par la diversification et l’accroissement de la valeur ajoutée, sachant que cette politique a aussi un impact sur l’économie touristique de nos territoires.

Nous sommes bien évidemment favorables à cet amendement, qui me donne l’occasion de préciser que plus que l’autonomie, c’est la souveraineté alimentaire que nous visons. C’est pour progresser dans la diversification, procéder à l’agrotransformation et surtout créer de la valeur ajoutée que nous soutenons cet amendement.

Je profite de cette occasion pour revenir sur l’expression « archipel France et la Guyane », que le ministre délégué a plusieurs fois utilisée. Il est vrai que nous connaissons très bien la dimension archipélagique de l’outre-mer en général, mais sachez qu’il existe au sein même de cet ensemble un très grand nombre d’archipels différents, et que l’avenir même de notre pays passe par la continuité territoriale.Certains disent que le soleil ne se couche jamais en France. Cela signifie que nous devons accorder une attention particulière à nos îles, comme à la Guadeloupe ou en Polynésie, car derri…

Bien bonjou tout moun ! Je tiens d’abord à souligner le fait que j’adhère totalement à l’analyse livrée par Karine Lebon, avec qui je partage la fonction de rapporteur spécial sur la mission Outre-mer et avec laquelle j’ai plaisir à collaborer.L’examen des crédits de cette mission est, pour bon nombre d’entre nous, un moment important qui s’inscrit dans une dynamique de changement et de contestation, initiée depuis les élections présidentielle et législatives. Plus qu’une surprise, le vote des outre-mer au premier et plus encore au second tour a constitué un électrochoc, signe d’un malaise pro…

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. Nous pensons toutefois qu’il faudra davantage contractualiser dans le cadre des contrats de convergence et de transformation.

Favorable.

La cherté de la vie dans nos territoires est une vraie préoccupation et, comme nous l’avons signalé dans notre rapport, le PLF pour 2023 ne contient aucune mesure pour lutter contre la vie chère. Nous sommes donc favorables à cet amendement.

Avis de sagesse, en particulier si le Gouvernement s’engage à lever le gage.

Nous comprenons l’intention de l’amendement, mais les 30 millions alloués à l’action 08 du programme 123 seraient prélevés sur les crédits de l’action 01 du programme 138 Emploi outre-mer. Avis défavorable sur cet amendement et avis de sagesse sur le suivant, qui prévoit également un transfert de crédits au détriment de l’emploi en outre-mer.

Pour répondre à mon collègue Max Mathiasin, l’explication est toute simple : l’amendement précédent, d’un montant de 30 millions d’euros, était gagé sur les crédits du service militaire adapté (SMA) 2025, dont dépend l’avenir de nos jeunes. Cet amendement, auquel je donne un avis favorable, formule une proposition plus sage à 5 millions d’euros pour ne pas déshabiller nos jeunes qui bénéficient du SMA.

Avis défavorable à cet amendement, car nous donnerons un avis favorable au suivant, l’amendement no 1437.

De très nombreux dossiers n’aboutissent pas dans les régions ultramarines par manque d’ingénierie en raison de ce problème de formation. Il est bien normal que nous cherchions à former des cadres plus qualifiés pour les faire aboutir. J’ai moi-même été maire et je peux témoigner que, le plus souvent, quand les crédits ne sont pas consommés, c’est parce que les communes n’arrivent pas à monter les dossiers par manque d’ingénierie. De plus, les délais des appels à projets sont souvent très courts, de l’ordre de trois semaines à un mois ; si vous n’avez pas de dossiers dans les tiroirs, vous ne p…

J’émets un avis favorable sur cet amendement, ainsi que sur l’amendement no 1648 que Mme Youssouffa présentera juste après.

Monsieur le ministre délégué, nous devons avoir une vision prospective en matière d’eau et d’assainissement. Les élus ne quémandent pas ; nous demandons au Gouvernement de prendre ses responsabilités.

Nous pensons que l’amendement doit être retravaillé. Nous avons voté tout à l’heure des crédits supérieurs à 40 millions d’euros en faveur de l’eau, sujet dont on parle beaucoup outre-mer. Toutefois, les problèmes d’assainissement n’y sont pas moins considérables et ils sont tout aussi explosifs. Il appartiendra au Gouvernement d’agir en matière d’eau et d’assainissement – en Guadeloupe, le double problème se pose. Nous nous en remettons à la sagesse de l’Assemblée.

Favorable, d’autant plus qu’un accompagnement de l’État est prévu, certes sous la condition de respecter les clauses d’un contrat de performance – je m’interroge toujours sur ce point et j’aurais souhaité des précisions claires, au-delà de la seule question de la gouvernance.Plus globalement, j’appelle, devant la représentation nationale et le Gouvernement, à un plan plus général de soutien pour l’accès à l’eau dans l’ensemble des territoires ultramarins et dans chacune de leurs contrées.

Il est retiré.

Dans la mesure où l’amendement précédent, qui répondait à notre attente – et bien plus ! –, a été adopté, je vous suggère de le retirer. D’ailleurs, je retirerai également celui que je devais présenter un peu plus tard. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Notre collègue l’a très bien expliqué : les habitants des territoires d’outre-mer ont besoin d’avoir accès à un habitat digne. Il est vrai que nous subissons une crise et des difficultés liées aux surcoûts spécifiques que nous devons supporter, et que la situation est plus compliquée que jamais en raison de la guerre en Europe et de tous les coûts supplémentaires qu’elle implique. Les données de l’USH – Union sociale pour l’habitat – font en outre état d’une diminution du nombre de logements neufs livrés entre 2016 et 2020. Avis favorable.

Nous ne voterons donc évidemment pas ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

…et semble déconnecté des spécificités de nos collectivités.

En août dernier, dans ce même hémicycle, nous avons discuté du projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027, qui nous était présenté par ce même gouvernement, et qui visait les mêmes objectifs que le présent projet de loi de programmation des finances publiques : rassurer les marchés, rassurer la Commission européenne, rassurer la Cour des comptes. Il s’agit donc de rassurer, rassurer et encore rassurer, mais à quel moment allons-nous justement rassurer les Françaises et les Français ? (MM. Hadrien Clouet, Benjamin Lucas et Marcellin Nadeau applaudissent.)Le groupe Socialistes et…