M. Christian Baptiste

La refonte du livre VII du code monétaire et financier, qui adapte aux territoires ultramarins des dispositions en matière d’émission de monnaie et d’activités bancaires et financières, était nécessaire.Cependant, nous sommes toujours vigilants lorsqu’il s’agit de ratifier des ordonnances, lesquelles ont pour effet d’éloigner le Parlement de la prise de décision, au détriment de la transparence et de la publicité des débats. Nous préférerons toujours débattre des sujets qui intéressent nos territoires d’outre-mer, dont les spécificités imposent de travailler en lien avec ses représentants.S’ag…

Il vise à favoriser l’interopérabilité interrégionale des outils numériques des services de mobilité. L’objectif est de garantir un usage facilité des Serm et un haut niveau de service, notamment grâce à un billet unique pour les déplacements intermodaux.

Le présent amendement vise à renforcer les moyens de Ladom : nos territoires ont en effet besoin de leurs forces vives. Or la Guadeloupe et la Martinique perdent chaque année entre 0,8 % et 1 % de leur population et il en va de même pour La Réunion et la Nouvelle-Calédonie. Et si Ladom aide nos compatriotes lors de leur venue dans l’Hexagone, aucune aide n’est prévue pour le retour au pays.

Le présent amendement vise à indexer les prix des billets d’avion sur le taux d’inflation. Nous savons très bien que la majorité des départements dits d’outre-mer sont insulaires et que le seul moyen dont nous disposons pour nous déplacer est l’avion – je rappelle à cet égard que notre collègue Hajjar est rapporteur de la commission d’enquête sur le coût de la vie dans les outre-mer. Or, les prix des billets d’avion ayant augmenté de près de 30 %, il est important d’adapter et de réévaluer l’aide à la continuité territoriale en l’indexant, je le répète, sur l’inflation.

Le principe de continuité territoriale est une garantie du service public. En effet, il vise à renforcer la cohésion entre différents territoires d’un même État, en compensant les handicaps liés à leur éloignement, à leur enclavement ou à leur accès difficile. Ainsi, le 1er janvier 1976, une fiction juridique a été établie pour les liaisons maritimes entre la Corse et l’Hexagone, qui a ensuite été étendue, après vingt-sept années d’iniquité, aux territoires dits d’outre-mer.Ce processus d’élargissement va dans le bon sens, même s’il s’applique dans une moindre mesure aux territoires ultramarin…

Nous allons laisser le groupe LIOT s’exprimer. Évidemment, le groupe Socialistes et apparentés votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes RE et LIOT.)

Les travailleuses de Vertbaudet, dans le Nord, qui, depuis deux mois, se battent pour une augmentation de salaire, conservent une détermination forte face à la répression patronale, judiciaire et policière. Si je fais référence à ce mouvement qui est d’actualité, c’est pour appeler votre attention sur un événement majeur de l’histoire de notre pays, les émeutes de mai 1967 en Guadeloupe.Elles ont été un tournant dans la lutte pour la reconnaissance des droits et la dignité des Guadeloupéens. Les manifestations et les affrontements avec les forces de l’ordre ont secoué l’île, révélant les profo…

Certaines entreprises adoptent ouvertement une stratégie de profiteurs de crise : il y a là matière à rouvrir le débat concernant la taxation des superprofits, d’autant que les choses sont pires encore lorsque ces sociétés dominent fortement le marché, voire se trouvent en situation de quasi-monopole, comme dans les secteurs de l’énergie et des transports. En attendant le rapport consacré au coût de la vie outre-mer qui sera réalisé à l’initiative de mon collègue martiniquais Johnny Hajjar, nous constatons cette réalité dans les territoires ultramarins.S’agissant des denrées alimentaires, envi…

Selon les calculs présentés par l’Institut La Boétie dans son point de conjoncture publié le 11 avril 2023, la hausse des profits constitue la première cause d’augmentation des prix de production alimentaire au second semestre 2022, devant le coût des consommations intermédiaires. L’agence Reuters avait d’ailleurs souligné en mars que la Banque centrale européenne (BCE) était consciente du fait que le moteur de la hausse des prix en Europe tient désormais au comportement des entreprises s’agissant de leurs marges. Certaines entreprises semblent donc adopter ouvertement une stratégie de profite…

Et la prise en charge des 10 millions d’euros ?

En France, entre 2003 et 2016, ce sont plus de 64 000 lits qui ont été supprimés pour les hospitalisations à plein temps, soit 13 % de la capacité d’hospitalisation. Cette diminution des capacités d’accueil s’est accompagnée du gel des salaires, d’une baisse de l’embauche de personnels hospitaliers de tous grades et de contraintes budgétaires obéissant à des impératifs d’efficience et de rentabilité.Depuis le milieu des années 1990, tous les gouvernements, sous les présidences Chirac, Sarkozy, Hollande et Macron, ont donc délibérément favorisé une mise en faillite de l’hôpital public, contre l…

Ces hommes et des femmes méritent notre reconnaissance… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

J’ai aussi conscience qu’après le temps de la réintégration, interviendra nécessairement celui de la négociation.

