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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 05/12/2006 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance | Abstention | Pour | Adopté |
| 21/03/2006 | L'ensemble du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. | Contre | Pour | Adopté |
| 18/05/2004 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales | Abstention | Pour | Adopté |
| 11/05/2004 | L'ensemble du projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées | Abstention | Pour | Adopté |
| 14/04/2004 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales | Abstention | Pour | Adopté |
| 10/02/2004 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics. | Contre | Pour | Adopté |
| 04/12/2002 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République | Abstention | Pour | Adopté |