Séance du 13/01/2022· Discussion générale· ministre des solidarités et de la santé Mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de nous donner la possibilité de débattre de la prise en charge de cette maladie chronique, insuffisamment connue et pourtant très fréquente, qu’on disait volontiers invisible et qui est pourtant ancienne, qu’est l’endométriose. Elle a émergé il y a quelques décennies – non pas en tant que maladie, puisqu’on sait depuis le XIXe siècle que des patientes en souffrent, mais en tant qu’affection visible par la société – et a pris une place de plus en plus importante. Pourquoi ? Parce que la parole s’est progressivement libérée, parce que la reche…
Séance du 05/01/2022· Explications de vote· ministre C’est Guignol !
Je ne voudrais pas que l’on retienne que j’ai levé les yeux au ciel ou que j’ai ri lorsque M. Orphelin a parlé des professeurs. Vous êtes un peu en voie de radicalisation, monsieur Orphelin, et je vous ai connu plus modéré. Souffrez qu’à cinq heures du matin, j’aie un peu les yeux qui piquent à cause du masque, mais je suis bien conscient du problème que vous soulevez et le ministre de l’éducation nationale lui-même est très investi sur cette question. Un fonds est mis en place et nous continuons à travailler et à avancer.
Ça m’étonnerait !
Séance du 05/01/2022· Après l’article 3· ministre Fixer la limite au mois d’avril ne paraît pas une très bonne idée.
Séance du 05/01/2022· Après l’article 3· ministre Je remercie Mme Untermaier et son groupe pour la réflexion qu’ils ont menée avec exigence et persévérance au sujet de l’obligation vaccinale. Je ne prétends pas que ce débat est illégitime et clos, mais il se trouve que nous avons fait un choix – je ne reviendrai pas sur les raisons qui le motivent. Nous verrons ce que l’avenir nous réserve. Avis défavorable.
Séance du 05/01/2022· Après l’article 3· ministre Le plus grand mystère de la soirée est qu’à l’issue de nos débats, madame Wonner, je ne saurai toujours pas si vous le faites exprès ou non ! (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Séance du 05/01/2022· Après l’article 3· ministre Ce n’est pas l’heure de faire des maths : vous ferez vos calculs en rentrant chez vous, et vous comprendrez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 05/01/2022· Après l’article 3· ministre Je me suis toujours donné comme hygiène parlementaire de ne laisser passer aucune énormité sans y répondre. Merci pour cette dernière, madame Wonner ! Je vous rappelle toutefois que les personnes non vaccinées représentent moins de 10 % de la population ; pourtant, elles cumulent plus de 40 % des décès, plus de 45 % des hospitalisations et plus de 50 % des réanimations. (Mme Martine Wonner manifeste sa désapprobation.) Mais si, madame Wonner !
Séance du 05/01/2022· Article 3· ministre Pas du tout, madame Fiat !
Séance du 05/01/2022· Article 2· ministre L’article 2 prévoit de compléter les dispositions adoptées lors de la discussion des précédents textes portant urgence sanitaire. Les députés des bancs de droite ont présenté tout à l’heure des amendements visant à instaurer des mesures encore plus contraignantes, notamment en ce qui concerne les contrôles aux frontières des ressortissants des pays où le virus circule très activement.Or il s’agit ici tout simplement de permettre aux services préfectoraux, une fois qu’ils ont prononcé une mesure d’isolement ou de quarantaine à l’encontre de personnes positives au covid et en provenance de pays …
Séance du 05/01/2022· Après l’article 1er septies· ministre Il prévoit la possibilité de tenir une assemblée générale de coopérative agricole par conférence téléphonique ou audiovisuelle, même si cela n’est pas prévu par les statuts.
Séance du 05/01/2022· Après l’article 1er septies· ministre Il permet aux services de santé au travail de se concentrer sur la gestion de la crise sanitaire, sur la protection des salariés et notamment sur la vaccination, et donc de pouvoir reporter certaines visites médicales dans un cadre précis et pour une période donnée.
Séance du 05/01/2022· Après l’article 1er quater· ministre L’amendement vise à déroger temporairement aux règles de cumul emploi-retraite plafonnées pour les personnels de santé. C’est une mesure favorable pour les soignants dans la période que nous traversons.
