Séance du 03/01/2022· Motion de rejet préalable Vous nous demandez de nous prononcer sur la motion de rejet préalable présenté par M. Mélenchon et le groupe La France insoumise. Si nous la votions, cela signifierait que nous n’examinerions pas le texte qui nous est soumis…
Séance du 15/12/2021· Déclaration du Gouvernement relative à la présidence française du Conseil de l’Union européenne, suivie d’un débat L’Europe porterait ainsi haut le rêve de toute une génération de vivre demain sur une planète retrouvant la maîtrise de son climat et la possibilité pour nos enfants de respirer un air pur, pour des peuples entiers d’échapper à l’élévation du niveau des océans ou à la désertification de leurs contrées, et pour les animaux de ne pas voir leurs milieux naturels détruits par l’action des hommes.Outre la question climatique, deux autres défis nous semblent être porteurs de rêves et d’espoirs, et mériter que l’on embrasse la cause européenne.Le premier est incontestablement la santé. L’utilisation …
Séance du 15/12/2021· Déclaration du Gouvernement relative à la présidence française du Conseil de l’Union européenne, suivie d’un débat La France va exercer durant six mois la présidence de l’Union européenne. C’est à la fois un honneur, qui n’arrive que tous les treize ans, et une lourde responsabilité à l’heure où l’Europe semble à la croisée des chemins. Originaire d’Alsace, avec des grands-parents qui ont vécu deux guerres mondiales, je sais ce que nous devons à l’Europe, notamment en termes de paix et de prospérité. Toutefois, si la paix et la prospérité furent le rêve des générations qui ne les avaient jamais connues, elles apparaissent souvent aux jeunes d’aujourd’hui – à tort, hélas – comme des acquis. La réalisation d…
Il vise non pas à inclure les places d’aires de grand passage dans le quota de logements sociaux, mais de déduire les dépenses engagées pour leur construction de la pénalité appliquée en cas de carence de logements, comme cela se fait déjà pour les aires de passage ordinaires. Il ne s’agit absolument pas d’assimiler les aires de grand passage à du logement social mais simplement d’inciter les communes à aménager ces fameuses aires de grand passage dont on sait qu’elles sont nécessaires pour éviter que les gens du voyage ne s’installent sur des terrains qui ne sont pas destinés à les accueillir…
…– en français, le dernier point, mais non le moindre, est celui de la carte scolaire. La concentration de logements sociaux dans certains quartiers a conduit à rassembler les enfants des familles les plus défavorisées dans les mêmes écoles, ce qui entraîne de réels problèmes. Certaines solutions, comme le transport par bus d’enfants des quartiers défavorisés vers les écoles de quartiers mieux dotés peuvent fonctionner, mais seulement dans un sens, car on observe souvent un effet d’éviction vers l’enseignement privé. En réalité, la vraie mixité sociale résulte de la répartition spatiale du log…
Vous avez raison : en agissant ainsi, nous aurions créé un ghetto supplémentaire dans une agglomération qui en compte déjà trop, et dont la politique était justement de chercher à mieux répartir le logement social. Or mieux le répartir, favoriser la mixité sociale, cela signifie construire des logements aidés dans chaque commune, dans chaque quartier, peut-être même dans chaque rue de nos villes.Une telle politique comporte plusieurs avantages. Toute d’abord, lorsqu’elle est réussie, personne ne sait distingue un logement social d’un logement ordinaire : non seulement on n’a pas affaire à une …
Nous abordons les articles relatifs au logement social, et en particulier à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite SRU. Le sujet du logement social en France, bien qu’essentiel, est toujours un peu délicat. Beaucoup de gens ignorent en effet que plus de la moitié de nos concitoyens y sont éligibles.Dans les années 1960 et 1970, la pression démographique a conduit à commettre des erreurs en matière d’urbanisme : le regroupement des logements sociaux dans certains quartiers, dans des immeubles de surcroît peu esthétiques, a eu pour effet de concentrer la population co…
Séance du 25/11/2021· Explications de vote Le groupe Agir ensemble votera évidemment en faveur de cette belle proposition de loi, même si elle ne règle pas tous les problèmes de la profession de sage-femme, qui connaît un mal-être profond, comme beaucoup de professions du secteur médical, dans les hôpitaux et dans les cliniques, qui exercent dans des conditions compliquées.Ce texte fait partie du champ de la politique – très positive – menée par le Gouvernement et par la majorité présidentielle en faveur de cette profession, notamment s’agissant de la revalorisation salariale dans le cadre du Ségur de la santé, puisque les sages-femmes…
Séance du 25/11/2021· Rappel au règlement En cette journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le groupe Agir ensemble propose à ceux qui le souhaitent de porter un pin’s pour marquer notre solidarité et notre attachement à cette lutte. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Séance du 23/11/2021· Situation sanitaire Que peut-on faire dans les bars, dans les restaurants et dans les cantines, là où on est obligé d’enlever le masque ? Peut-on envisager d’installer enfin des appareils de renouvellement de l’air, et dans certains cas de revenir à des jauges ? Quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour éviter que des mesures plus dures, restrictives de liberté, soient prises dans trois semaines ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)
Séance du 23/11/2021· Situation sanitaire Il est quasiment impossible de renoncer à embrasser ses enfants. Que peut-on faire, en particulier à l’école, pour éviter que les enfants ne ramènent le virus dans les familles ?
