Mme Ericka Bareigts

En effet, madame la ministre, s’il est vrai que certaines ARS interrogent les députés, il s’agit d’une pratique à géométrie variable. Ce que nous souhaitons, c’est une consultation systématique des élus, représentants de la population, qui savent ce qui lui convient le mieux.Ensuite, vous avez dit que vous ne connaissiez pas d’élu qui serait capable d’exprimer avec exactitude les besoins du territoire : tout élu serait enclin à soutenir que son territoire est en zone tendue même si ce n’est pas le cas.

Absolument !

Pas à La Réunion !

Je trouve que les amendements dont nous débattons là constituent des propositions équilibrées. Nous abordons ce sujet en empruntant une voie essentielle : celle de la dignité. Nos deux collègues nous ont parlé de la dignité des familles qui préparent leur proche à la mort et entrent ainsi dans le cheminement du deuil. Dans ce contexte, différencier le constat et le certificat de décès me paraît être une très bonne solution.Madame la ministre, vous faites un procès d’intention aux médecins alors que l’on entend parler que de confiance – « faites-nous confiance », « nous sommes en confiance », «…

Bravo !

…qui est bien en deçà de ce que nous espérions étant donné la souffrance des familles. (Mme Sereine Mauborgne applaudit.)

Nous revenons ici sur une proposition, défendue en commission des affaires sociales, touchant à un sujet douloureux sur chacun de nos territoires connaissant les difficultés énoncées. Nous avons lancé une pétition – je vous l’ai signalé, madame la ministre –, qui a recueilli en quelques jours plus de 18 000 signatures, afin qu’on évite d’ajouter de la souffrance à la souffrance quand, par exemple, survient un décès à vingt heures et qu’un médecin ne vient que le lendemain à dix heures pour établir le certificat. Sans compter que cette situation présente des risques sanitaires.Vous reprenez à v…

Il a pour objectif de favoriser l’ouverture de lieux de stage dans les établissements privés et auprès des praticiens libéraux, selon des modalités de conventionnement avec les universités à définir par décret.

En ce qui concerne l’amendement no 2010, madame la rapporteure, l’argument d’inconstitutionnalité ne tient pas, puisque nous parlons de départements régis par l’article 73 de la Constitution, qui autorise certains traitements spécifiques.Quant à l’amendement no 2013, madame la ministre, il n’a rien de contraignant, si je comprends bien. Il vise seulement à rendre prioritaires à ceux qui auraient exprimé le souhait d’être affectés dans une collectivité d’outre-mer et y auraient effectué leur premier cycle. Si M. Nilor formule cette proposition, c’est qu’il n’en va pas ainsi dans les faits.Lors …

C’est juste.

…à la ministre des solidarités et de la santé. Personnellement, en tant que femme, je n’admets par les remarques de ce type. Les vôtres m’ont beaucoup choquée. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR et LaREM.)

Nous sommes nous aussi sensibles aux propositions qui visent à associer les élus locaux à la gouvernance, l’ARS étant souvent, nous le savons, la voix et la main du Gouvernement dans les territoires. Il est bon que l’élu puisse dire ce qu’est son territoire et faire part de la véritable demande de celui-ci.Monsieur Lassalle, vous avez adressé des remarques genrées…

Dès lors, les conditions ne me semblent pas remplies pour créer des CPTS. En coordonnant des territoires pauvres en infrastructures, on n’en fait pas des ensembles plus riches.Dans ces conditions, les députés ultramarins ont décidé de déposer en commun des amendements pour ouvrir le débat avec vous, sans beaucoup d’espoir sur le sort qui leur sera réservé, mais avec la détermination de faire entendre la France océanique lors de l’examen de cette réforme continentale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Fi et GDR. – Mme Justine Benin applaudit également.)

J’ai été très attentive au texte qui nous a été soumis en commission des affaires sociales. Après l’avoir étudié, j’ai voulu, lors de votre première audition en commission pour laquelle j’avais fait un aller-retour depuis La Réunion, vous dire, madame la ministre, que je m’interroge sur la pertinence de ce texte pour les départements ultramarins. En une minute – temps de parole qui m’était accordé –, ce fut une gageure !Votre projet de loi veut régler le problème des déserts médicaux ; vous proposez notamment pour cela une nouvelle organisation de santé associant des plateaux techniques de hau…

Madame la secrétaire d’État, je regrette que vous n’ayez pas fourni de date ferme, non à moi, mais aux opérateurs économiques qui en attendent une. Sans doute ne pouvez-vous pas le faire.Un autre point demeure sans réponse : comment résorber le stock de 25 000 dossiers ? Si les opérateurs privés s’en chargent, ils le feront moyennant finances. Vous ne l’avez pas précisé.Enfin, si la tâche n’est pas confiée à un opérateur privé, quid des effectifs supplémentaires ?

