M. Olivier Véran

Je rêve du jour – mais il n’est pas encore trop tard – où un député de l’opposition prendra le micro pour nous féliciter d’une bonne décision que nous avons prise. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Aujourd’hui, la donne a changé et certains vont jusqu’à nous reprocher de ne pas en avoir fait assez… Lorsque nous avons commencé la campagne de vaccination, nous avons choisi de le faire dans les EHPAD – ce qui nous a été reproché en raison des contraintes logistiques que cela impliquait – parce que la Haute autorité de santé (HAS) nous conseillait de faire porter tous nos efforts sur les personnes les plus fragiles. Depuis le premier jour de la crise, nous n’avons jamais laissé tomber les EHPAD. Je le répète, pendant deux ans on nous a reproché d’en faire trop plutôt que pas assez pour proté…

Pour ce qui est de votre interrogation sur la gestion de la crise covid dans les EHPAD, j’ai déjà indiqué ici que cette situation particulière m’a conduit à prendre les décisions les plus difficiles que j’ai eues à prendre en tant que ministre dans le cadre de la crise sanitaire. Quand nous avons demandé aux EHPAD de ne plus faire sortir certains résidents de leurs chambres, quand nous avons interdit les visites, on nous l’a reproché au Parlement. Pourquoi avons-nous pris ces décisions ? Parce que nous avions constaté que, dès lors que le covid entrait dans un établissement – je rappelle qu’à …

Certains comportements peuvent sans doute être qualifiés de voyous – le cas échéant, les enquêtes en cours permettront de le démontrer –, mais vous trouverez aussi dans les EHPAD à but lucratif des femmes et des hommes qui s’investissent au service des personnes âgées et fragiles. Je le répète, il est important de voir ce qui a été voté au cours des deux années précédentes et ce qu’il reste à faire.

Vous citez les chiffres de contrôle des EHPAD par les ARS, les agences régionales de santé. Je voudrais que les choses soient claires sur ce point : il n’y a eu, bien évidemment, aucune consigne de réduction des contrôles. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) En revanche, en 2020 et 2021, la crise sanitaire a eu des répercussions sur le fonctionnement des ARS, ce dont chacun peut convenir. Quels sont les enjeux auxquels nous devons faire face ? Récemment, nous avons débattu dans cet hémicycle d’une mesure visant à la certification des établissements recevant des personnes âgées ; si…

…c’est avant tout parce que les Français ont été convaincus de l’efficacité de la vaccination, parce que les Français sont des gens qui réfléchissent, qui demandent à être convaincus et qui, une fois qu’ils le sont, prennent leurs responsabilités. C’est aussi le succès des soignants, qui font face sans relâche à la succession de vagues depuis deux ans.Oui, vous avez raison, la vague épidémique semble être derrière nous, en tout cas le nombre de contaminations diminue vite et bien. Cependant, la vague sanitaire reste très importante, comme vous l’avez souligné : on compte encore plus de 30 000 …

Je crois pouvoir vous dire, en espérant ne pas être démenti par les faits, que nous avons fait le plus dur – à la fois depuis le début de cette pandémie et depuis le début de la vague omicron. Quand je dis « nous », je veux d’abord avoir une pensée pour les Français, parce que les deux années de gestion de la crise auxquels vous faites allusion en termes positifs, ce dont je vous remercie, ce sont deux années au cours desquelles les Français se seront illustrés par leur capacité de résilience, leur courage, leur esprit de solidarité, leur grande attention portée à l’autre et leur grande capaci…

Madame Fiat, vous parlez de groupes, je vous parle de soignants, de blouses blanches, de familles, d’éducateurs. Ce sont les mêmes dans le public et dans le privé. Ils attendent qu’on les soutienne, pas qu’on les ostracise. Nous régulons ce qui doit l’être et nous accompagnons ceux qui doivent l’être. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

…et les mêmes tensions pesant sur les organisations tant la charge de travail est élevée. Que l’EHPAD soit privé ou public, il est très compliqué d’offrir de manière continue des soins de qualité quand il y a seulement deux membres du personnel pour s’occuper la nuit de cent résidents. Le statut de l’établissement importe peu en ce cas. Le cadre juridique aura en revanche son importance si, dans le cas précis d’Orpea, il est prouvé qu’il y a eu des montages financiers. Pour le reste, c’est l’accueil des personnes âgées en perte d’autonomie qu’il nous faut revoir dans son entier. (Exclamations …

Il est tout à fait normal que vous nous interrogiez à ce sujet. La semaine dernière, Mme Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie, a reçu au sein de mon ministère les représentants d’Orpea. Deux enquêtes ont été diligentées : l’une est menée par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) pour ce qui concerne l’organisation interne de ces établissements ; l’autre est confiée à l’Inspection générale des finances afin de déterminer si des montages financiers sont à dénoncer, voire à condamner. Vous connaissez notre détermination à agir (Exclamations sur quelques bancs du grou…

