M. Jean-Louis Thiériot

Dans les jours ordinaires, c’est fâcheux seulement : c’est l’intense sentiment de dépossession et la frustration de voir s’éloigner les instances de décision, qui n’ont d’ailleurs certainement pas été étrangers à l’éclosion des gilets jaunes, ces citoyens perdus d’avoir vu leur mairie, leur intercommunalité, leur région prendre le large.

…il ne s’agit pas ici, à travers une proposition de loi discutée lors d’une niche parlementaire, de faire le procès de la loi NOTRe. Pourtant, entre les compétences perdues, les intercommunalités de taille XXL, accouchées au forceps contre la volonté des élus, et les régions gigantesques germées de cerveaux technocratiques au mépris de tous les héritages, c’est l’immense réservoir de talents et les liens de proximité forgés par les âges qui ont été malmenés.

Même s’il y aurait beaucoup à en dire…

Nous sommes ici pour parler d’une loi d’exception : à situation hors normes, moyens d’action hors normes. Le plus grand des Français, Charles de Gaulle, qui avait connu bien des situations – et des pires que la nôtre –, avait théorisé dans ses Mémoires d’espoir la distinction capitale entre service ordinaire et service extraordinaire. Le service ordinaire, c’est l’action législative et gouvernementale au rythme des travaux et des jours. Le service extraordinaire, c’est l’action au cœur de la crise quand les choix sont cruciaux et les temps décisifs ; c’est le moment où, dans les politiques pub…

La pension des militaires a deux fonctions : une fonction symbolique – la reconnaissance d’un statut particulier compte tenu des risques encourus ; une fonction opérationnelle – la gestion des carrières et de la pyramide des grades en fonction des besoins des armées.Au regard de ces exigences opérationnelles et de la nécessité de conserver des forces jeunes capables d’accomplir leur mission, je m’interroge sur la pertinence du choix d’inscrire cet outil de gestion des ressources humaines dans le code de la sécurité sociale, au lieu du code de la défense nationale. C’est une singularité du stat…

Monsieur le Premier ministre, le droit de grève oui, la chienlit non ! C’est avec une gravité particulière que je me fais ici l’ambassadeur des Français de grandes banlieues. Ils habitent Provins, Nangis, Mormant, Verneuil, Montereau, Moret, sur les lignes P ou R du Transilien, et ne bénéficient pas du service minimum : zéro train ! Des zones blanches, rayées de la carte ! Ils ne sont protégés par aucun statut particulier, aucun régime spécial, ils doivent travailler pour vivre, tout simplement. Regardez leurs visages harassés, vous comprendrez leur malheur.Or vous disposez d’une arme, le droi…

Autant que tous les autres, ils ont besoin des ressources des départements et de tout notre respect.Il n’y a qu’un territoire national ; jamais je n’opposerai un territoire à un autre. Mais de grâce, n’ajoutez pas à d’autres souffrances ce qui sera ressenti comme une injustice territoriale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Quand seront libérés les fonds du FS2I ? Que faites-vous, enfin, du quotidien des habitants de la grande couronne ?

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Je me fais ici l’écho de l’inquiétude sourde des départements franciliens.Un amendement du Gouvernement au PLF pour 2020, présenté à la dernière minute, sans concertation, a privé nos départements d’une partie de leurs DMTO – droits de mutation à titre onéreux. Vous justifiez cette mesure par l’augmentation des prix de l’immobilier. Cette décision a une apparence : celle d’une mesure de justice dont le but est de financer la Société du Grand Paris. Elle a une réalité : faire porter à la grande couronne le poids d’investissements dont elle ne prof…

Monsieur le ministre, je m’adresse à vous sous ma casquette d’ancien président du département de Seine-et-Marne, lequel compte parmi ceux qui financent le plus leur SDIS, puisqu’il assume plus de 85 % du financement du sien. Nous traversons des moments difficiles – vous le savez bien, puisque vous entendez les demandes des sapeurs-pompiers. Certaines de leurs demandes relèvent de la solidarité nationale, donc de la politique du Gouvernement.Nous entendons de manière récurrente une demande émanant des SDIS, donc des départements financeurs : celle d’augmenter les moyens et les personnels. Cette…

La sécurité est la première des libertés. Une sécurité assurée de manière égale partout en France est la première des justices.Il n’est pas acceptable que les maires soient mis devant le fait accompli alors que, bien souvent, ils consentent de grands efforts comme à Montereau, où la police municipale emploie 28 agents.Ma question est donc simple : monsieur le Premier ministre, afin d’éviter que la sécurité ne devienne un élément aggravant de la fracture territoriale, prenez-vous l’engagement solennel, devant la représentation nationale, de ne fermer aucun commissariat de plein exercice sans l’…

