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M. Jacques Dellerie

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Seine-Maritime (9e circ.) · mandat terminé le 17 juin 2017
Né·e le 28 janvier 1947 à Desvres · Retraité du secteur privé
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
24/05/2016L'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)AbstentionPour
Adopté
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.