Séance du 25/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Il s’agit de compléter l’excellent amendement du rapporteur, adopté en commission, qui précise que la féminisation des grades militaires doit se faire dans le respect de la langue française. M. Jacques a évoqué le cas de « première maîtresse » – on voit que le service dans la Royale laisse des traces ! Notre pays disposant, en matière de langue française, d’une autorité, je propose que cette féminisation, que je soutiens évidemment, s’effectue dans le respect de la langue française, après avis conforme de l’Académie française – qui défend notre langue depuis plusieurs siècles.
Séance du 24/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) En matière de renforcement du lien entre l’armée et la nation, les classes de défense et le service militaire volontaire sont particulièrement efficaces. L’amendement de ma collègue Valérie Bazin-Malgras vise à souligner les excellents résultats donnés par ces outils.
Séance du 24/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Il rejoint les préoccupations exprimées dans le rapport de la mission d’information conduite par M. Christophe Plassard sur l’économie de guerre. Il s’agit d’ouvrir une réflexion sur la création d’un label français qui favorise et encourage les entreprises de la BITD. Je propose de l’appeler « Souveraineté et résilience », mais d’autres termes peuvent être envisagés. L’important est de lancer ce chantier, dont je mesure néanmoins la complexité ; nous verrons ce qui en sortira. C’est une piste à explorer, car cette proposition est cohérente avec nos travaux. Et puisque cet amendement est le der…
Séance du 24/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Ils visent à prendre une mesure de bon sens : orienter l’utilisation des fonds européens consacrés à des dépenses de défense pour irriguer principalement les entreprises de la BITD européenne. Ce n’est pas possible dans tous les cas, en raison de certaines urgences, mais cela doit être un objectif partagé.
Séance du 24/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Il s’agit là encore de soutenir le financement des entreprises de la BITD, dont je n’exposerai pas de nouveau les difficultés de financement. La Commission européenne tend à exclure le secteur de la défense de la taxonomie européenne. En effet, les entreprises dont plus de 5 % du chiffre d’affaires est constitué par des activités relevant de la défense sont exclues de la labellisation finance durable.Nous avions mené ce combat sous la précédente législature à travers une proposition de résolution transpartisane qui avait été adoptée par la commission des affaires européennes et celle de la déf…
Séance du 24/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Notre collègue Christophe Plassard a rédigé un excellent rapport d’information sur le financement de l’économie de guerre. Pour ma part, j’avais conduit sous la précédente législature, avec notre ancienne collègue Françoise Ballet-Blu, une mission flash sur le financement de la BITD. Nous partageons un constat : celui de la difficulté de la BITD à se financer, aussi bien auprès des banques que par émission d’actions.Le problème du financement bancaire a été partiellement réglé par la création du médiateur du crédit. En revanche, en ce qui concerne le financement par actions, chacun sait qu’exi…
Séance du 24/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Si tel avait été le cas, je m’y serais opposé. Je suis donc fermement contre ces amendements.Enfin, soyons sérieux : vous proposez une conscription payée au Smic à une cohorte de 700 000 jeunes. L’argent des Français, celui des contribuables, ce n’est visiblement pas votre souci, messieurs de La France insoumise ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, Dem et HOR. – M. Pierrick Berteloot applaudit également.)
Séance du 24/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Quelle est mon expérience du SNU ? C’est une fierté retrouvée pour ceux qui y participent. Ainsi, j’étais à l’Arc de Triomphe avec des jeunes, participant au SNU, qui venaient de banlieue en uniforme et rendaient hommage au soldat inconnu. C’est la belle jeunesse de France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, Dem et HOR.)J’ai vu des jeunes participant au SNU dans mon département de Seine-et-Marne, de toutes les origines, et qui, grâce au dispositif, découvraient une mixité qu’ils n’auraient jamais connue autrement. Enfin, j’ai constaté l’efficacité du dispositif : parmi les je…
Séance du 24/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Je reconnais que le SNU pose un problème : beaucoup de jeunes voudraient le faire et ne le peuvent pas !
