Séance du 26/05/2023· Rappels au règlement Il se fonde sur l’article 54, alinéa 6, du règlement, qui dispose que les orateurs ne doivent pas s’écarter du sujet. Or nous débattons d’une loi de programmation militaire. Il est pour le moins curieux qu’à chaque fois qu’un orateur de la NUPES – un intergroupe qui ambitionne pourtant de gouverner – prend la parole, ses propos s’écartent tant du sujet que nous sommes contraints d’invoquer l’article 54, alinéa 6.
Séance du 26/05/2023· Suspension et reprise de la séance Notre groupe a demandé en commission que le Parlement puisse exercer un contrôle sur les différentes étapes du Scaf, sachant qu’une coopération prend tout son sens si, d’une part, elle permet de répondre aux besoins opérationnels et si, d’autre part, elle n’aboutit pas à brader des actifs stratégiques nationaux – c’est le problème des droits de propriété sur les brevets – et qu’elle laisse à la France sa totale liberté sur le grand export, qui est un élément de la souveraineté française. Dès lors que ces principes sont respectés et que cela ne coûte pas plus cher, le Scaf est pleinement justif…
Séance du 26/05/2023· Suspension et reprise de la séance Les deux versions du dispositif, sous-amendé ou non, sont parfaitement acceptables et sont dans le droit fil de la loi Pacte. Le sous-amendement présente l’intérêt de préserver le rôle spécifique de Bercy en matière de contrôle des investissements étrangers en France, contrôle qui est exercé par le service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (Sisse), qui accomplit un travail remarquable et respecte le secret défense, sachant qu’une grande partie des éléments qu’il examine sont soumis à ce secret ou peuvent donner lieu à des délits d’initiés.Quant à la version proposée da…
Séance du 26/05/2023· Suspension et reprise de la séance Je ne vais pas entrer dans le débat éternel entre europhiles et eurosceptiques. Toutefois, j’ai été choqué par les présupposés énoncés par notre collègue Lachaud, comme le fera sans doute également notre collègue Saintoul – à qui je souhaite, d’ailleurs, un bon anniversaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et LFI-NUPES.)J’ai été choqué, disais-je, et je ne partage pas vos positions, monsieur Lachaud : vous considérez qu’il n’y a pas de peuple européen. Pourtant, il existe bien une civilisation européenne commune (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE), fondée su…
Séance du 26/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Je propose de préciser que les nouvelles capacités en matière de frappes dans la profondeur – dont le rapport annexé fixe pour objectif l’acquisition – doivent être « souveraines si possible ». Je le sais bien, vous répondrez que cette préoccupation est déjà présente partout et qu’il n’y a pas lieu de la mentionner spécifiquement à propos des frappes dans la profondeur.Si je le propose pourtant, c’est d’une part parce qu’il s’agit d’un enjeu majeur, comme les événements en Ukraine l’ont montré, d’autre part, parce que j’ai cru comprendre que certains industriels français, notamment Thales et S…
Vous aurez remarqué que je refuse la surenchère et que je me refuse à être le catalogue de La Redoute des armements. Dans le cadre d’une défense globale, lorsque les finances sont en déficit, la défense n’est pas assurée. Des finances saines, c’est un pays fort et une défense forte.