Séance du 23/11/2021· Situation sanitaire Ma question est la suivante : que peut-on faire pour rappeler aux Français l’importance des gestes barrières et la nécessité de casser la courbe des contaminations, pour éviter d’avoir à prendre de nouveau des mesures restrictives de liberté ? Que peut-on faire pour éviter notamment que le virus n’entre dans les familles ? Le Premier ministre en est malheureusement un exemple : il est compliqué, dans le cadre familial, de renoncer à déjeuner ou à dîner avec ses proches.
Séance du 23/11/2021· Situation sanitaire Ma question s’adresse à M. Jean-Michel Blanquer, représentant M. le Premier ministre.Monsieur le ministre, nous espérions évidemment tous pouvoir tourner la page de l’épidémie de covid-19 ; hélas, nous voyons bien que la cinquième vague est en train de démarrer. Même si nous sommes mieux vaccinés que nombre de nos voisins, nous regardons avec appréhension ce qui se passe chez certains d’entre eux, en particulier les Autrichiens, les Allemands et les Néerlandais qui restaurent des couvre-feux et vont parfois jusqu’à se reconfiner totalement. Les Françaises et les Français se demandent dans quel…
Séance du 19/10/2021· Article 1er (suite) Dans tout débat, il est bon, à un moment ou à un autre, de se baser sur des faits plutôt que sur des polémiques. J’aimerais souligner trois faits.Premièrement, on dit que nous donnons des blancs-seings, que nous serions dans une dictature sanitaire et que le Parlement est piétiné. Je rappelle simplement qu’il s’agit du douzième texte relatif à l’urgence sanitaire. Depuis un an et demi, aucune mesure restrictive de liberté n’a été prise sans l’accord du Parlement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Deuxièmement, on dit que… (Mme Caroline Fiat proteste.) S’il vous plaît, on vo…
Séance du 07/09/2021· Motion de rejet préalable Ne racontons pas n’importe quoi ! (Rires de Mmes Danièle Obono et Caroline Fiat.) Ce soir, par cette motion de rejet préalable, vous proposez concrètement d’empêcher la poursuite des mesures sanitaires outre-mer, c’est-à-dire de mettre en danger nos compatriotes. C’est particulièrement irresponsable. Voilà pourquoi nous voterons contre la motion de rejet ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens, LaREM et Dem.)
Séance du 07/09/2021· Motion de rejet préalable …et que ce n’est d’ailleurs pas un réseau d’eau qui arrêtera l’épidémie en Guadeloupe ou en Polynésie.
Séance du 07/09/2021· Motion de rejet préalable Je ne pensais pas me trouver un jour d’accord avec Jean-Luc Mélenchon. Pourtant, il a raison : en matière de santé, d’adduction d’eau potable, d’éducation, d’infrastructures de transport, les territoires d’outre-mer ont besoin d’investissements massifs. Précisément, notre majorité s’y emploie depuis maintenant plus de quatre ans (Protestations sur les bancs du groupe FI), notamment notre ministre Sébastien Lecornu.Je le répète, vous avez raison : il faut investir outre-mer. Seulement, ce que vous proposez ce soir n’est pas d’investir, mais de tuer le projet de loi ! (Mme Caroline Fiat s’exclam…
Séance du 22/07/2021· Explications de vote Ce n’est d’évidence pas la loi que nous avions rêvé de voter cet été. Néanmoins, dans le contexte actuel, c’est la moins mauvaise des solutions, et le groupe Agir ensemble votera à l’unanimité ce projet de loi. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens et LaREM et quelques applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Il vise à permettre la mobilisation de la réserve citoyenne afin d’accompagner les personnes contraintes de s’isoler, qui peuvent avoir besoin de nourriture, de soins, etc.
Il est très proche du précédent. L’isolement est très efficace s’il est strict, et il faut donc le rendre strict, quitte à l’accompagner en livrant tout ce qu’il faut aux personnes concernées, afin qu’elles restent chez elles et ne contaminent pas d’autres personnes.
