M. Paul Christophe

Vous m’interrogez sur un sujet important : notre plan de bataille pour lutter contre les violences à l’encontre des femmes, notamment dans le contexte professionnel. Au travail, les violences faites aux femmes prennent de nombreux visages, en premier lieu celui des violences économiques, qui s’exercent par l’intermédiaire des inégalités salariales et des discriminations liées au sexe ou à l’arrivée d’un enfant dans la famille. Nous devons garantir aux femmes l’accès aux mêmes opportunités professionnelles et aux mêmes niveaux de rémunération que les hommes pour atteindre l’égalité réelle.Sept …

Je serai heureux de vous annoncer ces bonnes nouvelles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)

Permettez-moi de saluer votre engagement ainsi que celui de la délégation aux droits des femmes contre les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales.Depuis sept ans, et le choix du président de la République de faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une grande cause nationale, le gouvernement a fait de la lutte contre les violences faites aux femmes une de ses priorités. Si un arsenal juridique a été mis en place ces dernières années, les chiffres ne cessent de nous ramener à la réalité d’un combat qui ne doit jamais cesser.Le premier ministre a présenté, hier, notre plan de …

…nous y sommes attachés. L’éducation doit également concerner les adultes – intervenants en crèche ou à l’école, mais aussi parents, dont le discours est bien trop souvent genré.Cependant, c’est aussi une question d’homme – 96 % des agressions sexuelles sont commises par des hommes. D’où l’importance qu’un homme s’adresse aux hommes et les appelle à une prise de conscience. Cette question concerne l’ensemble des politiques publiques et le premier ministre a rappelé les lignes rouges et la nécessité d’évoluer à ce sujet.Vous mentionnez vos travaux ; pour ma part, je saluerai ceux conduits par M…

Nous ne sommes pas trop de deux, avec la secrétaire d’État Salima Saa, pour aborder cette question – et il s’agit bien, dans mon cas, d’un ministre de plein exercice. Vous évoquez la nécessité de changer les choses et vous avez raison de souligner l’importance de l’éducation en la matière – avec Annie Genevard, pardon, Anne Genetet…

Avec la ministre de l’éducation nationale Anne Genetet, nous nous assurons qu’elle est bien appliquée. Bien que l’objectif d’une loi-cadre soit louable, avant d’envisager un nouveau texte législatif, il nous semble plus urgent de consolider l’application des lois – au nombre de huit – adoptées précédemment. La journée du 25 novembre est toujours un moment fort, mais le combat en faveur des femmes n’est pas celui d’une seule date, c’est un combat de tous les jours. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Lors de sa déclaration de politique générale, en parlant de mon ministère, le premier ministre a évoqué la fraternité : celle-ci s’exprime dans toutes les dimensions de ma charge, y compris l’autonomie, qui inclut le grand âge et le handicap. Par ailleurs, vous ne serez pas étonnée que je n’aie pas la même appréciation que vous de la loi « bien vieillir », que je m’emploie en quelque sorte à traduire au sein du PLFSS, mais aussi en coconstruisant avec les départements des solutions adaptées à la capacité qu’a chacun de vieillir à domicile – j’évoquais tout à l’heure la composante interministér…

J’ai pris connaissance avec beaucoup d’attention de cette proposition de « loi intégrale » par des associations dont j’ai d’ailleurs reçu des membres, hier. Je suis très reconnaissant à l’ensemble des forces associatives de la société civile qui s’engagent contre les violences sexuelles – M. le premier ministre Michel Barnier les a d’ailleurs saluées hier, lors de la présentation de son plan d’action contre les violences faites aux femmes. Ce combat sociétal appelle une mobilisation collective et l’engagement de tous : celui des anciens militants et des anciennes militantes des droits des femm…