Séance du 24/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Si la rédaction de l’amendement de Mme D’Intorni pose problème, je propose de la rectifier, puisque nous en avons la possibilité, en supprimant le mot « plus particulièrement ».
Séance du 24/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Cet amendement de ma collègue Christelle D’Intorni vise à souligner que se greffe bien entendu à l’enjeu des outre-mer celui des zones économiques exclusives – ZEE –, qui sont un des éléments majeurs de la puissance française. En effet, grâce aux ZEE, nous sommes la deuxième puissance maritime du monde.Par conséquent, après le mot « outre-mer », nous suggérons d’insérer les mots « , particulièrement nos zones économiques exclusives (ZEE) ». Cet amendement tend à souligner à quel point les ZEE sont un élément important des ambitions maritimes françaises et justifient les moyens que nous allouon…
Séance du 23/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Je partage la préoccupation de notre collègue Giletti concernant la nécessité d’un travail intellectuel qui permette d’anticiper les évolutions du monde. Chacun se souvient des mots du général de Gaulle, qui avait dit : « Parfois, dans les milieux militaires, on sous-estime l’importance de l’intelligence au point qu’on néglige de s’en servir. » Il faut évidemment se servir des organismes qui existent, et M. le ministre en a cité plusieurs. Je pense également à des organes indépendants qui dépendent de la DGRIS, comme l’Irsem – Institut de recherche stratégique de l’École militaire – ou la FRS …
Séance du 23/05/2023· Suspension et reprise de la séance La question de la DOT est absolument cruciale, dans le cadre de la définition des contrats opérationnels. En effet, la DOT constitue un outil majeur face aux guerres hybrides qui pourraient demain combiner attaques cyber et territoriales.Monsieur le ministre, je comprends parfaitement votre insistance sur les contrats opérationnels, car c’est bien le niveau pertinent de réflexion. Si, comme je le crois, vous partagez l’avis de M. Le Fur, qui a parfaitement raison, ne serait-il pas opportun – puisque nous autres parlementaires ne pouvons plus le faire, à ce moment du débat – que vous déposiez u…
Séance du 23/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) L’escalade dont parlait M. Julien-Laferrière, c’est vous ! Si demain nous ne disposons plus de la dissuasion, que nous restera-t-il ? Une dissuasion conventionnelle. Il ne nous faudra alors pas consacrer 2 % du PIB à la défense, mais 3, 4 ou 5 % du PIB, comme le font les Polonais.Le moment est venu de se souvenir des propos de François Mitterrand, qui, bien que venant de la gauche, avait repris à son compte l’héritage du général de Gaulle : « Le pacifisme est à l’Ouest et les euromissiles sont à l’Est. » (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et HOR, ainsi que sur quelques bancs du gro…
Séance du 23/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Mais ce rêve est un cauchemar !
Séance du 23/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Notre dissuasion contribue à cette ambiguïté. À cet égard, le cardinal de Retz ne disait-il pas qu’on ne sort de l’ambiguïté qu’à son détriment ?Et vous, au moment précis où nos armes nucléaires sont plus que jamais utiles, vous proposez que nous rejoignions le Tian !J’écoutais notre collègue Roussel, notre camarade qui, avec l’héritage de l’URSS et de ses missiles, nous disait avoir le rêve qu’en 2027 lui ou ses amis soient au pouvoir.
Séance du 23/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Alors que l’Ukraine est sous les bombes, nous avons besoin de profiter de l’ambiguïté entourant la notion d’intérêts vitaux pour que les Russes soient conscients que certains franchissements de seuil pourraient mettre en péril leurs ambitions.
Séance du 23/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Je suis impressionné par le sens du timing de tous ceux qui ont défendu ces amendements.
Séance du 23/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) C’est vrai !
Ça y ressemblait !
