Séance du 18/05/2026· Article 20· rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées Nous savons tous ici que certaines coopérations universitaires et scientifiques sont des outils de guerre économique, d’influence ou de renseignement. Se donner un peu plus de moyens, c’est-à-dire en l’occurrence un peu plus de temps, pour les valider a tout son sens dans le contexte actuel.Avis défavorable.
Séance du 07/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· rapporteur Merci de rappeler que Montereau, la ville-centre de ma circonscription, a été le théâtre de la dernière victoire napoléonienne !Pour en revenir à l’amendement, je répéterai une fois de plus que nous examinons un projet de loi de cohérence, pas de format. Il est évident que l’aviation de transport – notamment les A400M – est cruciale, mais ce sera une question pour le Livre blanc ; ce texte n’en est pas le lieu.
Séance du 07/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· rapporteur Je vous répondrai, pour ma part, sans langue de bois. Je ne sais absolument pas par quoi nous remplacerons les avions de la Patrouille de France lorsqu’ils seront en bout de course. Ce que je sais, c’est que la guerre est aux portes de l’Europe et que si la Patrouille de France fait la fierté de tous les Français et représente une magnifique vitrine de l’armée de l’air, je nous vois mal développer nécessairement une solution souveraine, c’est-à-dire nationale et coûteuse, pour une patrouille qui compte huit avions. Si une solution souveraine se dégage, tant mieux ; mais elle ne me paraît pas a…
Séance du 07/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· rapporteur Monsieur Jacobelli, nous avons déjà beaucoup parlé du Scaf ; je vous répéterai donc ce qui a déjà été dit.Par l’adoption en commission d’un amendement, nous avons précisé que « quelles que soient les incertitudes sur les coopérations prévues, le projet doit permettre à la France d’acquérir des capacités aériennes de nouvelle génération ». Telle est notre ambition ; c’est l’intérêt de la France, nous l’avons assez dit.Avis défavorable.
Séance du 07/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· rapporteur Avis défavorable.
Séance du 07/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· rapporteur Pas plus que n’importe quel autre texte de loi, ce projet d’actualisation ne peut être performatif. On peut toujours écrire vouloir un démonstrateur d’avion de combat pour 2030 ; en l’état de l’avancement de ce programme, ce n’est pas réaliste.Lors de l’examen en commission, nous avons adopté un amendement afin de souligner la nécessité de nous doter d’un système d’avion de combat de nouvelle génération « quelles que soient les incertitudes sur les coopérations prévues ». Sur ce sujet volcanique, éruptif et passionné, nous ne préemptons donc rien – ne me tapez pas sur les doigts, monsieur le p…
Séance du 07/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite) La question du soutien aérien rapproché – close air support – est évidemment cruciale. C’est d’ailleurs ce qu’illustrent les opérations en cours dans le golfe Persique, avec le rôle qu’y jouent les avions A-10 américains.Cependant, changer le format de l’armée de l’air, en introduisant deux types totalement différents d’avions, requiert une réflexion de fond qui doit être conduite dans le cadre d’un projet de loi portant sur le format des armées et non sur la seule cohérence de la programmation militaire déjà adoptée. Je ne doute pas que ce sujet sera examiné lors de l’élaboration du Livre bla…
Séance du 07/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· rapporteur Je vous prie de m’en excuser.J’indiquerai néanmoins que la problématique du format de notre trame chasse devra être discutée dans le cadre du prochain Livre blanc. Nous devons assurer l’ensemble de nos missions : police du ciel, appui des forces, dissuasion. Tirer toutes les conséquences du discours de l’Île Longue quant à l’augmentation du nombre de têtes nucléaires impliquera sans doute de répondre à la question du nombre de vecteurs, mais ce n’est pas l’objet du présent texte.Ensuite, votre amendement est en quelque sorte satisfait, puisque l’alinéa 31 du rapport annexé évoque, à propos du …
Séance du 07/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· rapporteur Nous avons répété un nombre incalculable de fois que ce texte était une loi de cohérence, non une loi de format. Je sais que la communication consiste en la répétition, mais je dois être peu doué.