Madame la députée, merci pour votre question. Comme vous l’avez dit vous-même, il ne s’agit pas ici d’une évasion, mais bien d’une fugue. L’évasion, en effet, concerne un lieu d’incarcération. Or les malades que vous évoquez, bien qu’hospitalisés dans un établissement psychiatrique, ne sont pas incarcérés – c’est-à-dire, par exemple, qu’ils ne sont pas sous surveillance policière. Des fugues peuvent se produire, mais cela ne devrait pas être le cas.Je salue d’abord, comme vous l’avez fait, l’engagement de la communauté soignante, en psychiatrie notamment : face à des malades dans des situation…

Vous l’avez dit vous-même, le CBD est dépourvu d’action psychotrope et aucune allégation thérapeutique ne peut lui être attribuée.L’arrêté que nous avons pris autorise la culture du chanvre dans notre pays – ce qui est une bonne nouvelle pour les agriculteurs, puisque, outre que c’est un isolant, le chanvre peut être utilisé de diverses manières. En revanche, ce texte interdisait la vente de fleurs et de feuilles séchées de cannabis contenant du CBD.Nous ne parlons pas ici du tétrahydrocannabinol (THC), qui est un autre débat – que vous n’avez d’ailleurs pas ouvert et sur lequel je ne me prono…

Monsieur le député, vous interrogez le ministre de l’intérieur, c’est le ministre de la santé qui vous répond, signe que nous sommes parfaitement en phase, avec Gérald Darmanin, sur cette question du CBD.

…et je sais ce qu’est la dureté de cet exercice. Je suis donc bien placé pour saluer l’engagement professionnel de ces aides-soignants et pour reconnaître leur isolement quand il n’y a même pas un infirmier joignable en cas de problème de santé. Mais tout cela est désormais derrière nous puisque des infirmiers de référence interviennent la nuit, et cela compte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Je sais que cela vous embête quand on apporte des solutions, vous ne voulez pas les voir et préférez dire que tout va mal ! Je vous rappelle les chiffres, même si cela vous gêne : …

Il y a désormais une permanence d’infirmiers d’astreinte dans les EHPAD. J’ai travaillé comme vous comme aide-soignant dans un de ces établissements…

Pardonnez-moi, mais vous tombez dans la facilité lorsque vous imputez au Gouvernement des faits reprochés à un établissement privé pour personnes âgées. Mais nous y sommes habitués. On aurait presque envie de saluer l’empressement dont vous faites preuve en la matière. Mais je crois que les Français ne sont pas dupes.En revanche, madame la députée, je peux vous apporter plusieurs éléments constitutifs d’un bilan parce qu’il est important de faire le point. Depuis 2017, date de votre intervention initiale, nous avons alloué 2,1 milliards supplémentaires, jusqu’en 2024, à tous les EHPAD jugés pr…

J’ai répondu tout à l’heure à l’interpellation sur le sujet particulier évoqué dans ce livre en disant que je ferai preuve – nous y veillerons, croyez-moi, Brigitte Bourguignon et moi-même – de la plus grande sévérité si même une petite partie des faits allégués étaient avérés. Nous utiliserons tous les moyens à notre disposition pour en vérifier leur véracité.

…parce qu’eux aussi en ont besoin (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM), à appuyer sur le bon bouton – si vous êtes encore parmi nous, ce que je vous souhaite de tout cœur – : le bouton « pour ». Je compte sur vous ! (Mêmes mouvements.)

…et peut-être avec vous-même. Vous ne pouvez pas à la fois voter contre le Ségur et reprocher au Gouvernement d’avoir oublié des personnels. Je vous vois faire « oui » de la tête… C’est plus grave que ce que je pensais. Il y va de la cohérence politique, madame la députée. Nous avons fait ce que personne n’avait osé auparavant : 10 milliards d’euros de hausse de salaires, soit 183 euros net de plus par mois pour un million et demi de salariés, dont 85 % de femmes, et quand il a fallu y revenir, pour parfaire le dispositif, nous l’avons fait. Ainsi, les oubliés du Ségur ont fait l’objet d’une m…

Vous dites, madame la députée, qu’on a oublié des gens dans le Ségur… Mais vous, vous avez oublié de le voter. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LR.) Vous prétendez pointer du doigt un angle mort dans le dispositif, mais, quand les parlementaires de la majorité votaient des hausses de salaire à hauteur de 10 milliards d’euros par an pour un million et demi de soignants dans les hôpitaux, les EHPAD, le secteur du handicap et le médico-social, votre candidate nous reprochait de cramer la caisse ! (Mêmes mouvements.) Mettez-vous d’ac…