Dans un territoire rural très vaste, une telle évolution se traduirait par l’allongement des durées d’intervention, par la disparition des brigades anti-criminalité locales et surtout par celle des commandants de commissariat qui jouent un rôle essentiel en matière de prévention de la délinquance.Elle est en totale contradiction avec les objectifs d’une police de sécurité du quotidien.Alors que le Président de la République a parlé d’une nouvelle étape de la décentralisation, alors que vous avez pris l’engagement de ne pas fermer d’écoles ou d’hôpitaux sans l’aval des maires, vous ne pouvez pa…

Monsieur le Premier ministre, j’associe ma collègue Valérie Lacroute à ma question.Dans ma circonscription de Montereau, dans le Sud de la Seine-et-Marne, j’ai eu la surprise d’apprendre de la bouche du directeur départemental de la sécurité publique son intention de mener une réforme qui se traduirait par la disparition des commissariats de plein exercice de Moret-sur-Loing, de Montereau et de Nemours au profit, à dater du 1er janvier 2020, d’un commissariat d’agglomération à Fontainebleau.Je me suis rendu ce matin avec tous les maires, toutes tendances confondues, ainsi qu’avec le président …

Monsieur le ministre, nous vous avons dit que nous avions besoin d’être rassurés, et vous nous avez dit souhaiter le faire.L’idée d’une reconstruction à l’identique nous tient à cœur de manière raisonnable. Nous ne sommes pas des intégristes du passé, des intégristes du « même ». Nous sommes bien évidemment ouverts aux nouvelles technologies. C’est pourquoi je vous propose une rédaction particulière en insérant, après les mots : « restauration à l’identique », les mots : « dans son aspect, selon les canons de l’architecture gothique et néogothique ». Autrement dit, on conserve l’esprit des cho…

…comme certains l’ont fait de l’autre côté de cet hémicycle, ou en relançant une opposition entre les Anciens et les Modernes.Témoignons un respect absolu pour l’œuvre. Ayons en tête que c’est le jugement des siècles qui nous attend. Nous allons restaurer non pas pour cinq ou dix ans, mais, espérons-le, pour le millénaire qui vient, pour les Parisiens, pour la France et pour son rayonnement. Dans ces conditions, soyons très prudents. Gardons à l’esprit la charte de Venise, qui doit nous inspirer. Ne laissons pas l’orgueil d’un geste architectural voulu par certains briser ce moment d’unité nat…

Le 16 avril dernier, la France s’est réveillée orpheline de la flèche de Notre-Dame. À l’heure où nous sommes réunis pour réfléchir à sa restauration, je voudrais faire quelques rappels.D’abord, c’est un lieu de mémoire qui a brûlé. D’ailleurs, Pierre Nora, dans son livre bien connu, cite non seulement la cathédrale, mais aussi la restauration conduite par Viollet-le-Duc. Nous avons, sur l’île de la Cité, cette cathédrale, qui est un ensemble, qui correspond à une mémoire collective. Son incendie a suscité un moment d’unité extraordinaire. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous adj…

Nous partageons évidemment les objectifs et la philosophie de la proposition de loi. L’ancien président du département de Seine-et-Marne que je suis sait à quel point ces mesures sont importantes.Cependant, permettez-moi de vous faire part d’une grande inquiétude. Comment serons-nous en mesure de financer cette réforme ? Lorsque j’ai eu connaissance de la proposition de loi, j’ai demandé aux services du département de Seine-et-Marne de faire des projections. Celles-ci nous indiquent que ces mesures nous coûteront 11 millions d’euros dès la première année, 18 millions la deuxième année, et 29 m…

Nous ne ferons pas valoir, avec ce renvoi en commission, un alibi d’impuissance. Nous sommes des acteurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Nous sommes dans l’urgence. Il y en a assez des comités Théodule, des groupes d’études, des commissions !

Sur la base de l’article 58, alinéa 1 de notre règlement, monsieur le président.Cette motion de renvoi en commission empêche le déroulement normal de nos débats. L’examen de cette proposition de loi, article par article, aurait permis de l’améliorer en l’amendant.Les pompiers sont des héros du quotidien. Ce sont des hommes de l’urgence. Or il y a aujourd’hui urgence à ce que des réponses soient apportées lorsqu’ils sont agressés – vous le savez bien, monsieur le secrétaire d’État. Il y a urgence à adapter la loi lorsque, dans les SDIS, nous avons du mal à recruter des volontaires – c’est un an…

Les départements seront fidèles à leur mission de chefs de file de la solidarité, mais ils ne sauraient opposer des pauvres à d’autres pauvres, des malheureux à d’autres malheureux. La politique d’accueil des mineurs non accompagnés ne peut se faire au détriment des anciens ou des personnes handicapées, sauf à déchirer encore davantage notre tissu social. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LT.)