Il ne vous aura pas échappé, puisque vous y avez fait référence, que ces sept heures de plus consacrées à la solidarité sont issues d’une initiative parlementaire, en l’occurrence un amendement sénatorial. Une telle disposition ne figurait en aucun cas dans le texte du PLFSS pour 2025 initialement déposé par le gouvernement.Le premier ministre a été assez clair à ce sujet en rappelant qu’il tenait au dialogue social et que, si cette question devait être abordée, cela passerait d’abord par le dialogue avec les partenaires sociaux. Je ne sais pas si cela vous rassure mais, en tout cas, l’examen …

Vous m’avez posé de nombreuses questions, dont certaines relèvent du champ sanitaire – vous m’excuserez donc de mon imprécision. S’agissant du recrutement des 50 000 emplois supplémentaires dans les Ehpad, la trajectoire est de 4 000 ETP en 2023, 6 000 ETP en 2024 et 6 500 ETP en 2025. Il est vrai qu’il ne suffit pas d’annoncer ces emplois pour qu’ils soient pourvus. C’est pourquoi une campagne de communication a été lancée en novembre sur les métiers du soin et du secteur médico-social, afin de susciter des vocations, de conforter celles qui existent et, parfois, d’accompagner les reconversio…

Prévu dans la loi « bien vieillir » d’avril 2024, le service public départemental de l’autonomie s’inscrit pleinement dans la coconstruction des politiques sociales entre l’État et les départements – M. le premier ministre l’a rappelé lors des dernières assises de Départements de France.Il apportera des réponses mieux coordonnées aux besoins des personnes âgées – notamment 1,3 million de bénéficiaires de l’APA – et des personnes en situation de handicap – 6 millions de personnes ont au moins un droit ouvert à la MDPH –, ainsi que de leurs aidants, dont le nombre est estimé à 9 millions.En 2025…

Je vous remercie de pointer du doigt ce sujet très sensible. D’ici à la fin de l’année, nous achèverons le contrôle des 7 500 établissements dits Ehpad présents sur le territoire national. Je me suis engagé à en communiquer les résultats dès qu’ils seront connus et j’ai demandé au directeur général de l’ARS de les publier au niveau régional, afin que le grand public puisse s’en saisir. Ces résultats apporteront des éléments de réponse positifs pour ceux qui travaillent correctement et qui s’investissent auprès des plus fragiles, et ils permettront peut-être de pointer du doigt les établissemen…

Merci de revenir sur la situation des parents aidants d’enfants en situation de handicap. Je ne rappellerai pas les évolutions que j’ai évoquées précédemment, concernant le répit ou l’accompagnement. Vous soulignez ce que pourra apporter le SPDA, qui permettra d’avoir une porte d’entrée unique.Vous savez combien il est difficile de se reconnaître comme un aidant. Nous avons encore des progrès à faire pour que chacune et chacun – ce sont souvent des femmes qui constituent une famille monoparentale avec un enfant en situation de handicap – puisse se reconnaître comme aidant et se tourner vers ce…

Je vous remercie de revenir sur le sujet des proches aidants, pour lequel j’ai œuvré pendant sept ans dans cette belle assemblée afin de faire progresser le droit. Vous avez souligné certaines innovations. Je rappelle simplement que la première stratégie nationale, de 2020 à 2022, a eu le mérite d’inaugurer ce processus ; il a en effet fallu attendre 2020 pour que nous ayons une stratégie nationale. La deuxième, pour 2023 à 2027, est en cours de déploiement.Vous rappelez qu’initialement, le congé proche aidant concernait plutôt sur les GIR 1 à 3, les groupes iso-ressources 1 à 3 ; il comportai…

Je n’ai pas éludé la question, mais j’ai parlé de la stratégie. J’ai présenté également l’ensemble des dispositions que nous avons déjà déployées, dont beaucoup sont inscrites dans la loi « bien vieillir » qui a été votée et dont j’assure l’application. Il est important de montrer que le gouvernement est au rendez-vous et déploie effectivement les dispositifs prévus dans cette loi. J’ai également évoqué la trajectoire financière que nous avons amorcée en lien avec les départements et la CNSA, notamment la réforme des fonds de concours, qui permettra de mieux asseoir le cofinancement dédié à l’…

