M. Jean-Louis Thiériot

Mêmes causes, mêmes effets, mêmes regrets : avis défavorable.

Vos deux corapporteurs aimeraient vous donner un avis favorable : nous sommes tous convaincus ici que les nouvelles conditions de la conflictualité appellent à réaliser un effort particulier en faveur du génie, trop longtemps négligé, et, naturellement, en faveur des mines antichar, outil majeur de contre-mobilité. Avec notre collègue Catherine Hervieu, vous avez rendu un rapport de très grande qualité qui le souligne.Le problème est que nous travaillons à enveloppe constante. Augmenter ce poste de 100 % ou 400 % signifierait prendre l’argent sur un autre poste. À regret, vos corapporteurs ren…

Vos rapporteurs, modestes députés, resteront très humbles devant le visionnaire que vous êtes. (Sourires.) Ils vous diront simplement que cette réserve industrielle a démarré très récemment, en 2024 : laissons un peu de temps au temps pour qu’elle se développe.Par ailleurs, à quoi correspond le chiffre de 2 000 réservistes que vous proposez ? Faisons d’abord une étude d’impact. L’amendement est satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.

L’amendement est satisfait par le texte même de la loi de programmation militaire 2024-2030, qui précise que l’effort portera en priorité sur la simplification des organisations, des processus et des normes. Vous voulez ajouter que la DGA et le SGA – secrétariat général pour l’administration – seront chargés de cette mission ; or cette précision, qui relève du pilotage d’administration, est du ressort de l’exécutif et n’a pas sa place dans un rapport annexé. La volonté existe bel et bien et transparaît dans les textes, mais l’exécution relève du quotidien de l’action gouvernementale. Je vous i…

Après avoir demandé aux armées d’intervenir en cas de grève ou d’éduquer les enfants, on leur demande maintenant de faire de la planification écologique. Soyons sérieux, nous écrivons une loi de programmation militaire !En cas de crise environnementale – on l’a vu avec Chido –, les armées interviennent quand les moyens civils sont inexistants, insuffisants, inopérants ou inadaptés – c’est la règle des quatre « i ». Elles le font déjà, et je ne doute pas une seconde que cela soit prévu dans leurs plans opérationnels. Toutefois, ce point ne relève pas de la compétence du Parlement. Avis défavora…

Décidément, la nostalgie de la Pravda et du Gosplan, le rêve de tout planifier, flottent au-dessus d’un côté de cet hémicycle.

Même cause, mêmes effets : avis défavorable.

Nous avons entendu bon nombre d’entreprises tenir ces propos mais, au-delà de la dimension purement programmatique de ce que vous exposez, je crois que le premier élément de visibilité est la loi de programmation militaire telle que nous l’avons votée et son actualisation telle que nous allons la voter, avec les surmarches prévues. Autorisez-moi à taquiner les groupes politiques, pas seulement le vôtre : un peu moins de motions de censure, des budgets votés un peu plus rapidement, et les industriels recevraient leurs commandes plus tôt. (M. le rapporteur pour avis de la commission des finances…

L’un des objectifs stratégiques de nos armées est d’assurer partout la protection de nos ressortissants. Nos armées le font très bien, nous sommes probablement l’une des puissances européennes à déployer pour ce faire le plus de moyens et avec le plus d’efficacité. Je pense aux opérations Apagan, en Afghanistan, ou Sagittaire, au Soudan, qui ont témoigné de l’excellence de nos forces, auxquelles je rends hommage.Cela étant, un rapport annexé de loi de programmation militaire n’a pas vocation à refaire du programmatique sur ce que nous faisons déjà, et bien de surcroît. Je vous invite par consé…

Avis défavorable au sujet de la création d’un pôle public de l’armement, pour les raisons expliquées précédemment. Avis également défavorable au second amendement : les efforts faits pour les munitions aboutiront à réduire la dépendance. Pour le reste, ne posons pas de grilles de lecture idéologiques. (M. Bastien Lachaud rit.)

Cet amendement va me permettre d’expliquer de nombreux avis défavorables à venir. Une des difficultés de nos administrations et de notre ministère tient aux innombrables rapports à rédiger, car cela mobilise énormément de moyens. Avec le corapporteur, nous l’avons régulièrement répété en commission : trop de rapports tuent les rapports. Pensez à tous ceux qui tiennent la plume. Avis défavorable.

Défavorable.

L’objet même de cette actualisation est de permettre une accélération considérable au sujet des stocks de munitions, pour un montant de 8,5 milliards d’euros. L’amendement étant satisfait, je demande son retrait et émettrai à défaut un avis défavorable.