Nous avons entendu notre collègue Saintoul faire l’apologie du Gosplan tout à l’heure, et nous en voyons ici l’un des premiers effets, à savoir la procrastination : la LPM commencerait en 2026 plutôt qu’en 2024. Nous devons débattre sérieusement d’un texte sérieux, car des femmes et des hommes se battent avec les moyens et les armes que leur donne la France. Venir ici débattre pour changer les dates, c’est ridicule. Évidemment, nous voterons contre ces amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Séance du 22/05/2023· Avant l’article 1er Pour le reste, je répondrai à nos collègues Lachaud et Saintoul : je vous entends critiquer le fait que nous commencions maintenant l’examen du projet de LPM, en disant que c’est une manière de camoufler l’échec de la précédente, qui n’a pas été menée à son terme. Voyez-vous, j’ai toujours considéré que La France insoumise était le parti des paléo-marxistes (Sourires sur divers bancs) ; eh bien, vous venez de nous donner la magnifique illustration du fait que vous êtes par excellence le parti des conservateurs. Pour ma part, je me félicite de voir une LPM qui s’adapte aux nouvelles menaces ! (…
Séance du 22/05/2023· Avant l’article 1er Or ce n’est pas le cas : le Tian n’est soumis à aucun régime d’extension. Par conséquent, il ne peut être question d’illégalité.
Séance du 22/05/2023· Avant l’article 1er Vous savez aussi bien que moi que la France n’a jamais ratifié ni même signé le traité sur l’interdiction des armes nucléaires. À partir du moment où un traité n’est ni signé ni ratifié, il ne s’applique pas directement dans l’ordre international, sauf s’il se rattache à un texte de l’ONU qui en étend l’application.
Séance du 22/05/2023· Avant l’article 1er Je m’apprêtais à répondre à nos collègues Lachaud et Saintoul, mais je veux tout de même revenir sur ce que je viens d’entendre : selon nos collègues du groupe GDR, les armes nucléaires seraient illégales.
Séance du 22/05/2023· Discussion générale Budgétairement, cette LPM pose deux questions : celle des ressources extrabudgétaires – les REX – et celle des marches budgétaires à accomplir. Vous avez accepté en commission, monsieur le ministre, de sécuriser les REX en donnant un avis favorable à un amendement de notre groupe que j’ai eu honneur de présenter. Je vous remercie de cette approche éminemment constructive.Il reste les marches : 3 milliards d’euros en début de LPM, 4,7 milliards à la fin de la législature et, même si je suis bien conscient qu’elles sont cumulatives et qu’une partie des décalages est compréhensible, nous devons p…
Séance du 22/05/2023· Discussion générale Venons-en au fond.Cette LPM représente un effort majeur de 413 milliards d’euros. Mais demeurons lucides : la guerre est à nos portes en Europe et les menaces terroristes sont toujours là, et si l’effort de défense de notre pays atteindra 2 % du PIB, je rappelle que c’était 3 % durant la guerre froide… Ne nous payons pas de mots : ce n’est pas une loi historique ; c’est une loi raisonnable.Pouvons-nous vraiment nous en satisfaire ? L’essentiel est sauf puisque la dissuasion nucléaire, clé de voûte de nos intérêts vitaux qui permet de calibrer tout le reste, est bien assurée, puisque les grands…
Séance du 22/05/2023· Discussion générale Le sacrifice, c’est celui de celles et de ceux qui portent l’uniforme de la France ; le sacrilège serait de jauger cette loi pas comme les autres à l’aune de médiocres considérations politiciennes.
Séance du 22/05/2023· Discussion générale Une LPM n’est pas une loi comme les autres : c’est le cœur du régalien. Elle est donc sacrée au sens où l’entendait Régis Debray, ce qui légitime le sacrifice et interdit le sacrilège.
Séance du 22/05/2023· Explications de vote À l’époque où le général de Gaulle a choisi de sortir du commandement intégré de l’Otan, les dépenses militaires françaises s’élevaient à 4 ou 5 % du PIB. Messieurs, faites donc preuve d’un peu de cohérence, pour la sécurité des Français et pour les armes de la France ! Cette motion doit être rejetée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE et Dem.)