Nous sommes déjà en train de faire ce que vous appelez de vos vœux. Vous parlez d’une « branche fantôme » et d’une « coquille vide » ; excusez-moi du peu, mais une coquille vide à 42,5 milliards d’euros, c’est une grosse coquille vide ! Nous avons ajouté 2,4 milliards cette année au titre du 0,15 point de CSG qui a été transféré de la Cades vers la branche autonomie par la loi de 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie. Entre 2019 et 2025, la branche a grossi de 14 milliards, dont 4 milliards de revalorisation historique des salaires.Vous pointez du doigt, en quelque sorte, tout l’éc…

Je connais bien votre approche en matière de prévention, et je l’encourage. Comme je le disais tout à l’heure, l’enquête « Autonomie ménages » de la Drees nous a appris que l’espérance de vie sans perte d’autonomie avait augmenté, entre 2015 et 2022, de 0,8 an pour les femmes et de 0,5 an pour les hommes, tandis que l’espérance de vie totale est globalement stable. Cela doit nous encourager à poursuivre nos politiques de prévention, car, comme vous l’expliquez, il vaut mieux anticiper qu’avoir à guérir – connaissant votre engagement sur ces sujets, je vous suis sur ce terrain.Vous m’interrogez…

Nous en revenons à la question du financement, que j’évoquais tout à l’heure et qui sera centrale dans la prochaine Conférence nationale de l’autonomie.S’agissant de l’enjeu de la responsabilité individuelle, j’ai bien en tête la proposition du CCSF – je sais que vous suivez attentivement ses travaux – consistant à adosser la prise en charge de la perte d’autonomie au contrat de complémentaire santé. Elle mérite d’être examinée avec attention. Il faut toutefois garder à l’esprit que le risque santé couvre des problèmes de courte durée, alors que la perte d’autonomie est longue. Si la couvertur…

Votre importante question comporte deux aspects. Le premier est la formation : il s’agit de savoir comment mieux réagir face à l’ensemble des handicaps invisibles – j’emploie cette expression car les maladies que vous évoquez ne sont pas les seules à poser un problème. La question ne se pose d’ailleurs pas seulement pour les soignants, mais pour d’autres : nous en avions débattu dans le cadre de la loi pour le plein emploi, par exemple, car nous souhaitions garantir que les porteurs d’un handicap invisible recevraient un accueil de qualité à France Travail. Toute notre société doit grandir et …

Il nous faut renforcer et accompagner le maintien à domicile, tout en développant une offre différente dans les Ehpad, notamment s’agissant de l’accueil de jour.Vous évoquez un sujet qui m’est cher, celui des aidants et de l’accompagnement que nous devons leur proposer. Nous avons récemment validé la pérennisation du dispositif dit de relayage, inspiré du Canada où il est appelé baluchonnage, qui permet une solution de répit innovante à domicile pour ne pas aggraver les problèmes de santé de la personne concernée. On sait en effet que la multiplication des intervenants ou le changement d’envir…

Vous posez la question de la trajectoire financière. Les propositions que vous évoquez ne figuraient pas dans le texte initial du gouvernement. Ce sont les sénateurs qui les ont ajoutées par voie d’amendement. Sans risquer de me tromper, je pense que la commission mixte paritaire déterminera demain si ces dispositions demeurent dans le texte qui sera soumis au vote du Parlement. Le gouvernement, ensuite, prendra ses responsabilités.Le Conseil national de l’autonomie aura vocation à travailler sur la sécurisation de la trajectoire financière. Des éléments ont été partagés il y a un instant. L’a…

Je tiens tout d’abord à remercier le groupe UDR, présidé par M. Éric Ciotti, d’avoir proposé d’inscrire ce débat thématique à l’ordre du jour, puisque nous avons été privés d’une discussion à ce sujet lors de la première lecture du PLFSS – je fais écho aux propos de Jérôme Guedj. Je salue également les interventions que nous venons d’entendre : les orateurs des groupes y font part d’une préoccupation, que je sais commune, de répondre aux besoins suscités par le vieillissement de notre société.Ce vieillissement, déjà bien engagé, s’accélérera dans les années à venir. Il nous place devant des qu…

Ça me fait peur !

Tous départements confondus, l’accroissement des ressources des Ehpad permettra le recrutement d’environ 6 500 professionnels supplémentaires, afin de parvenir plus vite aux 50 000 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires annoncés pour 2030. Il résulte de ces évolutions que les moyens consacrés aux personnes âgées augmenteront en 2025 de 6 % environ, soit une hausse supérieure à celle de l’année dernière.Accompagner le vieillissement, c’est aussi soutenir nos aides à domicile, souvent des femmes, grâce auxquelles beaucoup de nos concitoyens peuvent réaliser leur souhait de vieillir chez e…

En complément de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, le PLFSS prévoit un fort soutien à l’expérimentation consistant à transférer des départements à la branche autonomie le soin de financer l’entretien de l’autonomie au sein des Ehpad. Vingt-trois départements candidats ont été retenus ; cette réforme représenterait pour la sécurité sociale un surcoût total d’environ 200 millions. Nous croyons tous au caractère structurant de cette mesure, au point que certains voudraient réduire la durée de l’expérimentation : j’y suis tout disposé.

J’ai bien l’intention d’élaborer avec vous des solutions pérennes ; c’est pourquoi j’ai étudié avec attention les nombreux amendements déposés sur ce point. En plus de tout ce que comporte le texte, nous pourrons nous permettre quelques avancées complémentaires. Les Ehpad ne posent pas seulement un problème financier, ils doivent se transformer et, au-delà du bien vieillir, devenir des lieux de bien vivre : certains logent dans ce but des étudiants, abritent des crèches conjointes, des services publics, voire des lieux de convivialité pour tout un quartier. Des investissements immobiliers supp…

…à l’augmentation importante du nombre de personnes de plus de 85 ans ayant besoin d’un soutien pour rester autonomes. C’est là une réalité dont on ne peut faire abstraction. En anticipant ce phénomène, en reconsidérant notre approche politique, nous ne nous contenterons pas d’y faire face : nous garantirons aussi les valeurs qui font la France.Dans l’immédiat, c’est une urgence qui se présente à nous. Dans l’intérêt des résidents, des professionnels, des familles et, je le répète, des valeurs sociales de notre pays, la situation des Ehpad ne peut plus durer ; alors que 90 % des établissements…

Il y va de l’égalité des droits promise par la loi du 11 février 2005, dont nous fêterons bientôt les 20 ans. Là encore, nous serons à l’écoute de vos suggestions.J’en viens à un sujet dont les défis sont toujours devant nous : le vieillissement de la population. Nous en avons beaucoup parlé, et nos préoccupations sont communes : il faut se préparer dès à présent…

Cette impulsion doit rendre possible, dès 2025, le déploiement effectif de 15 000 solutions plus individualisées, plus adaptées aux besoins spécifiques des personnes, au plus près de leurs lieux de vie. L’on ne peut pas tout standardiser : nos politiques visent à faciliter le sur-mesure. Ces solutions pourront, au besoin, bénéficier, en complément, du fonds de transformation de l’offre – 250 millions d’euros – annoncé en comité interministériel du handicap et inscrit au sein du PLFSS.L’évolution vers le milieu ordinaire ne se décrète pas, elle s’accompagne, et doit être pourvue de moyens. Nous…

Dans ce contexte budgétaire contraint, les plus vulnérables d’entre nous seraient les premiers à souffrir d’une fragilisation de notre modèle de solidarité. Dois-je préciser que les plus vulnérables, ce sont tous les Français, puisque chacun se trouve fatalement dans cette position à un moment donné de sa vie ? Les commissaires aux affaires sociales peuvent témoigner que mon ministère entend prendre toute sa part de l’effort collectif visant à ce que ce modèle soit préservé et à ce que la troisième valeur républicaine, la fraternité, qui lui apporte sa dimension humaine, continue d’être un pri…