Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Abstention |
| Contre |
Rejeté |
| 04/04/2024 | L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | Contre | Abstention | Adopté |
| 14/03/2024 | L'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture). | Pour | Contre | Adopté |
| 26/09/2023 | L'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |