M. Paul Christophe

Nous examinons cet après-midi la proposition de résolution visant à reconnaître et à prendre en charge les complications à long terme du covid-19. Le « covid long » est une forme de la maladie caractérisée par des symptômes polymorphes, résurgents et persistants, qui affecte et bouleverse considérablement la vie des patients. L’anxiété majeure qu’elle entraîne pour ceux qui l’ont vécue témoigne de la gravité de ses effets, nécessitant une prise en charge circonstanciée à la hauteur du ressenti psychologique et physique de la pathologie.Dans le processus de guérison, l’identification et la comp…

Le présent amendement a pour objet de laisser à l’assemblée générale des entreprises adhérentes, in fine responsables des moyens mis en œuvre au sein des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour remplir leurs obligations en matière de prévention et de santé au travail, la possibilité de décider librement des modalités d’approbation du montant des cotisations et des grilles tarifaires de services complémentaires.

Cet amendement de ma collègue Agnès Firmin Le Bodo vise à créer une compétence dédiée à la promotion de la santé et du bien-être des travailleurs, que ceux-ci travaillent à domicile ou dans l’entreprise.Dans le contexte de la crise sanitaire, les risques psychosociaux n’ont jamais été aussi importants, en raison de l’isolement des travailleurs, quel que soit leur statut. Les mesures prises sur le lieu de travail par l’employeur doivent être davantage personnalisées, diversifiées et adaptées aux nouvelles circonstances et aux nouveaux outils de travail, notamment numériques.

Tous les jours !

Cet amendement de Mme Agnès Firmin Le Bodo a pour objet de maintenir distincts le document unique d’évaluation des risques professionnels et le programme annuel de prévention pour les TPE et PME. L’auteure de l’amendement considère en effet que, dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi opère une évolution trop complexe en accolant systématiquement, pour toutes les entreprises, un programme annuel de prévention au DUERP. À ce stade, cela pourrait se traduire par un désengagement des employeurs, à rebours de ce que souhaitent les partenaires sociaux.

Comme Marc Delatte, je me réjouis que la prévention soit introduite dans la présente proposition de loi. Parlant sous le contrôle de M. le rapporteur général du budget de la sécurité sociale, je peux témoigner que, depuis plusieurs années, nous saisissons l’occasion de chaque projet de loi de financement de la sécurité sociale pour évoquer la prévention. Nous sommes heureux que la prévention ait enfin toute sa place dans la santé au travail. C’est une belle évolution, dont nous pouvons tous nous réjouir.J’ai déposé, en commission, un amendement concernant les violences sexuelles et sexistes, m…

Je souhaite tout d’abord saluer le travail et l’investissement de nos deux collègues Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean sur cette proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. Le Conseil d’État a reconnu dans ce texte le résultat d’un processus inédit de co-construction, associant parlementaires, partenaires sociaux et Gouvernement. (M. Pierre-Alain Raphan applaudit.)Le groupe Agir ensemble est très attaché à cette dynamique d’interaction entre les différents acteurs publics, qui enrichit le processus législatif, et démontre le rôle essentiel et l’importance…

Le groupe Agir ensemble se félicite de l’accord trouvé cette semaine en commission mixte paritaire (M. Jean Lassalle applaudit) sur le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée. (Même mouvement.) Ce texte, à la fois nécessaire et audacieux, est composé de deux volets principaux. Le premier concerne la création du parquet européen et l’adaptation du droit français qui en découle. (Même mouvement.) Le deuxième volet traite de la justice pénale spécialisée, en particulier en matière environnementale. Ce texte est d’abord nécessaire car la création du parquet eur…

Monsieur le Premier ministre, les négociations du Brexit nous font craindre un no dea l le 1 er janvier 2021, qui entraînerait le durcissement de nos relations économiques avec le Royaume-Uni. Cette situation est particulièrement à craindre sur le plan maritime, au-delà de l’épineuse question de la pêche, car le Premier ministre britannique Boris Johnson a confirmé sa volonté de créer jusqu’à dix ports francs outre-Manche d’ici la fin de l’année 2021. Ces ports francs devraient bénéficier de règles fiscales et sociales avantageuses. L’objectif avoué est de faire en sorte que les ports britanni…

Seize mois après le travail législatif ayant consacré, dans notre système de santé, la liberté de choix et le volontariat, l’adoption d’un dispositif qui imposerait une direction commune entre établissements à la main des ARS constitue pour le groupe Agir ensemble une ligne rouge infranchissable.Monsieur le ministre, vous l’avez répété il y a quelques instants avec force : l’esprit du Ségur de la santé est de ne rien imposer à personne. Le moment est venu de le prouver ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens et LR. – Mme Jeanine Dubié et M. Sébastien Jumel applaudissent égalemen…

Vous connaissez mon opposition à l’article 7, madame la rapporteure. Sans reprendre tous les arguments développés en commission, je veux rappeler que la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé – OTSS – donne déjà des possibilités de regroupement et de substitution des instances avec les établissements membres des GHT. Pour mémoire, le chapitre III de cette loi s’intitule : « Renforcer la stratégie et la gouvernance médicales au niveau du groupement hospitalier de territoire, et accompagner les établissements volontaires pour davantage d’intég…

Non !

Ça, c’est de la caricature !

Je rappelle à nouveau que la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé offre des avancées en matière de coopérations, voire de fusions, à condition toutefois que les établissements en soient d’accord. C’est là la grande différence avec le texte que nous examinons aujourd’hui.Enfin, le rapport de l’IGAS cité par la rapporteure – et que nous avons largement évoqué – comporte un passage très intéressant : « les élus doivent donc être davantage associés pour partager les enjeux sensibles du GHT, notamment la recomposition de l’offre de soins, qui n…

Madame la rapporteure, je connais votre volonté d’assurer une meilleure intégration pour une meilleure politique de soins. Nous ne pouvons pas vous faire le reproche de vouloir vous investir sur cette question. Mais si l’on se focalise beaucoup sur le fait de confier la direction d’un établissement au directeur de l’établissement support, je rappelle tout de même que la suite de l’article 7 prévoit que le directeur général de l’ARS propose une fusion d’établissements dans un délai d’un an, après simple avis des parties concernées. C’est écrit clairement dans le texte. (M. Jean Lassalle applaud…

Il est rédactionnel.

Le groupe Agir ensemble se félicite de l’accord trouvé par la commission mixte paritaire, le 28 octobre, sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».Tout d’abord, la commission mixte paritaire a permis plusieurs apports décisifs concernant le titre II et l’expérimentation. Elle a rétabli le caractère obligatoire du financement des départements en revenant au texte issu de l’Assemblée tout en y ajoutant deux points : la fixation par décret du niveau de cette particip…

Nous avons également évoqué ce sujet en commission. Nul besoin d’un rapport pour comprendre que ce sont, pour l’essentiel, les femmes qui se consacrent à l’accompagnement des enfants. Les chiffres sont disponibles, la Caisse nationale des allocations familiales – CNAF – les a publiés : à la fin de l’année 2019, sur 2 300 parents isolés bénéficiant de l’AJPP, 2 200 étaient des femmes. Cela suffit à éclairer nos débats. Le rapport qui doit être remis au Parlement intégrera une réflexion sur cet aspect et apportera d’autres éclairages. Je vous propose donc de retirer votre amendement, madame Thil…

Il est vrai qu’au cours des auditions menées en amont de ce débat, les associations nous ont signalé les difficultés qui pourraient survenir lors de l’application de ces nouvelles dispositions, notamment en matière d’information. En commission, nous avons pris connaissance des engagements du ministre sur cette question. Je rappelle par ailleurs que dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, nous avons demandé au Gouvernement un rapport sur l’AJPP qui devrait être remis en janvier 2022. Enfin, nous avons demandé à Mme la présidente de la commission la création d’un…

J’émets un avis très favorable et j’en profite pour remercier M. le secrétaire d’État pour toute l’attention apportée à cette proposition par le Gouvernement, ainsi que l’ensemble des membres de la commission, qui ont porté collégialement cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)

Je comprends l’idée consistant à inciter les personnes concernées à faire valoir leurs droits dès maintenant. J’insiste néanmoins sur la nécessité de réexaminer la situation à l’orée de l’été prochain, en vue de proposer une éventuelle extension du délai tel que proposé par le Sénat, lors de l’examen du PLFSS pour 2022. La commission n’ayant pas examiné l’amendement, j’émets un avis favorable à titre personnel.