« Je veux soutenir les entreprises parce que je suis le candidat du travail. » « Nous vivons dans un monde où nous avons la responsabilité de soutenir la création, le développement et la transformation des entreprises. » Tels étaient les mots du candidat Emmanuel Macron.Les entrepreneurs de la Réunion y ont cru, mais aujourd’hui, nous partageons tous, de façon unanime, le sentiment d’un énorme gâchis. En effet, les délais d’attente subis par les entreprises réunionnaises concernant les actes relatifs au registre du commerce et des sociétés constituent une inégalité entrepreneuriale inacceptabl…

Comme je l’ai dit, nous avons adopté en 2013 la loi visant à garantir la qualité de l’offre alimentaire outre-mer ; mais, faute de sanction, la situation est toujours la même, les taux de sucre ne s’étant pas améliorés. De nombreuses associations, dont je salue ici le travail, prennent à bras-le-corps ces sujets, notamment par l’éducation populaire. Cependant, leur action ne saurait suffire.Pour ces raisons, nous soutenons cette proposition de loi et jugeons qu’il faut que la loi soit contraignante, qu’elle soit appliquée et que nous nous soumettions aux recommandations de l’OMS.Comment pourri…

Pourquoi ? On nous a dit que la raison en était culturelle, que nous étions habitués à manger plus sucré. Je ne sais pas qui a inventé cette lumineuse explication !

Dans les territoires ultramarins, les taux de sucre sont supérieurs à ceux qui ont cours au niveau national. C’est pourquoi nous avons voté en 2013 une loi sur la qualité de l’offre alimentaire dans ces départements.

Nul ne peut plus ignorer que la différence d’espérance de vie entre les 5 % les plus pauvres et les 5 % les plus aisés est de treize ans. Aux alentours d’un niveau de vie de 1 000 euros par mois, 100 euros supplémentaires sont équivalents à 0,9 année d’espérance de vie en plus chez les hommes et à 0,7 année chez les femmes, tandis que l’écart n’est plus que de respectivement 0,3 année et 0,2 année aux alentours d’un niveau de vie de 2 000 euros par mois. Au-delà des conditions matérielles, cette différence insupportable s’explique pour une part importante par ce constat : quand on est pauvre, …

Il en existe !

C’est vrai.

Très bien !

Très bien !

C’est vrai !

Ah non !

Nos collègues corses auraient du reste pu apporter leur contribution, parce que, quand on dit « France hexagonale », la Corse n’est pas visée.Je veux simplement apporter une petite précision sur la France hexagonale. Ce débat, nous l’avons eu au sujet de la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer, et c’est à la demande des députés que l’expression « France hexagonale » a émergé. Il est vrai que l’expression désigne deux France, mais c’est bien parce qu’il y en a deux. Tant que manqueront, à l’école, les enseignements en histoire et en géographie que nous demandons, lorsqu’on…

Si nous n’enseignons pas cette dimension-là, comment voulez-vous que les petits Français d’aujourd’hui appréhendent la vraie dimension de la France et les enjeux de demain, dans tous les domaines que nous venons d’énumérer ? C’est pour cela que, par cet amendement, nous demandons simplement qu’après « France », il soit précisé : « hexagonale et ultramarine ».

L’article 311-4 du code de l’éducation dispose : « Les programmes scolaires comportent, à tous les stades de la scolarité, des enseignements destinés à faire connaître la diversité et la richesse des cultures représentées en France. »En vérité, il parle là de la diversité de la France hexagonale. Pourquoi ? Vous pouvez constater, dans cet hémicycle comme dans vos circonscriptions, dans vos familles, à l’école, où vous suivez l’éducation de vos enfants, que ceux-ci, ou les jeunes que vous connaissez, ne reçoivent pas – pas plus que nous-mêmes à leur âge – l’enseignement de la culture française …

C’est faux !