Le plan pauvreté prévoit de prolonger l’aide sociale à l’enfance jusqu’à 21 ans. Pouvez-vous nous garantir que les départements n’en supporteront pas le poids financier ?Enfin, pour faire cesser cet appel d’air, ne serait-il pas temps d’aligner sur le droit commun les conditions d’attribution des titres de séjour à la majorité ?

Pourquoi n’applique-t-on pas l’article L. 228-5 du code de l’action sociale et des familles qui, lors de la crise des boat people, avait mis les mineurs non accompagnés à la charge de l’État ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Ma question, à laquelle j’associe mon collègue Pierre Cordier, s’adresse à monsieur le Premier ministre.Le nombre de mineurs étrangers arrivés seuls sur le territoire national est passé de 15 000 en 2016 à plus de 25 000 en 2017. Dans mon département de Seine-et-Marne, depuis quelques semaines, c’est un flux massif de plus de cent arrivées par mois.Alors que 80 % des évaluations de minorité révèlent que ces jeunes sont majeurs, certains juges refusent d’en tenir compte. En outre, la plupart de ces jeunes ne relèvent pas de l’asile, lequel est au cœur de l’honneur français. Ils ne viennent pas …

Quant à la publicité donnée à la réponse de vos services, celle-ci a été publiée au Journal officiel. Je ne doute donc pas que, en tout état de cause, les sociétés d’autoroutes y auraient eu accès assez aisément.Sur le fond, je regrette qu’aucune date n’ait été fixée pour la mise en œuvre de cette décision : nous n’avons visiblement pas reçu de réponse sur ce point.J’appelle enfin votre attention sur un point particulier. En tant qu’ancien président de conseil départemental, j’ai eu à gérer toutes les problématiques, notamment budgétaires, d’un service départemental d’incendie et de secours. C…

Ma question, madame la ministre, concerne la gratuité des péages d’autoroute, votée dans la précédente loi de finances au profit des services de secours, et qui devait faire l’objet d’un décret d’application. À ce jour, ce décret n’a pas été pris.De surcroît, j’avais saisi votre ministère par une question écrite. J’en ai obtenu une réponse le 18 décembre, et c’est sur cette réponse que je souhaite vous interroger. J’ai été assez surpris par les termes employés par vos services : ils ont indiqué que la décision prise dans la loi de finances étant trop compliquée, et contraire à la fois au princ…

L’enseignement d’une morale civique repose sur des principes résultant de l’analyse des valeurs civiques ainsi que sur la grande tradition de l’éducation morale, celle des exempla, c’est-à-dire des personnes incarnant un certain nombre de valeurs. Pendant un millénaire, la transmission des valeurs morales s’est faite par l’enseignement des grandes figures ; c’est le fameux De viris illustribus de Lhomond, qui a formé des générations.Si nous voulons que l’éducation morale et civique pénètre le cœur de nos jeunes et s’y enracine, il est bon de leur donner des personnages en exemple. Ceux-ci peuv…

Je me félicite que le ministre s’en soit remis à la sagesse de l’Assemblée. Cet amendement est remarquablement rédigé. Le dispositif proposé est à la fois efficace, puisqu’on pose le principe de l’interdiction, et respectueux de la justice, grâce à la notion de « motif légitime ». C’est exactement le genre d’équilibre que recherche le législateur. Sur ce point précis, je pense que nous l’avons trouvé.

Ensuite, je rappelle qu’une décision administrative prise par un préfet est contrôlée par le juge : un juge administratif peut intervenir en tant que juge des libertés dans le cadre du référé liberté. Si l’État a pris une mauvaise décision, un juge administratif peut l’annuler, ce qui ouvre droit à indemnisation dans le cadre du plein contentieux. Oui, le contrôle existe et l’État peut être sanctionné si son représentant – le préfet – a commis une erreur. Je souhaitais souligner ce point.J’ai entendu parler d’une gangrène des libertés publiques et de notre État. Or, aujourd’hui, la gangrène, c…

Cet article 2 est en effet au cœur de cette loi et il est indispensable pour prévenir les violences dans les manifestations.Tout d’abord, je constate une convergence intéressante entre la France insoumise et le Rassemblement national (Protestations sur les bancs du groupe FI) lorsqu’ils s’opposent ainsi à ce qui peut assurer la sécurité de nos concitoyens.