Monsieur le député, je comprends évidemment le sens de votre question, mais je ne vais pas rappeler tous les éléments du bilan que je viens d’exposer à M. Favennec-Bécot tout en concluant qu’il restait encore beaucoup de chemin à parcourir. Le Gouvernement travaille d’ailleurs à de nouvelles mesures permettant de favoriser l’installation dans les territoires sous-dotés, mais aussi au développement de pratiques de coopération interprofessionnelle et à donner davantage de responsabilités à des non-médicaux, et ce en toute sécurité – un pas a été fait à cet égard dans le dernier budget de la sécu…

…doublement du nombre de maisons de santé ; multiplication par 100 du recours à la télémédecine ; développement des pratiques avancées ; ouverture de plus de 700 CPTS, les communautés professionnelles territoriales de santé ; déploiement de plus de 2 000 postes d’assistants médicaux pour libérer du temps médical.Par ailleurs, vous avez raison de souligner qu’il existe des problèmes au sein de l’hôpital. S’agissant des investissements en la matière, vous n’êtes pas sans savoir que nous venons, avec le Premier ministre, de clore un tour de France visant à annoncer un plan de 19 milliards d’euros…

Dans la Creuse, département qui, vous le savez, souffre, comme la Mayenne, de désertification médicale, nous avons également rencontré des professionnels de santé et des élus locaux pour évoquer avec eux toutes les solutions pragmatiques que nous n’aurions pas encore instaurées.Ils ont cité des éléments de bilan que je me permets de rappeler ici : augmentation de 15 % du nombre de médecins en formation grâce à la suppression du numerus clausus, il était temps ;…

Hier, le Président de la République était en déplacement dans la Creuse. J’ai visité à ses côtés une maison de santé pluriprofessionnelle. Ce type d’établissement permet l’exercice regroupé de médecins et de personnels paramédicaux et une augmentation de l’offre de soins disponible pour les patients. En 2017, M. Macron s’était engagé à doubler le nombre de maisons de santé pendant son mandat. Nous l’avons fait.

…agissements qui nécessitent que la lumière soit faite.J’ai demandé à la ministre déléguée en charge de l’autonomie, Brigitte Bourguignon, de saisir immédiatement le groupe de manière que des réponses soient apportées. Nous le devons notamment aux familles, aux résidents et aux soignants. À la lumière des réponses, je verrai s’il y a lieu de diligenter une enquête de l’inspection générale sur l’ensemble du groupe afin de vérifier les procédures en vigueur et les conditions de prise en charge les résidents.Vous parlez du rôle des ARS. L’EHPAD cité dans le livre a fait l’objet d’une inspection m…

Ma troisième pensée va vers les familles des personnes qui sont admises en établissements pour personnes âgées et s’inquiètent légitimement de la manière dont leurs proches sont pris en charge et accompagnés.Un livre vient de paraître, vous y avez fait allusion. Je n’en ai pas encore eu connaissance mais les bonnes feuilles sont parues dans un quotidien ce week-end. Elles font état d’allégations graves sur des agissements au sein d’un ou de plusieurs établissements pour personnes âgées faisant partie d’un groupe privé, le groupe Orpea, que vous avez cité,…

Permettez-moi tout d’abord d’avoir trois pensées. La première est à destination de 700 000 personnes âgées dans notre pays qui sont actuellement dans un établissement pour personnes âgées en raison d’une perte d’autonomie. La deuxième est pour les centaines de milliers de soignants qui, au quotidien, dans des conditions difficiles, prennent en charge avec bienveillance, soignent et accompagnent ces résidents. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

…il s’agit de respecter quelque chose qui devrait vous être cher, à savoir la démocratie sanitaire – nous fêterons d’ailleurs les vingt ans de la très belle loi de Bernard Kouchner le 4 mars prochain. L’esprit en est le suivant : plutôt que de tout régler au Parlement ou dans le bureau du ministre, nous allons lancer une grande réflexion, globale, nationale, impliquant au premier chef les associations et les patientes elles-mêmes, pour déterminer quelles sont les bonnes modalités de prise en charge. Peut-être que ce sera l’ALD 30. Je vous le dis tout net : je n’aurai aucun problème, ni idéolog…

Je ne vois pas pourquoi cela vous énerve :…

Nous avons interrogé des patientes, des spécialistes et la Haute Autorité de santé. Ils nous disent, au fond, qu’il y a autant de formes d’endométriose que de malades qui en souffrent. Certaines patientes peuvent présenter à certains moments des douleurs de règles qui justifient une prise en charge particulière, d’autres seront atteintes d’une maladie beaucoup plus invalidante qui emporte des conséquences dans leur quotidien. Faut-il que 10 % des femmes soient d’office classées en prise en charge de type ALD 30 ? C’est la question qui est posée. Je vois les députés de la France insoumise me gu…