Mme Ericka Bareigts

Non, ce n’est pas vrai !

Soyons sérieux ! Ce sont 3 millions de Français qui n’apparaissent pas sur les cartes : ce n’est pas une question d’amour ! Quand on est Français, on doit se trouver sur les cartes de France, c’est tout. Or ce n’est pas le cas : c’est tellement vrai, monsieur le ministre, qu’aussi bien dans la presse qu’au sein d’organismes comme l’INSEE, on s’interroge régulièrement sur le fait de savoir si La Réunion se trouve dans l’océan Pacifique ! Vous le savez, c’est un vrai sujet. Il ne s’agit donc pas de donner des preuves d’amour mais de rétablir ce qu’est la France : l’hexagone et les départements e…

Je reprends à mon compte les propos de M. Hetzel, mais pas complètement. En effet, il ne s’agit pas ici de donner des preuves d’amour.

C’est vrai !

Cela ne suffit pas toujours !

En tout cas, ils ne l’étaient pas au 1er janvier !

Madame la ministre des solidarités et de la santé, l’avis de la commission nationale consultative des droits de l’homme, intitulé « Les droits de l’homme dans les outre-mer », rendu en septembre 2017, l’audition en commission des affaires sociales du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, puis le long entretien que j’ai eu avec lui dans votre ministère, ont permis de mettre en lumière de nombreux sujets critiques sur les territoires ultramarins, dont celui de la grande pauvreté. Ainsi, le Gouvernement, par la voix de la ministre des…

Cependant, dans la grande majorité des cas, considérer la plateforme comme un progrès va à contresens, tant pour la victime que pour les preuves, car l’oralité est, dans ce domaine, essentielle en contribuant à la libération de la parole des victimes.Cher collègue, je n’entends donc pas votre argument.

Je tiens à répondre à ce que vient de dire mon collègue, et je défendrai aussi un amendement relatif aux violences faites aux femmes.Certaines personnes préfèrent en effet déposer plainte sur une plateforme dématérialisée.

Cet amendement très simple propose de supprimer les alinéas 1 et 2 de l’article, qui vont trop loin et dont nous ne comprenons pas la légitimité. En effet, nombre de dispositifs pénaux existants protègent aujourd’hui l’intérêt de l’enfant, qui ne nous semble pas exiger l’intervention de la force publique. Ainsi, les sanctions pénales d’ores et déjà prévues en cas de délit de non-présentation ou de non-représentation d’enfant mineur nous paraissent largement suffisantes.

Le règlement amiable des conflits existe en droit de la famille. Cependant, en cas de violences conjugales, le recours à la médiation n’est possible qu’avec l’accord de la victime. Ce principe n’écarte pas un risque majeur pouvant amener la victime à ne pas faire valoir ses droits : il s’agit des cas où la victime se trouve dans une situation d’emprise, ce qui pourrait l’empêcher de refuser le recours à la médiation.Le présent amendement est simple : il vise à maintenir la force de ce principe en le précisant directement dans les articles organisant la médiation.Vous me répondrez probablement,…

Très bien !

Absolument !

Nous pouvons malheureusement constater que nous ne savons pas tirer les leçons du passé. C’est ainsi que, aussitôt après l’épisode du chikungunya, la vigilance est retombée. Jean-Hugues Ratenon a soulevé un vrai problème : comme nous oublions que nous vivons dans des environnements à risques, nous baissons notre vigilance et ne transmettons plus l’éducation aux gestes élémentaires qui nous avait été transmise, alors que nous étions jeunes, par nos grands-parents, parce que nous pensons que la modernité efface le bon sens.C’est la raison pour laquelle nous devons, à chaque fois, gérer ces situa…

Je salue l’avancée de Mme la ministre en faveur des secteurs du transport aérien et de la presse. J’avais proposé, avec David Lorion, des amendements en ce sens lors des derniers débats.Je voudrais appeler votre attention, madame la ministre, sur le fait que sont exclus de cette mesure les niveaux de salaire qui correspondent à des postes d’encadrement. Lorsque des TPE-PME ont l’ambition de se confronter à une concurrence extrêmement forte, de conquérir des marchés au-delà des frontières de leur petit territoire îlien, elles ont besoin de cadres. Elles doivent pouvoir bénéficier de ces exonéra…

C’est vrai !

…véhiculant l’idée que les outre-mer coûtent à la France. Nous nous étions pourtant battues ensemble contre cette idée. Les outre-mer ne coûtent pas à la France : ils sont la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.)