Séance du 07/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· rapporteur L’attachement que nous portons à nos espaces maritimes, à la surveillance, à la protection et à la non-contestation de notre zone économique exclusive est évidemment important.Toutefois, mon corapporteur et moi-même émettons un avis défavorable sur l’amendement, en raison de sa rédaction. Il est notamment écrit : « L’ensemble de ces moyens permettra enfin la surveillance, la protection et la maîtrise des espaces maritimes […]. » Du fait de l’emploi de l’adverbe « enfin », cette phrase signifie qu’à l’heure actuelle, nous ne faisons rien. Or nous savons que tous les jours, dans tous les océans,…
Séance du 07/05/2026· Suspension et reprise de la séance· rapporteur La commission avait initialement émis un avis défavorable à l’amendement, dans la mesure où il s’agissait d’une mauvaise manière faite à l’un de nos partenaires et où l’on risquait surtout de restreindre le champ nos coopérations, alors même que notre intérêt est de les développer largement. Dès lors qu’il est sous-amendé par le sous-amendement proposé par le président Jacques, auquel je suis favorable, je suis favorable à l’amendement.
Séance du 07/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· rapporteur Nous avons effectivement besoin de cette capacité. Le rapport annexé prévoit l’acquisition d’une « première capacité à l’horizon 2035/2036 » avant son déploiement complet à la fin de la décennie. Cette innovation technologique n’a jamais été développée par nos armées, il est donc normal de prévoir d’abord le développement d’une première capacité à un certain seuil avant son plein déploiement opérationnel plus tard, après que cette technologie aura atteint une certaine maturité. Prenons un exemple : on a beaucoup daubé sur l’Airbus A400M à ses débuts, car il ne pouvait pas tout faire, mais, apr…
Séance du 07/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· rapporteur Tout le monde s’accorde pour dire que la capacité de frappe dans la profondeur est nécessaire. L’actualisation de la LPM prévoit le développement de missiles balistiques sol-sol à une profondeur de 2 500 kilomètres. Vous proposez de lancer en parallèle des études sur des missiles de même nature, mais à caractère aérobalistique, donc lancés par des avions.Le missile Storm Shadow, ou Scalp, est un missile de croisière et donc non balistique. Cette capacité, que nous possédons déjà, a vocation à être développée avec des missiles de nouvelle génération. Le développement de capacités aérobalistique…
Séance du 07/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· rapporteur Tout ce que vous évoquez est juste et correspond aux retours d’expérience dont nous disposons. Oui, nous avons besoin de davantage d’intercepteurs, et à bas coût. Dans l’enveloppe actuelle, énormément de choses sont déjà lancées. Je pense aux missiles d’interception, de combat et d’autodéfense surface-air (Mica VL) et aux fusils brouilleurs qui, par nature, sont à bas coût, et aux quarante-trois systèmes LAD prévus à l’horizon 2030.Bien sûr, nous devons faire davantage dans le cadre d’une défense sol-air multicouche. Nous retombons toujours sur les mêmes questions : celles de la taille de l’en…
Séance du 07/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· rapporteur Monsieur Saintoul, tout le monde sait que dans le Retex Ukraine notamment, les capteurs acoustiques font partie de la trame de capteurs qui permettent de détecter les attaques de drones. C’est bien sûr un des éléments.Cela illustre mon propos, il y a un instant : ce n’est pas à nous de décider qu’il faut tel ou tel capteur. Il nous faut des capteurs. Lesquels seront les plus efficaces ? Franchement, je ne suis pas ingénieur de l’armement, et je ne le dirai pas. Ce que je sais, c’est que d’ores et déjà, l’Agence de l’innovation de défense (AID) s’est saisie du dossier. Le programme Deeplomatics…
Séance du 07/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· rapporteur Monsieur Limongi, la lutte antidrones est évidemment un des défis qui se pose de plus en plus à notre pays, mais nous devons rester à la place qui est la nôtre. Nous sommes la représentation nationale ; nous ne sommes pas l’état-major plans et programmes des armées, et encore moins le commandement des opérations aériennes de Mont-Verdun. Nous ne sommes pas davantage le commandement sur le territoire national. Ce n’est pas notre rôle de fixer un tel schéma. Les armées ont commencé à le faire – elles le font. Cela ne relève pas d’un projet de loi d’actualisation.Avis défavorable, quelle que soit…
Séance du 07/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· rapporteur On a déjà évoqué le nombre d’hélicoptères Tigre à mettre au standard MkIII, et les munitions sont une priorité majeure de l’ensemble du texte d’actualisation de la LPM. Avis défavorable sur ces deux amendements.
Séance du 07/05/2026· Article 4· rapporteur Défavorable.
