Mme Geneviève Gosselin-Fleury

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Manche (4e circ.) · mandat terminé le 15 juin 2017

Né·e le 22 février 1954 à Octeville

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
25/02/2014	Écrite n°50601	revendications enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 17/06/2014
25/02/2014	Écrite n°50506	centres techniques de consommation ; moyens consommation	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 13/05/2014
18/02/2014	Écrite n°50096	investissements locatifs ; Scellier ; logements gérés par EDF ; perspectives logement	Égalité des territoires et logement	Répondu 16/09/2014
04/02/2014	Écrite n°48725	capacités d'accueil handicapés	Handicapés	Répondu 01/04/2014
04/02/2014	Orale n°519	zones urbaines ; extension ; réglementation mer et littoral	Égalité des territoires et logement	Répondu 12/02/2014
31/12/2013	Écrite n°47249	réception ; interférences avec la 4G ; Manche audiovisuel et communication	PME, innovation et économie numérique	Répondu 12/08/2014
10/12/2013	Écrite n°45579	zones urbaines ; extension ; réglementation mer et littoral	Égalité des territoires et logement	Répondu 10/06/2014
10/12/2013	Écrite n°45211	assainissement collectif ; réglementation ; loi littoral eau	Égalité des territoires et logement	Répondu 04/04/2017
10/12/2013	Écrite n°45168	loi Littoral ; perspectives collectivités territoriales	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 16/09/2014
03/12/2013	Écrite n°45052	horticulture TVA	Budget	Répondu 04/02/2014
03/12/2013	Écrite n°44286	centres d'accueil ; Cherbourg-Octeville étrangers	Intérieur	Répondu 11/03/2014
03/12/2013	Écrite n°44024	pêche en eaux profondes ; réglementation aquaculture et pêche professionnelle	Transports, mer et pêche	Répondu 18/02/2014
19/11/2013	Écrite n°43022	vente ; diagnostics obligatoires ; états parasitaires propriété	Égalité des territoires et logement	Répondu 11/03/2014
12/11/2013	Écrite n°42217	terrains constructibles ; réforme impôts locaux	Budget	Répondu 07/01/2014
12/11/2013	Écrite n°42066	prix ; perspectives élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 07/01/2014
12/11/2013	Écrite n°42002	champ d'application chômage : indemnisation	Défense	Répondu 14/01/2014
05/11/2013	Écrite n°41811	accouchements à domicile ; assurances professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 01/07/2014
29/10/2013	Écrite n°41139	antiépileptique ; conséquences pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Répondu 11/02/2014
29/10/2013	Écrite n°41124	procédures collectives ; Solidarité paysans ; groupe de travail ministères et secrétariats d'État	Justice	Répondu 08/04/2014
22/10/2013	Écrite n°40679	situation politique ; dispositif militaire français politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 01/04/2014
24/09/2013	Écrite n°38408	développement ; plan national santé	Affaires sociales et santé	Répondu 22/10/2013
24/09/2013	Écrite n°38261	locations meublées ; réglementation tourisme et loisirs	Budget	Répondu 02/09/2014
16/07/2013	Écrite n°32689	techniciens supérieurs d'études et de fabrication ; carrière ministères et secrétariats d'État	Budget	Répondu 18/02/2014
16/07/2013	Écrite n°32688	techniciens supérieurs d'études et de fabrication ; carrière ministères et secrétariats d'État	Défense	Répondu 29/10/2013
09/07/2013	Écrite n°32068	bases de défense ; entreprises sous-traitantes ; réglementation risques professionnels	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 07/01/2014
25/06/2013	Écrite n°30646	lutte et prévention sécurité routière	Intérieur	Répondu 25/02/2014
25/06/2013	Écrite n°30644	délinquance ; poursuites judiciaires sécurité publique	Justice	Répondu 15/10/2013
11/06/2013	Écrite n°29182	travailleurs en contact avec l'amiante ; retraite anticipée ; champ d'application retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 26/11/2013
11/06/2013	Écrite n°29005	logiciel Chorus ; mise en oeuvre ; dysfonctionnements finances publiques	Défense	Répondu 23/07/2013
04/06/2013	Écrite n°28409	subventions ministères et secrétariats d'État	Culture et communication	Répondu 27/08/2013
28/05/2013	Écrite n°27128	conditions d'attribution ; FINUL anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 23/07/2013
23/04/2013	Écrite n°24680	raccordement au réseau ; technologie énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 10/12/2013
16/04/2013	Orale n°262	textiles ; activités de collecte ; contrôles ; collectivités territoriales déchets, pollution et nuisances	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 24/04/2013
09/04/2013	Écrite n°23458	sciences de la vie et de la terre enseignement secondaire	Éducation nationale	Répondu 28/05/2013
02/04/2013	Écrite n°23044	indemnisation sécurité publique	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 13/08/2013
02/04/2013	Écrite n°22680	centrales solaires ; implantation énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 30/07/2013
02/04/2013	Écrite n°22596	personnel ; conditions de travail ; statut chambres consulaires	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 24/09/2013
26/03/2013	Écrite n°22318	CNAV ; conseil d'administration ; composition retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 02/07/2013
26/03/2013	Écrite n°22212	revendications personnes âgées	Personnes âgées et autonomie	Répondu 05/08/2014
26/03/2013	Écrite n°22129	crédits d'équipement ; réduction ; conséquences ministères et secrétariats d'État	Défense	Répondu 16/07/2013
26/03/2013	Écrite n°21985	anciens combattants ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution impôt sur le revenu	Budget	Répondu 23/04/2013
26/03/2013	Écrite n°21652	revendications bois et forêts	Égalité des territoires et logement	Répondu 19/11/2013
19/03/2013	Écrite n°21338	consommations et prescriptions ; suivis pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Répondu 18/06/2013
05/03/2013	Écrite n°20422	exercice de la profession professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 21/01/2014
26/02/2013	Écrite n°19237	farines animales ; poltiques communautaires agroalimentaire	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 16/04/2013
12/02/2013	Écrite n°18071	taxe foncière sur le non bâti ; exonérations ; conséquences impôts locaux	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 16/04/2013
12/02/2013	Écrite n°17782	délai de carence ; fonction publique ; réforme assurance maladie maternité : prestations	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 07/05/2013
05/02/2013	Écrite n°17561	montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation retraites : régime général	Éducation nationale	Répondu 26/03/2013
05/02/2013	Écrite n°17394	fonds d'investissements alternatifs ; champ d'application ; politiques communautaires marchés financiers	Économie et finances	Répondu 12/03/2013
05/02/2013	Écrite n°17389	lutte et prévention logement	Égalité des territoires et logement	Répondu 16/07/2013

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.