Cette disposition, que le groupe Agir ensemble défend depuis longtemps, n’a évidemment aucune vocation à stigmatiser les malades, bien au contraire. Force est de constater malheureusement que, si la confiance vaut pour une grande partie de la population, tout le monde ne joue pas le jeu. Il m’est arrivé, comme je pense à beaucoup d’entre vous, de me retrouver sur un plateau télé en face de personnes positives convaincues qu’il n’y avait aucun risque parce qu’elles étaient asymptomatiques. En réalité, ces personnes risquent bel et bien de contaminer d’autres personnes, et c’est ainsi que le vir…
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite) Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, nous sommes bien sûr prêts à vous croire lorsque vous dites que la situation est grave. Les chiffres l’attestent : les contaminations liées au variant delta augmentent et passent même du simple au double chaque semaine. Il faut donc prendre des mesures, nous en sommes convaincus. Pour mieux nous protéger, le passe sanitaire paraît inévitable en extérieur, ainsi que le retour des gestes barrières et le port du masque.Dès lors, un point me paraît difficile à comprendre. Le Gouvernement nous a expliqué hier que les personnes munies du passe san…
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite) S’ils l’ont fait, ils se sont rendu compte que la loi sera promulguée au mieux début août, et que les gens ont jusqu’au 15 septembre pour régulariser leur situation. L’amendement déposé par le Gouvernement propose d’instaurer une procédure qui peut en effet aller jusqu’au licenciement, mais seulement à l’issue d’un délai équivalent à deux mois de journées travaillées, c’est-à-dire en réalité trois mois.Compte tenu du fait que le passe sanitaire n’est pas voté pour toujours – on l’oublie, mais son application est censée s’arrêter au 31 décembre, c’est ce que prévoit le projet de loi –, la proba…
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite) J’aimerais savoir si tous ceux qui s’indignent et qui hurlent depuis les différents bancs ont réellement pris connaissance de l’ensemble du dispositif prévu. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR.)
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite) Celle de la glace ?
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite) Non, je le retire.
Séance du 21/07/2021· Article 1er(suite) Il a exactement le même but que le précédent. Monsieur le ministre, je reviens sur la question, car nous y perdons notre latin et je ne comprends pas l’argument – non pas le vôtre, mais celui de la Haute Autorité de santé. Je ne remets pas en cause votre travail, qui est extraordinaire. (Rires sur les bancs du groupe LR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.) Je tiens à le dire. Vous avez passé toute la nuit dernière en commission et vous apprêtez à passer de nouveau la nuit ici avec nous.Toutefois, j’avoue que je ne comprends pas votre logique, si avec certains vaccins, malgré deux doses…
Séance du 21/07/2021· Article 1er(suite) Si ! Or on leur annonce à leur retour en France que, pour être couverts, ils devront recevoir en plus une dose d’un vaccin à ARN messager – c’est bien ce que vous venez de nous dire.L’amendement défendu par Mme Genetet vise à instaurer un système très simple, fondé sur la sérologie, qui permettrait, à partir de critères objectifs qu’il appartiendra aux autorités de santé de définir, de donner un QR code aux personnes concernées. Il ne s’agit pas d’établir une équivalence entre les vaccins, mais, dans leur cas, l’existence d’une immunité, d’une protection contre le covid-19 qui protège les autr…
Séance du 21/07/2021· Article 1er(suite) J’entends vos arguments, monsieur le ministre. En même temps, c’est à en perdre son latin. Vous expliquez que deux doses de vaccin sont nécessaires pour obtenir l’immunité. Mais l’immunité se mesure normalement en taux d’anticorps par millilitres de sang, donc par un test sérologique.De plus, cet amendement ne vise pas les conditions d’entrée en France, mais les Français de l’étranger qui y sont déjà entrés. Un test sérologique reconnu par un laboratoire français permettrait de distinguer entre ceux qui sont protégés par un niveau suffisant d’anticorps et ceux qui ne le sont pas.Dans les faits…
Séance du 21/07/2021· Motion de rejet préalable Aucun d’entre nous n’imaginait que nous serions obligés de prendre des mesures restreignant la liberté dans une République qui la chérit plus que tout – cette liberté que représente la statue de Pradier située à ma gauche, tandis qu’une autre, représentant l’ordre public, lui fait face.La réalité, mes chers collègues, c’est que face à cette pandémie, nous n’avons que de mauvaises solutions sur la table. Il y en a trois : la première, c’est le passe sanitaire, c’est-à-dire inciter le maximum de personnes à se vacciner et les autres à se tester massivement, et isoler les personnes testées positi…