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, les débats importants se sont tenus au cours de l’examen de la première partie du PLF et de celui du PLFSS ; nous ne reviendrons donc pas ici sur nos désaccords de fond quant au choix que vous assumez et quant à la position que nous-mêmes assumons.Cinq minutes sont bien entendu insuffisantes pour analyser de façon exhaustive la mission « Outre-mer », aussi me contenterai-je de revenir sur le sens de ce que vous nous proposez.Le député Philippe Dunoyer, dans son excellent rapport, déclare que « les grandes ma…

Ah bon ?

Je n’ai pas le chiffre pour Mayotte, mais le constat est là. À titre d’exemple, alors que je viens d’évoquer le réflexe outre-mer, qu’il y a énormément de problèmes et que nous sommes tous mobilisés comme le Gouvernement, nous constatons le recul sur ces lignes budgétaires. (M. Jean-Hugues Ratenon applaudit.)

Les débats sont fort intéressants, balayant les différents problèmes sociaux et économiques que soulève cet amendement sur l’eau défendu par notre collègue. Toutefois, nous, députés socialistes, avons ouvert la discussion sur cette mission en regrettant de ne pas avoir pu disposer bien en amont du DPT, le document de politique transversale, qui n’a été mis en consultation qu’à l’ouverture de la discussion.Madame la ministre, vous nous avez renvoyés, à juste titre, à l’ensemble des ministères qui devaient, dans un « réflexe outre-mer », se mobiliser sur tous les thèmes que nous avons abordés et…

Madame la ministre, vous avez déclaré que Mayotte était un échec collectif. La réalité à Mayotte est très compliquée et il faut garder de l’humilité face à la difficulté de la tâche. En 2011, lorsque Mayotte est devenue officiellement département français, aucune préparation n’avait été faite en vue de cette bascule vers une départementalisation réelle, ou du moins vers cette création de droits. Ce n’est, en réalité, qu’à partir de 2012 que le travail a commencé.La loi sur l’égalité réelle a permis une accélération du rattrapage en matière de droits, et en particulier de droits sociaux. Cela n…

Nous proposons que le dispositif de conventionnement sélectif visant à réguler l’installation des médecins libéraux soit expérimenté pendant trois ans, dans des zones définies par les ARS et en concertation avec les syndicats médicaux et les conseils territoriaux de santé. Le conventionnement par l’assurance maladie d’un médecin s’installant en zone sur-dense serait réservé au cas où un médecin libéral de la même zone cesserait son activité. Une telle expérimentation préserverait donc la liberté d’installation tout en instaurant un conventionnement territorialisé.Nous proposons en outre qu’à l…

Le fait que cet amendement revienne chaque année prouve que la question se pose ! Je retire mon amendement et vérifierai la teneur des éléments publiés sur le site du ministère, ainsi que la bonne information des CRSA.

C’est un sujet, monsieur le rapporteur général, que nous avons abordé en commission des affaires sociales. Nous souhaitons améliorer la gouvernance et accroître la transparence de l’utilisation des crédits du fonds d’intervention régional – FIR. Comme nous le savons tous, ces crédits sont importants pour mobiliser des moyens dans chaque région. Bien que les textes prévoient la transparence sur l’utilisation de ces crédits, celle-ci n’existe pas dans les faits.Nous proposons que l’utilisation des crédits des FIR fasse l’objet d’une publication annuelle au Journal officiel.

Il est défendu.

J’ai défendu leur situation, sans jamais pleurer !

Nous vivons un moment de vérité – et qui ne concerne pas particulièrement, ou pas uniquement, les outre-mer. Il y a les paroles, et il y a les actes ; fait-on preuve de courage, ou cache-t-on les problèmes sous le tapis – ou bien encore est-on très sensible aux lobbies ?Il faut changer. Nous parlons de territoires qui depuis des dizaines et des dizaines, voire des centaines d’années, se sont construits sur une économie coloniale, une économie qui produit essentiellement du sucre et de l’alcool – alcool qui servait à faire fondre son désespoir après le travail dans les champs. C’est vrai ici ; …

Il est défendu.

L’amendement no 1018 que je devais présenter tout à l’heure, monsieur le président, proposait un dispositif général. L’adoption de l’amendement no 1595 l’a fait tomber, bien que cet amendement du Gouvernement ne vise que les secteurs du transport et de la presse. Quoi qu’il en soit, cet amendement était semblable à celui que vient de défendre Mme Guion-Firmin.Nous relayons ici les demandes de l’ensemble des acteurs économiques que nous avons rencontrés, tous territoires confondus. Je pense que Mme la ministre des outre-mer a entendu la même chose : le nouveau dispositif revu et corrigé par le …