Séance du 07/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées Je pense que l’enjeu est tel qu’on peut s’épargner de petits plaisirs grammaticaux. On a déjà évoqué les causes de l’évolution des programmes Iris2 – infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite – et Céleste – capacité électromagnétique spatiale. Avis défavorable.
Séance du 07/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· rapporteur Il est le même pour les quatre. Nous sommes tous conscients d’un déficit ancien en matière de capacités de frappe dans la profondeur – j’ai mené à ce sujet une mission d’information avec M. Bloch. Le remplacement des LRU est donc une priorité. Comme cela vient d’être dit, des tests sont en cours pour trouver une nouvelle solution. Par ailleurs, l’actualisation de la LPM prévoit de passer de treize – le nombre voté en 2023 – à vingt-six pièces. En faudrait-il plus ? Bien sûr ! Peut-on le décider dans ce texte, dont l’objet n’est pas de déterminer le nouveau format des armées ? La réponse est no…
Séance du 07/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· rapporteur Pour les mêmes raisons que précédemment, défavorable.
Séance du 07/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· rapporteur Nous avons déjà évoqué ce sujet en commission, dans le prolongement de votre excellent rapport d’information. Oui, nous avons besoin de capacités de minage. Oui, c’est fondamental pour la contre-mobilité. Vous savez aussi bien que moi que les mines antichars peuvent être placées de plusieurs manières, par une dépose manuelle ou par des matériels qui les projettent – c’était l’ancien système Minotaur, qu’il faudra effectivement remplacer.Cela étant, on en revient toujours au même point : comment faire à enveloppe constante ? On entend beaucoup de collègues qui veulent – et ils ont raison sur le…
Séance du 07/05/2026· Article 3· rapporteur Soyons sérieux : ce n’est pas à cette heure tardive, en fin de séance, que nous allons aborder une telle question, qui relève davantage d’un débat constitutionnel que d’un débat sur la LPM. Avis défavorable. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Séance du 07/05/2026· Article 3· rapporteur Missops et Opex sont des catégories budgétaires et indemnitaires sans lien avec l’article 35 de la Constitution. Avis défavorable.
Séance du 07/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· rapporteur Mêmes causes, mêmes effets, mêmes regrets. (« Quel dommage, vraiment ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Séance du 07/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· rapporteur Encore un amendement capacitaire. Comme je l’ai déjà dit : même causes, mêmes effets, mêmes regrets. En précisant tout de même que la mise en œuvre du programme EGC n’a qu’une année de retard par rapport à ce qui était prévu, puisque la cible de 125 est décalée d’un an, soit en 2036. Cela permet d’aligner les productions avec la Belgique – puisque c’est un projet réalisé en coopération avec ce pays. Avis défavorable.
Séance du 07/05/2026· Article 3· rapporteur …la prudence me conduit à vous dire qu’il est difficile de prévoir les montants dont on aura besoin. Je constate toutefois que le tableau qui figure à l’article 3 offre une transparence inédite. Ainsi est-il indiqué avec sincérité que la somme prévue pour 2026, soit 1,45 milliard d’euros, est supérieure à celles anticipées pour les autres années. Toutefois, l’évolution de la situation géopolitique fera que les dépenses réelles seront certainement encore supérieures. Pourquoi ? Parce que les Opex sont liées à la politique de la nation, parce qu’elles reflètent son engagement sur tel ou tel suje…
Séance du 07/05/2026· Article 3· rapporteur Par nature, les Opex dépendent de la situation géopolitique, et les dépenses qui y sont liées, des besoins. Même si je ne doute pas que votre candidat, M. Mélenchon, est un visionnaire capable de savoir ce qui se passera dans le monde dans cinq ans,…
Séance du 07/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· rapporteur La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Toutefois, à titre personnel, je pense que M. Cormier-Bouligeon pose une question très juste. C’est pourquoi je suis favorable au lancement du développement en 2030 (M. François Cormier-Bouligeon applaudit.) – ce qui ne signifie pas que le char sera disponible à cette date.
Séance du 07/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite)· rapporteur Qu’apporterait votre amendement par rapport au droit existant ? Nous avons déjà une procédure de contrôle des investissements étrangers en France (IEF). Quant à KNDS, c’est une très belle entreprise de notre BITD ; la France en est actionnaire, par le biais de l’Agence des participations de l’État (APE), et elle dispose d’un pacte d’actionnaires qui lui garantit un contrôle. Avis défavorable.