Tout d’abord, je n’ai pas compris les propos de nos collègues de La France insoumise, qui demandent que les 413 milliards soient budgétés dès maintenant. Le ministre, en effet, n’a pas, selon moi, déclaré renoncer aux ressources extrabudgétaires : il a indiqué que, dans l’hypothèse où celles-ci ne seraient pas à la hauteur des 13 milliards prévus, une compensation serait apportée par le budget de l’État pour respecter le critère physico-financier. Si le ministre est sincère – ce dont je ne doute pas – au sujet des ressources extrabudgétaires sur lesquelles il compte, il n’y a pas de raisons qu…
Si le groupe LR a voté pour le rapport annexé de cette LPM, c’est parce que vous nous avez accordé différentes garanties.Vous avez soutenu l’un de nos amendements qui répondait à un vrai souci en matière de sincérité : la sécurisation des ressources extrabudgétaires.Vous nous avez accordé des garanties de souveraineté concernant le système de combat aérien du futur (Scaf) par le biais d’un amendement du Gouvernement.Vous nous avez accordé des garanties concernant la BITD à travers le médiateur du crédit, dont le principe a été entériné.Vous nous avez accordé une nouvelle capacité pour les terr…
Séance du 26/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Le présent sous-amendement a été rédigé par notre collègue Kamardine dont je me fais l’ambassadeur. Il vise à compléter l’amendement de notre collègue Youssouffa, en demandant que le rapport fasse notamment le point sur le développement des infrastructures de la marine nationale dans la baie de Longoni. Il ne s’agit que d’un sujet d’étude : on ne vous demande pas de construire un port à 100 millions d’euros !
Séance du 26/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Il vise à doter notre marine, dans ses fonctions outre-mer, de bâtiments de transport léger (Batral) susceptibles de « beacher » – voilà qui va déplaire à nos collègues de la France insoumise –, c’est-à-dire d’intervenir en débarquement sur des plages dépourvues d’infrastructures portuaires importantes. Cette capacité n’existe plus. Nous proposons le lancement d’un programme qui nous permettrait de disposer à terme d’un Batral par aire d’outre-mer : un aux Antilles, un dans l’océan Indien – qui pourra intervenir à Mayotte, nous en avons discuté hier – et deux dans le Pacifique, en Polynésie et…
Séance du 25/05/2023· Suspension et reprise de la séance Donc, il faut quatre porte-avions ?
Séance du 25/05/2023· Suspension et reprise de la séance Il s’agit évidemment d’un amendement d’appel, que je retirerai. L’importance de la logistique a souvent été soulignée durant les auditions, en premier lieu celle des poids lourds. Quels sont les efforts prévus dans ce domaine ?
Séance du 25/05/2023· Suspension et reprise de la séance C’est bienvenu !
Séance du 25/05/2023· Suspension et reprise de la séance Je pense aux néoconservateurs et en particulier à l’Irak. Avant de vouloir imposer la démocratie, il faut respecter les pays ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, RN et Dem.)
Séance du 25/05/2023· Suspension et reprise de la séance Les propos de notre collègue Saintoul sont très intéressants lorsqu’il dit qu’il faut rajouter le « D » de la démocratie au 3D de la stratégie française. Nous souhaitons bien sûr tous dans cet hémicycle que la démocratie se développe. Toutefois, on voit où ont mené les actions de ceux qui ont voulu imposer la démocratie dans d’autres pays.
Séance du 25/05/2023· Suspension et reprise de la séance Il est satisfait par celui du Gouvernement. Cela me donne l’occasion de faire un point de méthode sur les différents amendements capacitaires que je défendrai. Je suis évidemment conscient que ce qui importe, ce sont les contrats opérationnels. Je suis par ailleurs convaincu que le rôle d’un parlementaire, quand bien même commissaire à la défense consciencieux, n’est pas de compter les boulons, les chars et les avions. Je suis incapable de dire s’il en faut 180, 183 ou 190, cela relève de la compétence des états-majors.Je retire l’amendement, puisque le Gouvernement l’a satisfait par avance.
Séance du 25/05/2023· Suspension et reprise de la séance Chacun sait qu’il n’y a jamais de problème de discipline dans l’éducation nationale ! (Sourires sur les bancs des groupes LR, RN et HOR) C’est ma première observation.Seconde observation : en ce qui concerne les lycées militaires, je n’entends qu’une chose, c’est que beaucoup de jeunes voudraient y entrer mais que, hélas, les places manquent. Je propose donc – mais rassurez-vous, monsieur le ministre, cela ne fera pas l’objet d’un amendement à la LPM – que l’on vote une loi pour augmenter le nombre de lycées militaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, HOR et quelques bancs du g…
Séance du 25/05/2023· Suspension et reprise de la séance Je le retire.