Cet amendement de la commission vise à rétablir le montant de 1 milliard d’euros des dotations versées par la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles – AT/MP – à la branche maladie du régime général, tel qu’adopté en première lecture par l’Assemblée.

Je soutiens l’initiative de Mme Rist car nous savons bien que l’interopérabilité est aujourd’hui une vraie préoccupation, à la fois dans les établissements et dans la relation entre les établissements et différents services de santé.Par exemple, les difficultés que l’on rencontre pour remplir les DMP, les dossiers médicaux partagés, sont liées à ce déficit d’interopérabilité. En discutant récemment de cette question avec des cabinets de radiologie, j’ai ainsi appris que cette option n’existait pas dans leurs logiciels. Adopter cet amendement permettrait donc d’obliger les éditeurs à implémente…

Cet amendement portant création d’un article supplémentaire vise à subordonner la fixation des prix des dispositifs médicaux à des exigences de localisation de la production et des emplois en France, en vue de restaurer notre souveraineté industrielle et sanitaire. Cela suppose de revoir les missions d’attribution du CEPS. Le dernier rapport de la Cour des comptes sur les résultats de la sécurité sociale va d’ailleurs dans ce sens.

En l’état actuel de sa rédaction, le dispositif de l’amendement est inopérant puisqu’il n’est pas possible de rattacher un avantage à un produit en particulier, les entreprises ayant une approche consolidée et internationale des investissements en recherche et développement dans leur portefeuille de produits. La mesure n’a donc pas de portée pratique. Le présent sous-amendement rédactionnel retire la référence aux produits individualisés, rendant ainsi la disposition applicable.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 prévoit une réforme du régime des autorisations temporaires d’utilisation fondée sur deux piliers : l’accès précoce et l’accès compassionnel, tous deux régis par un seul corpus de règles d’accès et de prise en charge. Au vu de ses impacts sur les patients, les professionnels de santé et les entreprises du médicament, une réforme d’une telle ampleur doit s’accompagner d’un suivi attentif pour en évaluer la pertinence et l’efficience. C’est ce que je propose à travers cet amendement.

Nous saluons évidemment cette réforme de l’autorisation temporaire d’utilisation, qui était très attendue. Le présent amendement vise à donner encore plus de lisibilité et de prévisibilité en rendant transparentes les raisons retenues par la Haute Autorité de santé pour refuser une demande d’autorisation d’accès précoce.

Je vous remercie de cet amendement, madame Obono. Pendant le confinement, lors d’une séance de questions au Gouvernement, j’ai moi-même interpellé le ministre des solidarités et de la santé sur le sujet. Loin de moi, donc, l’idée de nier la pertinence de votre amendement.Le décret du 14 septembre 2020 peut susciter des frustrations, que je comprends. La reconnaissance en maladies professionnelles est automatique pour les personnes qui ont développé des pathologies graves en lien avec la covid-19. Je ne peux toutefois pas laisser dire que les autres sont laissés pour compte. Un dispositif de dr…

Les décrets d’application du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides ne sont pas encore parus – le ministre des solidarités et de la santé nous l’a indiqué récemment –, mais ils devraient l’être fin octobre. Attendons donc que le fonds soit réellement mis en place pour corriger éventuellement sa portée.J’ajoute que les résultats de plusieurs études en cours, importantes et très attendues, devraient être connus au cours de l’année 2021. Il s’agit, plus précisément, de l’actualisation de l’expertise collective de l’INSERM de 2013, de l’étude ESTEBAN – Étude de santé sur l’environnement,…

Vous soulevez cette question à juste titre. Toutefois, lancer une campagne de surveillance médicale accrue pour les agriculteurs martiniquais ne me semble pas judicieux dans la mesure où le renforcement de la surveillance médicale des agriculteurs, plus particulièrement des travailleurs des bananeraies, est déjà prévu dans le plan chlordécone IV en cours d’élaboration. Ce plan devrait être prêt d’ici à janvier 2021, c’est-à-dire demain ; aussi l’expérimentation que vous proposez n’aurait-elle pas de sens au regard des délais de la navette parlementaire.L’Institut national de médecine agricole …