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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Pour |
| Contre |
Rejeté |
| 27/09/2023 | L'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Rejeté |
| 27/09/2023 | L'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Pour | Contre | Adopté |
| 18/07/2023 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | Contre | Abstention | Adopté |
| 14/06/2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 13/02/2023 | L'amendement n° 14629 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 26/10/2022 | L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |