Mme Ericka Bareigts

Il a raison !

Et c’est une vraie demande de leur part !

Très bien !

Cet amendement tend lui aussi à rétablir le CIF. J’ajoute aux arguments avancés par mon collègue Lecoq que le CIF a permis aux salariés en CDI – contrat à durée indéterminée – de financer 30 000 formations chaque année, d’une durée moyenne d’environ 750 heures et conduisant très majoritairement à des certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles. Parmi les bénéficiaires, 82 % sont ouvriers ou employés, 64 % de niveau IV maximum. De plus, un an après le congé, 67 % occupent une fonction en rapport avec la formation suivie et 75 % déclarent que leur situa…

Sur un territoire ultramarin comme La Réunion, les coûts de formation peuvent être de 40, 50 voire 60 % plus élevés. On fait comment dans ces cas ? Qui finance le coût supplémentaire, pour éviter une rupture d’égalité ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) C’est une question très pratique ; cela n’a pas la même valeur.

C’est vrai !

Je veux revenir sur ce que j’évoquais tout à l’heure. Dans votre équation, monétisation égale simplification, et donc tout va marcher et les salariés seront contents. Mais les choses ne sont pas aussi simples ! Comme nous vous l’avons tous expliqué, forts de ce qui nous est remonté du terrain lors des auditions, votre monétisation diminuera les droits, car elle ne correspond pas au coût moyen des formations.Peut-être simplifiez-vous le système, mais, ce qui est certain, c’est que vous diminuez les droits ! On ne pourra donc atteindre les objectifs que nous visons tous, à savoir permettre aux p…

Défendu.

Nous insistons car nous savons que nous avons raison sur ce point : nous sommes opposés à la monétisation du CPF. Avec cet amendement, nous faisons référence à l’ANI – accord national interprofessionnel –, les partenaires sociaux ayant proposé, dans ce cadre, de conserver un CPF en heures et de le valoriser à hauteur de trente-cinq heures par an pour être conforme aux besoins des salariés. L’objet de cet amendement est donc de préserver le CPF en heures et, conformément aux propositions de l’ANI, de le valoriser à hauteur de trente-cinq heures.

Il dit ce qu’il veut !

Nous ne le comprenons absolument pas. Et, dans le même temps, il y a une certaine dichotomie sur ce sujet puisque de nombreux salariés en situation de handicap ont vu leur prime d’activité, qui représentait parfois 10 % à 15 % de leurs ressources, supprimée à partir du 1er juillet.Le rendez-vous est manqué également pour la France océanique. Pourtant, nos territoires des outre-mer souffrent de nombreuses spécificités, avec notamment leurs très forts taux de chômage, du fait de leur démographie et de leur géographie. Ils ont dans le même temps de forts potentiels qui auraient mérité un vrai déb…

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, beaucoup de choses ont été dites, et beaucoup vont être redites – c’est l’exercice. Nous sommes réunis ici pour l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Force est de constater que ce texte aura souffert de nombreux maux, non corrigés durant nos débats en commission.Tout d’abord, j’ai déjà noté le manque d’évaluation des récentes réformes dans ce domaine, avec la mise en place d’outils au succès pourtant noto…

J’indiquerai brièvement que nous voterons aussi cet amendement, puisqu’il permet d’avancer sur cette question. Il nous semble que sa rédaction, notamment l’emploi du verbe « pouvoir », doit permettre d’éviter que les entreprises n’en fassent une obligation pour leurs salariés.

Bien entendu, le groupe Nouvelle Gauche votera cette motion. Nous ne retirons rien aux excellents arguments de notre collègue Joël Aviragnet. Je voudrais simplement ajouter deux remarques à ce qu’il a dit. L’idéologie de cette réforme se fonde exclusivement sur une démarche d’individualisation des droits. Sur ce fondement, vous avez proposé la monétisation. Or, comme chacun l’a dit, elle a été l’occasion de fragiliser et de diminuer les droits à la formation des salariés. Mais surtout vous nous affirmez qu’elle est la meilleure solution sans jamais l’avoir démontré ! Nous, en tous les cas, nou…

Il s’agit d’un sujet important, cela a été dit, et l’amendement proposé est effectivement séduisant, puisqu’il s’agit de sauver des vies. Mais il est problématique, et je partage le point de vue de notre collègue Jean-Paul Lecoq, de faire peser sur le compte personnel de formation du salarié – via, il est vrai, le compte d’engagement citoyen – une responsabilité que la société devrait assumer et financer, puisqu’il s’agit d’une action d’intérêt général.Au premier abord, on a envie de voter cet amendement de repli, qui a le mérite de faire une proposition pour avancer sur ce sujet. Mais il impo…

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 2 de l’article 1er. Comme nous l’avons déjà souligné, nous sommes opposés à la monétisation du CPF – compte personnel de formation –, qui a d’ailleurs été proposée contre l’avis unanime des syndicats, car le coût moyen d’une formation est évalué dans le texte à 14 euros de l’heure alors qu’il est en réalité de 32 euros.Nous sommes également opposés à la monétisation, parce que, loin de libérer les salariés, cette disposition les mettra en difficulté. En effet, ce processus, en libéralisant le marché de la formation, rendra encore plus difficile le choix…

Après la baisse des APL – aides personnalisées au logement –, la hausse du tarif réglementé de l’électricité et du gaz, l’augmentation des taxes sur le fioul, la baisse de la prestation d’accueil du premier enfant, et j’en passe (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR, ainsi que seuls plusieurs bancs du groupe LR), cette mesure vient frapper les salariés en situation de handicap, soit des Français déjà affectés dans leur vie quotidienne, que ce soit depuis la naissance ou à la suite d’un accident de la vie.Madame la ministre, alors que le Président de la République avait annoncé …

Depuis le 1er juillet, elle fait partie des plus de 230 000 bénéficiaires d’une pension d’invalidité, auxquels s’ajoutent les quelques milliers de personnes percevant la rente d’accidents du travail et maladies professionnelles, lesquels vont perdre parfois jusqu’à 10 % de leurs ressources mensuelles, ce qui constitue, vous en conviendrez, une aggravation immédiate du pouvoir d’achat d’hommes et de femmes se trouvant dans une situation déjà fragile.Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, je vous avais pourtant alertée sur les impacts de la suppression de cette dérogation, inst…

Je veux ici partager, madame la ministre, le témoignage d’une mère de famille célibataire, conseillère de clientèle à mi-temps car son handicap ne lui permet pas de travailler plus. Elle perçoit une pension de 726 euros par mois et entre 600 à 700 euros de salaire. Elle va perdre, à partir de ce mois, sa prime d’activité de 140 euros par mois.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

Madame la ministre, nous serons autour de la table pour travailler avec vous et faire pour le mieux.

Il est défendu.

Il est défendu.

Il est défendu.

Il est défendu.

Le sous-amendement, proche de celui de M. Serville, vise à ce que soit prises en considération la spécificité des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, ainsi que la situation géographique des centres de formation d’apprentis : le coût au contrat doit tenir compte de l’éloignement, de la cherté de la vie outre-mer et des frais importants liés à des investissements particuliers, dus aux risques sismiques ou cycloniques.

Défendu.

Pour ma part, n’étant pas élue à la région, je ne suis ni dans une majorité ni dans une opposition régionale, mais les élus, une fois qu’ils sont élus, développent leur territoire, forment leurs jeunes ; c’est leur objectif. Certes, trois d’entre elles ne sont pas au rendez-vous mais il y avait une autre façon de faire que de tout jeter par la fenêtre.Par ailleurs, nous allons nous retrouver dans une situation un peu particulière : les régions seront sollicitées pour investir dans des projets qu’elles ne décident pas. Quand elles voudront développer un métier ou une profession, la branche pour…

Il est défendu, monsieur le président.

Je ne veux pas en rajouter, mais en nous proposant de remettre en cause ce que vous appelez un « système administré », vous remettez en question le rendez-vous démocratique. En effet, les élections sont un rendez-vous démocratique avec la population : les projets régionaux sont mis sur la table et la population choisit celui qui est ensuite mis en œuvre. En retirant ce que vous avez appelé le « système administré » aux territoires, aux élus régionaux, vous leur enlevez la capacité de mettre en œuvre leur projet, choisi par la population. Vous retirez aux élus régionaux, dans le domaine de la f…