Séance du 05/01/2022· Après l’article 1er· ministre Défavorable.
Séance du 05/01/2022· Après l’article 1er· ministre Défavorable.
Séance du 05/01/2022· Après l’article 1er· ministre OK !
Séance du 05/01/2022· Après l’article 1er· ministre Je peux aussi me rasseoir : vous n’aurez pas la réponse et vous direz que le ministre n’a pas répondu. Vos publications sur les réseaux récolteront beaucoup de likes, vous serez très contents. Mais si vous voulez faire avancer le débat, il faut m’écouter.Des dysfonctionnements chroniques existent, ils peuvent être importants. Les réseaux de distribution d’eau ne relèvent pas de la compétence de l’État. Je rappelle un élément d’une banalité crasse, qui est du domaine de la loi – vous êtes parlementaires, vous le savez : la distribution d’eau et l’assainissement relèvent de la compétence des col…
Séance du 05/01/2022· Après l’article 1er· ministre En fait, vous n’avez strictement rien à faire des réponses : vous voulez juste faire des vidéos sur YouTube.
Séance du 05/01/2022· Après l’article 1er· ministre C’est quand même extraordinaire : je n’ai pas ouvert la bouche que vous êtes déjà en train de condamner les réponses que je n’ai pas faites, madame Panot ! Vous aviez déjà une conception du monologue parlementaire que chacun aura pu apprécier depuis le début de la soirée, mais vous vous livrez à présent toute seule à un « monologue-dialogue » : c’est hors pair.Madame la députée, personne ne nie qu’il existe des dysfonctionnements dans les territoires ultramarins – vos questions relèvent moins de la compétence sanitaire, mais vous m’interpellez et je suis au banc, donc je parle au nom du minist…
Séance du 05/01/2022· Après l’article 1er· ministre Je n’ai rien dit !
Séance du 05/01/2022· Après l’article 1er· ministre Oui !
Séance du 05/01/2022· Après l’article 1er· ministre Il s’agit de créer, parallèlement à la sanction pénale existante, une amende administrative à la main du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en cas de non-respect de la mise en demeure fondée sur une situation dangereuse résultant d’un risque d’exposition au covid suite au non-respect par l’employeur des principes généraux de prévention. Vous l’aurez compris, cet amendement vise à créer un dispositif de sanctions plus efficace et plus rapide lorsqu’un employeur, alors même qu’il a déjà été mis en demeure de prendre des mesures de protection co…
Séance du 05/01/2022· Après l’article 1er· ministre Même avis.
Séance du 05/01/2022· Après l’article 1er· ministre Même avis.
Séance du 05/01/2022· Après l’article 1er· ministre Même avis.
Séance du 05/01/2022· Après l’article 1er· ministre Même avis.
Séance du 05/01/2022· Après l’article 1er· ministre Même avis.
Séance du 05/01/2022· Après l’article 1er· ministre Encore une fois, j’entends parfaitement votre sensibilité à ce sujet ; je vous donne des arguments, que j’oppose aux vôtres. Vous demandez que les autotests coûtent moins cher, je vous parle de gratuité et je m’adresse à un député socialiste. Nous sommes en mesure de continuer à fournir des tests et des autotests gratuits ; cela passe par le réseau pharmaceutique. Nous évaluerons les tenants et aboutissants de l’impact de l’arrêté que j’ai signé en période d’urgence, pour voir s’il convient de le prolonger, de l’adapter ou de revenir au droit commun.
Séance du 05/01/2022· Après l’article 1er· ministre J’entends bien que tout le monde est très sensibilisé à la question de la grande distribution et de l’accès aux autotests ; c’est un vieux débat. Je dis juste que nous avons fait une entorse exceptionnelle au droit commun en matière de monopole pharmaceutique sur les dispositifs médicaux. Je vous demande de ne pas prendre de décision sur ce sujet à trois heures du matin, alors que vous n’avez pas les chiffres des ventes des autotests en grandes surfaces : je vous assure que l’écrasante majorité des autotests vendus pendant la période des fêtes l’ont été en pharmacie. Le réseau pharmaceutique e…
