M. Christian Baptiste

Supprimer l’alinéa 15.

Supprimer les alinéas 13 à 14.

Supprimer les alinéas 5 à 16.

1° À l’alinéa 5, substituer au taux : « 10,3 % »  le taux :  « 20,6 % ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au taux :  « 20,6 % »  le taux :  « 41,2 % ».

Supprimer cet article.

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au début du 2° du I de l’article 1635  quater D, sont insérés les mots : « En hexagone, en Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion, » ; 2° Au début 1° du I de l’article 1635  quater I, il est procédé à la même insertion. II. – La perte de

I. – Après l’alinéa 49, insérer les cinq alinéas suivants : «  d) Au a du 3° du 4, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « dix-huit » ; «  e) Le 4 est complété par un 4° ainsi rédigé : « « 4° Aux acquisitions ou constructions de logements neufs situés dans les départements d’outre-mer et d

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 56, insérer l'alinéa suivant :  « b  bis ) Le même 2° est complété par la phrase suivante : « Ce taux est porté à 35 % pour les investissements mentionnés au 4 du I du présent article. » »

I. – Supprimer l’alinéa 15. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions

I. – Supprimer les alinéas 13 à 14. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des imp