Vous évoquez ce que les 10 000 employés de la DGA font tous les jours. La direction de l’industrie de défense (DID) de la DGA échange très régulièrement avec les industriels et les groupements d’industries. Cet amendement est satisfait. Par conséquent, j’en demande le retrait, sans quoi mon avis sera défavorable.

Nous poursuivons tous l’objectif de rendre la commande publique en matière de défense la plus fluide possible. Il n’en reste pas moins que le code de la commande publique prévoit déjà des procédures beaucoup plus souples pour les marchés de défense et de sécurité. Créer une codification séparée pour les marchés de la défense nationale déstructurerait complètement, du point de vue de la légistique, notre code de la commande publique.Les difficultés rencontrées sont plutôt liées à une pratique et à une application compliquée du droit pénal. Je pense en particulier à la notion de favoritisme, qui…

Cependant, rien n’a jamais prouvé qu’une production publique était plus efficace qu’une production privée. Le redressement de la production de guerre en 1914-1918 a largement été le fait des grandes entreprises. Votre choix n’est pas celui de la majorité de cette assemblée. Avis défavorable.

Je le retire, pour la même raison.

Monsieur Saintoul, vous avez une grille de lecture idéologique, vous faites vos choix, et ils sont légitimes dans une enceinte démocratique.

L’objectif d’une production française ou européenne a déjà été évoqué de nombreuses fois, et nous le partageons tous. Cela dit, je soulèverai deux points. Si le coût d’une production française ou européenne des uniformes était deux, trois voire quatre fois plus élevé qu’ailleurs, faudrait-il continuer à les considérer comme des outils stratégiques ? C’est à voir. D’autre part, pour une LPM qui fixe de grandes orientations et des éléments stratégiques, il me semble que nous atteignons ici un niveau de granularité excessif. Avis défavorable de la commission.

Madame Magnier, vous soulevez un point sur lequel tout le monde s’accorde. Nous partageons tous le même objectif : souveraineté nationale si possible, souveraineté européenne sinon, et que la conception comme la production soient les plus européennes possible. Cela dit, nous avons besoin d’un minimum de souplesse. Le caractère systématique de votre amendement empêcherait la direction générale de l’armement (DGA) de poursuivre convenablement ce travail qu’elle effectue déjà. En outre, nous sommes bien obligés d’acheter sur étagère en cas d’urgence opérationnelle. Je demande donc le retrait de l…

Hors sujet !

Avis défavorable. C’est une compétence de l’exécutif. La direction générale de l’armement a déjà communiqué des informations sur les sites industriels, qui figurent dans le rapport de M. Plassard. Ce que vous demandez serait de nature à compromettre dans certains cas la sécurité de la défense nationale.

De minimis non curat praetor – le préteur ne doit pas se soucier des petites choses. Les rapports ont été remis au plus tard au mois de septembre.Par ailleurs, nous tenons au principe selon lequel les commissions organisent elles-mêmes leurs modalités de travail.La commission émet donc un avis défavorable sur les amendements nos 160 et 161.

Sur l’amendement no 160, inutile d’utiliser du temps parlementaire pour des billevesées.

Deuxièmement, si je comprends bien le phénomène que vous décrivez – j’avoue ne pas en avoir connaissance –, la pollution de ces jardins est la conséquence de bombardements de la seconde guerre mondiale. Elle ne résulte pas de l’activité actuelle des armées. Les armées sont désormais dotées d’une politique d’évaluation des risques et de plans d’action qui, au cas où leurs opérations entraîneraient une pollution, prévoient de traiter les zones touchées. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Pardonnez-moi, mais je n’ai pas entièrement compris votre amendement. Premièrement, nous examinons un projet de loi d’actualisation de la programmation militaire ; or vous demandez la création d’une politique impliquant l’ensemble de l’État ; je ne crois donc pas que le vecteur législatif employé soit le bon. Quand bien même cette politique serait engagée, il ne reviendrait sans doute pas à Brienne de la piloter.

La commission a très largement soutenu l’octroi de cet avantage aux sous-mariniers qui servent dans nos SNLE, et ce n’est que justice. Toutefois, nous examinons ici un rapport annexé sans aucune portée normative. Ce débat doit avoir lieu à l’article 26 du texte.J’ajoute qu’en vertu d’un principe général de droit administratif, financier et budgétaire, un avantage accordé n’est jamais rétroactif. Avis défavorable.

Nous sommes très nombreux à reconnaître l’utilité d’une telle mesure. Toutefois, la loi de programmation militaire a vocation à traiter de la mission Défense et non de la mission Monde combattant. Il ne s’agit donc pas du véhicule législatif approprié pour défendre cette disposition ; c’est pourquoi j’émets un avis défavorable. Je précise par ailleurs que le président de la commission et mon corapporteur se déportent sur cet amendement, puisqu’ils sont l’un et l’autre anciens combattants.

Favorable.

Défavorable.