Dix-huit mois : depuis que nos personnels soignants ont été suspendus voilà dix-huit mois, ils ne perçoivent ni salaire, ni indemnité, ni aucune source de revenu. Je souhaiterais que nous nous mettions un instant à leur place, dans leur situation et que nous nous posions la question suivante : comment aurions-nous réagi, comment aurions-nous fait pour vivre et survivre, parfois avec rien ? Inutile de vous rappeler que les conséquences pour certains de ces soignants ont été à la fois brutales et humiliantes : impayés chroniques, maisons saisies, familles désormais plongées dans la précarité, et…

Il vise à rappeler que c’est le Parlement qui décidera souverainement de construire – ou non – de nouveaux réacteurs électronucléaires, dans le cadre de la loi de programmation sur l’énergie et le climat, et qui fixera les grands objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie et de la stratégie nationale bas carbone.Comme pour la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, le Gouvernement s’était engagé à ne pas faire de ce texte un projet de loi de programmation énergétique. Or force est de constater que la rédaction proposée limite le débat qui doit s’o…

« Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité » : ces mots du préambule de la Constitution de 1946 suffisent à justifier l’essence même de la proposition de nationaliser le groupe EDF.En ces temps de crise économique inflationniste et géopolitique, il est plus que jamais temps pour l’État de s’assurer d’une pleine et entière maîtrise de cet outil hautement stratégique. Là où l’État privilégie une OPA, nous sommes partisans d’une véritable loi de nationalisation.…

Accéder aux produits de première nécessité n’est plus une commodité mais est – hélas – devenu un luxe, hors de portée d’une majorité de nos concitoyens. Répondre à certains besoins essentiels – se nourrir, se vêtir ou encore se loger – relève quant à lui du parcours du combattant. Je vous ferai l’économie d’un commentaire sur les factures d’eau, d’électricité, de carburant ou sur les prix des billets d’avion, qui ne cessent d’augmenter.Malheureusement, derrière leurs allures de carte postale, les territoires dits d’outre-mer cachent une tout autre réalité : pauvreté, précarité, chômage endémiq…

…les paramètres prenant en considération les spécificités… (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Monsieur le ministre du travail, il y a quelques jours, mon cher collègue Moetai Brotherson vous interrogeait avec raison sur les conséquences qu’aurait la réforme des retraites dans les territoires dits d’outre-mer. La question revêtait une importance particulière puisque, de fait, ce projet, tel que présenté par vos soins, a vocation à s’appliquer non seulement en France hexagonale, mais aussi dans ces territoires.Comment concevoir une réforme des retraites qui se voudrait universelle sans prendre en considération les spécificités de ces derniers ?Pour rappel – ce n’est pas moi qui l’établis…

Il vise à dresser un premier bilan de la structuration des organisations de producteurs. En effet, il est nécessaire d’améliorer la structuration des filières, notamment de la production, au sein d’organisations de producteurs ou d’associations d’organisations de producteurs, afin de massifier l’offre et de renverser concrètement le rapport de force. Le rapport d’information sur l’évaluation de la loi Egalim rappelait d’ailleurs, dans sa troisième proposition, que « [des] incitations au sein de la politique agricole commune (PAC), comme l’utilisation des programmes opérationnels, pourraient s’…

Oui, nous sommes des régions ou des départements d’outre-mer et nous sommes des Français, mais nous avons aussi des spécificités au nom desquelles les régions et départements d’outre-mer se voient reconnaître le droit de fixer des règles applicables sur leur territoire. Cette capacité, qui passe par une habilitation, est prévue à l’alinéa 3 de l’article 73 de la Constitution.Départements et régions d’outre-mer peuvent ainsi élaborer leurs propres règles dans un domaine particulier comme celui de la production d’énergies renouvelables. Le conseil régional de la Guadeloupe a été la première inst…

À l’heure où les défis liés à la crise énergétique exigent la mobilisation de tous les secteurs des énergies renouvelables pour renforcer la souveraineté énergétique de la France et pour réduire sa dépendance aux énergies fossiles, il paraît indispensable de doter le secteur du gaz renouvelable des mêmes dispositifs que ceux dont bénéficie l’électricité renouvelable.

Nous disons aux soignants suspendus de Guadeloupe que nous reconnaissons leur souffrance, la violence qu’ils ont subie et que nous voterons pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

Le système français de santé, s’il a fait ses preuves, mérite d’être refondé en s’appuyant sur les acteurs territoriaux. Si cela avait été fait, nous aurions abordé différemment la crise sanitaire.La France figure parmi les derniers pays européens à ne pas avoir réintégré les personnels suspendus. En Italie, depuis fin octobre, les soignants non vaccinés sont autorisés à reprendre le travail. En Allemagne, l’obligation vaccinale, appliquée depuis mars et en vigueur jusqu’à la fin de l’année, est appliquée de manière moins stricte qu’en France – son non-respect a principalement donné lieu à des…

Malgré l’arme constitutionnelle du 49.3, nous espérons que les propositions constructives, que tout le monde a jugées de qualité, seront conservées, dans l’intérêt même de nos populations. Nous pourrons ainsi leur dire que nous n’avons pas travaillé pour du beurre. Merci à toutes et à tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE.)

Je vous remercie de votre présence, madame la présidente, ainsi que M. le ministre délégué, qui, à certains moments, a été constructif : je crois à l’intelligence collective en politique. Ce soir, la représentation nationale a été le reflet de ceux qui nous ont mandatés dans nos circonscriptions. Nous savons les souffrances que connaît la population d’outre-mer, mais le travail que nous avons effectué – je remercie à cet égard l’administratrice, Mme Gloaguen, ainsi que ma collègue Karine Lebon – a été, je l’espère, de qualité. Nous avons présenté un certain nombre d’amendements et donné des av…

Avis favorable.

Avis de sagesse.

Nous sommes évidemment favorables à ces amendements. Toutefois, si le no 1010 était voté, nous demanderions à Mme Youssouffa de retirer le no 1644.

Favorable.