Séance du 25/05/2023· Suspension et reprise de la séance Ce n’est pas mon amendement et ses auteurs, en particulier M. Kamardine, y tiennent beaucoup. Je ne suis donc pas en mesure de le retirer. D’ailleurs, je trouve qu’il y a une différence entre une demande de rapport et cet amendement qui exprime une volonté.Vous avez raison sur un point, monsieur le ministre : je ne suis pas élu de Mayotte et je le regrette, même si, quitte à me faire siffler par mes collègues, je dirais que la Seine-et-Marne est quand même le plus beau département de France. (Exclamations et rires sur divers bancs.) Néanmoins, il m’a été rapporté que les autorités décentralisé…
Séance du 25/05/2023· Suspension et reprise de la séance Le présent amendement du groupe Les Républicains a été rédigé par Mansour Kamardine, député de Mayotte. Vous connaissez la situation particulière de cette île et la nécessité d’y rappeler l’importance de notre présence maritime qui, à elle seule, est un signal stratégique face aux difficultés de la zone. C’est pourquoi « un effort particulier sera consacré à l’aménagement des infrastructures portuaires », écrivons-nous dans l’amendement. Nous n’allons pas plus loin, mais nous demandons d’y porter attention.Plusieurs solutions sont possibles, semble-t-il, pour accueillir les POM dans des condit…
Séance du 25/05/2023· Suspension et reprise de la séance Voilà qui renforcerait la sécurité globale !
Séance du 25/05/2023· Suspension et reprise de la séance Je trouve que cet amendement est frappé au coin du bon sens ; si j’en avais eu la possibilité, je l’aurais bien volontiers cosigné. D’un autre côté, je comprends parfaitement M. le ministre, dont les propos sont eux aussi frappés au coin du bon sens : on ne va pas exposer inutilement nos militaires, c’est bien évident !Il me semble que la formulation selon laquelle « la place du militaire dans la société sera valorisée » permet de trouver une solution pour que l’autorité militaire puisse prendre les bonnes décisions, surtout lorsqu’un risque particulier est avéré. J’ignore si cet amendement se…
Séance du 25/05/2023· Rappels au règlement Quel comédien !
Séance du 25/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Cet amendement déposé par ma collègue Christelle D’Intorni vise simplement à préciser et à élargir le champ d’application de l’alinéa 21 du rapport annexé en précisant que les coopérations auront vocation à se déployer « en Arctique et en Antarctique ». La rédaction actuelle mentionnant à la fois des continents, des alliances et des zones géographiques, il me semble nécessaire de montrer l’importance que nous attachons à cet enjeu stratégique.
Séance du 25/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) …d’abandonner Feydeau et d’en revenir à nos moutons, à savoir la France et la défense. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, Dem et HOR.)
Séance du 25/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) …je vous propose de sortir de la comédie de boulevard,…
Séance du 25/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Après ces échanges passionnants consacrés à la vie de couple au sein de la NUPES (Sourires),…
Séance du 25/05/2023· Rappel au règlement L’article 54, alinéa 6, du règlement précise que « l’orateur ne doit pas s’écarter de la question ». Je croyais que nous examinions un projet de LPM, non un texte consacré à la politique du logement dans la fonction publique hospitalière, le professorat et tout le reste ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et RN. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 25/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Je me souviens de cette phrase de Saint-Exupéry : « La guerre n’est pas une aventure. La guerre est une maladie. » Nous en sommes tous parfaitement conscients et nous nous battons ici non seulement pour préserver la paix, mais aussi pour que nos soldats, s’ils doivent être engagés, soient le plus efficaces possible et subissent le moins de pertes possible. Soit c’est l’adversaire qui tombe, soit c’est nous : voilà la réalité à laquelle nous devons nous préparer. Je l’assume pleinement, en tant que membre de la commission de la défense : je suis là pour que ceux qui tombent ne soient pas des nô…
Séance du 25/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Comment pouvez-vous imaginer que nous ne nous posons pas de questions ?